La protection des biotopes en droit suisse : étude de droit matériel

Introduction : Confronter les intérêts de la protection de la nature à d'autres, c'est vouloir faire passer les petites fleurs et les grenouilles avant l'Homme. Hérésie ! C'est en effet parfois l'existence même d'un régime légal de protection des biotopes qui fait sourire. L'étudier en profondeur n'en paraît que plus oiseux. Ce problème d'acceptation est sans doute propre au droit de l'environnement de manière générale : l'intérêt public défendu ici n'est pas rattachable directement à l'intérêt du plus grand nombre. On peut parfois même en être très loin. Si, malgré cela, certains domaines du droit de l'environnement sont actuellement très en vogue, la protection de la nature fait partie de ses aspects moins porteurs. Ce type de préoccupations est pour beaucoup futile, voire inutile ou même déplacé. Il apparaît ainsi important de commencer par se demander pourquoi protéger la nature, et que protéger dans cette nature (chapitre 1). Vient ensuite évidemment la question de la portée de la protection. Il convient pour cela tout d'abord de faire le point sur le droit en vigueur (chapitre 2) : l'histoire des règles topiques en matière de protection des biotopes a été particulièrement mouvementée et son analyse apporte un important éclairage à la compréhension des dispositions actuelles ; cette législation est en outre complétée par une multitude de dispositions connexes ou apparentées, de droit interne et de droit international. Ce contexte général posé, la portée de la protection s'examine plus précisément par l'analyse des articles 18 ss LPN (chapitre 3) : les biotopes protégés de manière générale par l'article 18 LPN lui-même - remarquable exemple d'un droit dynamique -, les biotopes inventoriés et la végétation des rives. Il est enfin nécessaire de se pencher sur le « comment protéger» par une étude des instruments de mise en oeuvre (chapitre 4) et des instruments auxiliaires à la protection (chapitre 5). Ce faisant, la pertinence du régime légal de protection des biotopes sera soulignée, tant sur le fond que sur la forme. En l'introduisant aux subtilités de ce régime et de son intégration dans l'ordre juridique en général, nous espérons ainsi faire passer le lecteur au-delà des idées reçues.

L'effet suspensif en procédure administrative.

Cette étude propose une analyse détaillée de l'effet suspensif en procédure administrative. Riche de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, elle se veut également un manuel à l'usage du praticien. Sur la base de réflexions théoriques approfondies, l'ouvrage aborde la question du déploiement des effets de la décision dans le temps et présente les différents actes juridiques susceptibles d'être suspendus. Il examine également les enjeux spécifiques de cette ordonnance procédurale tout en proposant des solutions pragmatiques aux diverses problématiques soulevées. L'accent est mis sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, de même que sur les pratiques des cantons romands.

Dépressivité maternelle au post-partum et symptomatologie du bébé à trois mois : l'effet modérateur de l'alliance familiale et de la satisfaction conjugale

Les troubles de l'humeur sont très fréquents dans la période périnatale. Ils se manifestent sous forme d'une humeur dépressive « sub-clinique » voire sous la forme d'une dépression post-partum avérée. Cette « dépressivité » provoque des perturbations des comportements de parentage, des troubles de la relation à l'enfant et débouchent sur des difficultés émotionnelles, cognitives et comportementales de l'enfant. Plusieurs facteurs peuvent néanmoins tempérer cet enchaînement. L'étude présentée dans cet article évalue dans quelle mesure l'alliance familiale et la satisfaction conjugale modèrent le lien entre dépressivité et développement de l'enfant. Cinquante-sept familles ont participé à l'étude avec leur bébé de trois mois. La dépressivité maternelle a été évaluée par entretien et par questionnaire. L'alliance familiale a été évaluée dans le Jeu Trilogique de Lausanne. La satisfaction conjugale et les symptômes de l'enfant sont rapportés par questionnaires par la mère. Les résultats montrent que (i) le niveau de dépressivité dans notre population est conforme à celui rapporté dans la littérature, (ii) il y a un lien entre dépressivité et difficultés de l'enfant, (iii) ces liens sont effectivement modérés par la satisfaction conjugale, qui joue le rôle de facteur protecteur, et par l'alliance familiale, qui joue le rôle de facteur aggravant. Ces résultats montrent qu'il est indispensable de tenir compte du contexte relationnel dans lequel la mère évolue, afin de pouvoir comprendre sous quelles conditions des troubles de l'humeur maternels vont affecter le développement de l'enfant.

Modification de la composition des cigarettes durant te XXe siècle: rôle de l'industrie du tabac et effet sur la dépendance tabagique [Chemicals added to cigarettes and their effects on tobacco dependence]

This paper summarizes data on the factors involved in addiction and dependence to cigarettes. Nicotine has been intensively studied by the tobacco industry, for instance for its addictive effect at the lowest possible rates. The addition of diammonium phosphate and urea produces an alcalinization of the pH of cigarette smoke, and promotes the absorption and the trans-membrane passage of nicotine. The taste, the smell of smoke, and the visual aspect of the pack of cigarettes are also sensory components that promote addiction. Finally, menthol, sugar, cocoa and liquorice added to cigarettes also play a role in dependence and addiction to cigarettes by, for instance, making an anesthetic effect on the airways.

L'effet protecteur des protéines alimentaires et l'effet délétère des acides animés alimentaires sur la stéatose hépatique chez la souris [The protective effect of dietary protein and the deleterious effect of dietary amino acids in fatty liver in mice]

Introduction La maladie « Non-Alcoholic Fatty Liver Disease ; NAFLD » et l'obésité provoque la résistance à l'insuline, un symptôme caractéristique du syndrome métabolique. La fréquence de ces maladies a augmenté de manière importante durant ces dernières décennies. Cette augmentation est étroitement liée à la surcharge énergétique dans notre culture modernisée. Pour combattre cette situation, des régimes riches en protéines semblent être bénéfiques, en particulier parce que l'acide aminé leucine stimule la satiété. Cependant l'effet des protéines alimentaires sur la stéatose hépatique reste peu connu. Résultats : Pour étudier cette question, nous avons nourri des souris C57B6/J (âgées de 5 semaines) avec un régime standard (10% kcal graisse, 20% kcal protéine), un régime riche en graisse (45% kcal graisse, 20% kcal protéine) ou un régime riche en graisse et enrichi en protéines (45% kcal graisse, 40% kcal protéine) pendant 10 semaines. Nous avons ainsi montré que l'addition de protéines au régime gras permet de prévenir la stéatose hépatique. Dans un deuxième temps nous avons testé si cet effet bénéfique des protéines alimentaires provient des acides aminés ramifiés (Branched-chain amino acids= BCAA : leucine, isoleucine, valine), composants majeurs de protéines alimentaires. Pour ce faire, nous avons ajouté un groupe de souris nourries au régime riche en graisses + BCAA (45% kcal graisse, 23% kcal protéine). Nos résultats montrent que l'addition des BCAA ne protège pas contre la stéatose hépatique, mais, au contraire, aggrave l'obésité et l'hyperinsulinémie. De manière intéressante, nous avons observé que la supplémentation en protéines ou en BCAA induit des effets différents sur la prise alimentaire et la dépense énergétique. Conclusion : Notre étude suggère clairement que les protéines alimentaires protègent contre l'obésité et la stéatose hépatique. Elle confirme également que les composants majeurs des protéines alimentaires (BCAA) n'exercent pas cet effet protecteur, mais qu'il aggrave le syndrome métabolique. Etant donné que l'ingestion importante et chronique de protéines alimentaires est délétère pour le rein, il serait très intéressant d'identifier les acides aminés spécifiques qui induiraient le même effet protecteur que les protéines alimentaires, mais sans perturber le fonctionnement rénal.