L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre

À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé place à leur imagination afin de tenter de classifier cette disposition à l'intérieur d'institutions juridiques éprouvées, le tout en vue de démythifier le contenu de la règle de droit. Pour notre part, nous considérons que l'exception de non-subrogation est une notion originale en soi, qui trouve sa source à l'intérieur même de son institution. La thèse que nous soutenons est que l'exception de non-subrogation, mode de libération qui a pour mission de combattre le comportement opportuniste, cristallise l'obligation de bonne foi en imposant implicitement au créancier une obligation de bonne subrogation. Tout manquement du créancier à cette obligation a comme conséquence de rendre le droit de créance du créancier irrecevable à l'égard de la caution devant les tribunaux. Ce précepte éclaircit le contexte de l'article 2365 C.c.Q. et, par le fait même, il permet de délimiter le contour de son domaine et de préciser ses conditions d'application. L'exception de non-subrogation est un mécanisme juridique qui date de l'époque romaine. Elle est maintenant intégrée dans presque tous les systèmes juridiques du monde, tant en droit civil qu'en common law. Dans la législation québécoise, elle s'est cristallisée à l'article 2365 C.c.Q. Il s'agit d'une disposition d'ordre public qui ne peut être invoquée que par la caution. Son application dépend du cumul de quatre conditions: 1) le fait du créancier; 2) la perte d'un droit subrogatoire; 3) le préjudice de la caution; 4) le lien causal entre les trois derniers éléments. Lorsque ces quatre conditions sont remplies, la caution est libérée de son engagement dans la mesure du préjudice qu'elle subit.

Le film d'enquête portant sur les tueurs en série : l'avènement d'un sous-genre et l'exception de Zodiac

Ce mémoire a comme objectif premier, l’étude du film d’enquête sur les tueurs en série. Plus spécifiquement, le mémoire examine le cas du film Zodiac réalisé par David Fincher en 2007. En procédant par analyses comparatives portant sur la structure narrative, les thématiques et les mécanismes de réception du film d’enquête, nous avons tenté de mettre en lumière des hypothèses quant à l’insuccès commercial de Zodiac. La première section de l’étude examine la spécificité et les fonctions propres au film d’enquête sur les tueurs en série et parvient ainsi à tirer la conclusion qu’il prévaut de catégoriser ce corpus d’œuvres comme un sous-genre du film policier. Nous avons étudié la fonction sociale et médiatique des archétypes filmiques du tueur et de l’enquêteur afin d’atteindre une meilleure compréhension de la fascination du public américain pour ce sous-genre. La seconde section du mémoire examine comment Zodiac se détache des conventions génériques et, particulièrement, comment la mise en scène opère une démystification de la figure du tueur en série. De plus, nous avons soulevé le traitement particulier déployé par Zodiac, soit la monstration, par le biais des personnages, du travail spectatoriel de mise en récit de l’enquête. La troisième section vise à démontrer la rupture de l’horizon d’attente du spectateur chez Zodiac ainsi que la chute de l’imaginaire mythique qui est ainsi engendré.

L'exception exemplaire : une histoire de la notion de génie du XVIe au XVIIIe siècle

Cette thèse montre comment s’est constituée la figure du génie en France au cours des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, en mettant en évidence les paradoxes qui lui ont permis de devenir l’une des notions fondamentales de la modernité. Cette analyse s’articule autour de trois axes principaux. D’abord, il s’agit d’interroger les circonstances de l’invention du terme « génie » dans la langue française, en insistant sur son bagage culturel gréco-latin. La notion de génie apparaît alors comme intimement liée au génie de la langue française et à son histoire. Ensuite, l’analyse s’intéresse au rôle que la notion de génie joue dans le cadre régulateur de la théorie poétique à la fin du XVIIe siècle. Le génie, qui se définit alors comme une aptitude naturelle à l’exercice d’une régularité normée du faire, n’a cependant de valeur que si cette régularité est transgressée, dépassée. Cette relation fait apparaître le paradoxe social que représente le génie, considéré à la fois comme exceptionnel et exemplaire. Ce paradoxe du génie est ensuite analysé dans le cadre du développement des théories esthétiques au XVIIIe siècle, fondées sur une expérience communautarisante du beau. Cette problématique est étudiée au regard de l’intérêt des philosophes sensualistes pour le problème que constitue le génie, en particulier quant aux mécanismes de l’invention et de la découverte. À l’issue de ce parcours, il apparaît que le génie est à la fois problématique pour les théories qui tentent de le circonscrire et unificateur pour la communauté qu’il permet d’illustrer.

A copyright exception for private copying in the United Kingdom

This paper discusses the proposed copyright exception for private copying in the UK in the aftermath of the Hargreaves Review. It explores the options by which the exception shall retain a realistic scope without significantly impacting on the interests of the rightholders and addresses the concept of possible harm that may arise due to private copying. It concludes that an exception for copying of content legally owned by an individual to another medium or device for private use corresponds to consumers’ reasonable expectations without causing more than minimal harm to the rightholders’ interests and without requiring an accompanying introduction of a fair compensation scheme.

Formalization of an architectural model for exception handling coordination based on CA action concepts

Architectures based on Coordinated Atomic action (CA action) concepts have been used to build concurrent fault-tolerant systems. This conceptual model combines concurrent exception handling with action nesting to provide a general mechanism for both enclosing interactions among system components and coordinating forward error recovery measures. This article presents an architectural model to guide the formal specification of concurrent fault-tolerant systems. This architecture provides built-in Communicating Sequential Processes (CSPs) and predefined channels to coordinate exception handling of the user-defined components. Hence some safety properties concerning action scoping and concurrent exception handling can be proved by using the FDR (Failure Divergence Refinement) verification tool. As a result, a formal and general architecture supporting software fault tolerance is ready to be used and proved as users define components with normal and exceptional behaviors. (C) 2010 Elsevier B.V. All rights reserved.

Creating an Innovation Exception? Copyright Law as the Infrastructure for Innovation

Innovation is clearly essential for economic growth, cultural development and personal autonomy. Yet the relationship between innovation and copyright law in Australia is uncertain and perhaps overly restrictive. After the Australia-United States Free Trade Agreement Australia now has a copyright regime that can broadly be
described as a lock up and lock out scheme. Whilst the Australian Government has paid lip service to innovation the Australian Copyright Act, which provides the essential legal infrastructure for innovation, now privileges the rights of owners over the interests of the public. In particular, the Copyright Act neglects to create a specific exception for technology innovation. If there is to be some coherence in Australia
thinking with regards to innovation and copyright policy it is crucial that such an exception be created. Arguably, it is possible that such an exception can withstand the scrutiny of the three step test. At present the only ‘exception’ that can be said to exist is in the form of the limits of the authorisation liability provisions or the ISP safe harbour scheme. Australian copyright law needs something more substantial than that
and needs for there to be a clear hierarchy between the exceptions and the liability provisions.

The digital contamination of dramatic theatre : subject technology in exception

Drawing on Derrida’s analysis of the metaphysics of presence, this paper examines the centrality of presence in much theatre commentary, arguing that such a privileging demonises projected media as a form of contamination. Through a close look at a hybrid work that integrates live performers with avatars from Second Life, I seek a way to move forward between conditions of possibility and impossibility.

Appropriation in the name of art: is a quotation exception the answer?

The Australian Law Reform Commission is at present considering the scope of exceptions to copyright infringement. Its consideration will no doubt be influenced to some degree by the outcome in EMI Songs Australia Pty Ltd v Larrikin Music Publishing Pty Ltd (2011) 191 FCR 444; (2011) 90 IPR 50 which concerned the quotation of a musical phrase in a later musical work. This article addresses the problem of creative appropriations and the extent to which a quotation exception, consistent with Art 10 of the Berne Convention, should be incorporated into Australian law. In doing so it considers the practical application of such a quotation exception in European jurisdictions (most notably Germany) and suggests the form in which such an exception might be incorporated into Australian law.