Les conflits d’intérêts des groupes de défense de patients financés par l’industrie pharmaceutique : le cas du remboursement public des médicaments

Étude de cas / Case study

Technological Neutrality

"The paper speaks about the both positive and negative arguments of the concept of technological neutrality. Technology is the part and parcel of present people's daily life having aesthetic and devil impact on world. The experts and philosophers on interpretation of the influence of technology in life are concerned about the ongoing misuse of technology. The debate is whether technology itself becomes destructive and detrimental to us or the people inventing technology are responsible to make it more harmful for their own greediness. States are preparing to adopt new laws regarding the proper, exact and neutral use of technology in a sense to protect the deviation of technology behavior. The introduction tells about the fundamental impact and effectiveness of technology in life; ""definition of technology"" goes ahead to identify the various aspect of technology development stages; ""autonomous technology"" heading finds out the true characters of technology as against to human power and strength; ""neutral technology"" implies the adaptation of laws for neutral use of technology itself; ""neutrality principle in economy and communication science"" has the notion of impartial rationale of being unbiased for upholding technology neutrality principle in practice; and finally the conclusion ends with summing up the average influences of technology on human being at large."

La Loi fédérale sur l'imputabilité: Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains

Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction royale. Cette loi volumineuse contient entre autres la Loi sur les conflits d’intérêts qui réglemente les situations de conflits d’intérêts pouvant survenir pendant et après le mandat d’un titulaire de charge publique. Dans ce texte, l’auteure décrit, dans ses grandes lignes, le contenu de la Loi sur les conflits d’intérêts et critique la portée et les limites du concept de «conflit d’intérêts» qui a été retenu par le législateur. Elle s’interroge également sur l’évolution du droit sur les conflits d’intérêts au rythme des changements de la gouvernance publique.

La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation

La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. La dématérialisation des échanges et le caractère international des réseaux rendent difficile l’application des règles de droit international privé conçues pour répondre aux besoins des contrats « papier ». Dans le cas du contrat électronique de consommation, la création d’instruments juridiques adaptés devient essentielle afin de renforcer le rapport de confiance devant exister entre commerçant et cyberconsommateur et d’ainsi permettre au commerce électronique de continuer son développement. Le phénomène « Internet » lié au commerce électronique provoque, depuis un certain temps, un débat au sujet des besoins d’adaptation et de renouvellement des différentes règles étatiques et internationales portant sur les conflits de lois et de juridictions. C’est dans cette optique que cet article fait l’analyse du cadre législatif général permettant la détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrat électronique international. L’article aborde également l’étude des différentes règles juridictionnelles encadrant le contrat électronique de consommation et les possibles difficultés d’application de celles-ci. Est finalement analysée la validité du consentement d’un consommateur eu égard aux clauses sur la loi applicable et le tribunal compétent imposées unilatéralement par les cybermarchands.

L’inconduite en recherche engendrée par l’intérêt personnel: comment gérer une telle situation?

Étude de cas / Case study

Amiante et conflits d’intérêts : l’Université McGill pointée du doigt

Étude de cas / Case study

La gouvernance autochtone en milieu urbain: le cas de Montréal

Au fil des années, les Autochtones ont obtenu la reconnaissance par l’État canadien de certains droits inhérents, soit le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie gouvernementale. Cependant, lors de la mise en places d’initiatives de gouvernance autochtone, les différents niveaux de gouvernement ont présumé que les groupes revendicateurs disposaient d’une assise territoriale pour réaliser ces objectifs, telles les communautés d’origine des Premières nations, Inuites ou métisses. Or, ces modèles sont inadéquats pour la majorité des Autochtones au pays qui vivent en milieu urbain, une population hétérogène, disparate, très mobile et surtout sans assise territoriale. Pour tenter de concilier l’exercice de l’autonomie gouvernementale avec l’urbanité, certains modèles théoriques de gouvernance ont été élaborés afin de permettre une meilleure représentation politique aux Autochtones en milieu urbain. En gardant à l’esprit la situation de Montréal, c’est-à-dire le problème de l’identité du titulaire du droit à l’autodétermination, le territoire et la nature des pouvoirs à exercer, nous tenterons au cours de ce mémoire de déterminer quel modèle de gouvernance autochtone serait le plus approprié pour les Autochtones de Montréal.

Les conflits d’intérêts en médecine : un exemple vétérinaire

Étude de cas / Case study

Un regard incontournable sur les conflits d’intérêts dans la pratique médicale

Compte-rendu / Review

L’étude des questions environnementales pour la consolidation de la paix : une approche intégrative et participative de la sécurité.

Comment concevoir la sécurité et le conflit violent d’aujourd’hui ? Cette étude traite de la pertinence de l’étude des questions environnementales au champ de la gouvernance de la sécurité dans le cadre de la consolidation de la paix. Ainsi, nous cherchons à décrire les liens entre les enjeux environnementaux, la sécurité et le conflit violent, à étudier le potentiel des projets environnementaux pour la gouvernance de la sécurité, de présenter les recommandations pour améliorer la durabilité de ces interventions, tout en considérant la question des écophilosophies. Nous avons opté pour des données de type qualitatif, soit sept entrevues semi-directives réalisées avec des professionnels du domaine des opérations de paix, quatre webémissions et neuf documents écrits. Toutes ont été traitées selon les directives de la théorie ancrée. Notre analyse démontre une interdépendance entre la détérioration environnementale, la sécurité et la dynamique des conflits armés. À l’instar de cette interaction, la « coopération environnementale » et la gestion des ressources naturelles serviraient à établir un dialogue entre les belligérants dans un objectif de bâtir la confiance, mais aussi à promouvoir le développement durable. La participation citoyenne constituerait un facteur incontournable pour développer la résilience des populations et des institutions face aux changements environnementaux et sociaux rapides et par conséquent favoriserait une sécurité humaine plus stable. Or, les réformes de gouvernance de la sécurité demandent une plus grande intégration de la population. Pour conclure, nous avons produit un modèle d’intégration des questions environnementales dans le but d’améliorer la gouvernance de la sécurité dans le cadre de consolidation de la paix en milieux postconflits. Sous forme de six énoncés pratiques, nous expliquons l’importance d’imbriquer les concepts de sécurité humaine et environnementale, d’exploiter les opportunités que présentent les situations d’interdépendances, de considérer davantage les interventions locales, d’adopter une approche participative, d’utiliser la coopération environnementale et de privilégier les approches stratégiques amenant à des solutions gagnantes pour tous.

El debate sobre la memoria del conflicto armado en el Perú (1980-2000) : un acercamiento a través de la cultura visual.

À travers d'un regard de la culture visuelle, ce mémoire de maîtrise explorera le débat entourant la mémoire du conflit armé au Pérou (1980-2000), suite à la présentation de l’Informe Final (2003) par la Commission de la vérité et de la réconciliation. Tout d’abord, nous tracerons un portrait des débats qui ont eu lieu dans la sphère politique pour ensuite nous concentrer sur la polémique entourant le Musée de la mémoire et le monument Ojo que llora. Par la suite, nous explorerons la représentation visuelle du conflit à travers l’exposition de photos Yuyanapaq (2004), les films La boca del lobo (1988), La vida es una sola (1993) et Sangre Inocente (2000), en établissant un dialogue avec les études sur la mémoire et la critique académique. Après avoir dressé le tableau des imaginaires visuels du conflit, nous nous attarderons sur l’étape postconflit (2000 à aujourd’hui) pour aborder le débat entourant la postmémoire dans les films Madeinusa (2005) et La teta asustada (2009). Nous croyons que les positions entourant ce débat et la représentation du conflit dans la culture visuelle suggèrent que les mémoires sont toujours en opposition encore aujourd'hui au Pérou. Certaines réaffirment un discours hégémonique, comme l’Informe de Uchuraccay (1983), alors que d’autres s’opposent aux visions totalitaires de la mémoire; pensons notamment à l’émergence d’un nouveau cinéma de région qui implique les populations touchées par la violence dans la production et la projection de ses propres visions du conflit.

What’s Unethical About Interprofessional Collaboration?

Commentaire / Commentary

Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

La teoría de los clivajes y el conflicto social moderno

This article was delivered as an area-paper to the Critical Political Science Meeting of Bilbao, November the 15th 2008, which was organized by the Political Science Department of the UPV (University of the Basque Country). The paper introduces an updated and synthetic version of the model designed by S.M. Lipset and S. Rokkan in 1967 in order to identify the confrontational divides distinctive of European modernization and, in this way, trace the origins of modern party systems. The expanded model proposed is applied, on the one hand, to a variety of empirical cases, prominently the postransitional Spanish case; and on the other, shows its usefulness in order to better understand the distinctive structure of the social conflict of the globalization era.

Ordnung hilffen. Vorreformatorische Geschlechterordnung: Erste deutsche Bibel und Der Ackermann aus Böhmen

Die Dissertation leistet einen Beitrag zur Konstruktion von Geschlechterverhältnissen in der Ehe vor der Reformation. Untersucht werden zwei Texte des 15. Jahrhunderts: Die sogenannte Erste deutsche Bibel (EDB) und die Dichtung Der Ackermann aus Böhmen von Johannes von Tepl. Die Wort-für-Wort-Analyse beider Texte hat aus der zeitgebundenen deutschen Sprachgestalt spezifi-sche Denkfiguren erschlossen. Zentral ist die Gestaltung des Verhältnisses zwischen Gott und Menschen als Rechtsbeziehung Lehen. Das erste Kapitel analysiert und interpretiert die für Ehe- und Geschlechterkonzepte grund-legenden Aussagen von Genesis 1 - 4,1 und den Kanon der fünf Weisheitsbücher der EDB mit folgenden Ergebnissen: 1. Die EDB ist als Rechtsbuch zu lesen, dessen Zentrum die göttliche Herrschaft mit ihrer Rechts-ordnung ist. In diesem Rahmen wird für Mann und Frau die Ordnung Paar definiert. 2. Beide Geschlechter sind gleichwertig. Das kommt in ihren jeweiligen Handlungsfeldern (Werkordnungen) zum Ausdruck. 3. Der Begriff hilffen für die Ehefrau bedeutet Hilfe zum Heil ihres Mannes und eine spezifische Gottesnähe. Dies ist ein entscheidender Unterschied zu Luthers Bibelübersetzung, welche die Frau als untergeordnete Gehilfin des Mannes gestaltet. (Anhang III stellt die EDB-Verse der Lu-therübersetzung von 1545 gegenüber.) 4. Der Sündenfall wird als Rechtsbruch beschrieben, der den Wechsel von der Schöpfungsord-nung im Paradies zur Weltordnung auslöst, die mit den Urteilen Gottes über Frau und Mann beginnt (Genesis 3). Die Urteile fassen die Ehe in einem Diagonalkreuz, welches vier Faktoren untrennbar verbindet: Herrschaft mit Unterordnung sowie hilffen (Gebären) mit Tod. Die Ge-schlechterunterschiede sind konstituierend für die Ehe im Diagonalkreuz. In der EDB lassen sich drei Paarkonstellationen unterscheiden: die Ehe im Diagonalkreuz zwischen dem guten weib und dem weisen Mann, die Ehe ohne Diagonalkreuz zwischen dem un-weib und dem unweisen Mann und die nichteheliche Geschlechterbeziehung zwischen dem gemeinem weib und dem ee-brecher. Das zweite Kapitel der Dissertation vergleicht die alttestamentarischen Ehekonzepte der EDB mit denen der Dichtung Ackermann aus Böhmen. Die rhetorische Form des Streitgesprächs zwischen Witwer und hern Tot zeigt die Struktur eines deutschrechtlichen Prozesses. In diesem Rahmen gewinnen die gegensätzlichen Aussagen über die Ehe die Bedeutung von Rechtspositionen, die in konträren göttlichen Herrschaftsordnungen verortet werden. Die vom Witwer vertretene Herrschaftsordnung beruht auf der alttestamentarischen Rechtsordnung der EDB, während die Positionen des hern Tot diese Rechtsordnung verkehren, indem er die Herrschaftsordnung der Welt als sein Eigen definiert. Ein weiteres Ergebnis des Vergleichs zwischen der EDB und dem Ackermann aus Böhmen ist, dass sowohl die alttestamentarischen Bücher als auch die Dichtung Rechtsfiguren präsentieren. Entscheidend sind in beiden Texten die Urteile Gottes, die jeweils einen Paradigmenwechsel kon-stituieren. In der EDB wird nach dem Sündenfall die (paradiesische) Rechtsordnung in die Rechtsordnung ee gewandelt. Im Ackermann wird die alttestamentarische Rechtsordnung ee der EDB durch die ordenung Tod ersetzt, mit der zugleich die Ordnung Paar nicht mehr gilt. Die Urtei-le Gottes in der EDB definieren das Paar als zweigeschlechtlichen Menschen, das Urteil im Ackermann charakterisiert zwei Einzelmenschen: Mann oder Frau. Damit wird die zentrale Bedeutung der Ehefrau als hilffen zum Heil ihres Mannes aufgehoben, weil die wechselseitige Angewiesenheit von Mann und Frau nicht mehr gegeben ist. Insofern ist hier ein wichtiger Schritt zum reformatorischen Eheverständnis zu erkennen.