1000 resultados para France. Assemblée nationale législative (1791-1792) -- Comptes rendus des débats

Observations rapides, adressées à l'Assemblée nationale sur l'état actuel de nos colonies . (Signé : Un propriétaire colonial résidant en France.)

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Pétition du comité de colonisation de la France orientale à l'Assemblée nationale. (1er juin 1848.)

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Lettre des députés de Saint-Domingue à leurs commettants, en date du 12 août 1789, interceptée par un mulâtre, communiquée, sous le secret, à M. le comte de Mirabeau, et dénoncée par cet honorable collègue à un comité de six cents amis de la constitution, pour leur prouver que les députés des colonies et leurs commettants étaient des tyrans sans éducation, dont les bouches impures profanaient le nom de liberté, dont les mains barbares ne savaient que serrer des chaînes, dont la présence souillait l'Assemblée nationale, et que la justice de la nation aurait dû priver des droits de citoyens actifs. Imprimée, distribuée à tous les membres de l'Assemblée nationale, et publiée en France, en Amérique et en Asie, par arrêté de la députation de Saint-Domingue

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Mémoire historique des dernières révolutions des provinces de l'ouest et du sud de la partie françoise de Saint-Domingue, publié par les commissaires des citoyens de couleur de Saint-Marc et de plusieurs paroisses de la colonie auprès de l'Assemblée nationale et du roi

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Suite du "Mémoire historique des dernières révolutions des provinces de l'ouest et du sud de la partie françoise de Saint-Domingue, publié par les commissaires des citoyens de couleur de Saint-Marc et de plusieurs paroisses de la colonie auprès de l'Assemblée nationale et du roi"

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Ministère de l'agriculture et du commerce. Exposition universelle internationale de 1878 à Paris. Congrès et conférences du palais du Trocadéro. Comptes rendus sténographiques... Conférences sur le Tong-King et ses peuples par M. l'abbé Durand,... 27 août 1878

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Réponse des députés des manufactures et du commerce de France aux motions de MM. de Cocherel et de Raynaud, députés de l'isle de St Domingue à l'Assemblée nationale

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Pièces relatives aux motifs qui ont nécéssité la résolution prise par l'Assemblée générale de St. Domingue de venir en France mettre ses réclamations sous les yeux de l'Assemblée Nationale et du Roi contre les réactions exercées par le pouvoir exécutif envers cette isle. (12-16 septembre 1790.)

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Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, par M. l'abbé Raymond [au nom de l'Association nationale agricole et industrielle créée pour l'extinction de la mendicité sur tous les points de la France]

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Projet de constitution extérieure pour le département des colonies françoises au-delà du cap de Bonne-Espérance, ou Réponse aux Mémoires... de M. L. Monneron,... présenté à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1790, par le colonel P. R. de Beurnonville,...

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Réclamations à l'Assemblée-Nationale en faveur des anciens habitans de l'Acadie transportés en France lors de la prise de Louisbourg et particulierement en faveur de ceux débarqués à Cherbourg le 14 janvier 1760: Distribué au profit des acadiens 1790 : manuscript, 1790

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Documents concern the landing of Acadian refugees at Cherbourg on 14 Jan. 1760.

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Nouveau plan de constitution pour la médecine en France : présenté à l'Assemblée Nationale par la Société Royale de Médecine

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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé a l'assemblée nationale : précedée de tous les discours et ouvrages du même auteur /

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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé a l'assemblée nationale : précedée de tous les discours et ouvrages du même auteur /

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Dictionnaire général de biographie et d'histoire ... / Dezobry, Bachelet,

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Rapport sur l'instruction publique, fait au nom du Comité de constitution a l'Assemblée Nationale, les 10, 11 et 19 Septembre 1791 /

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