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Explication élémentaire du Code Napoléon, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. Tome 1 / par J.-J. Delsol,...

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Explication élémentaire du Code Napoléon, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence. Tome 2 / par J.-J. Delsol,...

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 1 / par M. Flandin,...

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De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 2 / par M. Flandin,...

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Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes, par R. Garraud,... 10e édition, revue et corrigée

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Commentaire des articles 29 et 30 du Code civil suisse (protection du nom et changement de nom)

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Manuel du commerçant, ou Dictionnaire de législation commerciale , augmenté de notes instructives sur le commerce, suivi du texte entier du code de commerce, des articles des codes Napoléon et de procédure qui y ont rapport, et de la loi du 30 avril 1806 sur les douanes, par J.-F. Guiton,...

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Troisième examen sur le Code civil ; contenant les seize derniers titres du troisième livre du Code... par un avocat

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Traité de législation et de jurisprudence suivant l'ordre du Code civil : deuxième livre. Tome 1 / par M. Hennequin,...

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Traité de législation et de jurisprudence suivant l'ordre du Code civil : deuxième livre. Tome 2 / par M. Hennequin,...

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Commentaire des articles 8, 10, 119, 120, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349 à 359 du Code civil suisse

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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T4 / par P.-A. Fenet,...

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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T1 / par P.-A. Fenet,...

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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T15 / par P.-A. Fenet,...

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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T5 / par P.-A. Fenet,...

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