La participation des consommateurs à la construction de l'autorité des normes internationales : vers une économie politique internationale de la traduction

Cette thèse explore les implications politiques de la montée en puissance des normes internationales sur nos sociétés contemporaines et pose la problématique des dynamiques participatives des représentants des consommateurs au sein des formes de pouvoir non étatique à l'aide du cas de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le renforcement du pouvoir des normes internationales et autres spécifications techniques soulève d'importants enjeux démocratiques qui portent aussi bien sur la représentativité des acteurs qui les élaborent, sur l'articulation des prérogatives publiques et privées dans la gouvernance de la mondialisation, que sur le rôle de l'expertise dans la reconnaissance de ces nouvelles formes de pouvoir. La participation du monde associatif intervient sur ces différents enjeux de manière complexe. Cette recherche s'inscrit à la suite des études en relations internationales/économie politique internationale sur les formes d'autorité non étatique et s'inspire du concept de traduction issu de la sociologie des sciences et techniques pour mettre en lumière le rôle des spécifications techniques dans la construction d'une société de consommation centrée sur la liberté de choix et la façon dont les associations de consommateurs se saisissent des arènes de normalisation pour y faire valoir des préoccupations collectives, leur expertise et leur identité. Cette thèse défend l'idée que les consommateurs participent à la construction de l'autorité des normes internationales par leur rôle dans la traduction qui permet de relier les spécifications techniques au fonctionnement des marchés, au cadre réglementaire de la loi et aux préoccupations sociétales. L'analyse repose sur une observation ethnographique des délibérations d'un comité technique de l'ISO, une recherche-­‐action, la réalisation d'entretiens et la consultation de documents d'archives de l'ISO. -- This thesis explores the political significance of the rise of international standards on contemporary societies and questions the participatory dynamics of consumers' representatives within nonstate forms of power, using the case of the International organization for standardization (ISO). The power granted to international standards and other technical specifications raises important democratic issues regarding the representativity of standard-­‐ writers, the public-­‐private relationships involved in this form of governance or the expertise sustaining the recognition of such new forms of power. The participation of civil society associations affect such issues in complex ways. This research relies on international relations/international political economy approaches of nonstate authority and takes inspiration from the concept of translation developed by science and technology studies to highlight the crucial role played by technical specifications in building a consumer society based on the freedom of choice as well as how consumers' associations take stock of standardization arenas to promote collective issues and claim their expertise and identity. This thesis argues that consumers contribute to the construction of the authority of international standards through their role in the translation that links international standards to the market society, the regulatory state as well as to societal preoccupation. The analysis is based on an ethnographic observation of deliberations within an ISO technical committee, a research-­‐action, interviews as well as on the consultation of ISO archives.

La Cooperation policière internationale dans le corps des Mossos d'Esquadra

La police est « une administration, une force publique qui veille au maintien de la sécurité publique» . De la même manière la Loi organique des forces et corps de sécurité espagnole, rappelle que toute force portant le nom de police se doit d’avoir pour fonction principale « le maintien de la sécurité publique ». Ainsi, France et Espagne partagent la même vision de la police. De même la définition de la « Coopération », « action de participer à une œuvre commune, politique d’entente et d’échanges entre deux États » ou encore la définition de la Coopération internationale, « politique d’aide économique, technique et financière des pays développés en faveur des pays en développement » sont admises par tous les pays. Néanmoins la façon de coopérer est propre à chaque pays, et dans le cas de la coopération policière, à chaque corps de police. Certains font plus de la coordination (« harmonisation d’activités diverses dans un souci d’efficacité ») d’autres considèrent qu’ils font plutôt de la collaboration (« participer à une œuvre avec d’autres »). En réalité, ces trois termes, coordination, coopération et collaboration, sont tellement proches qu’il est parfois difficile de les distinguer, surtout les deux derniers. En effet pour définir une collaboration on dit aussi que c’est « une politique de coopération active avec l’occupant ennemi ». On comprend alors que Sanchez Moron estime que la collaboration et la coopération sont des « sous-espèces » du concept général de coordination qu’ils font plutôt de la collaboration (« participer à une œuvre avec d’autres »). En réalité, ces trois termes, coordination, coopération et collaboration, sont tellement proches qu’il est parfois difficile de les distinguer, surtout les deux derniers. Dès lors, traiter de la coopération policière internationale peut s’avérer complexe, car il est difficile d’établir des limites au sujet, de définir ce qui est ou non de la coopération policière internationale. Cela est d’autant plus difficile que les sources documentaires sur la coopération policière, bien qu’existantes, ne sont pas toutes de première jeunesse. Et concernant la place et le rôle de l’Espagne dans celle-ci les sources documentaires sont réduites à un très faible nombre, et sont inexistantes sur les Mossos d’Esquadra. Par ailleurs, sans même se spécialiser dans la coopération internationale, les recherches parues sur les Mossos d’Esquadra sont très peu nombreuses, très rarement de moins de vingt ans et encore plus difficile à trouver en langue française. Michel DAUGE écrivait dans l’introduction de sa recherche sur les Mossos d’Esquadra, : « Les polices autonomes espagnoles, que ce soit la catalane, et dans une moindre mesure la basque, si elles constituent un domaine peu exploré en Espagne (sujet tabou que la classe politique évite d’aborder) demeurent totalement méconnues en France.

Quand les normes font loi : topologie intégrée et processus différenciés de la normalisation internationale

International standardisation refers to voluntary technical specifications pertaining to the production and exchange of goods and services across borders. The paper outlines a theoretical framework which spells out the contention of emerging hybrid forms of non state authority in the global realm. It argues that international standardisation is confronted with a deep rift between promoters of further socialisation of international standards (i.e. a transfer of the universal scope of law into the official framework of standard-setting bodies) and multinational corporations in favour of globalisation of technical standards (i.e. universal recognition of minimal sectorial market-based standards). The problems related to the development of a possible ISO standard of system management in corporate social responsibility provides evidence of the argument.