L'obligation d'usage en droit des marques

Introduction Les marques occupent une place centrale dans le monde économique moderne. Indispensables pour distinguer les produits ou services d'une entreprise sur le marché et guider le consommateur vers l'article de son choix, elles constituent un instrument de marketing et de publicité essentiel. Les investissements souvent considérables liés à la création et au lancement d'une marque méritent une protection adéquate. C'est pourquoi la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) accorde au titulaire d'un enregistrement de marque le droit exclusif de faire usage de cette marque et d'en disposer. Cette protection est ce¬pendant assortie d'une condition: passé un délai de grâce de cinq ans, la marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les services enre-gistrés. C'est le principe de l'obligation d'usage. Ce principe, qui soulève de nombreux problèmes juridiques, n'a pas encore fait l'objet d'une étude systématique approfondie depuis l'entrée en vigueur de la LPM. La présente monographie vise à combler cette lacune. L'étude de l'obligation d'usage implique de se pencher sur deux problèmes principaux: d'une part, l'usage en tant que condition légale au maintien du droit (art. 11 LPM) et, d'autre part, les conséquences du défaut d'usage (art. 12 LPM). Nous avons donc divisé notre recherche en deux parties. La première partie comporte quatre titres. Le titre premier est consacré à la présentation générale de l'obligation d'usage; le deuxième à la notion d'usage de la marque. Le troisième concerne l'usage sous une forme divergeant de la marque enregistrée et la question des produits ou services pour lesquels la marque doit être utilisée. Enfin, le titre quatrième traite des problèmes relatifs au lieu et à l'auteur de l'usage. La seconde partie est divisée en trois titres. Le titre cinquième a pour objet les mécanismes de la déchéance et de la restitution du droit. Le sixième porte sur les justes motifs pour le non-usage et le septième sur les voies de droit permettant d'invoquer la déchéance. Le principe de l'obligation d'usage existait déjà avant l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des marques, raison pour laquelle nous commencerons généralement par exposer les principes développés sous l'ancien droit avant d'analyser chaque question. Afin de tenir compte des développements intervenus sur le plan européen, notamment suite à l'adoption de la directive d'harmonisation de 1988, nous examinerons également les solutions retenues en droit français, en droit allemand et en droit communautaire.

L'ingénieur électricien : guide pratique de la construction et du montage de tous les appareils électriques à l'usage des amateurs, ouvriers et contre-maîtres électriciens / par H. de Graffigny,...

Collection : Bibliothèque des professions industrielles, commerciales et agricoles ; 5

Le thème de la liberté chez Agyeya : l'apport de la fiction hindi à l'histoire intellectuelle de l'Inde moderne

Ce travail de doctorat a pour objet central l'usage du thème de la liberté dans les fictions narratives de l'auteur hindi S.H. Vatsyayan 'Agyeya' (1911-­-1987), plus précisément dans ses romans et nouvelles appartenant aux années 1936-­-1961, encadrant donc le double évènement capital pour l'histoire de l'Inde de son indépendance et de sa partition en août 1947. En basant sa recherche sur la littérature fictionnelle écrite en hindi, son objectif est de contribuer de manière féconde et novatrice à la connaissance de l'Inde moderne dans ses développements littéraires et intellectuels. La thèse de ce travail postule qu'une étude de textes fictionnels centrée sur l'analyse sémantique de la notion de « liberté » fournit, grâce à la polysémie de cette dernière et à ses multiples lexicalisations hindi (azadi, chu?kara, mukti, svadhinata, svaraj, svatantrata, etc.), une clé d'interprétation privilégiée de l'oeuvre d'Agyeya en particulier et de l'Inde moderne en général. La recherche effectuée à cette fin a été guidée par l'hypothèse suivante, à savoir que les sources fictionnelles hindi représentent, par rapport aux sources argumentatives et normatives habituellement utilisées en sciences humaines et sociales, un apport précieux de données culturelles concrètes à l'étude de l'Asie du Sud. La principale conclusion de ce travail est que la polysémie de la notion de « liberté » permet comme nulle autre de mettre en évidence le caractère foncièrement interdépendant des diverses composantes du social, dans ses dimensions politique et économique, religieuse et spirituelle, juridique et sociale, ou encore culturelle et artistique. Un deuxième résultat marquant de cette étude est la mise en lumière de l'importance grandissante qu'occupe l'individu dans la société indienne moderne. L'ouvrage débute par un chapitre introductif sur la méthode d'analyse adoptée et les critères ayant présidé à la sélection de la période, du genre textuel et de l'auteur. Le deuxième chapitre est précisément consacré à l'auteur ainsi qu'à son contexte historique et linguistique. Prolongeant cette partie de contextualisation, le troisième chapitre se concentre sur la notion de « liberté » dans l'Inde moderne en se penchant notamment sur les usages de cette notion chez quelques-­- unes de ses figures intellectuelles majeures (Aurobindo, Gandhi, Ambedkar, M.N. Roy, etc.). L'analyse chronologique et l'interprétation du thème de la liberté dans les oeuvres d'Agyeya forment la partie centrale du travail (chapitre 4). Le chapitre cinq élargit l'analyse aux essais d'Agyeya et propose un retour comparatif sur les oeuvres de l'écrivain avec ce qu'il est dit de la liberté au XXe s. chez les intellectuels indiens. La conclusion inclut une réflexion sur l'apport potentiel de cette notion aux études en sciences humaines et sociales. L'ouvrage se termine par les annexes contenant mes traductions de quelques textes emblématiques du développement de l'oeuvre d'Agyeya et par les références bibliographiques.

Two mechanisms of caspase 9 processing in double-stranded RNA- and virus-triggered apoptosis.

Viral double-stranded RNA (dsRNA) is a ubiquitous intracellular "alert signal" used by cells to detect viral infection and to mount anti-viral responses. DsRNA triggers a rapid (complete within 2-4 h) apoptosis in the highly-susceptible HeLa cell line. Here, we demonstrate that the apical event in this apoptotic cascade is the activation of procaspase 8. Downstream of caspase 8, the apoptotic signaling cascade bifurcates into a mitochondria-independent caspase 8/caspase 3 arm and a mitochondria-dependent, caspase 8/Bid/Bax/Bak/cytochrome c arm. Both arms impinge upon, and activate, procaspase 9 via two different cleavage sites within the procaspase 9 molecule (D330 and D315, respectively). This is the first in vivo demonstration that the "effector" caspase 3 plays an "initiator" role in the regulation of caspase 9. The dsRNA-induced apoptosis is potentiated by the inhibition of protein synthesis, whose role is to accelerate the execution of all apoptosis steps downstream of, and including, the activation of caspase 8. Thus, efficient apoptosis in response to viral dsRNA results from the co-operation of the two major apical caspases (8 and 9) and the dsRNA-activated protein kinase R (PKR)/ribonuclease L (RNase L) system that is essential for the inhibition of protein synthesis in response to viral infection.

Structures de gestion des rivalités d'usage du paysage : une analyse comparée de trois cas alpins

Résumé Objectifs : Le but de ce travail est, dans un premier temps, de mettre en évidence les mécanismes qui gouvernent les rivalités d'usage concernant la ressource paysage, afin, dans un deuxième temps, de comprendre comment se résolvent ces différends. Il part du postulat central que l'existence de rivalités d'usage non apaisées nuit à la durabilité de la ressource. Trois types d'acteurs gravitant autour de la ressource paysage doivent être distingués -Les observateurs du paysage sont ceux qui utilisent directement les services fournis par la ressource (p. ex. les touristes « écologiques », les randonneurs, les amoureux de la nature ; dans les conflits, ils peuvent être représentés par les organisations de protection du paysage) ; -Les fournisseurs du paysage servent d'intermédiaires entre le paysage et les observa¬teurs ; ils utilisent le paysage pour attirer des clients ; ils monnayent l'accès au paysage (billet de transport, hôtels, restaurant panoramique) ; ils vendent des représentations du paysage ; -Les utilisateurs des ressources « primaires » (sol, eau, forêt...) ne se préoccupent pas de paysage : ils entretiennent une configuration particulière de ressources primaires qui fait naître chez l'observateur le sentiment qu'il contemple un paysage. Ces catégories analytiques ne sont pas hermétiques, car un même acteur peut se trouver dans plusieurs catégories à la fois. Cadre d'analyse : Sur la base de la typologie des acteurs présentée, il est possible de mettre en évidence six types de rivalités théoriques, chacune opposant entre eux des observateurs, fournisseurs et utilisateurs de ressources primaires. Dans une situation de rivalité, les différents acteurs mobilisent les droits qu'ils ont à disposition pour défendre leurs intérêts. Le cadre d'analyse des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) est utilisé afin de mettre en évi¬dence ces droits. Il permet de faire la différence entre le système régulatif de la ressource, qui fait référence aux phénomènes d'appropriation (à défaut de propriété, car le paysage n'entre pas facilement dans les canons définis par le code civil), et les politiques publiques, qui ré¬glementent ces phénomènes d'appropriation. Le cadre des RIRN a la prétention de tisser un lien entre l'économie institutionnelle des ressources naturelles, préoccupée avant tout par la question des droits sur les ressources, et une approche plus politologique, dont les politi¬ques publiques constituent l'objet d'étude. Résultats : Dans le contexte de trois études de cas (le val Baltschieder, la région d'Aletsch et le parc naturel régional de Chartreuse), les conflits paysagers ont été mis en évidence. Les acteurs en présence ont été identifiés, de même que les droits dont ils disposent pour protéger leurs intérêts. Ce travail a démontré que les rivalités entre observateurs (p. ex. surdensité de visi¬teurs), ainsi que celles entre observateurs et utilisateurs de ressources primaires ne trouvent pas de solution sans l'intervention d'une structure de gestion paysagère particulière. Cette dernière peut prendre différentes formes qui doivent toutefois respecter un certain nombre de critères développés dans le travail. Dans le contexte des études de cas, différents modèles d'organisation susceptibles de jouer ce rôle ont été mis en évidence. De telles organisations collectives constituent une des clés pour une gestion durable de la ressource paysage.

Rationale and design of a randomized, double-blind, placebo controlled multicenter trial to study efficacy, security, and long term effects of intermittent repeated levosimendan administration in patients with advanced heart failure: LAICA study.

BACKGROUND Advanced heart failure (HF) is associated with high morbidity and mortality; it represents a major burden for the health system. Episodes of acute decompensation requiring frequent and prolonged hospitalizations account for most HF-related expenditure. Inotropic drugs are frequently used during hospitalization, but rarely in out-patients. The LAICA clinical trial aims to evaluate the effectiveness and safety of monthly levosimendan infusion in patients with advanced HF to reduce the incidence of hospital admissions for acute HF decompensation. METHODS The LAICA study is a multicenter, prospective, randomized, double-blind, placebo-controlled, parallel group trial. It aims to recruit 213 out-patients, randomized to receive either a 24-h infusion of levosimendan at 0.1 μg/kg/min dose, without a loading dose, every 30 days, or placebo. RESULTS The main objective is to assess the incidence of admission for acute HF worsening during 12 months. Secondarily, the trial will assess the effect of intermittent levosimendan on other variables, including the time in days from randomization to first admission for acute HF worsening, mortality and serious adverse events. CONCLUSIONS The LAICA trial results could allow confirmation of the usefulness of intermittent levosimendan infusion in reducing the rate of hospitalization for HF worsening in advanced HF outpatients.