Précis historique sur l'uniformité des poids et mesures ; suivi de Deux projets de décrets et de quinze tables propres à faciliter l'application du système décimal, aux poids, aux mesures, aux monnoies et au temps ([Reprod.]) / présenté, au nom du Comité des assignats et monnoies ; par Frécine,... et par Loysel,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

Collection : Les archives de la Révolution française ; 12.814

(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les sentences et ordonnances rendues par les quatre services du Chatelet au sujet de la condamnation d'un écrit ayant pour titre, Seconde lettre de M. l'archevêque de *** en réponse à la lettre d'un conseiller au parlement.)

[Acte. 1752-11-12. Versailles]