Impact des changements climatiques sur certaines espèces à statut précaire au Québec et analyse des mesures de protection actuelles

Le climat planétaire évolue à une vitesse alarmante. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, les températures globales pourraient grimper de 3 à 7°C d’ici 2100. Les zones tempérées, comme le Québec, ne seront pas épargnées. Au sein de la province, le climat typique en forêt boréale pourrait se déplacer de 750 km vers le nord pour atteindre le Haut-Arctique dans quelques décennies. D’autres modifications notables du climat se traduisent dans les précipitations, les glaces, les océans, etc. Tous ces changements climatiques constituent une menace grandissante pour la biodiversité. D’ailleurs, ils pourraient devenir la principale cause d’extinction d’espèces dans le futur, surpassant même la dégradation d’habitats et la pollution. Afin de témoigner de la portée des changements climatiques sur la biodiversité, 6 espèces fauniques à statut précaire au Québec sont étudiées dans le cadre de l’essai. Par leurs fortes réponses aux stress, elles agissent à titre de bioindicateurs des changements climatiques. Ces espèces, de classes taxonomiques différentes, sont : le chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi), l’ours blanc (Ursus maritimus), la grive de Bicknell (Catharus Bicknelli), la rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata), la tortue luth (Dermochelys coriacea) et le satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit). L’étude approfondie de ces espèces a permis de relever un total de 47 impacts potentiels des changements climatiques. En majorité, ces impacts concernent la perte d’habitats, l’augmentation de la compétition, la diminution du succès reproducteur et l’entrave à la survie. L’objectif de cet essai est d’évaluer les mesures de protection actuelles permettant de faire face à ces impacts. Bien qu’elles varient grandement d’une espèce à l’autre, elles peuvent être regroupées en quatre grandes thématiques, soit la recherche et le suivi, la gestion des aires protégées, l’adaptation du cadre législatif et l’aménagement écosystémique. L’évaluation de ces mesures a permis de soulever certains constats. En premier lieu, la recherche et le suivi constituent la principale mesure de protection adoptée. En second lieu, il appert que les mesures de protection actuelles manquent de spécificité. En effet, dans la majorité des cas, elles protègent l’espèce de manière indirecte seulement. Au final, dans le but d’améliorer ou de combler les lacunes des mesures de protection actuelles, des recommandations ont été formulées. D’une part, celles-ci présentent des actions concrètes comme la translocation ou l’aménagement écosystémique. D’autre part, elles suggèrent des modifications quant aux méthodes de suivi, à la gestion des aires protégées et aux cadres législatifs.

Pour une meilleure gestion municipale et territoriale de la berce du Caucase au Québec

L’objectif principal de cet essai, destiné aux gestionnaires actuels et futurs de la berce du Caucase, est de proposer une meilleure gestion municipale et territoriale de l’espèce au Québec. La berce du Caucase est une espèce végétale exotique envahissante originaire d’Eurasie, introduite récemment dans la province et dont l’envahissement prend de l’ampleur. Son éradication ou du moins son contrôle est primordial, car cette espèce a un impact sanitaire considérable. En effet, elle provoque une phytophotodermatite à son contact, qui peut être sévère. La problématique est que les municipalités sont les acteurs de front dans la lutte contre la berce invasive et que les ressources actuelles pour supporter la gestion qu’elles font de l’espèce, sont limitées. De plus, les méthodes de contrôle et d’éradication à privilégier au Québec pour empêcher la propagation de la berce du Caucase et ultimement l’évincer de la province, ne sont pas encore validées. Elles sont présentement étudiées par le groupe de recherche QuéBERCE. L’analyse de la gestion actuelle des espèces exotiques envahissantes réalisée par les différents acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, à l’échelle nationale et provinciale de l’Ontario et du Québec, révèle dans un premier temps plusieurs lacunes. En effet, un manque de volonté politique, d’engagement et de soutien financier des actions locales contre l’espèce invasive par le gouvernement du Québec, a été démontré. Dans un deuxième temps, l’analyse de la gestion municipale de la berce du Caucase dans le cadre d’une étude de cas, ciblant trois municipalités, corrobore ces lacunes et met en lumière certaines difficultés rencontrées. Les délais serrés d’exécution des méthodes de contrôle et d’éradication sur le terrain, la formation adéquate des travailleurs, l’utilisation de la technique de lutte appropriée aux conditions du milieu, la propagation de l’espèce entre les frontières territoriales, l’aspect prévention et la règlementation municipale sont les principaux enjeux de gestion relevés. En conclusion, la lutte contre la berce du Caucase n’est pas aisée. Elle requiert un plan d’action adéquat, une bonne organisation sur le terrain, un certain niveau de connaissances et de formation de la part du gestionnaire municipal ou territorial, ainsi qu’un meilleur appui de la part du gouvernement. Certaines recommandations sont adressées aux gestionnaires, dont les suivantes : favoriser une gestion intégrée de l’espèce au territoire, participer aux formations du groupe QuéBERCE et réaliser plusieurs suivis des sites traités contre la berce exotique pour s’assurer de la réussite de l’intervention. Finalement, afin de lui permettre de réaliser un plan d’action efficient, il est recommandé au gouvernement provincial de modifier les pratiques actuelles du Québec en matière de gestion des espèces exotiques envahissantes. Notamment, d’élaborer une stratégie d’action contre la berce du Caucase, de créer un programme de financement adéquat pour soutenir les actions de lutte contre cette espèce à l’échelle municipale et territoriale et d’appuyer la mise en place d’un organisme phare dans la gestion des espèces invasives.

La pertinence des indicateurs de biodiversité utilisés par les municipalités au Québec

La protection de la biodiversité locale consiste en un enjeu que certaines municipalités au Québec commencent à prendre en compte dans leur gestion. Le suivi et l’évaluation de la biodiversité par des indicateurs sont importants pour favoriser une gestion efficace de la diversité biologique. L’utilisation d’indicateurs adéquats est essentielle pour assurer que les mesures obtenues présentent des informations relatives à l’état, aux pressions et aux réponses en lien avec la biodiversité. Jusqu’à présent, la majorité des indicateurs de biodiversité développés concernent plutôt l’échelle nationale. L’objectif de l’essai est d’évaluer la pertinence des indicateurs de biodiversité utilisés par les municipalités au Québec afin d’améliorer la conservation de la biodiversité à l’échelle locale. Des critères d’une série d’indicateurs de biodiversité pour les municipalités sont identifiés en se basant sur les caractéristiques des indicateurs et sur les indicateurs de biodiversité proposés dans divers ouvrages. Les indicateurs proposés par le gouvernement et ceux utilisés par des municipalités québécoises sont aussi ciblés. L’analyse comparative des indicateurs ciblés selon les critères identifiés permet de formuler des recommandations au gouvernement et aux municipalités de la province. L’utilisation d’indicateurs de biodiversité adéquats pour les municipalités est essentielle pour effectuer un meilleur suivi de la biodiversité locale. Le gouvernement et les municipalités devraient favoriser la sélection d’un nombre approprié d’indicateurs portant sur la biodiversité et sur les objectifs de gestion, et qui sont également adéquats à une échelle locale, faciles à comprendre, validés sur des bases scientifiques et pouvant être calculés par des données accessibles. Une série pertinente devrait aussi contenir des indicateurs d’état, de pressions et de réponses qui mesurent la diversité génétique, spécifique et écosystémique, ainsi que les différents services écologiques. De plus, les indicateurs devraient idéalement permettre de prendre en compte la capacité de support des écosystèmes. Afin d’aider le gouvernement et les municipalités à améliorer leurs indicateurs, une série qui respectent ces recommandations est proposée à titre d’exemple. Toutefois, le suivi de la biodiversité locale nécessite que les municipalités s’impliquent au niveau de la conservation et de la protection de la biodiversité. Il est donc recommandé au gouvernement d’assujettir les municipalités de la province à la Loi sur le développement durable et de les inclure directement dans les démarches gouvernementales en matière de biodiversité.

Les organisations d'économie sociale collaboratives : analyse des facteurs liés à leur démarrage au Québec

L’implantation d’organisations d’économie sociale et le développement de pratiques de consommation collaboratives contribuent à l’établissement d’un système économique durable permettant autant de réduire la pression sur l’environnement que de renforcer les liens au sein des communautés. Afin de favoriser l’implantation de ce type d’organisation, il faut tenir compte des facteurs qui influencent leur processus de prédémarrage et de démarrage. Pour cette raison, une enquête a été menée auprès de six entrepreneurs québécois pour identifier les difficultés à surmonter ou les éléments ayant facilité le processus de lancement de leur organisation. L’objectif de cet essai est de formuler des recommandations qui permettront aux décideurs politiques, gestionnaires et aspirants entrepreneurs d’améliorer leur approche face à ce type d’organisation afin de favoriser leur éclosion au Québec. L’analyse des entretiens démontre qu’il est critique pour les organisations d’économie sociale collaboratives d’attirer des utilisateurs autour du projet et de les mobiliser. Pour ce faire, les entrepreneurs ont dû élaborer un modèle d’affaires qui propose un service abordable et professionnel où l’interaction avec les individus est centrale, ainsi qu’une structure organisationnelle bien définie qui offre aux utilisateurs l’opportunité de s’impliquer activement dans le projet. De plus, l’établissement de partenariats doit être préconisé afin de donner de la visibilité au projet, ainsi que pour bâtir une crédibilité auprès de la communauté locale et des organismes d’accompagnement, d’autant plus que ces organisations peuvent fournir une aide financière et technique cruciale aux entrepreneurs. Malgré ceci, les barèmes des organismes d’accompagnement et la réglementation en vigueur semblent peu adaptés aux nouveaux modèles d’affaires collaboratifs, ce qui peut nuire à leur développement. À partir de ces résultats, il est recommandé aux décideurs politiques d’appuyer officiellement ces initiatives en développant notamment des partenariats publics-privés, ainsi qu’en assouplissant la réglementation liée à l’émission de permis pour ce type d’entreprise. Pour les entrepreneurs, il est suggéré de solliciter l’aide d’experts lors de l’élaboration de leur projet auprès d’incubateurs, d’initiatives collaboratives ou autres organismes. Enfin, il leur est conseillé de délimiter les pouvoirs des gestionnaires, de définir les tâches et de former les utilisateurs engagés afin d'inciter la cohésion et l’efficacité au sein de leurs organisations et pour assurer la qualité des services offerts.

Les bandes riveraines au Québec : obstacles à leur végétalisation et démarche à entreprendre

Les bandes riveraines des cours d’eau sont essentielles au maintien d’un équilibre écosystémique entre l’environnement terrestre et hydrique. Elles sont souvent définies comme une bande de terre végétalisée qui borde les cours d’eau. Celles-ci procurent des avantages environnementaux, paysagers et économiques importants aux communautés qui en bénéficient. Au Québec, plusieurs lois et règlements gouvernementaux ont un impact sur les bandes riveraines. La gestion de la compétence et l’application règlementaire sont déléguées aux municipalités, toutefois ce ne sont pas toutes les municipalités qui appliquent leur règlementation et cela a un impact négatif sur la santé des bandes riveraines dont on constate la dégradation sur les berges de nombreux cours d’eau. L’objectif de cet essai vise à présenter un portrait de la situation des bandes riveraines au Québec et de leur état, ainsi que d’identifier les différents obstacles à leur végétalisation. Ces derniers se divisent en trois groupes soit l’insuffisance de volonté politique de la part des élus municipaux afin de faire appliquer la règlementation en vigueur, le manque de ressources financières et humaines dans la fonction publique municipale et l’utilisation du territoire par les propriétaires riveraines. Ces différents freins favorisent la dégradation des berges des rivières du Québec. Cet essai a également comme objectif de présenter les actions effectuées par les communautés locales afin d’améliorer la situation. Depuis plusieurs années, certaines municipalités ont décidé de végétaliser leurs berges et de conscientiser leurs citoyens aux bienfaits des bandes riveraines et à leur préservation. Diverses organisations se sont aussi données comme mandat d’agir dans leur localité. C’est le cas des organismes de bassin versant et des associations de riverains qui organisent des actions de distribution et de plantations d’arbres, ainsi que de sensibilisation. Pour encourager l’ensemble des municipalités du Québec à agir et les aider dans la mise en œuvre d’actions, une démarche est détaillée dans le présent essai misant, entre autres, sur la sensibilisation des riverains, l’aménagement de bandes riveraines publiques et un plan de communication. Des recommandations destinées au gouvernement et aux instances municipales sont également formulées afin de modifier les mécanismes entourant la gestion règlementaire des bandes riveraines et pour les végétaliser adéquatement afin qu’elles puissent fournir des services écosystémiques nécessaires au maintien d’un équilibre entre les milieux aquatiques et terrestres. Enfin, les municipalités gagneraient à faire appliquer leur règlementation si elles veulent améliorer leur environnement et la qualité de l’eau sur leur territoire.

Évaluation du besoin de centres d'éducation à la carrière d'après les opinions des conseillers et conseillères d'orientation des écoles secondaires au Québec

Les gouvernements des pays industrialisés occidentaux ont constaté, au cours des années 70, un accroissement des abandons scolaires et une augmentation du taux de chômage chez les jeunes. La solution généralement appliquée fut alors une injection massive de fonds pour des programmes de préparation à l'emploi pour les jeunes sans emploi et les jeunes adultes devenus chômeurs. C'est ce que nous révèlent les rapports présentés lors de la conférence internationale sur "Le passage des jeunes de l'enseignement obligatoire à la vie active" tenue à Salzbourg (Autriche) en avril 1983 par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE, 1983a). Les mesures adoptées ont pris l'aspect de formations d'appoint, de programmes de création d'emploi, de recherche d'emploi, d'expérience de travail ou de formation en emploi. Dans son enquête sur "Les études et le travail vus par les jeunes", le Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (OCDE, 1983b) déplore cependant le fait que les pouvoirs publics aient accordé l'essentiel de leur attention à une minorité de jeunes soulevant des problèmes d'ordre social et politique les plus visibles et les plus urgents, au détriment d'une majorité de jeunes éprouvant des difficultés moins apparentes mais aussi importantes. […]

L’évolution des luttes de pouvoir dans le système d'éducation au Québec et son influence sur les pratiques professionnelles

Le lien entre le service social et l'objet de cet essai n'est peut-être pas évident à première vue. Mais il ne faut pas oublier que des travailleurs sociaux oeuvrent en milieu scolaire depuis les années '50. De plus, depuis 1973, suite à l'adoption par l’État de la loi sur la Santé et les services sociaux (Loi 65) et suite à la réorganisation des structures qui s'en suit, le Ministère des Affaires sociales a confié aux différents centres de services sociaux le mandat de dispenser dans toutes les écoles du Québec, des programmes de services sociaux. L'expansion des services sociaux scolaires s'est généralisée à la grandeur de la province et la plupart des commissions scolaires requièrent actuellement les services des travailleurs sociaux pour dispenser ces programmes dans leurs écoles. Du fait de leur complémentarité au système scolaire, les services sociaux scolaires sont conditionnés à la fois par les structures organisationnelles par les structures juridiques et du système scolaire, aussi par orientations de l'État qui définissent à la foi l'action sociale et le champ éducatif. […]

La politique agricole au Québec, 1852-1929 : le rôle du ministère de l’agriculture dans l'évolution de cette industrie

Le monde agricole québécois célèbre cette année deux anniversaires d'importance: le cinquantenaire de la Corporation des agronomes de la province de Québec, fondée à Sherbrooke en 1937, et le centenaire du ministère de l'Agriculture qui existe comme entité administrative distincte depuis 1887. Si la présentation du présent mémoire coïncide avec ces deux anniversaires ce n'est que pur hasard, mais un hasard qui fait bien les choses me semble-t-il. Pourquoi avoir choisi un sujet comme le rôle du ministère de l'Agriculture de la province de Québec dans l'évolution de ce secteur économique entre 1852 et 1929? Une raison personnelle d'abord: je suis mariée à un agronome. L'agriculture est donc une partie intégrante de ma vie. Des raisons professionnelles aussi: l'histoire politique m'intéresse au plus haut point. En faisant le cours d'activité de recherches dirigée intitulé Mercier dans la presse québécoise, 1886-1891, j'ai découvert à ma grande surprise, que le ministère de l'Agriculture existe comme entité distincte depuis 1887 seulement. J'ai donc pensé qu'il serait intéressant de pousser mes recherches un peu plus loin, dans le cadre d'un mémoire de maîtrise, afin d'étudier le rôle qu'a pu jouer le ministère de l'Agriculture dans le processus de spécialisation agricole qui s'est amorcé aux XIX- siècle…

Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada, 1867-1910

Au cours d'un de nos séminaires de recherche sous la direction d'un spécialiste en histoire administrative de l'Université de Sherbrooke, Marc Vallières, certains sujets inédits étaient offerts aux étudiants comme hypothèses de travail. Parmi ces sujets figurait celui désigné sous le titre lapidaire « Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada ». N'ayant aucune notion précise sur ce thème, nous avons dû dépouiller les documents de la session, fédéraux et provinciaux, pour au moins prendre connaissance des faits essentiels. Ces faits se résumaient alors comme suit : à la suite de la mise en application de la nouvelle constitution sanctionnée à Londres en I867 et nommée l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique, deux commissions d'arbitrage furent mises sur pied pour diviser entre l'Ontario et le Québec les dettes et les actifs accumulés de 1841 à 1867 alors que les deux provinces ne formaient qu'une seule colonie, la province du Canada, Ces quelques recherches préliminaires n'ont cependant pas assouvi notre curiosité sur cet épisode mouvementé des relations fédérales-provinciales et interprovinciales au début de la Confédération, Les problèmes auxquels nous ferons allusion sont très mal connus des historiens eux-mêmes et certains sont mis à jour pour la première fois. Le résultat de ces recherches, que nous exposons ici, démontre que nous avons eu raison de poursuivre nos travaux dans cette voie et éclaire des conflits constitutionnels et financiers actuels à la lumière de leur mise-en-scène originelle. [...]

Paul Villeneuve : fondateur des Caisses d'établissement du Québec (1903-1971)

Le 23 octobre 1950, M. Paul Villeneuve fondait la Caisse d'établissement de Vaudreuil-Soulanges, coopérative d'épargne et crédit, première institution du genre au Canada. Cette formule séduisante allait entraîner dans son orbite l'ensemble des régions de la belle province et donnerait naissance à la Fédération des Caisses d'établissement du Québec. Jusqu'ici, personne n'avait entrepris de retracer la vie de M. Paul Villeneuve. D'ailleurs, sa vie active fut courte puisqu'une grave maladie, survenue au tout début de la cinquantaine, freinait la course de ce bâtisseur. La rareté des documents dépeignant celui-ci frappe dès l'abord. Son maniement habile des précautions oratoires transparaît dans l'unique copie qui nous soit restée de l'un de ses nombreux discours (Il s'agit de l'allocution présentée lors du 50e anniversaire de la Caisse populaire de Lévis). On repère d'autres traces de son passage dans quelques périodiques comme La Terre de chez nous et dans des procès-verbaux de l'Union catholique des cultivateurs, de la Caisse populaire de Vaudreuil et des trois Caisses d'établissement qu'il a fondées. M. Paul-Émile Doré mentionne sa contribution dans son essai de maîtrise en coopération intitulé: Les Caisses d'établissement et le crédit agricole (1986). Malheureusement, aucune correspondance ou article de journal n'émanait de cet homme au charisme remarquable; aussi, les personnes l'ayant connu s'avéraient des plus susceptibles de nous renseigner de manière pertinente sur ce captivant personnage. Quelques-unes se sont rendues à l'invitation: c'est le cas de ses enfants Marguerite, Jeanne, François et de son gendre, M. Edgar Marcoux. De précieux collaborateurs de M. Villeneuve, MM. Joseph-Edouard Carrière et Lazare Rozon, nous ont gracieusement accordé de leur temps, tout comme M. Paul-Emile Doré, membre fondateur de la Caisse d'établissement du Saguenay-Lac St-Jean (la plus vieille Caisse d'établissement à l'heure actuelle, celle de Vaudreuil-Soulanges s'étant fusionnée à la Caisse populaire de Vaudreuil).

An assessment to pathogenicity of Streptococcus iniae obtained from rainbow trout fish in Fars Province

In order to evaluating Streptoccocus iniae pathogenicity recovered from trout in Fars province a total number of 400 healthy (15-20g) fingerling fish specimens which were kept in 1000 liters ponds and after spending compatibility (adaptation) period in new environment and desired condition as aspect of temperature, pH, food and density relative to accomplish disease experiments in interamusclar injection method with 3 × 10 3 , 3 × 10 4, 3 × 10 5, 3 × 10 6 ,3 × 10 7 bacterium cell dilutions per each fish, interaperitonal method with 2 × 10 3 , 2 × 10 4, 2 × 10 5, 2 × 10 6 ,2 × 10 7 dilutions of bacterium cell and in water bath method with 2 × 10 3 , 2 × 10 4, 2 × 10 5, 2 × 10 6 2 × 107 dilutions in 20 degree centigrade temperature were used. Control groups according to above (mentioned) method with 0.1cc sterile physiological serum per each fish were injected. Clinical and autopsy signs that observed in injected groups were includes: body darkness, swelling of abdomen, exophthalmy sometime with eye ocular haemorrhagy, anal (rectal) prolaps, blood congestion and petechia in muscles and congestion and haemorrhagy in intestines. Infectious results in interamusclar injection shown that, mortality 22 hours after injection begans and in 3 × 107 cells dilution per each fish 30 hours pass the injection was reached above 50 percent, so that the amount of LD50/ 30h in 3 × 10 7 cells per each fish was estimated. In interaperitonal injection method was shown those 20 hours after injection mortality begins and up to maximum 80 hours after continued and 32 hours after injection in 2 × 10 7 cells dilution mortality was reached above 50 percent, so that LD50 /32 hour in 2 × 10 7 cell dilution per each fish estimated. In water bath method even after sparing 15 days mortality had been too low which indicating long process of disease. By microscopic study of tissues, dilatation of bowman capsule, shrinkage of glomerols, increasing of melano macrophage centers, degeneration, necrosis of urine tubules in kidney tissue, dilatation of sinusoids, congestion of hepatic vessels, increasing of melanoma macrophages and hepatocite vacuolization in liver tissue, spleen congestion, heart pericardit, ocular haemorrhagy, congestion, edema and separating of basement membrane from gill secondary lamellae can be referred.

Analyse comparative du cadre de gestion des fonds verts du Canada et des États-Unis en vue d'améliorer le fonds vert du Québec

Créé en 2006, le Fonds vert du Québec a été établi dans le but de financer les mesures et les activités favorisant le développement durable. Au fil des années, ce fonds a permis d’amasser d’importantes sommes, notamment grâce aux redevances, à la tarification ou à la compensation. Les changements climatiques ont amené le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à consacrer la majeure partie des revenus du Fonds vert pour cet enjeu. Avec un bilan positif dans les revenus, on peut penser que le Fonds vert a aidé à réaliser les objectifs du Québec en matière de changements climatiques. Or, dans les dernières années, plusieurs parties prenantes, dont le Commissaire au développement durable, ont relevé des problèmes importants dans la gestion du fonds. Ces problèmes se situent notamment dans la gestion stratégique, dans la gestion des programmes et des projets ainsi que dans la diffusion de l’information. La gouvernance actuelle du Fonds vert du Québec n’a donc pas apporté les résultats souhaités en matière d’adaptation aux changements climatiques et en réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de l’essai est d’analyser le cadre de gestion des fonds verts existants du Canada et des États-Unis afin de relever des solutions qui permettraient d’améliorer le Fonds vert du Québec en matière de changements climatiques au Québec. Pour atteindre cet objectif, divers fonds verts existants partageant des traits similaires à celui du Québec ont été analysés. Le choix s’est arrêté au Fonds municipal vert, au Climate Change and Emissions Management Fund et au California Climate Investments. Ces derniers ont été analysés en fonction d’un tableau comparatif comprenant des critères comme l’établissement d’objectifs visant l’atteinte de résultats, l’élaboration d’un processus de sélection de projets, la mise en œuvre d’un mécanisme de surveillance ou de suivi et la diffusion des informations relatives aux programmes. L’analyse comparative a permis de constater quelques tendances dans la gestion des fonds verts. D’abord, les fonds verts ont adopté leur propre approche dans la formulation des objectifs du fonds. Le Fonds municipal vert se démarque en établissant des objectifs de nature budgétaire et stratégique. De plus, ces objectifs sont énoncés de façon spécifique, mesurable, appropriée, réaliste et délimitée dans le temps. Les fonds verts analysés présentent également un processus de sélection de projets plus élaborés que celui du Fonds vert du Québec, en ce qu’il prévoit des critères d’admissibilités bien définis, une multitude d’étapes de sélection et la participation de plusieurs acteurs, notamment des acteurs externes. Le Climate Change and Emissions Management Fund se distingue des autres fonds, en ce qu’il introduit un comité, le Fairness monitor, pour surveiller le processus de sélection. Pour tous les fonds verts de cette analyse, le mécanisme de surveillance ou de suivi se traduit par des livrables, comme des rapports annuels, exécutés par des auditeurs indépendants. Enfin, les fonds verts utilisent divers moyens de communication pour faciliter la compréhension du fonctionnement du fonds en question. Le Fonds municipal vert offre des activités, telles que du réseautage, du mentorat, des conférences afin d’encourager le partage des connaissances et l’apprentissage par les pairs. Le California Climate Investments a mis sur pied une plateforme sur Internet qui permet de voir en continu l’évolution et les résultats des projets financés. Aux termes de cette analyse, quatre recommandations ont été formulées en fonction des éléments de gestion qui sont le plus ressortis des trois fonds verts.

Alternatives aux méthodes de déglaçage utilisées au Québec et au Canada

L’objectif de cet essai est de recommander des solutions alternatives aux méthodes de déglaçage présentement utilisées au Québec et au Canada. Actuellement, les routes hivernales sont maintenues sécuritaires grâce à l’épandage de sels de voirie et d’abrasifs. Le chlorure de sodium et le chlorure de calcium sont les plus utilisés sur les routes, en partie en raison de leurs faibles coûts. Or, les impacts négatifs d’une libération massive d’ions chlorure dans l’environnement sont nombreux. La perturbation de l’équilibre osmotique du sol menant à un dérèglement végétal, l’augmentation de la salinité de l’eau nuisant aux organismes aquatiques vertébrés et l’érosion accélérée du sol n’en sont que quelques-unes. En prime, les répercussions économiques reliées à la corrosion des véhicules et des structures routières, telles que les ponts et viaducs, causées par l’épandage de sels de voirie sont importantes. Ainsi, l’utilisation de méthodes alternatives peut limiter les impacts engendrés par les sels de voirie. Les recommandations sont divisées en deux catégories. D’une part, des recommandations sont formulées en lien avec l’épandage de produits de remplacements aux sels de voirie. L’exploitation du potentiel de l’extrait de betterave est suggérée. L’entretien hivernal des ponts et viaducs à l’aide de produits non corrosifs tels que les acétates est proposé, tout comme le traitement des piles d’abrasifs avec un produit comportant un pourcentage d’extrait de maïs. D’autre part, des recommandations concernant l’optimisation des méthodes employées et les visions environnementales à adopter en entretien hivernal sont formulées. Elles consistent à augmenter le nombre de villes québécoises participantes à la Stratégie québécoise pour une gestion environnementale des sels de voirie et de villes canadiennes éligibles au Code de pratique pour la gestion des sels de voirie, de miser en premier lieu sur l’amélioration des méthodes d’entretien hivernal dans les zones vulnérables prioritaires, de prendre en compte le cycle de vie des composés alternatifs et enfin d’effectuer une réduction à la source des émissions de sels de voirie dans l’environnement. Enfin, puisqu’aucune solution idéale n’existe, la solution réside en l’amélioration des méthodes actuelles et l’utilisation d’une combinaison d’alternatives, chacune jouant un rôle dans une situation qui lui est propre pour atténuer des impacts causés par l’épandage de sels de voirie.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.