Transfert de connaissances et politiques publiques : le cas de la politique de gratuité des soins au Niger

Au Niger, le taux de mortalité maternelle est estimé à 535 décès pour 100 000 naissances vivantes (INS, 2013) et la probabilité pour un nouveau-né de mourir avant l’âge d’un mois est de 33 ‰. Depuis 2006, le Niger a mis en place une politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 5 ans, ce qui a contribué à une amélioration significative de la fréquentation des centres de santé. En mars 2012, un processus délibératif fut organisé pendant une conférence de trois jours pour échanger sur les acquis, limites et perspectives de cette nouvelle politique avec 160 participants dont des chercheurs, des humanitaires, des décideurs politiques et des intervenants sur le terrain. L’objectif de cette recherche est de comprendre les effets de cette conférence ainsi que d’explorer les activités du comité de suivi de la feuille de route. La recherche a été réalisée durant deux mois en été 2014 à Niamey et à N’guiguimi. Elle a reposé sur l’utilisation du cadre conceptuel de Boyko et al., (2012) qui permet de décrire les principales caractéristiques et les effets attendus des dialogues délibératifs et comprendre comment les dialogues délibératifs peuvent contribuer à l’élaboration de politiques sur la base de données probantes. Nous avons mis un accent particulier sur les trois formes d’utilisation des connaissances présentées par Dagenais et al., (2013) : instrumentale, conceptuelle et persuasive. Des entretiens semi-directifs ont été effectués avec 22 acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des recommandations. Ils ont été enregistrés, retranscrits intégralement et traités avec le logiciel QDA Miner. Les résultats de l’analyse des discours recueillis révèlent une utilisation instrumentale des recommandations et plus visible chez les humanitaires que les décideurs et les acteurs de la société civile. Il ressort aussi de cette analyse une utilisation conceptuelle et persuasive des recommandations à un degré plus faible parmi tous les acteurs. Le comité de suivi de la feuille route de la conférence n’a pratiquement pas fonctionné, par conséquent, le processus n’a pas eu l’impact souhaité. Les principales raisons de cet échec sont liées au contexte de mise en oeuvre des recommandations (arrestation de plusieurs agents du ministère de la Santé publique qui sont des membres clés du comité de suivi à cause du détournement des fonds GAVI, manque de volonté technique et politique) et/ou aux conditions financières (absence de primes pour les membres du comité et de budget de fonctionnement.). Les iv résultats obtenus ont permis de comprendre les énormes défis (contextuels, financiers notamment) qui restent à relever en matière de transfert de connaissance dans le secteur de santé publique au Niger. En ce qui concerne la suite de la conférence, il faudrait accélérer la redynamisation du comité de suivi en le dotant d’un fonds de fonctionnement et en créant une agence autonome de gestion de la gratuité des soins; et renforcer le soutien politique autour de l’Initiative Santé Solidarité Sahel.

Drogas, sujeito e proibicionismo: uma discussão sobre os modelos de atenção aos usuários de drogas

Pós-graduação em Psicologia - FCLAS

Health care supply, payment system and medical practice : evidence from obstetric practice

ABSTRACTA significant share of deliveries are performed by Cesarian section (C-section) in Europe and in many developed and developing countries. The aims of this thesis are to highlight the non medical, especially economic and financial, incentives that explain the use of C-section, as well as the medical consequences of C-section on women's health, in regard with other factors of ob¬stetrical care quality such as hospital concentration. Those diagnoses enable us to exhibit ways of improvement of obstetrical care quality in France. Our analysis focus on two countries, France and Switzerland. In the first part of the thesis, we show the influence of two non medical factors on the C-section use, namely the hospital payment system on the one hand and the obstetricians behaviour, especially their demand for leisure, on the other hand. With French data on the year 2003, we show firstly that the fee-for-service payment system of private for profit hospitals induces a higher probability of using C-section. Obstetricians play also a preeminent role in the decision to use a C-section, as the probability of a C-section rises with the number of obstetricians. We then focus on a French reform introduced in 2004, to investigate the impact of Prospective Payment System on obstetric practise. We show that the rise of C-section rate between 2003 and 2006 is mainly caused by changes in hospitals and patients features. Obstetricians practises do not vary a lot for patients with the same risk code. In the mean time however, the number of women coded with a high risk rises. This can be caused by improvements in the quality of coding, obstetricians chosing codes that match better the real health state of their patients. Yet, it can also show that obstetricians change their coding practises to justify the use of certain practises, such as C-section, with no regard to the health state of patients. Financial factors are not the only non medical fac¬tors that can influence the resort to C-section. Using Shelton Brown ΠΙ identification strategy, we focus on the potential impact of obstetricians leisure preference on the use of C-section. We use the distributions of days and hours of delivering and the types of C-section - planned or emergency C-sections - to show that the obstetricians demand for leisure has a significant impact on the resort to C-section, but only in emergency situations. The second part of the thesis deals with some ways to improve obstetric care quality. We use on the one hand swiss and french data to study the impact of C-section on the patients' probability of having an obstetric complication and on the other hand the influence of hospital concentration on the quality of obstetric care. We find the same results as former medical studies about the risks entailed by C-section on obstetric complications.These results prove women ought to be better informed of the medical consequences of C-section and that the slowing of C-section use should be a priority of public health policy. We finally focus on another way to improve obstetric care quality, that is hospital lmarket concentration. We investigate the impact of hospital concentration by integrating the Herfindahl-Hirschman index in our model, on health care quality, measured by the HCUP indicator. We find that hospital concentration has a negative impact on obstetric care quality, which undermines today's policy of hospital closings in France.JEL classification: 112; 118Keywords: Hospital; C-section; Payment System; Counterfactual Estimation; Quality of Care.RÉSUMÉUne part importante des accouchements sont réalisés par césarienne en Europe et dans de nom¬breux pays développés ou en développement. Les objectifs de cette thèse sont de mettre en évidence les déterminants non médicaux, notamment économiques et financiers, expliquant le développe¬ment de cette pratique, ainsi que ses conséquences sur la santé des femmes après Γ accouchement, en lien avec d'autres facteurs comme la concentration locale des structures hospitalières. Les résul¬tats exposés dans cette thèse éclairent les perspectives et voies d'amélioration de la qualité des soins en obstétriques.Notre analyse se concentre sur deux pays : la France et la Suisse. Dans la première partie de la thèse, nous mettons en évidence l'influence de deux déterminants non médicaux sur l'emploi de la césarienne : le système de paiement des hôpitaux d'une part, et le comportement des médecins obstétriciens d'autre part. En étudiant des données françaises de 2003, nous montrons d'abord que le financement à l'acte des établissements privés engendre une hausse de la proba¬bilité de pratiquer une césarienne. Le rôle de l'obstrétricien paraît également déterminant dans la décision d'opérer une césarienne, la probabilité d'employer cette technique augmentant avec le nombre d'obstétriciens. Nous nous intéressons ensuite à l'impact de la mise en place en 2004 du système de paiement prospectif sur l'évolution des pratiques obstétricales entre 2003 et 2006 en France. La hausse du taux de recours à la césarienne entre 2004 et 2006 peut ainsi être principa¬lement imputée aux évolutions des caractéristiques des hôpitaux et des patients, les pratiques des obstétriciens, pour un même codage de la situation du patient, variant peu. Dans le même temps cependant, les pratiques de codage des patients parles obstétriciens évoluent fortement, les femmes étant de plus en plus nombreuses à porter des codes correspondant à des situations à risques. Cette évolution peut indiquer que la qualité du codage en 2006 s'est améliorée par rapport à 2004, le codage correspondant de plus en plus à la situation réelle des patientes. H peut aussi indiquer que les pratiques de codage évoluent pour justifier un recours accru à la césarienne, sans lien avec l'état réel des patientes. Les facteurs financiers ne sont pas les seuls facteurs non médicaux à pouvoir expliquer le recours à la césarienne : nous nous intéressons, en suivant la stratégie d'identifica¬tion de Shelton Brown m, à l'impact potentiel de la demande de loisir des médecins obstétriciens sur la pratique de la césarienne. En utilisant la distribution des jours et heures d'accouchement, et en distinguant les césariennes planifiées de celles effectuées en urgence, nous constatons que la demande de loisir des obstétriciens influence significativement le recours à la césarienne, mais uni¬quement pour les interventions d'urgence. La deuxième partie de la thèse est consacrée à l'étude de la qualité des soins en obstétriques. Nous utilisons des données suisses et françaises pour analyser d'une part l'impact de la césarienne sur la survenue de complications obstétricales et d'autre part l'impact de la concentration des soins sur la qualité des soins en obstétrique. Nons confirmons les résultats antérieurs de la littérature médicale sur la dangerosité de la césarienne comme facteur de complications obstétricales. Ces conclusions montrent que les femmes ont besoin d'être informées des conséquences de la césarienne sur leur santé et que le ralentissement de l'augmentation de la pratique de la césarienne devrait être un objectif de la politique publique de santé. Nous nous in¬téressons à un autre facteur d'amélioration des soins en obstrétique, l'organisation des hôpitaux et particulièrement leur concentration. Nous estimons ainsi l'effet de la concentration sur la qualité des soins obstétriques en intégrant l'indice de Herfindahl-Hirschman dans notre modèle, la qualité des soins étant mesurée à l'aide de l'indicateur HCUP. Nous constatons que la concentration des naissances a un impact négatif sur la qualité des soins en obstétrique, résultat qui va dans le sens contraire des politiques de fermeture d'hôpitaux menées actuellement en France. JEL classification : 112 ; 118Mots-clés : Hôpital ; Césarienne ; Système de paiement ; Contrefactuels ; Qualité des soins, sur la qualité des soins en obstétrique.

L'intégration de l'adaptation au changement climatique dans la conduite des politiques publiques: déficit de mise en oeuvre ou déficit de légitimité?

L'échec des tentatives de juguler les émissions globales de gaz à effet de serre a mené au renforcement d'un discours sur la nécessité de l'adaptation au changement climatique. Il est de plus souvent considéré qu'une transformation de l'action publique serait nécessaire afin de réduire les impacts de grande magnitude qui découlent du changement climatique. Depuis les années 2000, on constate ainsi un développement des activités étatiques dans le domaine de l'adaptation. Cette évolution suscite une question centrale: quels sont les effets réels que provoque l'intégration de l'adaptation au changement climatique dans la conduite des politiques publiques et comment expliquer les éventuelles limites à ces processus? La littérature spécialisée sur l'adaptation fait preuve d'un certain réductionnisme à l'égard de la complexité de l'action publique en considérant que lorsque la capacité d'agir contre le problème de la vulnérabilité au changement climatique existe, toute forme d'inaction publique serait un déficit de mise en oeuvre provoqué par des barrières à l'action qu'il faudrait lever. A contrario, cette thèse considère l'adaptation comme une norme de politique publique dont l'intégration est susceptible de provoquer des changements institutionnels dans la forme et le contenu des politiques publiques, et des effets concrets sur les acteurs vulnérables au changement climatique. Afin de mesurer les effets de l'intégration politique de l'adaptation, un concept est formulé sur la base d'un idéal-type du régime institutionnel adaptatif, soit une construction théorique des régulations qu'impliquerait une gestion cohérente du système socioécologique complexe dans lequel s'insère le système climatique. L'auteur propose un cadre d'analyse empirique des processus publics d'adaptation qu'il applique ensuite à deux États: l'Inde (politique agricole) et la Suisse (politique du tourisme hivernal), avec pour objectif de repérer des mécanismes explicatifs communs aux effets de l'intégration dans ces deux contextes extrêmement dissemblables. L'étude débouche sur six résultats qui constituent une contribution appréciable à la littérature. L'auteur montre: premièrement, que l'intégration politique de l'adaptation conduit à une production d'actes symboliques, qui s'explique notamment par le manque de pression publique à agir sur le problème de la vulnérabilité au changement climatique; deuxièmement, que le processus d'intégration agit sur la réalité sociale par le biais d'un mécanisme d'attribution de ressources publiques à certains acteurs du champ politique; troisièmement, que les groupes sociaux qui bénéficient de ces ressources publiques ne sont pas nécessairement les plus vulnérables, mais ceux détenant les ressources d'action nécessaires à l'activation de l'intervention publique; quatrièmement, que l'absence de clefs de répartition des coûts de l'adaptation, de procédures de monitoring et d'instruments d'action contraignants limitent les effets des programmes publics d'adaptation; cinquièmement, que la faible articulation institutionnelle entre objectif d'adaptation et objectifs de protection de l'environnement accentue le risque de processus d'adaptation produisant des externalités environnementales; sixièmement, que les transformations dont la littérature souligne la nécessité ne sont pas nécessairement faisables ni désirables. Sur la base de cette analyse, cette thèse s'écarte de la littérature dominante en concluant que les processus publics d'adaptation ne souffrent pas d'un déficit de mise en oeuvre, mais d'un déficit de légitimité lié à leurs effets pernicieux. L'auteur formule alors trois recommandations pour améliorer la légitimité de ces politiques et trois questions ouvertes sur le futur politique de l'adaptation.

Vers une gestion de la nature en termes d'action publique : analyse d'une dynamique d'appropriation des ressources végétales à Tobré, Nord Bénin

Cette étude se fonde sur des recherches ethnographiques menées autour de la mise en oeuvre d'une politique publique de gestion de la nature à Tobré, une région baatonu au Bénin. L'étude se place dans une dynamique d'appropriation des ressources naturelles en rapport avec l'entrée en jeu de multiples acteurs publics et privés dans l'arène locale de gestion de la nature. En effet, ces acteurs ont acquis ces dernières années de l'expérience et de l'efficacité à la faveur des changements institutionnels et politiques et s'incluent davantage dans le processus de décision au point de suppléer l'Etat dans les actions qui étaient ses prérogatives. L'étude met en lumière les rapports de conflits, de compétitions, de concurrence ou de compromis autour des enjeux sociaux, politiques et économiques de protection de la nature. Elle décrit et analyse les formes d'interactions entre les différents acteurs individuels, collectifs et institutionnels, afin de voir en quoi ces interactions participent du processus de mobilisation d'acteurs locaux et de confrontation de vision, qui finalement définit et oriente les politiques locales de protection de la nature. Pour atteindre cet objectif, l'étude mobilise des apports théoriques de plusieurs disciplines, notamment de la socio- anthropologie du développement, de l'histoire et de la sociologie politique. Elle repose également sur des données empiriques collectées à partir d'une combinaison d'outils techniques, des entretiens et des observations jusqu'au dépouillement de presse et des études de cas. Les principaux résultats montrent que les acteurs locaux, particulièrement les comités de gestion sont parvenus à inscrire la gestion des ressources naturelles dans l'espace public à travers les débats dans les médias, les forums, les marches de protestation, etc. De fait, ils ont été capables d'influer sur le processus de définition et de mise en oeuvre des politiques locales de protection de la nature et donc de reconfigurer l'arène locale de gestion des ressources naturelles. Ce qui amène l'Etat et ses services déconcentrés, en premier lieu les services des Eaux et Forêts et la mairie à pactiser avec ces différents comités, sans pour autant perdre de leur notoriété. Au contraire, ils participent de la gouvernance de l'ensemble des actions et permettent de mettre en place des formes de gestion négociée. - This is an ethnographic research on the implementation of a public policy for the management of natural resources in Tobre, a baatonu village in Benin. The study focuses on the dynamic of natural resources ownership in a context of multiple stakeholders in the public and private sectors. In recent years, these stakeholders have become more experienced and efficient as a result of several institutional and policy changes. The stakeholders are more involved in the decision making process to the point that they can complement the role of the State in natural resources management. This study highlights the conflicts, competition, or compromise associated with the social, political and economic constraints of nature conservation. The interactions between individual, collective and institutional stakeholders were analyzed, to understand their role in the process of mobilizing local stakeholders and confronting their visions. This process ultimately defines and guides local policies on the management of nature. To achieve this goal, this study combined theoretical approaches from developmental socio-anthropology, history and political sociology with empirical data collected using interviews, observations, newspapers analysis and case studies. The results show that local stakeholders, particularly the management committees, were successful at introducing the need for sustainable natural resource management in the mainstream public discourse through the media, forums, and demonstrations. They were able to influence the process of identifying and implementing local policies on nature conservancy. This has encouraged the State, through its forestry services, and the district mayors to collaborate with these committees in the shared governance of natural resources.

Politique fédérale des agglomérations dans les domaines des transports et de l'urbanisation

La croissance de la population, de l'économie et des transports individuels motorisés, particulièrement depuis la seconde moitié du 20ème siècle, ont notamment comme corollaire le développement urbanistique hors des frontières de la ville-centre et la formation des agglomérations. Ces zones urbaines sont stratégiques puisqu'elles accueillent une part toujours plus importante de la population et représentent le moteur de l'économie nationale. Toutefois, le développement des agglomérations et de la mobilité individuelle motorisée ne va pas sans poser de nombreux problèmes, dont la résolution nécessite de les aborder à l'échelle de l'agglomération, en coordonnant les transports et l'urbanisation. Notre système politique fédéral se définit notamment par une répartition des compétences dans une multitude de domaines entre les trois niveaux institutionnels de la Confédération, des cantons et des communes. Cette réalité est particulièrement vraie en matière d'aménagement du territoire. Il est à noter que les plus petites unités institutionnelles (les communes) conservent encore aujourd'hui des prérogatives importantes dans ce domaine. Au début des années 2000, la Confédération a développé une politique publique en faveur de ces zones stratégiques. Au moyen du fonds d'infrastructure, la politique fédérale des agglomérations dans les domaines des transports et de l'urbanisation est une politique publique incitative. Le dépôt, par les agglomérations, d'un projet respectant un cahier des charges précis et proposant des mesures de coordination entre les transports et l'urbanisation, permet d'obtenir un cofinancement fédéral du transport d'agglomération. Parmi les projets d'agglomération de première génération présentés à la Confédération, certains ont obtenu le cofinancement, d'autres pas. Le dimensionnement trop généreux des surfaces à bâtir fut notamment un facteur d'échec du projet d'agglomération de Fribourg, alors que la capacité à développer l'urbanisation à l'intérieur de l'agglomération fut un facteur de succès du projet Lausanne-Morges. L'analyse des projets d'agglomération Riviera et Monthey-Aigle, qui sont des projets de deuxième génération, confrontée à des entretiens avec des urbanistes et des responsables politiques, permet d'identifier leurs faiblesses et leurs atouts. Le projet d'agglomération Riviera présente une complémentarité des territoires et un grand potentiel de développement, mais aussi un manque de cohésion des partenaires du projet. Quant au projet Monthey-Aigle, il existe une réelle volonté politique de trouver des solutions aux conflits, mais les possibilités de développer les transports publics sont faibles. Dans le cadre de l'examen fédéral de ces deux projets d'agglomération, les éléments précités pourraient être des facteurs d'échec ou de succès. La politique publique fédérale invite les agglomérations à penser le développement de leurs transports et de leur urbanisation à un niveau global. La prise de hauteur et la coordination politique que cela suppose sont à même d'améliorer le lieu de vie des trois-quarts de la population suisse et de préserver le moteur de l'économie nationale. The growth of population, economy and personal motorised transportation, most particularly since the second half of the 20th century, has, as a consequence, induced an expansion of urban areas outside the borders of cities and encouraged the formation of urban agglomerations. These urban zones are of strategic importance as they attract an increasingly large population and represent a real driver of the national economy. However, the development of these agglomerations and the motorised mobility of their inhabitants cause numerous problems which require solutions to be adopted at the level of the agglomeration involving the interconnection of transport and urbanisation. Our federal political system is characterised by a distribution of responsibilities in many domains among the three institutional levels, namely the Confederation, the cantons and the communes. This is particularly the case of territorial developments. It should be noted that the smallest institutional units, the communes, still hold today important responsibilities in this area. At the beginning of the years 2000, the Confederation has developed a public policy in favour of these strategic zones. Through the establishment of an infrastructure fund, the federal policy in favour of urban agglomerations in the areas of transport and urbanisation aims at providing incentives to agglomerations. The submission by the agglomeration of a project containing a clear description of tasks and measures to integrate transport and urbanisation can result in a cofinancing participation by the Confederation in this project. Among the projects of first generation which had been submitted to the Confederation, some have received the cofinancing, others have not. The too generous dimension of the building areas in the project submitted by the agglomeration of Fribourg was a factor of its failure, while the capacity to develop urbanisation within the agglomeration was a factor of success for the Lausanne-Morges project. The analysis of the projects of the agglomerations Riviera and Monthey-Aigle which are projects of the second generation, as well as the interviews of urbanists and concerned officials have allowed us to identify their strengths and weaknesses. The Riviera project provides a complementary approach and a high potential of territorial developments, but at the same time denotes a lack of cohesion among partners of the project. With respect to the project Monthey-Aigle, there is a real political willingness to resolve conflicts, but the potential for the development of public transports is small. In the consideration by the Confederation of these two projects, the factors mentioned above may bring success or failure. The federal public policy incites the agglomerations to conceive the development of their transportation and urbanisation plans at a global level. The elevation of interests and the political coordination that this requires can improve the place of living of ¾ of the Swiss population and preserve the engine of growth of the national economy.

Enjeux de l'introduction du parcours de soins coordonné en France par la Loi du 13 août 2004

Pour répondre à ces questions sur les enjeux du parcours de soins, nous allons estimer les recours aux médecins ambulatoires en 2003 à partir de l'enquête Santé Insee. Nous nous attacherons plus particulièrement à l'étude de la demande de consultations hors parcours de soins en fonction des déterminants sociodémographiques, économiques et éducatifs. L'objectif est d'évaluer si le cadre de la loi à la potentialité de bouleverser les pratiques de recours aux médecins ambulatoires, et d'évaluer les personnes qui ne s'inscrivent pas dans le schéma du parcours de soins coordonné et d'estimer les impacts possibles des incitations financières mises en place. Nous essayerons ensuite, au regard de nos résultats, de comprendre les objectifs de politique publique de cette réforme. [P. 15]

L’influence de la gouvernance sur la capacité de changement du système de soins : l’exemple de l’implantation des groupes de médecine de famille

Cette thèse s’intéresse à la gouvernance de changements en contextes pluralistes. Nous souhaitons mieux comprendre l’exercice de gouvernance déployé pour développer et implanter un changement par le biais d’une politique publique visant la transformation d’organisations pluralistes. Pour ce faire, nous étudions l’émergence et l’implantation de la politique encadrant la création de groupes de médecine de famille (GMF) à l’aide d’études de cas correspondant à cinq GMF. Les cas sont informés par plus de cents entrevues réalisées en deux vagues ainsi que par une analyse documentaire et des questionnaires portant sur l’organisation du GMF. Trois articles constituent le cœur de la thèse. Dans le premier article, nous proposons une analyse de l’émergence et de l’implantation de la politique GMF à l’aide d’une perspective processuelle et contextuelle développée à partir du champ du changement organisationnel, tel qu’étudié en théorie des organisations. Les résultats démontrent que la gestion du changement en contexte pluraliste est liée à de multiples processus prescrits et construits. Nous avons qualifié ce phénomène de régulation de l’action social (regulation of collective action). La conceptualisation développée et les résultats de l’analyse permettent de mieux comprendre les interactions entre les processus, le contexte et la nature du changement. Le deuxième article propose une conceptualisation de la gouvernance permettant l’étude de la gouvernance en contextes pluralistes. La conceptualisation de la gouvernance proposée tire profit de plusieurs courants des sciences politiques et de l’administration publique. Elle considère la gouvernance comme un ensemble de processus auxquels participent plusieurs acteurs détenant des capacités variables de gouvernance. Ces processus émergent des actions des acteurs et des instruments qu’ils mobilisent. Ils permettent la réalisation des fonctions de la gouvernance (la prospective, la prise de décisions ainsi que la régulation) assurant la coordination de l’action collective. Le troisième article propose, comme le premier, une analyse de l’émergence et de l’implantation de la politique mais cette fois à l’aide de la conceptualisation de la gouvernance développée dans l’article précédent. Nos résultats permettent des apprentissages particuliers concernant les différentes fonctions de la gouvernance et les processus permettant leur réalisation. Ils révèlent l’influence du pluralisme sur les différentes fonctions de gouvernance. Dans un tel contexte, la fonction de régulation s’exerce de façon indirecte et est étroitement liée aux fonctions de prospective et de prise de décisions. Ces fonctions rendent possibles les apprentissages et le développement de consensus nécessaires à l’action collective. L’analyse des actions et des instruments a permis de mieux comprendre les multiples formes qu’ils prennent, en lien avec les contextes dans lesquels ils sont mobilisés. Les instruments indirects permettent les interactions (p. ex. commission d’étude, comité ou réunion) et la formalisation d’ententes entre acteurs (p. ex. des contrats ou des protocoles de soins). Ils se sont révélés fondamentaux pour coordonner les différents acteurs participant à la gouvernance, et ce tant aux niveaux organisationnel qu’inter organisationnel. Les résultats démontrent que les deux conceptualisations contribuent à l’étude de la gouvernance du changement. Nous avons développé deux perspectives inspirées par les sciences politiques, l’administration publique et la théorie des organisations et les analyses qu’elles ont permises ont révélé leur complémentarité. Les résultats permettent de mieux comprendre les processus impliqués dans un tel changement ainsi que leur lien avec les efforts déployés aux différents niveaux par les acteurs mobilisant leurs capacités de gouvernance pour influencer et construire la politique GMF.

Vers une politique de conciliation travail- famille au Québec : des enjeux complexes et en évolution

Au cours des dernières décennies, le thème de la conciliation travail-famille s’est taillé une place importante dans le discours populaire, médiatique et politique tant au Québec, dans les pays industrialisés que dans les organismes internationaux. L’expression désigne les défis que posent pour les individus, les couples, les familles, les milieux de travail et la société en général la relation nouvelle qui s’est développée entre ces deux sphères de vie avec le passage d’une société industrielle à une société dite postindustrielle. Ces défis perçus, ressentis, identifiés et définis différemment par l’un ou l’autre de ces acteurs se sont traduits par l’inscription de cette question à l’agenda politique des gouvernements, ici comme ailleurs. L’objet de la recherche est de comprendre les dynamiques entourant le développement des actions de l’État québécois sur le thème de la conciliation travail-famille. La recherche s’intéresse aux acteurs (Intérêts) qui ont participé aux processus de développement des mesures de conciliation travail-famille et au contexte Institutionnel qui encadre leurs interactions avec les décideurs. À ce titre, la recherche permet de vérifier si le développement de la politique familiale québécoise peut être situé dans ce qui a été désigné comme le « modèle québécois de développement ». La variable « Idée » complète le cadre théorique de l’analyse du développement de la politique de conciliation travail-famille au Québec selon l’approche dite « des 3 I ».

Le cheminement de la recherche dans l'élaboration des politiques publiques : une analyse de la politique québécoise de lutte contre la pauvreté

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les policy designs contre la pauvreté : une analyse comparée des plans de lutte contre la pauvreté et l'exlusion sociale au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Quelle éthique médicale ? Une relecture à partir de l’hypothèse de «crowding out effect».

L’avènement, en microéconomie de la santé, de la théorie de l’agence et de son corollaire en terme de régulation qu’est l’incitation, ont exclu la question du statut théorique de l’éthique médicale en la rendant dénuée d’intérêt pratique. En effet, que l’éthique soit utilitaire, (conditionnelle à la maximisation d’utilité), ou anti utilitaire (norme inconditionnelle), l’incitation est la seule politique publique pertinente. Cependant, selon nous, l’émergence d’une importante littérature en économie sur le « crowding out effect » vient redonner une place capitale au statut de l’éthique. Si les motivations sont substituables alors, l’incitation peut être contreproductive. La faible compatibilité entre théorie des motivations et théorie de l’agence renforce alors la pertinence de l’hypothèse d’éthique antiutilitaire.

L'État et la gouverne des services de santé : étude du secteur de la génétique au Québec

La reconnaissance du pluralisme du système de santé, et donc des interdépendances unissant l’État aux acteurs participant à l’offre des services de santé, pose non seulement la question de la capacité de l’État à gouverner selon ses objectifs, mais aussi celle de la forme des interventions entreprises à cette fin. Cette thèse vise à comprendre comment se développe la participation de l’État à la gouverne d’un secteur de services de santé, et plus particulièrement comment ses interactions avec les acteurs impliqués dans l’offre des services affectent, au fil du temps, les possibilités d’actions étatiques sous-jacentes à la sélection d’instruments de gouverne spécifiques. Elle propose pour ce faire un modèle théorique qui s’inspire de la littérature traitant des instruments de gouverne ainsi que de la théorie de la pratique (Bourdieu). La participation de l’État à la gouverne y est conçue comme le résultat d’un processus historique évolutif, marqué alternativement par des périodes de stabilité et de changement en regard des instruments mobilisés, qui se succèdent selon l’articulation des interactions et des contextes affectant les possibilités d’action que les acteurs perçoivent avoir. Ce modèle a été appliqué dans le cadre d’une étude de cas portant sur le secteur génétique québécois (1969-2010). Cette étude a impliqué l’analyse processuelle et interprétative de données provenant de sources documentaires et d’entrevues réalisées auprès de représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que de médecins et chercheurs œuvrant dans le secteur de la génétique. Ces analyses font émerger quatre périodes de stabilité en regard des instruments de gouverne mobilisés, entrecoupées de périodes de transition au cours desquelles le Ministère opère une hybridation entre les instruments jusque là employés et les nouvelles modalités d’intervention envisagées. Ces résultats révèlent également que l’efficacité de ces instruments - c’est-à-dire la convergence entre les résultats attendus et produits par ceux-ci - perçue par le Ministère constitue un facteur de première importance au regard de la stabilisation et du changement des modalités de sa participation à la gouverne de ce secteur. En effet, lorsque les instruments mobilisés conduisent les médecins et chercheurs composant le secteur de la génétique à agir et interagir de manière à répondre aux attentes du Ministère, les interventions ministérielles tendent à se stabiliser autour de certains patterns de gouverne. À l’inverse, le Ministère tend à modifier ses modes d’intervention lorsque ses interactions avec ces médecins et chercheurs le conduisent à remettre en cause l’efficacité de ces patterns. On note cependant que ces changements sont étroitement liés à une évolution particulière du contexte, amenant une modification des possibilités d’action dont disposent les acteurs. Ces résultats révèlent enfin certaines conditions permettant au Ministère de rencontrer ses objectifs concernant la gouverne du secteur de la génétique. Les instruments qui impliquent fortement les médecins et chercheurs et qui s’appuient sur des expertises qu’ils considèrent légitimes semblent plus susceptibles d’amener ces derniers à agir dans le sens des objectifs ministériels. L’utilisation de tels instruments suppose néanmoins que le Ministère reconnaisse sa propre dépendance vis-à-vis de ces médecins et chercheurs.

Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse : l'exemple de la cause Wynberg

Comme le déplorent les critiques de l’activisme judiciaire, la Constitution canadienne (y compris sa Charte) donne aux juges le pouvoir d’intervenir en matière de politique publique, un pouvoir qu’ils semblent avoir réussi à élargir de divers moyens. Ils sont donc capables de corriger les défauts d’une politique qui enfreint les droits des requérants et de réparer les torts qu’ils ont encourus. Cet exercice présente cependant plusieurs écueils, souvent graves, du point de vue des requérants et de celui des juges. L’examen des arrêts Wynberg concernant la politique ontarienne de l’IEIP envers les enfants ayant des troubles du spectre autistique illustre certaines de ces difficultés. Ces décisions et celle d’Auton de la Cour suprême du Canada suggèrent que les politiques publiques défectueuses d’une nature complexe et scientifique et dont la responsabilité institutionnelle n’est pas clairement définie n’ont aucune assurance d’être redressées par un recours aux tribunaux.

Políticas públicas de educação para assentados da Reforma Agrária: o caso do PRONERA Saúde na Transamazônica

As ações dos Agentes Comunitários de Saúde são reconhecidas em sua relevância nas legislações brasileira que se concretiza em 2002 com a Lei nº 10.507 de 10 de Julho de 2002 que cria a Profissão do Agente Comunitário de Saúde e dá outras providências, posteriormente substituída pela Lei 11.350, de 05 de outubro de 2006. Contudo a história dos ACS‟s remonta períodos bem anteriores como à criação do Programa dos Agentes Comunitários de Saúde (PACS) em 1991, considerado começo da profissionalização do ACS‟s. Diante disso, o Programa Nacional de Educação na Reforma Agrária (PRONERA) vem para dar sua contribuição na formação de Técnicos Agentes Comunitários de Saúde (TACS‟s). De maneira concisa o PRONERA emerge como Política Pública Educacional em 2009, quando o mesmo se consolida no artigo 33 da Lei nº 11.947/09 e no final de 2010 onde é assinado o Decreto nº 7.352/10, que trata da educação do campo e institui formalmente o PRONERA no Ministério do Desenvolvimento Agrário (MDA). Assim, o PRONERA compõe a Política de Educação do Campo, ao mesmo tempo se caracteriza como Política Pública de Educação vinculada à Reforma Agrária. O PRONERA é um Programa do Governo Federal, através do Ministério de Desenvolvimento Agrário, coordenado pelo Instituto Nacional de Colonização e Reforma Agrária (INCRA) em convênio com as Universidades Públicas, em parceria com Movimentos Sociais e agentes governamentais estaduais e municipais. Oferece cursos de educação básica, técnica e tecnológica, ensino superior e pós graduação. Nosso objeto aqui está na análise do projeto “Saúde em movimento na Transamazônica: Curso de Formação Integrada em Técnico Agente Comunitário de Saúde (TACS) e Ensino Médio”, portanto no PRONERA Saúde que é apenas um dos projetos do PRONERA no Pará. Este abrange os municípios de Altamira, Senador José Porfírio, Medicilândia, Anapú e Pacajá, o curso foi projetado e aprovado em 2005 e começou em 2006 e finalizado em julho de 2011. Iniciou com 90 discentes todos ACS‟s das prefeituras parceiras (Altamira, Anapú, Medicilândia, Pacajá, Sen. José Porfírio). Esses discentes foram selecionados por uma equipe técnica do PRONERA, a partir das indicações dos Movimentos Sociais locais, principalmente dos Sindicatos dos Trabalhadores Rurais. Para o desenvolvimento dessa pesquisa utilizamos os Relatórios de Atividades do PRONERA Saúde e as entrevistas com os discentes (ACS‟s). A perspectiva teórico metodológica de análise das fontes para construção dissertativa se deu com base na teoria crítica marxista e nas leituras e contribuições da Educação Ambiental crítica, a relação saúde, meio ambiente e políticas públicas permeia a pesquisa e possibilita uma interação fundamental para busca de melhoria de vida desses agentes sociais.