[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

[Code]

[Edition mise à jour au 1er mars 1957.]

[Code]

Répression des fraudes en ce qui concerne le lait et les produits laitiers . [Décret du 25 mars 1924, du Ministre de l'Agriculture, modifié et complété.]

[Code]

Sociétés coopératives de consommation . [Lois, décrets et circulaire du Ministère du travail et de la sécurité sociale.] Edition mise à jour au 15 mars 1956

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Vente et nantissement des fonds de commerce . [Lois et décrets.] Edition mise à jour au 15 mars 1956

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À la cour du Grand Moghol : [exposition], Bibliothèque nationale, Paris, [6 mars-16 juin] 1986

[Exposition. Paris, Bibliothèque nationale. 1986]

Catalogue des objets d'art et d'ameublement du XVIIIe siècle, orfèvrerie ancienne et moderne, bijoux, faïences et porcelaines, objets de vitrine..., tableaux anciens et modernes, gravures..., le tout dépendant de la succession de madame la vicomtesse de Rainneville... vente... 1-4 mars 1909... / [experts] Léon Helft, Féral, Falize

[Vente. Art. 1909-03-01 - 1909-03-04. Paris]