699 resultados para contrat de mariage


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Contient : Testament de Jean I, comte d'Armagnac (18 février 1346) ; Constitution de la dot de Marguerite de Comminges (4 juin 1385) ; Testaments de Jean I et de Bernard II, comtes d'Armagnac (5 avril 1373 et 11 avril 1398 ; imprimé gothique, in-fol) ; Accord entre Gaston, comte de Foix, et Marguerite de Comminges, femme de Jean d'Armagnac ; Concession par Charles VI à Bernard, comte d'Armagnac, du comté de Pardiac ; Arrêt rendu en faveur de Jeanne et Marthe d'Armagnac contre Bernard, comte d'Armagnac ; Enquête faite par Jean Berthelot, conseiller au Parlement, au sujet des lettres royaux obtenues par Jean de Levis, seigneur de Mirepoix ; Engagement pris par Jean, roi de Castille et de Léon, de soutenir le roi de France contre le comte d'Armagnac ; Cession par le Dauphin à Jean V, comte d'Armagnac, des châtellenies de Rouergue et de Beaucaire ; Accord entre Jean V, comte d'Armagnac, et Jean de Xantrailles ; Instructions données au sénéchal de Rodez, envoyé auprès du roi par le comte d'Armagnac ; Commission donnée au sire de Labatut, sénéchal d'Armagnac, d'informer au sujet des agissements du vicomte de Castillon ; Chefs d'accusation contre Charles d'Armagnac ; Accord entre MM. de Montault et de Marestaing, curateurs des biens et de la personne de M. d'Armagnac, et M. Jean Boucher, trésorier de la maison d'Armagnac ; Lettres de Charles VIII au comte d'Astarac et à l'évêque d'Albi, pour la remise entre les mains du roi des terres du comté d'Armagnac ; Mémoire sur les droits de Louise de Lyon, veuve de Charles, bâtard de Bourbon, sur le pays d'Aure ; Lettres royaux en faveur de ladite dame Louise de Lyon ; Confirmation par François I de la donation faite par Louise de Savoie à Marguerite de France, soeur du roi, du duché d'Alençon ; Enquête au sujet de la légitimation de Pierre, bâtard d'Armagnac ; Donation faite à Pierre, bâtard d'Armagnac, par Jean d'Armagnac, comte de Nemours, du comté de l'Isle-Jourdain ; Contrat de mariage de Mathieu de Foix, comte de Comminges, et de Catherine de Coarraze ; Ratification par Raimond-Arnaud de Coarraze des donations faites à sa fille ; Contrat de mariage de Jean de Caraman et de Catherine de Coarraze, comtesse de Comminges (17 mai 1460 ; deux exemplaires) ; Mémoire sur les droits du comte d'Astarac sur la terre d'Aspre, comme héritier de Jeanne de Coarraze, sa mère ; Contrat de mariage d'Antoine de Bonneval et de Marguerite de Foix ; Remontrances adressées au comte de Comminges, au sujet de son mariage avec la fille du comte d'Astarac ; Notes sur la maison de Castelbajac ; Lettre adressée à M. de Saracane (?) ; Extrait du testament de Raimond, comte de Comminges ; Extrait du testament de Judic de Caumont ; Extraits de titres et de mémoires concernant la généalogie de la famille d'Espagne-Montespan ; Confirmation par Gaston de Lévis de l'accord conclu par Roger-Bernard son frère, avec Bernard, comte d'Armagnac ; Constitution de curateurs pour Roger-Bernard de Lévis, seigneur de Mirepoix ; Pièces et notes relatives aux droits de Jean de Lévis, seigneur de Mirepoix, sur l'héritage de Jean d'Armagnac, vicomte de Fézensaguet ; Mémoire pour Jean, comte de Carmain, contre Jean de Lévis, seigneur de Mirepoix ; Extraits concernant la généalogie de la maison de Lévis ; Pièces concernant le procès de Frédéric de Foix, comte de Candale, contre Marthe d'Astarac, veuve de Gaston de Foix-Candale ; Extrait des titres de la maison de Lavedan ; Dénombrement des fiefs tenus en Béarn par Henri de Foix

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Contient : Première partie du Chronicon Walciodorense (D'Achery, Spicil., éd. in-fol., t. II, p. 709) ; Extraits des chartes d'Auberive ; Mandement de Louis, comte de Flandre, au sujet des gardes dues dans les châteaux du comté de Rethel ; Extrait des terriers du comté de Rethel ; Donation de la vicomté de Béarn à Roger-Bernard, comte de Foix, par Gaston VII ; Généalogie de la famille Boucher ; Pièces concernant les seigneurs de Nogentel ; Chartes du prieuré de la Grâce, près Montmirail ; Extrait de décrets de conciles (la suite est au fol. 24) ; Notice sur Jean Cousin, seigneur de Nogentel ; Chartes de l'abbaye de Notre-Dame de Regni ; Extraits des archives du Temple, à Paris ; Titres de la maisou de Nogentel ; Extraits concernant les comtes de Roucy ; Diplôme de Henri I pour la Chaise-Dieu ; Extrait des chartes de l'abbaye de La Grasse ; Diplôme falsifié de Charles le Chauve pour le monastère de Vabre ; Extraits du Livre rouge de l'archevêché de Narbonne ; Extraits des chartes de Saint-Martin de Montauban ; Bulle de Clément IV pour l'évêché de Maguelonne (Potthast, n° 19811) ; Extraits de pièces relatives à Montpellier ; Lettre de rémission pour Jean, comte d'Armagnac, et Jean, vicomte de Lomagne, son fils ; Testament de Petrone, comtesse de Bigorre ; Testament d'Esquivat, comte de Bigorre ; Contrat de mariage de Matha, fille de Jean, comte d'Armagnac, avec Bernard d'Albret ; Extrait de l'Inventio sancti Veroni (Bibl. hag. lat., n° 8550] ; Extrait de la Vita sancti Deicoli Lutrensis [ibid., n° 2121] ; Pièces sur les comtes de Rethel ; Lettres de noblesse pour Jean Lesguisé, évêque de Troyes

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Contient : Testament de Gauthier de Brienne, duc d'Athènes ; Donation faite par Louis de La Trémoille à Charlotte Couronneau, sa maîtresse ; Aveu rendu à Jean de Luxembourg par Guillemette de Montigny ; Testament de Jean de Langhat, évêque de Limoges, et pièces relatives à son exécution ; Donation par Charles VII à Gaston de Lyon, sénéchal de Toulouse, de biens de la famille d'Enghien, échus au roi par droit d'aubaine ; Vente par Érard de Nanteuil, à Robert, duc de Bourgogne, de ses droits à Souleaux, Villeloup, etc ; Cession par Philippe le Bel à Edmond d'Angleterre et à Blanche de Navarre, sa femme, des châtellenies de Soulaines et Lassicourt ; Notes sur la généalogie de François de Luxembourg, vicomte de Martigues ; Mémoire pour Jean, seigneur de Roye, contre Jean d'Humières, au sujet de l'héritage de Raoul de Flavy ; Approbation par l'Université de Paris, du projet de mariage entre le Dauphin Charles et Marguerite d'Autriche ; Vente par Jeanne de Sains, dame de Lagny, femme de Jean de Launay, à Guillaume de Flavy, de la seigneurie de Lagny ; Contrat de mariage de Jean de Roye et Blanche de Brosse ; Mémoire pour Antoine de Roye et Catherine de Saarebruck sa femme, contre M. et Mme d'Anthoing ; Mémoire pour Guy de Beloy, curateur aux causes d'Antoine de Roye, contre Charles de Sainte-Maure, comte de Nesle, et Catherine d'Estouteville, sa femme ; Inventaire des pièces produites devant le Parlement par Jean de Roye ; Réponse de Thibaut, Gui et Jean de Flavy, aux demandes de Jean de Roye (incomplet de la fin) ; Réplique de Jean de Roye ; Mandement de Charles VII, autorisant Pierre d'Orgemont, son échanson, à faire valoir ses droits contre les héritiers de Mahieu de Roye ; Pièces concernant la cause de Jean de Roye contre Robert d'Estouteville et Catherine de Sainte-Beuve, sa femme ; Notice d'un accord entre l'église de Soissons et Jean de Chérizy ; Aveu rendu à Jean de Roye par Regnault de Bucy, pour ses fiefs de Muret ; Extrait du dénombrement du fief tenu à Maissenin par Jean du Rosay ; Confirmation des privilèges de Notre-Dame d'Oulchy par Henri, comte de Troyes ; Procuration donnée par Phileberte de Rupt, veuve de Jean de Roye et tutrice de ses enfants, à Jacques « Cumyn » ; Compte des obsèques et du service de bout de l'an de Phileberte de Rupt, dame de Saint-Georges (morte le 9 décembre 1519) ; Pièces relatives à François et Yvon de Villeprouvée ; Testament de Marie de Roye, femme de Pierre d'Orgemont ; Privilèges accordés à divers habitants de Méry-sur-Seine ; Vente par Guillaume de Marigny à Jacques de Basson d'un étang près de Marigny ; Aveu rendu à Pons de Mortagne par Jean de Chabanais, pour ce qu'il tient au nom de Marguerite de Marcillac, sa femme ; Procès entre Catherine de Chauvigny, veuve de Charles d'Amboise, et Philippe de Lannoy et Marguerite de Chatillon, sa femme, au sujet de l'héritage de Jeanne Flote (28 février 1491-21 juillet 1494 ; Bail consenti aux religieux de Saint-Martin de Troyes par Robert Compoings, procureur de Perrette Bracque, veuve de Jacques Piedefer, conseiller au Châtelet ; Inventaire des titres du château de Juilly ; Vente d'une terre par Elyon de Mailly, seigneur d'Arc-sur-Tille, à Nicolas Godet ; Procès verbal d'examen par divers écrivains jurés de Paris, de deux lettres adressés à Semblançay par G. de Bonnivet ; Arrêt en faveur d'Hector de Rochechouart et de Catherine d'Estrabonne, sa femme, contre les religieuses de Moncel ; Extrait relatif à Christophe de Bouan ; Épitaphe de Robert de Crèvecoeur ; Accord entre Charlotte d'Aunay, dame de Plancy, et Jean Billardon, au sujet des moulins de Plancy ; Lettre de Jean de Langeac, évêque d'Avranches, à [François de Dinteville], évêque d'Auxerre (8 juin [1532] ; original) ; Lettre de Guillaume du Bellay à Pomponio Trivulcio (25 novembre 1532 ; original) ; Lettre de M. de Lespinasse à M. de Paisy (20 mars s. d. ; original) ; Lettre de François, comte de Nevers, à M. de Nemours (25 août 1555 ; original) ; Lettres écrites par le même ou en son nom aux élus de Troyes (août-septembre 1552 ; originaux) ; Serment prêté par François II, duc de Bretagne ; Liste des comtes de Rethel jusqu'en 1406 ; Règlement pour le partage des biens d'Englebert d'Enghien et Marie d'Antoing, sa femme, entre leurs enfants ; Lettres royaux pour Louis de Luxembourg, comte de Ligny ; Extraits relatifs à diverses rentes assignées par les rois de France à des princes de leur maison ; Feuillet d'un obituaire de Morien val (cf. Molinier, Obituaires français, p. 284) ; Extraits relatifs au fief de Lieuvillers ; Extraits de divers contrats de mariage et registres paroissiaux

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Contient : Accord entre Jacques, roi de Majorque, et Gaston, comte de Foix ; Contrat de mariage de Gaston, fils du comte de Foix, et de Marie, fille de Charles de Bourbon ; Ordonnances de Philippe le Bel et de Philippe de Valois ; État des terres de la maison d'Armagnac ; Notes diverses sur la même maison ; Relation de l'ambassade envoyée par le duc d'Anjou au roi de Castille ; Extraits du registre Croix de la Chambre des comptes ; Extraits du Trésor des chartes ; Extraits du Registrum curiae Franciae de la Chambre des comptes ; Pièces concernant les rapports des rois de France et des seigneurs d'Albret ; Accord entre Aimeri de Castelnau et Raimond VII, comte de Toulouse ; Inventaire du t. 52 des mss. d'Oihénart (Duchesne 110)

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Contient : 1 Copie de la donation faite par le roi « PHILIPPE [VI]... à Charles de Valois, conte d'Alençon », de « la terre de Fougeres et la terre de Porhoet... Paris, ou moys de mars, l'an de grace mil troiz cens vint et oict » ; 2 « Confirmation de la perrie de Nyvernois en la personne de Charles de Bourgoigne, conte de Nevers ». 1459 ; 3 « Copie » de diverses pièces en vertu desquelles « Michiel Doublet, secretaire du roy nostre sire et son viconte de Monstiervillier,... lieve et oste... au prouffit de monseigneur le duc de Brabant, conte d'Eu,... l'arrest et empeschement mis sur tout le revenu de la viconté d'Orville... Le jeudi XXIme jour de novembre, l'an de grace mil CCCC.IIII.XX. et deux » ; 4 Copie collationnée du procès-verbal dressé par l'évêque de Chartres M. D'ILLIERS, envoyé près du comte de Nevers par le roi Louis XI. « Donzy, le venredi IIIIe jour de novembre mil CCCC.LXIII » ; 5 « Instructions pour telz conseillers de... monseigneur le conte de Nevers et de Rethel, ses deputez et ambassadeurs... devers le roy... l'an mil CCCC. et cinquante deux » ; 6 Copie collationnée des lettres patentes du roi « LOYS » XI, en faveur du « duc de Brabant, conte de Nevers et du Rethel,... Au Plessiz du Parc les Tours, le deuxiesme jour de janvier, l'an de grace mil quatre cens soixante dix neuf », et de l'attache des « tresoriers de France » jointe à ces lettres. « Paris... le neufiesme jour de febvrier, l'an mil quatre cens soixante dix neuf » ; 7 Copie collationnée des lettres patentes du roi « LOYS » XI, en faveur de « Jehan, conte de Nevers et de Rethel,... A Tours, le vingtiesme jour de decembre, l'atde grace mil quatre cens soixante quatre », et de l'attache des « gens des comptes du roy » jointe à ces lettres. « A Paris, le penultieme jour de mars, l'an mil quatre cens soixante quatre » ; 8 Lettres patentes de « JEHAN, conte de Nevers et de Rethel », pour restreindre les dépenses de sa maison, avec le tableau des offices conservés. « Nevers, le XIIe jour de janvier, l'an mil CCCC. soixante et huit » ; 9 « Ordonnances faictes par monseigneur le duc de Brabant [Charles le Téméraire], conte de Nevers... sur le fait, estat et despence de son hostel... à commancer le premier jour de janvier, l'an mil CCCC. soixante dix sept » ; 10 « Inventoire des biens meubles appartenans à monsieur de Suly, connestable de France, trovez et inventoriez en l'Ostel Dieu de Suly, par... maistre ESTIENNE RIMPANT, procureur, REGNAUT CHARTIN, receveur, pour mondit seigneur et messire PHILIPPE TIXIER, prebstre chanoine de l'esglise collegial dudit lieu, appellé avecques eulx Simon Dupont, nottaire juré d'ilec, le XIXe jour de decembre, l'an mil IIII.C. et neuf » ; 11 « Despence et parties extraordinaires paiées, baillées et delivrées par Hugues Pontiart, secretaire et commis à tenir le compte de la despence extraordinaire de monseigneur le duc de Brabant, conte de Nevers et d'Eu, etc., par l'ordonnance et commandement de mondit seigneur et pour ses affaires extraordinaires. Du mois de juing, l'an mil CCCC.IIII.XX. et unze » ; 12 « Copie du contrat de mariage de messire Jacques de Clugny, seigneur de Menessarte, et de madame Adriane de Nevers » ; 13 Copie du contrat par lequel « Jehanne de Brethaigne, vesve de... Jacques de Surgieres, seigneur... de Balon », renonce à une partie de son douaire. « Fait et passé le premier jour d'avril, l'an mil.IIII.C. IIII.XX. et III » ; 14 « Copie du traicté de mariage de madame Bonne d'Artois, contesse d'Eu, et de monsieur Philippes de Bourgogne, conte de Nevers et de Retel » ; 15 Copies collationnées de diverses pièces, arrêts du parlement, ordonnance des juges commissaires, exploits, relatifs au procès pendant entre Jean d'Albret, seigneur d'Orval, et Charlotte de Bourgogne, son épouse, d'une part, et Engilbert de Clèves, d'autre part, au sujet de la succession de Jean de Bourgogne, duc de Brabant. 1493 ; 16 Copie d'une transaction entre « Louis d'Orleans, duc de Longueville,... et... madame Marie d'Estouteville, son espouse », d'une part, et « Ludovic de Gonzagues de Cleves, duc de Nivernois,... et... madame Henriette de Cleves, son espouse », d'autre part. « Le lundi neufiesme jour de septembre... l'an mil cinq cens soixante six ». Suivie d'un commandement émanant de « Martin Maloire, sergent au Chastellet de Paris... l'an mil cinq cens soixante seze, le XVIe jour de may » ; 17 Accord et transaction entre le duc et la duchesse de Nivernois, d'une part, le duc et la duchesse de Guise, d'autre part. « A Paris, le vingt septiesme jour du moys d'apvril, l'an mil cinq cens quatre vingtz et quatre »

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Contient : 1 Lettre de « FORCIUS,... episcopus pic taviensis... Guillelmo... Ayraudi,... de Arvernia, domini regis Franc. clerico... Dat. Avinion., die XXa aprilis... 1317 » ; 2 « Dons fais à mons. Jehan d'Armignac par le roy et ses lieutenans... 1373 ». Copie ; 3 Copie des lettres du roi « CHARLES » V, données en son « hostel empres Sainct Paul les Paris, l'an de grace mil trois cens soixante et quatre, au mois de juin », en faveur des « concierge, chappelains, garenniers, sergens, portiers et autres officiers » de l'« hostel, parc et garenne du hois de Vincennes », confirmées par le roy « Charles » VI. « Donné à Paris, au mois de juin, l'an de grace mil quatre cens et quatre » ; 4 Copie d'une charte d'« ANTHONIUS CAILLE, licenciatus in legibus, a reverendissimo in Christo patre et domino domino Amedeo de Talaru, archiepiscopo lugdunensi, delegatus », touchant le partage des revenus de l'église de St-Paul de Lyon. « Datum die XVII mensis maii, anno Domini millesimo quatercentesimo XXXo » ; 5 « Fidelitas quam promictunt ecclesie... Sancti Pauli lugdunensis... domini canonici, quando admictuntur in canonicos ». Copie ; 6 « Statuta et juramenta Sancti Pauli lugdunensis ». Copie ; 7 Lettre d'« ALEXANDRE, bastard de Bourbon », au chancelier Renaud de Chartres. « Escript à Peronne, ce IIIe de janvier... 1438 » ; 8 Lettre du « conte D'ABMAIGNAC, JOHAN » IV, « au roy » Charles VII. « Escript à Rodes, le segond jour de mars... 1444 » ; 9 Copie de l'«appoinctement pris entre haultz et puissants princes et seigneurs les duc d'Orleans et le conte de Dunois, d'une part, et le conte de Suffolle, comme commis et ayant pouvoir à ce de par hault et puissant seigneur le duc de Sommerect, d'autre part, pour venir au faict de la dellivrance et eslargissement de Jehan d'Orleans, conte d'Angoulesme, frere dudict duc d'Orleans, estant à present hautage et pleige ez mains du dict duc de Sommerect,... Faict et passé en la ville de Tours, le douziesme jour du moys de may, l'an de grace mil quatre cent quarente quatre » ; 10 Lettre de « JAQUES DE PONS,... au roy » Charles VII. « Escript en vostre chastel de Gurson, le XIe jour d'avril... 1446 » ; 11 Lettre de « JAQUES DE PONS,... à messrs du grant conseil... Escript en vostre chastel de Gurson, le Ve jour de mars... 1446 » ; 12 Lettre de « JAQUES DE PONS,... à messrs du grant conseil du roy... Escript à Almans, le XXIXe jour de janvier, au matin... 1446 » ; 13 Lettre de « CHOLET,... au roy » Charles VII. « Escript à Vire, le XVIIIe de mars... 1450 » ; 14 Lettre du « visconte DE LOMAIGNE, JOHAN » IV d'Armagnac, « au roy » Charles VII. « Escript à Aulbin, le XXVIIe jour d'avril. (D'une autre main). Environ 1450 » ; 15 Lettre de « LOYS, duc de Savoye » au roi Charles VII. « Escript à Geneuve, le XVIIIe jour de septembre mil.CCCC.LII » ; 16 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Vienne, le XIIIe jour d'octobre... M.CCCC.LII » ; 17 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Romans, le XXVIIIe jour de may... CCCC.LVI » ; 18 Copie de la « responce qui semble estre à faire de par le roy » Charles VII « à messire Guillaume de Coursillon, chevalier, et au prieur des celestins d'Avignon, envoyez devers ledict seigneur de la partie de monseigneur le Daulphin » ; 19 Lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Grenoble, le XXIme jour de juillet.CCCC.LVI » ; 20 Lettre de « TRISTAN,... au roy » Charles VII. « Escript à Crespy en Valloys, ce XVIe jour de janvier... 1454 » ; 21 Lettre de « LOYS,... duc de Savoye », au roi Charles VII. « Escript à Chambery, le derrain jour de may mil IIII.C.LV » ; 22 Lettre de « DAUVET et SYMON,... à... messrs du grant conseil du roy » Charles VII. « Escript à Paris, se (sic) XXVIIIe jour de decembre... 1456 » ; 23 Lettre de « DAUVET,... à... messrs du grant conseil du roy » Charles VII. « Escript à Paris, le XXVIIIe jour de decembre » ; 24 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le VIe jour de fevrier.CCCC.LVI » ; 25 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « chancelier et autres gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le VIe jour de fevrier » ; 26 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », au « chancelier de France », Guillaume Jouvenel Des Ursins. « Escript à Brucelles, le VIe de fevrier... 1456 » ; 27 Lettre de « LOYS », au roi Charles VII. « Escript à Valence, le IXe jour de mars... 1456 » ; 28 Copie d'une lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Saint Glaude, le derrain jour d'aoust... 1457 » ; 29 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le XXVIe jour d'octobre » ; 30 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », aux « chancellier et autres gens du grant conseil » du roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le IIe jour de juing... 1458 » ; 31 Lettre de « FRANÇOYS HALLE, GUILLAUME DE GANNAY, JEHAN DE ST ROMAIN,... au roy » Charles VII. « Escript à Paris... septembre... 1458 » ; 32 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys », au « duc de Berry,... Escript à Nostre Dame de Hal, le XXVIIe jour de juillet... 1459 » ; 33 Lettre de « LOYS,... Daulphin de Viennoys... à l'evesque de Paris », Guillaume Chartier. « Escript à Nostre Dame de Hal, le XXVIe jour de juillet... 1459 » ; 34 Lettre de « LOYS » au roi Charles VII. « Escript à Brucelles, le XXIXe jour de janvier... CCCC. LIX » ; 35 Lettre de « CHARLOTE,... Daulphine », au roi Charles VII. « Escript à Genepe, le XIIIe jour de decembre... CCCC.LX » ; 36 « Responce que le roy [Charles VII] de sa bouche a faicte à Ouaste et Levrault, envoyez devers lui de par monseigneur le Daulphin... 1460 ». Copie ; 37 Lettre de « LOYS,... Daulphin », au roi Charles VII. « Escript à Genepe, le Xe jour de mars... M. CCCC. LX » ; 38 Lettre de « LE BESGUE DE TENREMONDE,... le recepveur de Pontieu... au roy » Louis XI. « Escript à Lille, le derrain jour de fevrier... 1463 » ; 39 Serment prêté par « Loys, duc d'Orleans », au « roy Loys » XI. Il lui promet une entière fidélité « envers et contre tous ceulx qui pevent vivre et mourir, sans personne quieulxconques excepter » ; 40 Lettre de « DE NARBONNE, HOUASTE, PICART,... au roy » Louis XI. « Escript à Rouen, ce XVIIe jour de novembre » ; 41 Lettre de « PONS,... de Clermont... au roy » Louis XI. « Escript à Clermont, le XIXe jour de mars... 1463 » ; 42 Lettre de « A. DE CROY,... au roy » Louis XI. « Escript à Boulongne, le XXe jour du mois d'aust, anno.LXIII » ; 43 Lettre du « patriarche, evesque de Bayeux [LOUIS D'HARCOURT]... au roy » Louis XI. « Escript à Theroenne, le XXIme jour d'aoust... 1463 » ; 44 Lettre de l'« evesque de Bayeux [LOUIS D'HARCOURT]... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Omer, le VIIme jour de s[ep]tembre... 1463 » ; 45 Lettre de « A. DE CROY » à Louis d'Harcourt, « patriarche de Jerusalem, evesque de Baieux... Escript à Boullongne, le XIIIIe jour d'aoust, anno.LXIIII » ; 46 Lettre de « JEHAN DE LANNOI,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Omer, le VIIIe de jullet, anno.LXIII » ; 47 Lettre de « A. DE CROY,... au roy » Louis XI. « Escript à Chastel en Porchien, le XXVIIIe jour de mars, anno.LXIII » ; 48 Lettre de « LE BESGUE DE TENREMONDE,... au roy » Louis XI. « Escripten vostre ville de Paris, ce jeudi XXVe jour d'avril... 1465 » ; 49 Lettre en catalan de « JOHAN TORRES, canonge de Vic... Escrita en Bruges, a XVI de març del any.M.CCCC.LXIIII » ; 50 Lettre de « D'HUSSON,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville de Saint Aignan en Berry, ce dernier jour de juing... 1464 » ; 51 Lettre de « CHARLES,... duc de Normandie... à reverend Pere en Dieu, noz amez et feaulx conseillers les chancelier et general de Normandie et le Sr de La Chapelle,... Escript à Vannes, le IIIe jour de mars... 1465 » ; 52 Lettre de « JEHAN LE PREVOST,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre bonne ville de Paris, le premier jour de juing » ; 53 « Coppie des lettres escriptes par monseigneur CHARLES DE FRANCE à monseigneur d'Alençon,... Escript au Pont de l'Arche, le XVIIIe jour de novembre... 1465 » ; 54 Copie d'une promesse de « GASTON, prince de Nabarra, conte de Foix », au « roy » Louis XI, de le servir « contre monseigneur Charles son frere, monseigneur de Charloys, le duc de Bretaigne ou autres quieulxconques, soient du reaume ou d'aileurs... Escrit et signé... à Tors, le XVIIIIe jour de mars, l'an mil IIII. C.LXV... Copie collationnée à l'original, le XXVI mejour de fevrier mil.CCCC.LXVIII., par moy Adam Rolant, secretaire du roy. Rolant » ; 55 Copie d'une promesse de « RENE D'ALENÇON, conte du Perche », d'être « bon et leal au roy » Louis XI, et de le servir et aider « en toutes les querelles et afayres que le roy a et poura avoyr envers et contre monseigneur Charles son frere et touz autres... Escript et signé... le IXe jour de septembre, l'an mil.CCCC. soixante et six... René d'Alençon,... Collationné à l'original par nous Jehan Pouffe et Adam Rolant, secretaires du roy, le VIIe jour de novembre.CCCC.LXVII. Rolant Pouffe » ; 56 « Lettres du roy... LOYS » XI « au chancellier » Pierre de Morvilliers. « Donné à Angerville, le XXXe jour d'aoust... IIII.C. LXVI » ; 57 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier » Pierre de Morvilliers. « Donné à Angerville, le IIme jour de septembre... 1466 » ; 58 Lettre de « SYMON, SAINT ROMAIN, G. DE GANAY,... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, le XIXe jour de juing... IIII.C.LXVI » ; 59 Lettre de « CHARLES,... de Charroloys » au roy Louis XI. « Escript à Bruges... novembre... IIII.C. LXVI » ; 60 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à Angerville, le IIIIe jour de septembre... 1466 » ; 61 « Lettres du roy... LOYS » XI « au chancellier... Donné à Angerville, le derrain jour d'aoust...IIII.C. LXVI » ; 62 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier... Donné à Angerville, le premier jour de septembre... IIII.C.LXVI » ; 63 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à Beaune, le XVIIIe jour d'aoust... LXVII » ; 64 Mandement de « LOYS » XI aux « chancellier et gens » de son « grant conseil... Donné à Chartres, le penultime jour de juing... IIII.C. LXVII » ; 65 « Lettres » de « LOYS » XI à ses « conseilliers, mastre... Pierre d'Oriolle, chancellier, et maistre Françoys Allé, archidiacre de Paris... Escript à Clery, le XXVIe jour de juing » ; 66 Mandement de « LOYS » XI au « chancelier... Donné à Rouen, le XVIe jour de juing » ; 67 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le IXe jour de juillet » ; 68 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancelier... Escript à La Mote d'Esgry, le XIIIe jour de juillet » ; 69 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Donné à Orleans, le VIIe jour de decembre » ; 70 Lettre de « LOYS » de Luxembourg, « connestable » de France, à « monseigneur le mareschal » ; 71 « Lettres du roy... LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le XVIIIe jour de juing » ; 72 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Clery, le IIIIe jour de juillet » ; 73 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à La Mote, le IXe jour de septembre » ; 74 Mandement de « LOYS » XI « au chancellier... Donné à La Boache, le VIIIme jour de may... IIII.C.LXVII » ; 75 Mandement de « LOYS » XI au « chancellier... Donné à La Boache, le VIIIe jour de may... 1467 » ; 76 Lettre de « PHILIPPES DE SAVOYE » au « maire de Bordeaux... Escript à Cargnan, le premier jour d'octobre... 1467 » ; 77 Lettre de « PHILIPPES DE SAVOYE,... à monseigneur de Cominges,... Escript à Thurin, le XXIe jour de novembre » ; 78 Lettre de « JAQUES DE PONS » aux gens du « grant conseil du roy... Escript en vostre ville de Pons, le dixme jour de septembre...mil.IIII.C.LXVII » ; 79 Lettre de « R. MAUPIN,... au roy » Louis XI. « Escript à Turot, le sixme jour de fevrier » ; 80 Lettre de « messrs de parlement... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, en vostre parlement, soubz le signet d'icelui, le XXe jour de fevrier... 1470 » ; 81 Reçu de « LOYS DE LUXEMBOURG, conte de Saint Pol, etc., connestable de France, lieutenant et gouverneur general pour le roy en ses pays et ducé de Normendie », pour un blanc seing du roy [Louis XI]... Bohain, le XVme jour de fevrier, an.LXVII » ; 82 Lettre de « MARIE,...duchesse d'Orleans, de Milan et de Valois... à la contesse d'Angoulesme... Escript en mon chastel de Blois, le XVIme jour de juillet » ; 83 Lettre d'« E. D'ESTOUTEVILLE,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre... ville d'Avranches, ce XXme jour d'octobre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 84 Lettre de « l'evesque d'Ayre [TRISTAN D'AURE]... au roy » Louis XI. « Escript à Rome, le XVIIme jour de novembre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 85 Lettre de « LOYS DE BOURBON, evesque de Liege, duc de Buillon, conte de Loz... à l'evesque de Langres, duc et per de France, et le conte Dampmartin, grant maistre d'ostel de France, etc... Escript en mon chasteau de Huy, le VIIme jour d'aoust. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 86 Lettre du « duc de Calabre JEHAN » au roi Louis XI. « Escript à Nancey, le XVIIIe jour de novembre. (D'une autre main). Environ 1470 » ; 87 Lettre de [JEAN] « DE BOURBON, evesque du Puy... à monseigneur le general monseigneur maistre Pierre d'Oriole,... Escript au Puy, le XIIIe jour de janvier » ; 88 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... au roy » Louis XI. « Escript à Eu, le XIIIe jour de juillet » ; 89 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... au roy » Louis XI. « Escript à Eu, le VIe jour de fevrier » ; 90 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu... à monseigneur le general d'Oriolle,... Escript en mon chastel de Eu, le XVIIe jour de fevrier... 1470 » ; 91 Lettre de « CHARLES,... conte de Eu », au « patriarche d'Antioche, evesque de Poictiers et premier president en la chambre des comptes de monseigneur le roy... Escript en mon chastel de Eu, le premier jour de novembre » ; 92 Lettre des « gens des trois estas du Bas Limosin, AGNE DE LA TOUR, CHARLES DE VANTADOURS, TREIGNAC, le prevost de Clergous, JEHAN, chantre de Tule, vicaires de l'esglise cathedrale de Tuelle, sede vaccante », au roi Louis XI. « Escript à Tuelle, le XXIIIIe jour de septembre...1471 ; 93 Lettre de « GUILLAUME DE VARYE » au pape Paul Il. « Escript à Montpellier, le XIIIe de mars » ; 94 Lettre de « GUILLAUME DE VARYE » aux cardinaulx du saint siege apostolique... Escript à Montpellier, le XIIIe jour de mars » ; 95 Projet de lettre de LOUIS XI « à l'arcevesque de Bourges » Jean Coeur ; 96 Lettre de « D[ENIS], evesques de Saint Papoul, à maistre Pierre d'Oriole, conseillier du roy [Louis XI] et general de ses finances... Escript à Bourges, ce dimenche matin XXIIe jour de septembre » ; 97 Lettre de « DE BLANCHEFORT » au roi [Louis XI. « Escript à Thulle, le dernier jour de septembre... 1471 » ; 98 Lettre de « JEHAN YVER et BERTRAND BRIÇONNET,... à maistre Pierre d'Oriole, conseillier et maistre des comptes du roy [Louis XI] et general de ses finances... Escript à Tuelle, le IIIe jour d'octobre » ; 99 Copies de pièces touchant la généalogie et succession de Me Pierre d'Oriole, 1483 à 1486 ; 100 Copie de l'«inventaire des lectres, tiltres et enseignemens de la visconté, terre et seigneurie de Carlat et Carlades, cytuée et assize es montaignes d'Avergne » ; 101 Lettre d'«AUBERT DE VAILY » au « chancellier de France... Escript à Aurilhac, ce vendredi XXVIIIe jour de juillet 1470 » ; 102 Lettre d'«AUBERT LE VISTE,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville d'Aurilhac, ce vendredi XXVIIIe jour de juillet » ; 103 Lettre de « JAQUES,... duc de Nemoux,... au roy » Louis XI. « Nemoux, le XXe jour de juing » ; 104 Lettre de « Ser RADEGONDE DE SANXERRE,... à madame de Vandosme,... De vostre mayson Nostre Dame de Haulte Bruyere, ce dernier de apvril » ; 105 Lettre de « l'evesque d'Alby » [JEAN JOUFFROI ?] et de « PIERRE DE NYORT » au « chancellier... Escript à Thouars, le IIe jour de feuvrier... » ; 106 Lettre de « l'evesque d'Alby » [JEAN JOUFFROI ?] au « chancelier... Escript à Combefan, le deuxme jour de juing » ; 107 Lettre de « JEHAN DROGOL,... sacre regie magestati Jherusalem et Sicilie, etc... Scriut en vestra ciutat d'Ays, lo III. jorn de jenoyer » ; 108 Lettre de « P. DE LA TREMOILLE » aux « prevost et eschevins de la ville de Courtray... Escript à Conflans lez Paris, le XXIXe jour d'ottobre » ; 109 Lettre de « GASTON DU LYON,... au roy » Louis XI. « Escrit au Drest, le XXVe d'aoust » ; 110 Lettre de « T. DE NEUFCHASTEL,... au roy » Louis XI. « Escript à Chastel sur Mezelle, le premier jour de jung » ; 111 Lettre d'« A[RTUS] DE LONGUEVAL », bailli d'Amiens, au « chancellier... Escript à Amiens, le XVIIe jour de novembre » ; 112 Lettre de [LOUIS DE] « CRUSSOLE,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Quentin, le XIIIIe jour de frevier... 1470 » ; 113 Lettre de « HUGUET D'AILLY,... au roy » Louis XI. « Escript à Saint Flour, le segond jour de fevrier... 1470 » ; 114 Lettre de « BOUCIQUAUT » au « general de Languedoc... Escript à Bordeaulx, le XVIIe jour de janvyer... 1470 » ; 115 Lettre de « BOUCIQUAUT,... à mademoiselle la generale » de Languedoc. « Escript à Bordeaulx, le XVIIe jour de janvyer... 1470 » ; 116 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, connétable de France, au roi Louis XI. « Escript à Noyon, le XIIme jour d'octobre... (D'une autre main). Environ 1470 » ; 117 Lettre de « LOYS » DE LUXEMBOURG, « conestable » de France, au roi Louis XI. « Escript au Chastellet, le XXIIe jour de septembre... Environ 1470 » ; 118 Lettre de « JEHAN... DE BOURBON », duc d'Auvergne, au roi Louis XI. « Escript à Molins, le XXIIIe jour de novembre... Environ 1470 » ; 119 Lettre de « JEHAN » au « general d'Oriole,... Escript à Paris, le XXIIIIe jour d'octobre... Environ 1470 » ; 120 Lettre de « LOYS, evesques de Troyez... à... maistre Pierre [d'Orio]Ile, conseillier du roy [Louis XI] et general sur le fait et gouvernement de ses finances... Escript à Paris, le XXIIe jour d'octobre... 1471 » ; 121 Lettre de « DE BEAUMONT,... au roy » Louis XI. « Escript à Mante, le XXVIe d'octobre... 1471 » ; 122 Lettre de « GUILLAUME DE CAMBRAY,... à... maistre Pierre d'Oriole, general de France... Escript à Paris, le penultime jour d'octobre... 1471 » ; 123 Lettre de « mons. DE VOULLON,... au roy » Louis XI. « Escript à Voulhon, ce vint et deuxe de octobre... 1471 » ; 124 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript en vostre ville de Roudes, le XVIIe jour d'octobre... 1471 » ; 125 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript à Rodes, le XXIIIe jour de septembre... 1471 » ; 126 Lettre de « CHASTEAUNEUF,... au roy » Louis XI. « Escript à Castelneuf de Bretonoux, le VIe jour d'octobre... 1471 » ; 127 Lettre de « CHASTEAUNEUF » et de « BAUDE,... au roy » Louis XI. « Escript à Rodes, le XXVIIme jour de septembre... 1471 » ; 128 Lettre du « chancelier de monseigneur d'Alebret,... au roy » Louis XI. « Escript à Castet Geloux, le XVIIe d'octobre... M.CCCC.LXXI » ; 129 Lettre de « CHARLES DE GUYENNE » au roi Louis XI. « Escript à Saint Sever, le IXe jour d'octobre... 1471 » ; 130 Lettre de « CHARLES,... duc de Guienne... à l'abbé de Nostre Dame la Blanche... Escript à Ham en Vermendoys, le dixme jour de may » ; 131 Lettre de « GUILLAUME CHENU,... au roy » Louis XI. « Escript à Astz, le derrenier jour du moys de fevrier... 1473 » ; 132 Lettre de « DU DRESNAY » au roi Louis XI. « Escript en Aast, le XIe jour de may » ; 133 Lettre d'«ODET D'AYDIE,... au roy » Louis XI. « Escript à Nantes, ce XVe jour de mars... M.CCCC.LXXIII » ; 134 Lettre de « l'evesque d'Ayre » [TRISTAN D'AURE] au « chancelier de France... Escript à Negrepelice, le XIXe jour de decembre... mil.CCCC.LXXIIII » ; 135 « Translaté des lectres que le roy de Portingal [ALFONSE V] a escript au roy » Louis XI. « De nostre ville d'Estremoz, le VIIIe jour de janvier, l'an de Nostre Seigneur 1475 » ; 136 Lettre de « JACQUES DE CAUMONT,... au roy » Louis XI. « Escript à La Croix Vert sur les Pons de Saulmur, ce cinquieme jour de septembre... 1475 » ; 137 Lettre de « MILE DE BOURBON » au « chancelier de France... Escript au Quesnoy, le XXVIIIe jour de juilet anno LXXVI° » ; 138 Lettre du « president MAHIEU, de Nanterre », au « chancellier... Escript à Paris, ce vendredi XXXe jour de janvier... 1477 » ; 139 « Serment baillé par les ambassadeurs de Bretaingne à Dorlins, le XIXe jour de juillet.M.CCCC.LXXVII » ; 140 Serment du « duc de Bretaigne, FRANÇOYS », au roi Louis XI. « Fait à Nantes, le XXIIe jour d'aoust, l'an mil.CCCC.LXXVII » ; 141 « Inventaire de lectres apportées en la chambre par mons le chancelier, touchant Angleterre » ; 142 Deux Lettres de « BOURRE, Sr DU PLESSIS », au roi Louis XI. « Escript à Tours, le XXIIe jour de may... IIIIC LXXVIII » ; 143 Lettre de « LOYS » XI au « chancellier... Escript à Vresny, le XXVIIe jour d'aoust... l'an mil.CCCC. quatre vingts et ung » ; 144 Lettre de « R. E. DE SAVEUSES,... au roy » Louis XI. « Escript à Amiens, le IIIe jour de juillet an IIII.XX. et IIe » ; 145 Mandement de « CHARLES » VIII au « seneschal de Rouergue, ou à son lieutenant, et Me Aubert Le Viste, correcteur de nostre chancellerie... Donné à Amboise, le XXVIme jour de juillet... l'an IIII.XX. et neuf » ; 146 Lettre de « A. DE CHABANNE,... au roy » Louis XI. « Escript à Dampmartin, le XVe de janvier » ; 147 Lettre de « A. DE CHABANNES,... au roy » Louis XI. « Escript à Pheletin, le XXVIIIme jour de septembre. (D'une autre main). Environ 1477 » ; 148 Lettre de « SYMON, S. ROMAIN, G. DE GANAY,... au roy » Louis XI. « Escript à Paris, le XVIIme jour d'aoust. (D'une autre main). Apres 1477 » ; 149 Lettre de « madame DE CLERMONT DE LODEVE » au « chancellier de France... Escript à Saint Gervaix, le tiers jour de juing. (D'une autre main). Environ 1480 » ; 150 Lettre de « POITIER » au « chancellier... Pierre d'Oriolle, chevalier... Escript aux Montilz lez Tours, le XIIIe jour de juing. (D'une autre main). Environ 1481 » ; 151 Lettre de « JEHAN,... conte DE VENDOSME,... à mons. Duplessys,... Escript à Lavardin, le XVe jour de janvier » ; 152 Lettre de « JEHAN, conte de Nevers et de Rethel », au roi Louis XI. « Escript à Nevers, le Xe jour d'octobre » ; 153 Lettre de « FRANÇOYS,... duc de Bretaigne », au roi Louis XI. « Escript à Nantes, le XXIe jour de fevrier » ; 154 Lettre de « TANGUY,... gouverneur de Roussillon », au roi Louis XI. « Escript à Bourges, le IIe jour d'aoust » ; 155 Contrat de mariage entre « Loys de Sailhens, escuier... et noble damoiselle Leonete Duchier,... accordé le XVIe jour de fevrier, l'an mil IIII.C. quatre vingtz et ung » ; 156 Quittance de mille livres, donnée, le 10 mai 1489, à Amanieu, vicomte de Comborn, par Louis d'Estaing, seigneur Du Val. En latin ; 157 « Brief Factum du droit que monseigneur duc d'Alençon, conte d'Armeignac, et dame Marguerite de France, sa compaigne, ont ou conté de Comminge, comme heritiers universelz de la maison d'Armeignac ». Après 1509 ; 158 « Fraiz et mises... faictes par... Antoine de Rinçon, au voyage d'ambassade qu'il a faict pour le roy » François Ier « en Levant, devers le Grant Seigneur, depuis le dernier estat qu'il a mandé à Sa Magesté, des le troisiesme de janvier mil cinq cens trente neuf, jusques au cinquieme de mars mil cinq cens quarante, que icelluy Rinçon a esté du retour du susdict voyaige à la court » ; 159 « Quictance de la somme de dix sept mil neuf cens vingt livres dix solz tournoys » payées à « Anthoine de Rinçon,... le XXVIIIme jour d'avril, l'an mil cinq cens quarante ung » ; 160 Ordonnance de payement du roi « FRANÇOYS Ier », pour ladite somme « de dix sept mil neuf cens vingt livres dix solz tournoys » audit « Anthoine de Rinçon,... Donné à Amboise, le dix huictieme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cens quarante et ung, apres Pasques »

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Contient : 1 Lettre de « JEHAN,... conte D'ESTAMPES, seigneur de Dourdan », au « conte de Nevers et de Rethel. Escript au siege devant le chastel de Pocques, le VIIe jour de juillet » ; 2 Lettre de « J. COVIN » à l'évèque d'Auxerre, confesseur du duc de Bourgogne. « Escript à Aucerre, le premier jour de juillet » ; 3 Lettre de « l'evesque d'Ausserre, confesseur de monseigneur de Bourgoingne », au « conte de Neevers et de Rethet ». Au « chatel de Varzi, vendredi second jour du mois de juilliet » ; 4 Lettre de « l'evesque d'Ausserre à Guy de Jaucour,... consellier et chanbellan de mess. de Bourgoingne et de Nevers ». Au « chatel de Varzi, le second jour de juilliet » ; 5 « Estat de la recepte generalle de Nivernois », pour « l'année commancée le premier jour d'octobre mil.IIII. C. IIII. XX. et cinq, et finissant le derrain jour de septembre mil IIII. C. IIII. XX. et VI » ; 6 Copie d'une charte latine de PHILIPPE II, duc de Bourgogne, pour les religieux de la collégiale de Saint-Pierre de Mézières. Paris, juillet 1397 ; 7 Copie d'un mandement de « CHARLES, compte de Nevers et de Rethel,... au gouverneur de » ses « terre et seigneurie en Champagne... A Rionpelles, le 27 jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. quarante un » ; 8 Copie d'un acte de donation de « GUILLAUME DE ROICHEFFORT, chevalier, seigneur de Chastillon en Bazois », à sa femme « Bietrix de Sain Cheron ». 29 octobre 1442 ; 9 Copie d'un acte du roi LOUIS XI, concernant le comte de Nevers et de Rethel. 16 « janvier 1466 » ; 10 Copie d'un certificat de CHARLES DE NEVERS sur la reddition de la ville de Clamecy. 1444 ; 11 « Coppie de la donacion de la seigneurie de Craon », par « Marie, dame de Lebret, de Suly et de Craon », à « Charles de Lebret », son mari. Du 20 décembre 1401 ; 12 Copie d'une donation faite par « Gauchiers, cuens de Rettest,... à Bauduin d'Avenes, frere la contesse de Flandres et de Haynnau... em l'an de l'Incarnation mil CC.LI, au mois de nouvenbre » ; 13 Copie d'une commission de « JEHAN, duc DE BRABANT, de Rethel et de Neufbourg, comte de Nevers », aux « seigneur de Praslain,... Jehan de Monstier,... M. Nicolas Maury,... Nevers, l'an de grace mil quatre cens soixante trois, le XI may » ; 14 Ordonnance de corvée faite au nom du « duc de Brabant, comte de Nevers ». 1er juillet 1512 ; 15 « Copie des protestacions, requestes et offres de monseigneur le conte de Nevers,... touchant le douhaire en la communaulté de madame Françoise, dohairiere de Nevers » ; 16 Copie d'un acte par lequel « Marie,... contesse de Rehtel », reconnaît tenir « dou signeur de Champaingne en fief et hommage... la maison et la terre de Montaguillon... Ce fut faict l'an de l'Incarnation... mil deus cent et cinquante deus, au moys d'apvril, le mercredy apres Pasques » ; 17 Copie d'un acte passé le « derrenier jour de mars mil quatre cens quatre vings et dix sept, apres Pasques, es presances » des « notaires du roy », par lequel « Charles Germain, somelier d'eschançonerie de feue madame Jacqueline,... contesse de Nevers et de Rethel », fait la déclaration des objets qu'il avait en sa garde, à cause de son office, du temps que vivait ladite comtesse ; 18 Ordonnance de « JEHAN, duc DE BRABANT,... conte de Nevers », à son « receveur de Rethel ». Du « chastel de Donzy, le XIIe jour du moys de janvyer, l'an de grace mil CCCC. quatre vingt et huict » ; 19 « Genealogie de messieurs les contes et contesses d'Eu, depuys l'an mil cent cinq » ; 20 « Inventaire des tiltres du conté d'Apremont en Lorraine » ; 21 « La meta delli beni mobilli et l'antiquita adornamenti et gentilezze qualle la fu.... Isabella marsa di Mantova haveva nel luogho chiamato la Grotta, posto in la Corte Vechia nella citta di Mantova... » ; 22 « Vaisselle d'argent doré estant au cabynet du chasteaul de Nevers » ; 23 « Extraict des registres du parlement » d'un arrêt en faveur de Françoise et d'Anne d'Alençon, contre le procureur général du roi. 1546 ; 24 « Memoyre pour respondre à monsieur le procureur general du roy touchant certaine donnaison de la viconté de Nerbonne, faicte par le roy Charles VIe à messire Mathieu de Foix, conte de Cumenge,... 1539 » ; 25 Copie du « contract de mariage de monseigneur le duc de Nivernoys et de madame Marguerite de Bourbon » ; 26 « Coppie du marché faict avec Claude Pioche », receveur des aides de l'élection de Reims, « pour la fourniteure du camp, du XVIIIe septembre 1552 » ; 27 Copie de la cession faite au roi Charles V, du comté de Dreux, par « Tristan Renault, viconte de Thouars », et sa femme. 19 septembre 1378 ; 28 « Copie du tiltre de Warc annexé par le roy Charles [V] au conté de Rethel. 1380 » ; 29 Copie des provisions de la charge de « conseiller lay » au parlement de Rouen, donnée par « Françoys » Ier à « Guillaume Allard ». 1er juillet 1521 ; 30 « C'est le partaige des contez, terres et seignouries... faict... entre monseigneur le conte de Foix et de Comminges,... et madame la contesse de Nevers ». 1er juillet 1525 ; 31 Copie du contrat de mariage entre « Odet, comte de Foix et de Cominge, viconte de Fronsac, seigneur de Lautrect, d'une part », et « damoiselle Charlotte d'Alebret », fille de « Jehan d'Albret », d'autre part. 1520 ; 32 « Double des arbitraiges avec monsieur d'Asparros » ; 33 Copie de l'acte d'hommage rendu par « Hugo, primogenitus comitis Registestis », à Blanche et à Thibaut de Champagne. « Actum anno gratie M°. CC°. XIX, mense aprilis » ; 34 Copie d'une « transaction entre l'abbé de Cluny et le soubsprieur de la Charité » ; 35 Sentence rendue par la chambre des requêtes entre les sieurs « Nicole de Plancy » et « Claude de La Croix, seigneur et baron de Plancy. Paris, le XXIXe jour de septembre, l'an mil V.C. trente sept » ; 36 « Coppie du testament » du « duc FEDERICQ DE MANTHOUE » ; 37 Copie d'un mémoire en latin pour M. Menaud de Martres, évêque de Conserans, contre Jean « Carrelle », curateur de Regnauld de « Beaulne » ; 38 Copie d'un acte passé devant l'official de Reims, touchant un désaccord entre « Johannes, comes Registensis », d'une part, et son frère « Gaucherus », archidiacre de Liége, d'autre part. « Actum anno Domini M° IIC. quadragesimo tertio, mense februario » ; 39 Copie d'un acte semblable au précédent et daté de juin 1244 ; 40 Copie des lettres de « GODEFRIDUS », abbé de Blaves, pour Gaucher de Rethel, archidiacre de Liége. « Actum anno Domini millesimo ducentesimo quadragesimo octavo, mense martio » ; 41 Copie de l'acte d'hommage de « Bauduins d'Avesne » à Gaucher, comte de Rethel. « Mil CC° cinquante un » ; 42 « Copie du partage faict par le duc de Cleves, ses freres et seurs, à Engelbert de Cleves, leur frere. 1488 » ; 43 Copie d'un acte daté de mars 1524, concernant la famille d'Albret ; 44 Copie d'un acte daté de mars 1524, concernant la famille d'Albret ; 45 Copie d'un acte concernant la famille d'Albret ; 46 Copie d'une donation de « GUILLELMUS, comes Nivernensis », à l'église Saint-Etienne ; 47 « Coppie de traicté touchant la diminution et moderacion du mariage et aussi du douaire de madame Marie d'Alebret. 1457 » ; 48 Marché fait, en 1552, avec « Nicolas Le Tonnelier », pour la fourniture des munitions nécessaires aux villes d'« Ambleteul » et de « Blacquenay » ; 49 Lettre de « JEHAN DE LA CHASSAIGNE à madamoiselle d'Orval. Escript à Bourdeaulx... XIIIIe jour d'avril »

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Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à Madame », sa mère ; 2 Lettre de « CHARLES » QUINT au « roy » François Ier ; 3 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur le grant maistre... A Jarnac » ; 4 Lettre de « CHARLES [QUINT]... au sire de Montmorency,... En Ausbourg, le XXVe d'octobre 1530 » ; 5 Sauf-conduit délivré par l'empereur « Charles » Quint au « seigneur de Montmorency », pour qu'il puisse retourner en France. « Toledo, le XVIIIe jour du mois de decembre, l'an mil cinq cens vingt cinq » ; 6 Lettre du Dauphin « HENRY,... à monseigneur le connestable... A Argilly, ce XXIIIe jour de septembre, l'an mil V.C.XLVI » ; 7 Lettre du Dauphin « HENRY,... à monseigneur le grant maistre... A Pagny, ce IIIIe decembre » ; 8 Lettre du Dauphin « HENRY,... à monseigneur le connestable... Du Blanc en Bery, ce Xme juillet » ; 9 Lettre de « FERDINAND », frère de Charles-Quint, « au roy de France » ; 10 Testament, en espagnol, de l'empereur CHARLES-QUINT, signé : « Carlos » ; 11 Lettre de « CHARLES [DE BOURBON, duc DE VENDOME]... au roy... De La Fere, le VIe de febvrier » ; 12 Lettre de « CHARLES [QUINT]... à madame la regente de France... En Ausbourg, le XVIIIe d'octobre M.V.C.XXX » ; 13 Lettre de « CHARLES » QUINT au « grant maistre de France... En Boloingne, le XXIIIIe de janvier M.V.C.XXIX » ; 14 Lettre, en italien, de « JO[HANNES], cardinalis DE SALVIATIS,... allo... gran maestro di Francia... Da Castel San Giovanni, alli XIIII di juglo M.D.XXX » ; 15 Articles secrets et autres du contrat de mariage du duc d'Orléans et de Catherine de Médicis. 1531. Copie ; 16 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le grant maistre et à messieurs de Bayonne et de Humyeres, mes conseillers et ambassadeurs en Angleterre... A Paris, le VIIe jour de novembre » ; 17 Lettre de « CHARLES » QUINT au « roy » François Ier ; 18 Lettre de « MARGUERITE » D'AUTRICHE ; 19 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « mareschal de Montmorency,... A La Court Neufve pres Sainct Denys, ce XVIIe jour de juing » ; 20 Lettres closes de « FRANÇOYS » Ier à « l'arcevesque d'Arle, ou à ses vicaires... A Lyon, le VIIIme jour de juillet mil V.C.XXXVI » ; 21 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « sire de Montmorency,... A Grenoble, le XXIIe jour d'octobre mil V.C.XXXII » ; 22 Lettre de « POMPEYRANT,... à monseigneur l'amyral... Au camp à Benagnie, le XXe de novanbre » ; 23 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « grant maistre de France... A Chantilly, le VIIIe jour d'octobre » ; 24 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « grant maistre... De La Fere, ce VIe jour de juillet » ; 25 Ligue entre le pape, le roi Henri II et les Vénitiens contre l'Empereur. Copie ; 26 Lettre de « T[HOMAS WOLSEY]... cardinalis eboracensis... à la magesté du roy tres chrestien... A Amyens, ce XXVe jour d'aoust » ; 27 Instructions données à « Not » pour la rancon du roi ; 28 Lettre d'«ANDREA DORIA,... à monseigneur le grant maistre... De Gennes, ce XXIIIIe de mars » ; 29 Lettre, en espagnol, du « gouverneur de Perpignan... a mosior de Claramont, lugarteniente general por el rey... en Langadoc... De Perpinyan, a XXVI del mes de jullio » ; 30 Reconnaissance de « WILHELMUS et LUDOVICUS, comites palatini Rheni, superioris et inferioris Bavariae duces... ducentorum millium scutorum solatorum... Monachio, die vigesima secunda maii, anno millesimo et quingentesimo tricesimo quarto ». Copie ; 31 Mémoire sur la vaisselle d'argent du roi ; 32 Lettre du roi FRANÇOIS Ier au « seigneur de Montmorency » ; 33 « Response que les ambassadeurs de Madame, mere du roy, font aux ambassadeurs de l'Empereur, sur les demandes par eulx faictes pour et ou nom de monseigneur de Bourbon » ; 34 « Memoires et articles de ce que le seigneur de Sainct Vallier demande au roy de France » ; 35 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... En la forteresse de Villepando, le Xme jour de janvier »

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Contient : « Roolle des taxes faictes sur les officiers de l'ancien domaine du Roy, auparavant son advènement à la couronne, pour estre faicts et reputez royaulx... » Domaine de Navarre (1612) ; « Engagement du domaine de Sezanne et Treffaux à M. de Fabert » » (1658) ; « Engagement du domaine de Provins à M. de Monglat » » (1658) ; « Instructions données aux commissaires départis dans les provinces » (s. d.) ; « Compagnie... pour l'emprise de la pesche du corail au royaume... de Thunis en Barbarie... » (1602) ; « Inventaire des munitions » du château de Chinon (1616) ; « Remonstrances... du Tiers-estat des provinces de Languedoc, Daulphiné et Provence » (20 oct. 1573) ; « Sommaire déclaration des aydes et charges que les roys de France ont levées en leur royaume, et Inconvéniens et troubles advenus,... par Vignier » ; Copies de lettres de la princesse douairière de Coudé, Françoise d'Orléans, et de la princesse de Navarre (1588) ; Lettre non signée à « Mr l'ambassadeur d'Amours, » etc ; « Cahiers présentés au Roy par les Estats de Normandie » (1630 et 1631) ; Lettre autographe de J. Tubeuf, Intendant des finances, au cardinal Mazarin, au sujet de la prison de son fils ; avec portrait gravé de Tubeuf ; Copie d'une lettre de Louis XIV au Mufti accréditant M. de Nointel comme ambassadeur à la Porte (1670) ; Lettres de Louis XIV nommant Nic Blondel abbé de Chenaille, au diocèse de Laon(1675) ; Copie du contrat de mariage du duc de Bourgogne et de la princesse de Savoye (1696) ; Généalogie des rois de Navarre, comtes d'Évreux, etc

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Contient : 1 Lettre de « T[HEODORE] GODEFROY,... à monseigneur de Bullion, conseiller du roy en son conseil d'Estat... De Paris, le 13 octobre 1629 » ; 2 Lettre de CHARLES II, roi de Jérusalem et de Sicile, par lesquelles il réunit le « comté de Piedmont aux comtez de Provence et de Forcalquier... Datum Neapoli, anno Domini millesimo trecentesimo sexto, die 14 februarii ». En latin. Copie ; 3 « Acte de prise de possession du comté de Piedmont pour et au nom de Robert, duc de Calabre, comte de Piedmont, depuis roy de Sicile... à luy escheu par succession... de son pere le roy Charles I, l'an 1308 ». En latin. Copie ; 4 Traité « des droicts du roy sur plusieurs seigneuries et terres possedées par le duc de Savoye » ; 5 « Discours sur les usurpations des ducz de Savoye » ; 6 « Traicté de paix et d'alliance entre Jean II, roy de France, et son fils aisné Charles, dauphin de Viennois, d'une part, et Amedée VI, comte de Savoye, d'autre. A Paris, l'an 1354, le 5 janvier ». En latin. Copie ; 7 Analyse d'un « Arrest du parlement de Paris... l'an 1390, le 10 may », maintenant le roi en la possession du marquisat de Saluces. Copie ; 8 « Advis des deputez du roy Charles IX et de Philebert Emanuel, duc de Savoye, touchant les differens qui estoyent entre lesdicts princes pour le regard de Nice, plusieurs villes et places de Piedmont, et autres terres et seigneuries. A Lyon, l'an 1561 ». Copie ; 9 « Permissions des roys CHARLES [VII], LOUIS [XI] et FRANÇOIS Ier, accordées aux ducs de Savoye pour prendre deux pour cent sur les marchandises qui passent es mers de Nisse et Villefranche ». En latin. Copie ; 10 « Traicté de Turin », conclu entre le roi de France Henri III et Emmanuel Philibert, duc de Savoie, le 14 décembre 1574. Copie ; 11 « Traitté entre le roy Henry IIII et Charles Emanuel, duc de Savoye... Fait à Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1600 ». Copie ; 12 Mémoire relatif aux difficultés survenues dans l'exécution du traité conclu à Lyon entre Henri IV et le duc de Savoie ; 13 « Projects sur les affaires de Piedmont » après le traité de Lyon du mois de février 1601 ; 14 Lettre de CHARLES « DE BEAUCLERC [D'ACHERES]... à monseigneur de Bullion,... De Fontainebleau, le XXIXe juillet 1625 » ; 15 Minute d'une lettre de « LOUIS [XIII]... pour envoier à M. de Bulion,... Escrit à Fontainebleau, ce XXIXe juillet 1625 » ; 16 Lettre de « LOUIS [XIII]... à mon cousin le duc Desdiguieres,... Escrit à Fontainebleau, le XIIe jour de juillet 1625 » ; 17 Lettre, avec chiffre et déchiffrement, de RAIMOND « PHELIPEAUX [D'HERBAUT]... à monsieur de Bullion,... A Fontaynebleau, ce XXIXe juillet 1625 » ; 18 Lettre de HENRI DE « SCHONBERG [comte DE NANTEUIL]... à monsieur de Bullion,... De Fontainebleau, ce 25 7bre 1625 » ; 19 Lettre de « LOUIS [XIII]... à mon cousin le duc Desdiguieres,... Escrit à Fontainebleau, le XVIIIe jour d'aoust 1625 » ; 20 Lettre de « LOUIS [XIII]... à mon cousin le duc de Lesdiguieres,... Escrit à Set Germain en Laye, le XXIIII jour de novembre 1625 » ; 21 « Memoire de M. le conestable [FRANÇOIS DE BONNE, duc DE LESDIGUIERES], adressant au Sr de St Sauveur, pour estre presenté au roy et à messieurs de son conseil », le 3 septembre 1625. Minute ; 22 « Responce » de « LOUIS [XIII]... sur le memoire envoyé par M. le conestable, le IIIe septembre... Faict à Fontaynebleau, le XVIe jour de septembre M.VI.C. vingt cinq » ; 23 Mémoire relatif au « domaine de Versoy » ; 24 Note sur l'«accommodement des differens entre le duc de Savoye et la republique de Gennes » ; 25 « Coppie d'un memoire de demande presenté à M. [le duc] de Savoye, du XVe novembre, avec ses responses sur iceluy » ; 26 « Extrait des lettres de M. SERVIEN, du 18me novembre, escrites au roy et à M. Bouthillier » ; 27 « Extrait d'une depesche de [M. D'ANGENNES, marquis DE RAMBOUILLET], ambassadeur du roy en Espagne, du 3me 9bre » ; 28 Déclaration de guerre faite par LOUIS XIII contre le duc de Savoie. « Donné au camp de Chambery, le 21 may 1630 » ; 29 « Articles » de paix « proposés » au nom du duc de Savoie « par le Sr Massariny, en la presence de M. le cardinal de Bagne, à messieurs le mareschal de Crequy, de Bullion et de Chasteauneuf, deputez de la part du roy » de France, 1630. Copie ; 30 Mémoire concernant les « places et territoire de Pinerol et de La Perouse ». Copie ; 31 Mémoire justificatif pour le duc de Savoie, relativement à l'exécution du traité de paix ; 32 Articles du « traitté de mariage de madame Elizabet avec le roy d'Espagne, Philipes » II. Copie ; 33 Contrat de « mariage d'entre les ducs Emanuel Philibert de Savoye et madame Marguerite de France... Faict et passé à l'hostel des Tournelles à Paris... le 27e jour de juing 1559 ». Copie ; 34 et 35 Deux lettres relatives aux intrigues et aux menées de l'Espagne contre la France, vers 1630. Copie

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Contient : 1 Contrat de mariage entre Pierre le Cruel, roi de Castille, et Blanche de Bourbon, fille de Pierre Ier, duc de Bourbon. « Actum et datum in capitulo fratrum predicatorum Parisius, die secunda mensis julii anno Domini millesimo trecentesimo quinquagesimo secundo ». Suivi de la confirmation du roi Jean. « Actum in abbatia de Prulleyo, anno Domini millesimo trecentesimo quinquagesimo secundo, die septima mensis julii ». En latin ; 2 « Instructions baillées à Moreau de Wissant, chambellan, Pierre Roger de Lyssac, maistre d'hostel du duc d'Anjou, et Thibaut Hocie, secretaire du roi, envoyez par Loys I, duc d'Anjou, à Henry II, roy de Castille, touchant les royaumes de Majorques et Minorques, comtez de Roussillon et de Cerdaigne, occupez par le roy d'Arragon, avec les responses du roy de Castille ». 1376 ; 3 « Relation de l'ambassade d'Arnaut d'Espagne, seigneur de Montespan, seneschal de Carcassonne, Raymond Bernard le Flamenc et Jehan Forest, envoyez par Loys, duc d'Anjou, à Henry, roy de Castille, et à Jehan I, roy de Portugal, touchant les royaumes de Maillorque et de Minorque, au mois de janvier 1377 ». En latin ; 4 Réponse de LOUIS Ier, duc d'Anjou, aux ambassadeurs de l'infant de Castille, au sujet des affaires de Majorque et Minorque. « 1378 ». En latin ; 5 « Hic continentur qui possunt facere guerram in Catalonia et in regno Majorico ». En provençal ; 6 « Relation de l'ambassade de Migon de Rochefort, seigneur de La Pomarede, et de Guillaume Gayan, conseillers du duc d'Anjou, envoyez en Sardaigne par Loys I, duc d'Anjou, à Hugues, juge d'Arborée, pour faire alliance avec ce prince contre le roy d'Arragon, au mois d'aoust 1378 ». En latin ; 7 « Relation de la mort de Richard [II], roy d'Angleterre, 1399 » ; 8 « Relation de l'ambassade de Loys de Bourbon, comte de Vendosme, Jacques Jouvenel des Ursins, archevesque de Rheims, Guy, comte de Layal, Bertrand de Beauveau, seigneur de Precigny, Guillaume Cousinot, seigneur de Monstreuil, maistre des requestes, et Estienne Chevalier, secretaire du roy, envoyez en Angleterre vers le roy Henry VI, et en leur compagnie les ambassadeurs de Henry IIII, roy d'Espagne, de René, roy de Sicile et de Naples, duc d'Anjou, et de Jehan II, duc d'Alençon, pour traiter la paix, au mois de juillet 1445 » ; 9 « Relation de l'ambassade de GUILLAUME COUSINOT, chevalier, seigneur de Montereuil, conseiller et chambellan du roy, gouverneur de Montpellier, au pape Paul II, touchant le proces de Jean Balue, dit le cardinal d'Angers, et Guillaume de Haraucourt, evesque de Verdun, accusez de crime de leze majesté, au mois d'aoust 1469 » ; 10 « Instructions baillées à Joachim de Velor, seigneur de La Chapelle, chambellan du roy, et Jehan de Nysveven, huissier d'armes, envoyez par le roy Louis XI à Adolphe, duc de Gueldres, comte de Zutphen, pour faire alliance avec ce prince contre Charles, duc de Bourgongne » ; 11 « Instruction de ce que le roy [LOUIS XI] a chargé et ordonné à messrs l'evesque duc de Langres, chancelier de l'ordre, de Crussol, seneschal de Poictou, Mrs Pierre d'Oriole, general, et Jehan Le Boulengier, president à Paris, ses conseillers, faire et besongner devers monseigneur le duc de Bretaigne, où il les envoye presentement... Fait à Amboise, le premier decembre, l'an 1470 » ; 12 « Instructions baillées à Jehan d'Arson, maistre d'hostel du roy, envoyé par le roy Loys XI à Ferdinand d'Arragon, roy de Sicille, touchant le mariage de Charles, dauphin, fils du dit roy Loys, et de Beatrix d'Arragon, fille du dit roy de Sicille » ; 13 « Instructions baillées à Helie de Bordeille, archevesque de Tours, Jehan de La Grolaye-Villiers, evesque de Lombez, depuis cardinal, Jehan de Popaincourt, president au parlement de Paris, Bernard Lauret, president au parlement de Tholose, et Pierre Gruel, president au parlement de Dauphiné, envoyez par le roy Loys XI à François II, duc de Bretagne, touchant le proces de frere Jourdain Faure, dit de Vecours, abbé de S. Jehan d'Angely, et Henry de La Roche, accusez de la mort de Charles de France, duc de Guyenne, frere du roy, 1473 » ; 14 « Instructions baillées à Perceval de Dreux, seigneur de Blancfossé, chambellan du roy, et Pierre Framberg, maistre des requestes, envoyez à Mets par le roy Loys XI, avec les ambassadeurs de Catherine de Gueldres, de l'evesque de Munster et des gens d'eglise, nobles et autres habitans des duché de Gueldres et comté de Zutphen, pour faire alliance contre Maximilian, archiduc d'Autriche, et Marie, duchesse de Bourgongne, sa femme, au mois de janvier 1479 » ; 15 « La Reprise de la Floride, faite par le capitaine Gourgues »

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Contient : 1 Articles proposés au roi Philippe le Bel par ÉDOUARD II, roi d'Angleterre, touchant le ressort et la supériorité du duché de Guyenne; avec les réponses du roi. 1308. Copie ; 2 Lettres patentes de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », en faveur de « Hue de Launoy, maistre des arbalestriers de France... Donné à Pontoise, le XVIIIe janvier » 1423 ; 3 Lettre de « J. FASTOLF,... à messrs de la chambre des comptes à Paris... Escript à Rouen... juing » 1435 ; 4 et 5 Deux lettres du Sr « GARTIER, roy d'armes » ; 4 au « coutummier et contrerolleur de Pol,... Escript à Chierburt, la veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 5 « au chancelier d'Angleterre... Escript à Caen, le vendredi veille de Marie Magdelaine ». 1441. Copie ; 6 « Instruction ou memoire à monsgr de Gaucourt, Guichart de Cissé, conseillers, et maistre Jacques Aude, secretaire du roy, de ce qu'ilz auront à dire de par ledict Sr, et aussi au gouverneur de Bloys, de ce qu'il aura à dire de par monseigneur le duc d'Orleans au comte de Suffolk et autres ambassadeurs du roy d'Angleterre, envoyez de par luy es marches de pardeçà pour le faict de la paix des deux royaumes... Fait à Tours, le derrenier jour de mars » 1444 ; 7 et 8 Ratification par le roi « CHARLES » VII de la trêve accordée au Mans entre ses fondés de pouvoir et ceux du roi d'Angleterre. « Donné aux Motiz lez Tours », le 9 avril 1444. Deux minutes ; 9 Lettres par lesquelles « RAOUL DE GAUCOURT » et « GUICHART DE CISSE » notifient la trêve passée au Mans entre eux et les fondés de pouvoir du roi d'Angleterre. « Donné en la ville du Mans », le 8 avril 1444. Minute ; 10 Lettres patentes de « GUILLAUME DE LA POULE, conte DE SUFFOLK, et autres fondés de pouvoir du roi d'Angleterre, au sujet de la trêve. « Donné au Mans », le 8 avril 1444 ; 11 Lettre du roi d'Angleterre « HENRY » VI au roi de France. « Escript à Wondestok, le XXIe jour d'aoust » 1444 ; 12 Ratification par « CHARLES » VII des conventions arrêtées, au prieuré de Juziers, entre « Jehan, bastard d'Orleans, conte de Dunoys », d'une part, et « Thomas Hoo », fondé de pouvoir du roi d'Angleterre Henri VI, d'autre part. 15 décembre 1546. Minute ; 13 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le vingtme jour de may » 1446 ; 14 et 15 Deux lettres de « R[ICHARD, duc D']YORK », au roi Charles VII ; 14 « Escript à Honnefleu, le XXIe jour de septembre » 1445 ; 15 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour d'avril » 1444 ; 16 Lettre de « CHARLES » VII au roi d'Angleterre Henri VI, 1445. Copie ; 17 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné à Shene, le XVIIe jour de decembre » 1445 ; 18 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi Charles VII. « Donné en nostre chastel de Windesore, le second jour de janvier » 1445 ; 19 Lettres patentes de « CHARLES » VII, donnant pouvoir au « conte de Vendosme » et à ses ambassadeurs de conclure la paix avec le roi d'Angleterre. « Donné à Serry, le XIe jour de juing » 1445. Copie ; 20 et 21 Deux saufs-conduits délivrés par ARTUS, duc DE BRETAGNE et comte DE RICHEMONT, « connestable de France » ; 20 au « bastard de Limeuil,... Donné à La Marche en Lorreyne, le vintme jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 21 à « Durant Sevrieres, dit Faulcon,... Donné à La Marche en Lorraine... le XXIIe jour d'avril, l'an mil CCCC.XLV ». Copie ; 22 « Instructions pour les commis et depputez à aler de par le roy à la journée qui se doit tenir à Evreux, c'est assavoir au premier jour d'avril prouchain venant, sur le fait des appatiz, exces, entreprises et autres choses deppendans du fait des treves... Fait à Chinon, le derrenier jour de mars, l'an mil CCCC. quarante et cinq ». Copie ; 23 Lettres patentes de « CHARLES » VII, concernant la prorogation de la trêve accordée par le comte de Vendôme avec le roi d'Angleterre « jusqu'au 1 novembre 1446 ». Copie ; 24 Lettre du « roy d'armes Jarretiere,... à monsgr le seneschal... Escript à Alençon, le XXVIIe jour de fevrier » 1448 ; 25 et 26 Deux relations du voyage du comte de Vendôme et autres ambassadeurs [???de Charles VII en Angleterre. 1445. Minutes ; 27 Traité de trêves fait avec l'Angleterre par « LOIS, conte DE VENDOSME », et autres ambassadeurs du roi Charles VII. « Donné à Londres, le XIIIe jour d'aoust mil. CCCC.XLV ». Copie ; 28 « Maniere de proces verbal de ceulx qui furent en Angleterre de par le roy, en l'an » 1445. Minute ; 29 et 30 Deux lettres de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, au roi de France Charles VII ; 29 « Escript en nostre chastel de Wyndesore, le IXme??? jour de may, l'an XXIIIIe de nostre regne » ; 30 « Donné en nostre palaiz, à Westmonstier, le second jour de juillet » ; 31 et 32 Deux lettres closes de HENRI VI, roi d'Angleterre ; 31 au « duc de Sommerset, gouverneur... de Normandie... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 32 à « Ogerot Desit, escuier... Donné à Westmonstier, le IIIe jour d'octobre » 1449. Copie ; 33 et 34 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », à Charles VII, roi de France ; 33 « Escript à Westmonstier, le XXVIIIe jour de juillet » 1447 ; 34 « Donné en nostre palais, à Wesmonstier, le XIe jour de decembre » 1447 ; 35 « Instructions pour Jehan Havart, varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre Jehan Herbert, notaire et secretaire dudict Sr, de ce qu'ilz aront à besongner touchant leur voiaige à Rouen, où ilz sont presentement, par le commandement et ordonnance d'icelluy Sr, devers les gens du conseil de son nepveu [le roi] d'Angleterre, estans à Rouen... Donné à Razilly lez Chinon, le XXIIIe jour de septembre, l'an de grace mil CCCC. quarante six et de nostre regne le XXIIIIe ». Copie ; 36 Lettre de JEAN, « bastard D'ORLEANS », PIERRE DE « BRESZE », sénéchal de Poitou, « B. » DE « BEAUVEAU », aux « escuiers Mathieu Go et Foulkes Eton,... Escript à Tours, le XIIIIe jour de janvier » 1447. Copie ; 37 et 38 Deux lettres de « THOMAS HOO, chancelier de France... à Pierre de Brezey, seneschal de Poytou » ; 37 « Escript à Rouen, le XXe jour de janvier » 1447 ; 38 « Escript à Rouen, le XVIIIe jour de fevrier » 1447 ; 39 Lettre de « HENRI [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Westmontier, ce XVIIIe jour de mars » 1447. Copie ; 40 Lettre de PIERRE DE BREZE, « seneschal » de Poitou. 1447. Copie ; 41 Vidimus délivré par « MICHIEL LE POULLETIER, garde du scel des obligations de la viconté de Rouen », des lettres du roi d'Angleterre « HENRY » VI, concernant la restitution du Mans et des autres places occupées par les Anglais au pays du Maine. Date desdites lettres : « Donné à Eltham, le XXIIIe jour d'octobre, l'an de grace mil. CCCC. quarante sept » ; 42 Lettre adressée au roi d'Angleterre Henri VI par les commissaires chargés de reprendre, au nom du roi Charles VII, possession du Mans et des places que les Anglais occupaient au comté du Maine. « Escript à... le... jour de fevrier, l'an mil. CCCC.XLVII ». Copie ; 43 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Engleterre », au roi de France Charles VII. « Donné soubz nostre signet, à nostre manoir de Plaisance, le XXVIII jour de juillet » 1447 ; 44 et 45 Deux lettres de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII ; 44 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le tiers jour de may » 1447 ; 45 « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le premier jour de fevrier » 1448 ; 46 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné, soubz nostre signet, à Windesore, le vintiesme jour de decembre » 1447 ; 47 Lettre de « HENRY [VI], roy... d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné en nostre chastel de Wyndesore, le XXIIIe jour de decembre » 1447 ; 48 Discussion préparatoire entre les ambassadeurs du roi d'Angleterre et les commissaires de Charles VII, à Lavardin, pour l'établissement d'une trêve générale entre les deux royaumes. 11 mars 1448. En latin. Copie ; 49 Acte par lequel « ADAM, evesque de Sichestre », et « ROBERT DE ROOS », ambassadeurs du roi d'Angleterre, Henri VI, déclarent « les treves generalles » établies entre leur souverain et le roi de France, du 15 mars 1448 au 1er avril 1450 ; 50 à 52 Trois lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 50 « Escript à Rouen, ce vendredi derrenier jour de fevrier » 1448 ; 51 « Escript à Rouen, le IXe jour de mars » 1448 ; 52 « Escript à Rouen, le VIIe jour d'avril » 1448 ; 53 Mémoire récapitulant les entreprises faites contre la trêve, sous le gouvernement du duc de Sommerset, en Normandie. 1448 ; 54 Instructions données par le roi CHARLES VII à « Valoys, le herault », envoyé de sa part en Angleterre. « XXIIe d'aoust » 1448. Minute ; 55 Lettre de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », au roi de France Charles VII. « Donné à Beverley, le neofysme jour d'octobre » 1448 ; 56 Lettre de « MARGUERITE » D'ANJOU, « royne d'Angleterre et de France », au roi Charles VII. « Donné à Sheve, le disme jour de decembre » 1448 ; 57 Lettre de « R[ICHARD], duc DE YORK », au roi de France Charles VII. « Escript à Londres, le XXIe jour de decembre » ; 58 Lettre de HENRY « [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII. « Donné à Wyndesore, le XXIIe jour de decembre » ; 59 et 60 Deux lettres du duc DE « SOMERSET » au roi de France Charles VII ; 59 « Escript à Rouen, le XXIIe jour d'avril » 1448 ; 60 « Escript à Rouen, le XIIIIe juing » 1448 ; 61 Relation de « GUILLAUME COUSINOT » sur ce qui a été arrêté avec les Anglais au sujet des infractions faites à la trêve. Copie ; 62 Procès-verbal des conférences tenues entre les fondés de pouvoir des rois de France et d'Angleterre, Charles VII et Henri VI, au lieu de Lery, en novembre 1448. En latin ; 63 à 75 Treize pièces concernant François de Surienne, dit l'Aragonnais ; 63 Acte par lequel, pour répondre au reproche d'avoir rompu la trêve en s'emparant de la ville de Fougères, il déclare que c'est au su et avec les encouragements des ministres anglais qu'il a agi, mais que c'est faute de secours et après un siége de cinq semaines qu'il a dû rendre la place au duc de Bretagne. 15 mars 1449 ; 64 Copie de la déclaration précédente ; 65 Sentence de confiscation de corps et de biens prononcée par « ÉTIENNE LEGEO,... lieutenant » du « bailli de S. Pere Le Moustier », contre « Françoys de Surienne,... et Estiennette de Griseville [sa femme], demourans avec les Angloys, enciens ennemis du roy... Fait au lieu de St Pere Le Moustier, le XIXe fevrier » 1448. Copie ; 66 Original de la pièce précédente ; 67 Lettre d'«ALFONSUS, rex Aragonum, Sicilie citra et ultra Farum... serenissimo principi Carolo, regi Francorum... Datum in Turri Octavii, die X° mensis novembris, anno millesimo CCCC° L° ». En latin ; 68 « Memorial acomanat per lo serenissimo senyor rey de Arago et de les dues Sicilies, etc., a Pericone de Nasello, secretari, e a Pere de Campuzano,... de lo que per sa part deven dir e explicar sobre los fets de moss. Frances lo Aragones al serenissimo rey de França... Expeditum in civitate Putheolorum, die duodecimo mensis Marcii, anno a Nativitate Domini millesimo quadringentesimo quinquagesimo secundo ». En catalan ; 69 Lettre de FRANÇOIS DE SURIENNE, dit « L'ARAGONOYS », au roi Charles VII. « Escript à Pisy, le XXIIIIe jour de janvier » 1450 ; 70 Ordre donné « au premier sergent du roy » par « ESTIENNE LEGEOU,... lieutenant » du « bailly de Saint Pere Le Moustier », de se transporter aux lieux de La Charité et Nevers » pour ajourner « au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier pardevant le bailli ou son lieutenant... messire François L'Arragonnoiz, tant ou nom de luy comme ou nom de sa femme... sur peine de confiscation de corps et de biens... Ce fut fait au lieu et siege de Saint Pere Le Moustier... le mardi apres l'aparicion Nostre Seigneur, IXme jour de janvier, l'an mil. CCCC. quarante et sept » ; 71 Acte par lequel « PHELIPPE FLAMENT, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à Nevers, selon l'ordre porté plus haut. 10 janvier 1448 ; 72 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailly de Saint Pere Le Moustier » l'ajournement fait à La Charité-sur-Loire, selon l'ordre porté plus haut. 11 janvier 1448 ; 73 Copie du contrat de mariage de « Françoys de Surienne » et d'«Estiennette, fille de noble homme Greseville ». Date du contrat, 4 juin 1426; date de la copie, 20 août 1442 ; 74 Copie du contrat de mariage de « Jacques de La Ryviere » et de « Jehannecte Brotiere ». Date du contrat, 18 septembre 1437 ; date de la copie, 18 août 1442 ; 75 Acte par lequel « COLIN DE BONNEMAIRE, sergent du roy », notifie au « bailli de Saint Pere Le Moustier » l'envoi des deux copies de contrats ci-dessus indiquées ; 76 et 77 Deux instructions pour « Jehan Havart, escuier, conseiller et varlet tranchant du roy [Charles VII], et maistre d'ostel de monseigneur le daulphin », la première de ce qu'il « aura à dire, quant il sera devers le roy [Charles VII], touchant ce que ont fait et besongné les commissaires estans de present à Evreux, et les difficultez en quoy ilz sont avecques les Angloys » ; la seconde, « de par le roy [CHARLES VII], de ce qu'il aura à faire, quant il sera en Angleterre... Fait à Rasilli pres Chinon, le tiers jour de juing, l'an mil CCCC. quarante et neuf » ; 78 Lettre des « chancelier et gens du grant conseil du roy », Henri VI d'Angleterre, à « Mrs Pierre de Brezé, G. Cousinot, Jehan Havart et Menypeuil, ambaxadeurs... du roy [Charles VII]... Escript à Rouen, Ve jour du mois de fevrier » ; 79 et 80 Deux lettres de « HENRY [VI], roy de France et d'Angleterre », à Charles VII ; 79 « Donné en nostre palaiz à Wesmoustier, le XVIIIe jour de mars » 1449 ; 80 « Donné en nostre palaiz à Westmoustier, le tiers jour d'avril » 1449 ; 81 Procès-verbal, dressé le « XXe jour d'aoust mil CCCC.XLIX, ou chastel de Chasteaudun », des réponses faites par « Osberne de Mondefort, Anglois prisonnier oudict chastel, sur la maniere de la prise du Ponteau de Mer, faicte par les gens du roy [Charles VII] sur lui et Hecton et plusieurs autres Anglois ». Minute ; 82 Résumé des violations commises par les Anglais contre la trêve conclue entre Henri VI et Charles VII, pour expliquer l'entrée des Français en Normandie et la réduction de Rouen sous l'autorité de son roi légitime. 1449. En latin ; 83 Procès-verbal du conseil tenu par le roi Charles VII « au Rochestrenchelyon », touchant les violations commises par les Anglais contre la treve ». 31 juillet 1449. Minute ; 84 Lettre du duc DE « SOMERSET » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le IXe jour de juillet » 1449 ; 85 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement fait... à Rouen, le [29] octobre [1449], entre [les]... conseillers » dudit roi « à ce commis et ordonnez », d'une part, et les fondés de pouvoir du « duc de Sommercet », d'autre part, « touchant la delivrance des chastel et palaiz de Rouen et autres places » de Normandie. « Donné à Saincte Katherine lez Rouen, le... jour d'ottobre, l'an de grace mil CCCC.XLIX ». Minute ; 86 Acte par lequel le roi « CHARLES » VII ratifie l'« appoinctement faict » par ses fondés de pouvoir « avecques les maire, gens d'eglise, nobles, bourgeoys et habitans de la ville de Libeurne, pour raison de la redducion de ladicte ville de Libourne en l'obeissence du roy... Donné à Tailhebourg, le XXe jour de juillet » 1451. Copie ; 87 Requête adressée au roi Charles VII par JEAN, bâtard D'ORLEANS, « conte DE DUNOIS,... touchant la destrousse faicte par les Espaignolz sur le sauf conduit... donné à Jehan Ormond, escuier anglois », prisonnier dudit comte, mis en liberté conditionnelle pour acquiter la rançon à laquelle il avait été taxé. 1454 ; 88 Résumé de la réponse faite, au nom du roi Charles VII, par son conseil, à l'« ouverture de paix » proposée par « le chancellier de Constentinoble » entre la France et l'Angleterre, pour tourner les forces réunies des deux peuples contre les Turcs. « Fait à Lion, oudict conseil, le XXVIIe jour d'avril apres disner, l'an mil IIII.C.LVII » ; 89 « Ce sont les secondes euffres qui semblent estre à faire aux ambaxadeurs d'Angleterre, venuz pour le fait de la paix, ampliées oultre les premieres pour parvenir au bien de paix » ; 90 Lettre de « JEHAN DE MONTESCOT,... à monseigneur le bailli de Chartres... Escript le XVe jour d'avril » ; 91 Résumé des propositions faites « à Rouen, ou moys de decembre mil CCCC. cinquante huit, par les commis et depputez de par... les roys » de France et d'Angleterre, « pour le bien de leurs royaumes et seigneuries » ; 92 et 93 Deux lettres d'ÉDOUARD DE LANCASTRE, prince de Galles ; 92 au roi de Portugal, Alphonse V. « Ex Sancto Michaele in Barro, tercio decimo decembris ». En latin ; 93 « to my cousyn the erle of Ormond ». En anglais ; 94 « Instruction » de « MARGUERITE » D'ANJOU, reine d'Angleterre, « to my lord of Ormond ». Pour le roi de Portugal, Alfonse V. En anglais ; 95 Lettre de « J. FORTESCU,... to the erle of Ormond,... Write at Seynte Mighel in Barroys, the XIII daye of decembre ». En anglais ; 96 Lettre de « HENRY » VI, roi d'Angleterre, à Louis XI, dauphin. « A Edyngburgh, le XXVIIIe jour de mars » ; 97 Lettre de « J[EAN PREGENT], evesque de St Brioc, LOUYS D'ESTOUTEVILLE et JEHAN ARNOULFIN » au roi Charles VII. « Escript à Rouen, le XIIIe jour de juing » ; 98 Lettre d'«EDWARD » IV, roi d'Angleterre, au roi Louis XI. « Ex villa nostra de Redyng, vicesimo quinto septembris, anno regni nostri quarto ». En latin ; 99 Lettre des « gens du conseil du roy » d'Angleterre, « et de monseigneur le conte de Warwyk, estans à Calais... à monseigneur de La Barde, seneschal de Lymousin... Escript à Calais, ce XVe jour de janvier » ; 100 Lettre de « RICHART WITCH, lieutenant de Guisnes... Escript à Calais, le XIXe jour d'avril, l'an [M.CCCC.] LXIIII ». Copie ; 101 Lettre du « bailli de St Omer... à monseigneur de Croy, conte de Porciaen et de Guisnes... Escript à St Aumer, le XIXe jour de juing » 1463 ; 102 Lettre de « PHILIPPE DE LOAN à monseigneur de Crouy,... Escript à Boullongne, ce XVIe juillet 1463... Copie ; 103 Lettre de « R[ICHARD NEVILL, comte DE] WARRWYK », au roi Louis XI. « Escript à Londres, le derrain jour de juillet » 1465 ; 104 « Coppie des instructions baillées à messrs Guillaume Cousinot, avec autres articles dont il avoit charge, oultre ses dictes instructions ». Touchant le rétablissement de Henri VI sur le trône d'Angleterre. 1465 ; 105 « Double des instructions » données par « LOYS [XI]... à messrs Loys de Harecourt, patriarche de Jherusalem, evesque de Baieux, Tanguy du Chastel, viconte de La Belliere, gouverneur de Roussillon et de Sardaigne, Guillaume de Menypeny, Sr de Congressaut, Yves, Sr Du Fou, chevaliers... maistre Nichole Michel, docteur en theologie, pentancier et chanoine des eglises de Baieux et Coustances, et Guillaume de Cerisay, greffier de la court de parlement », pour « besongner particulierement avec monsgr le conte de Warwych, touchant la guerre à entreprendre contre le duc de Bourgogne et le partage des terres dudit duc entre le roi de France et le comte de Warwik. « Fait aux Moultiz lez Tours, le XIIIe jour de novembre » 1470 ; 106 Copie desdites instructions ; 107 « La Creance des ambassadeurs du roy d'Angleterre, EDOUARD IV, ensemble les ouvertures qu'ilz ont faictes » au roi Louis XI, touchant l'Espagne, le Portugal, le duc de Bretagne. 1475 ; 108 Lettre de PEDRO VELASCO, comte DE HARO, « condestable de Castilla », au roi d'Angleterre Édouard IV. « Ex Medina, ultimo julii 1477 ». En latin ; 109 Lettres patentes d'ÉDOUARD IV, roi d'Angleterre, déclarant une trêve de sept ans entre les deux pays de France et d'Angleterre. 1475. En latin. Minute inachevée ; 110 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France « Loys [XI]... A nostre palais de Westmonstier, le IXme jour de fevrier » ; 111 Lettres patentes du roi de France LOUIS XI, concernant l'alliance conclue entre lui et le roi d'Angleterre Édouard IV. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIXa mensis augusti, anno Domini millesimo CCCC°. LXXVto ». En latin. Copie ; 112 Lettres patentes de LOUIS XI, roi de France, concernant l'obligation prise par lui de faire payer à Londres au roi d'Angleterre Édouard IV, leur vie durant, cinquante mille écus d'or par année. « Datum in civitate nostra Ambianensi, die XXIX mensis augusti, anno Domini M°.CCCC°.LXXVto » En latin. Copie ; 113 Lettre du roi d'Angleterre « EDOWARD » IV au roi de France Louis XI. « Escript à Cantorbury, le XVIIe may » ; 114 « Ce sont les Choses que monsgr l'arcevesque de Vyenne, monseigneur de La Roche Guyon, chambellan, et maistre Olivier le Roux, maistre des comptes et tous conseillers du roy et ambaxadeurs du roy [Louis XI] pourront alleguer » au « roy d'Angleterre [ÉDOUARD IV] pour monstrer que la guerre que le roy a fait jusques cy et fait à present à madame d'Austriche, fille du feu duc de Bourgongne derrenier trespassé, a esté et est à tres juste et raisonnable cause, et que c'est la querelle du roy et de son royaume, en laquelle ledict seigneur roy d'Angleterre ne peut ne ne doit donner faveur, secours ne ayde à ladicte fille dudict feu duc de Bourgongne, mais par les traictez qui sont entre lesdicts deux roys et princes est tenu de secourir et aider le roy contre elle ». Minute. 1477 ; 115 à 117 « Ouvertures » faites par les ambassadeurs » du « roy d'Angleterre » Édouard IV, sur le même sujet. Avec les réponses faites au nom du roi Louis XI. Trois minutes, dont deux en latin ; 118 « Ce que les ambassadeurs d'Angleterre distrent au roy [Louis XI]... au Plessys du Parc, le XXVIe jour de decembre, l'an M.CCCC.LXXVII » ; 119 et 120 Deux lettres de LOUIS XI, roi de France, au roi d'Angleterre, Édouard IV, « touchant l'expedition de Me Thomas Danet, aumosnier du roy d'Angleterre, envoyé devers le roy pour le fait du douaire de la vefve du feu duc Charles de Bourgongne ». Minutes ; 121 « Instruction de par le roy [LOUIS XI] à maistre Yves de La Tilloye, advocat dudit seigneur en son chastellet de Paris, pour faire responce » au « roy d'Angleterre [Édouard IV], sur ce que maistre Thomas Danet, maistre en theologye, son aumosnier, luy a dit touchant le fait de madame la duchesse de Bourgongne, Marguerite, seur dudit Sr roy d'Angleterre... Fait à Arras, le XXIIIIe jour de jung » 1478. Minute ; 122 Lettre de LOUIS XI à « monseigneur de Monstereul,... Escript » à « Arras, le XXIIe jour d'avril » 1478. Copie ; 123 « Ce sont les Matieres qui touchent plus grandement le fait du roy et de la couronne de France, lesquelles il est neccessaire pour le bien dudit seigneur et de ladite coronne qu'elles soient esclercies, en maniere que la querelle du roy esdictes matieres soit deument justiffiée à l'encontre de ses adversaires », Édouard IV, roi d'Angleterre, le duc d'Autriche, le comte de Flandres, le duc de Brabant, les comtes de Hainaut et de Montbéliard, etc ; 124 « Instruction » donnée par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. 1479. Minute ; 125 Lettre de LOUIS XI au roi d'Angleterre Édouard IV. « Escript à La Mothe de Esgry, le IIIe juillet » 1480 ; 126 Instructions données par LOUIS XI à ses ambassadeurs en Angleterre. Copie inachevée. 1479 ; 127 à 130 Quatre lettres de « HENRY » VIII, roi d'Angleterre ; 127 et 128 à Marguerite d'Autriche, « duchesse douagiere de Savoye ; 129 à l'empereur Maximilien Ier. « Escript en nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIIme jour d'octobre, l'an XV.C???. XII » ; 130 « au cardinal de Gramont,... Escript à nostre manoir de Grenewiche, le XXVIIe decembre, l'an mil V.C. trente ung »

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Contient : I ; Registre de l'ambassade de Sébastien de L'Aubespine, évêque de Limoges, en Espagne ; dépêches et mémoires de l'ambassadeur et pièces diverses, XVIe siècle, avec quelques parties du XVIIe, juillet 1561-mai 1562 ; On remarque : Contrat de mariage d'Élisabeth de France, 1559, et pièces annexes (f. 22), — et « Mémoire baillé à Sa Majesté Catholique, de ce qu'avoit esté pillé dans le gallion de Sa Majesté Très chrestienne », 1561 (f. 27) ; II ; Registre des dépêches adressées par la Cour à Mr de Forquevaulx et au cardinal de Guise, ambassadeurs en Espagne, et autres personnages, octobre 1567-juillet 1569 ; On remarque: « Instruction baillée à Mr de La Trimouille, allant en Espaigne, septembre 1568 » (f. 276 v), — et « Instruction au sr de Fourquevaulx..., ambassadeur près le Roy Catholicque..., de ce qu'il aura à dire... pour le faict du mariaige d'entre le Roy et madame Élisabeth, seconde fille de l'Empereur » (f. 300 v) ; III Pièces originales de l'ambassade de Mr de Forquevaulx en Espagne ; Nombreuses dépêches orig. de Mr de Forquevaulx à la Cour, septembre 1567-avril 1572, et minutes de lettres de la Cour [Charles IX, Catherine de Médicis], à Mr de Forquevaulx et à divers personnages (f. 315) ; Quelques lettres orig. de Gragnague, 1568 (f. 425), — de Loys, cardinal de Guyse, envoyé en Espagne « pour se conduloir de la mort de la reyne d'Espagne », Élisabeth de France, 1568-1569 (f. 480, etc.), — de Girolamo Gondi, 1569 (f. 497), — et de don Carlos, 1569 (f. 499, etc.) ; « Relation de l'arrivée du cardinal de Guyse à Madrid et de ce qu'il y a négotié, depuis le 28 janvier [1569]..., jusques au 9 février » ; Pièces diverses, parmi lesquelles on remarque: Copie d'une lettre du duc d'Albe, 1568 (f. 340), — « Mémoire des intentions du Roy, touchant le chastiment des huguenots de son royaulme », 1568 (f. 351), — Certificat orig. d'Andres de Salazar (f. 429), — et « Instruction donnée de la part du Roy au sr de La Trimouille, allant en Espagne, sur la mort du prince Carlos », minute (f. 439) ; Pièces relatives à l'ambassade du cardinal de Guise ; Copie d'une lettre de Philippe II au duc d'Albe ; « Discours d'un estranger dézireux de servir le Roy et s'employer vers les Indes », 1570 ; « Mémoire touchant douze François venans de la Floride, faicts prisonniers à Séville et condamnez aux gallaires pour dix ans »

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Contient : I ; Registre de l'ambassade de Sébastien de L'Aubespine, évêque de Limoges, en Espagne ; dépêches et mémoires de l'ambassadeur et pièces diverses, XVIe siècle, avec quelques parties du XVIIe, juillet 1561-mai 1562 ; On remarque : Contrat de mariage d'Élisabeth de France, 1559, et pièces annexes (f. 22), — et « Mémoire baillé à Sa Majesté Catholique, de ce qu'avoit esté pillé dans le gallion de Sa Majesté Très chrestienne », 1561 (f. 27) ; II ; Registre des dépêches adressées par la Cour à Mr de Forquevaulx et au cardinal de Guise, ambassadeurs en Espagne, et autres personnages, octobre 1567-juillet 1569 ; On remarque: « Instruction baillée à Mr de La Trimouille, allant en Espaigne, septembre 1568 » (f. 276 v), — et « Instruction au sr de Fourquevaulx..., ambassadeur près le Roy Catholicque..., de ce qu'il aura à dire... pour le faict du mariaige d'entre le Roy et madame Élisabeth, seconde fille de l'Empereur » (f. 300 v) ; III Pièces originales de l'ambassade de Mr de Forquevaulx en Espagne ; Nombreuses dépêches orig. de Mr de Forquevaulx à la Cour, septembre 1567-avril 1572, et minutes de lettres de la Cour [Charles IX, Catherine de Médicis], à Mr de Forquevaulx et à divers personnages (f. 315) ; Quelques lettres orig. de Gragnague, 1568 (f. 425), — de Loys, cardinal de Guyse, envoyé en Espagne « pour se conduloir de la mort de la reyne d'Espagne », Élisabeth de France, 1568-1569 (f. 480, etc.), — de Girolamo Gondi, 1569 (f. 497), — et de don Carlos, 1569 (f. 499, etc.) ; « Relation de l'arrivée du cardinal de Guyse à Madrid et de ce qu'il y a négotié, depuis le 28 janvier [1569]..., jusques au 9 février » ; Pièces diverses, parmi lesquelles on remarque: Copie d'une lettre du duc d'Albe, 1568 (f. 340), — « Mémoire des intentions du Roy, touchant le chastiment des huguenots de son royaulme », 1568 (f. 351), — Certificat orig. d'Andres de Salazar (f. 429), — et « Instruction donnée de la part du Roy au sr de La Trimouille, allant en Espagne, sur la mort du prince Carlos », minute (f. 439) ; Pièces relatives à l'ambassade du cardinal de Guise ; Copie d'une lettre de Philippe II au duc d'Albe ; « Discours d'un estranger dézireux de servir le Roy et s'employer vers les Indes », 1570 ; « Mémoire touchant douze François venans de la Floride, faicts prisonniers à Séville et condamnez aux gallaires pour dix ans »

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Contient : 1-6 Analyses sommaires, rangées par chapitres, des actes compris dans ce recueil ; 1 « Contractz et traictés de mariages des ducz » de Bourgogne, « leurs enfans et parens de la premiere race ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1268 et 1356 ; 2 « Donations faictes aux ducz de Bourgongne de la premiere et seconde race et par eux faites à divers particuliers, et autres ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1198 et 1496 ; 3 « Contratz de mariage des ducz » de Bourgogne « de la seconde race, de leurs enfans et parens ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1239 et 1459 ; 4 « Testamentz et codicilles » des ducs de Bourgogne, leurs enfants et parents. Inventaire de pièces comprises entre les années 1262 et 1478 ; 5 « fondations de quelques services, messes et anniversaires » par les ducs de Bourgogne et autres personnages. Inventaire de pièces comprises entre les années 1215 et 1486 ; 6 « Traittés et alliances des ducs de Bourgogne avec les empereurs, roys, princes et seigneurs ». Inventaire de pièces comprises entre les années 1271 et 1467 ; 7-201 Textes des actes dud. recueil ; 7 Acte, en latin, de RAOUL, roi DE BOURGOGNE. La copie certifiée de cet acte est délivrée par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux prieur et couvent de « Vaux sur Poligny », pour leur servir ce que de droit, dans la cause par eux intentée, en appel, devant le parlement de Dôle, contre le procureur dudit duc « au bailliage d'Aval », du « comté de Bourgongne, ayant pris la cause en main pour messire Henry Vallée, bailly dud. bailliage d'Aval et chatelain » du « chatel de Poligny ». La date de l'acte vidimé est 1029, celle du certificat est 1439 ; 8 « Testamentum Beatricis, ducissae Burgundiae et Viennae ». Décembre 1228. En latin ; 9 « HUGUES, cuens palatins DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme, contesse palatine de Bourgongne », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne », envers et contre tous, sauf l'empereur d'Allemagne. « Fait à Loone, en 1251, pres la fin du mois de juin » ; 10 « JEAN, cuens DE BOURGONGNE et sires de Salins », partage ses biens entre ses enfants. « Ce fut fait en l'an 1262, le jor de Pasques flories » ; 11 « PETRUS DE HUPPIACO, sanctae domus hospitalis hierosolimitani Divionensis magister », notifie un échange conclu avec Robert, duc de Bourgogne. 5 août 1273. En latin ; 12 « Frater JOANNES DE CAPRIACO, sancte domus hospitalis hierosolimitani humilis prior in Francia... dictam permutationem [confirmat]... Datum Corbolio, in nostro capitulo generali, anno Domini 1274, quinto die Mercurii ante nativitatem beati Joannis Baptistae ». En latin ; 13 « OTHES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », promet à « Robert, duc de Bourgongne », de lui porter aide contre tous, l'empereur d'Allemagne et les églises de l'empire, « esquelles » il est tenu par hommage, exceptées. « Donné à Baisé, l'andemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 14 Vidimus délivré, en 1287, par l'official d'Auxerre, de trois actes des années 1231 et 1234, concernant une donation faite aux religieux de S. Marien d'Auxerre par MILON, seigneur DE NOYERS, et confirmée par son fils. En latin ; 15 Acte par lequel PHILIPPE DE VIENNE, seigneur DE PAGNY, fonde et dote une chapellenie audit Pagny. Mai 1297. En latin ; 16 Acte par lequel HUGUES, duc DE BOURGOGNE, confirme la donation faite à l'abbaye de Quincy par Étienne de Taillant, chevalier. « Ce fut fait en l'an [1264] au mois de fevrier » ; 17 Acte par lequel « MORELLUS DE BELNA, presbiter rector, et fratres domus leprosiae Belnensis », accordent à Robert, duc de Bourgogne, trois messes qui seront célébrées dans la chapelle de la léproserie de Beaune, chaque année, le jeudi saint, pour ledit duc et les siens. 1301, « in crastino Annunciacionis dominice, in mense martio ». En latin ; 18 Acte par lequel MILON, seigneur DE NOYERS, dote la chapelle du château de Noyers, consacrée à S. Georges et à S. Louis. 1303. En latin ; 19 Testament d'AMEDEE, comte DE SAVOIE. 1307. En latin ; 20 Acte par lequel AMEDEE, comte DE SAVOIE, notifie l'approbation donnée au testament de Sibylle de Baugé, comtesse de Savoie, sa femme, par Aymon de Savoie, son fils, chanoine de Paris. 1307. En latin ; 21 Publication, par l'official de Besançon, du testament de « HERARD DE NEUFCHATEL, sire de Blansmont ». 1308 ; 22 Déclaration de « RENAUT DE SEMUR, chanoine de S. Estienne de Troyes », exécuteur testamentaire désigné par Béatrice de Champagne, duchesse de Bourgogne, concernant un coffre ayant appartenu à ladite dame, confié, après son décès, au châtelain de Montbard. 1311 ; 23 Testament de « HUGUES DE BOURGONGNE, chevalier, filz çà en arrieres de noble baron Hugon de Chalon, conte palatin de Bourgongne et seigneur de Salins ». 1312 ; 24 « Frater PETRUS, dictus abbas Fonteneti totusque ejusdem loci conventus [Hugonem, ducem] Burgundiae et heredes ejus de octo libratis terrae », quas tenebatur ecclesiae supradictae assignare « pro anniversariis patris [ejus] domini Roberti, quondam ducis Burgundiae, et dominae reginae Alemaniae, amitae [ejus], anno quolibet in monasterio praedicto celebrandis, [absolvunt]... Datum et actum die Jovis post festum beati Clementis, anno Domini » 1314. En latin ; 25-28 Testament et codiciles de HUGUES, duc DE BOURGOGNE. 1314 et 1315 ; 29 Acte de « LOUIS DE BOURGONGNE, prince de La Morée et sire de Duesme », concernant la fondation d' « un autel en l'eglise parochiaul de Duesme, en honneur de S. Maurice et de ses compagnons, auquel autel » il assigne un « doaire de six livrées de terre... Venise, le dimanche, jour de la S. Clemant, l'an 1315 » ; 30 Testament du même. « Venise, le dimanche jour de feste S. Andrieu l'apostre, l'an 1315 » ; 31 Acte par lequel « soeur YSABEAU, humble abbesse de Marcilley pres Avalon, et tout li covent de ce mesme leu », promettent faire chanter et célébrer l'anniversaire et les messes fondés dans leur église par « Jeanne de Dampierre, jadis dame de Noyers », et par Milon de Noyers. 1317 ; 32 Testament d' « AGNES, fille Mr S. Loys, duchesse DE BOURGONGNE ». 1323 ; 33 Vidimus donné, en 1324, par l'official de l'archidiacre d'Avallon, de deux actes de MILON, sire DE NOYERS, et de son fils, confirmant et approuvant les donations faites par « Buretus de Preis, miles, et Maria, uxor ejus », et par « Mme Reyne de Marcilley, femme Guy de Gissey, à l'eglise dou Repoux Nostre Dame de Marcilley, delez Avalon », fondée par ledit « Buretus ». Les actes vidimés sont, le premier de 1239, et le second de 1276 ; 34 Autre testament d'AGNES, fille de S. Louis, duchesse DE BOURGOGNE. 1325 ; 35 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « aider, envers tous et contre tous, à garder son Estat ». 1328 ; 36 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatins, et AMES, cuens DE SAVOIE », promettent de ne « pourchasser le domage li uns de l'autre ». Chambéry, 19 mars 1330 ; 37 Le pape JEAN XXII accorde à Marguerite, comtesse de Boulogne, fille de Louis de France, comte d'Évreux, la permission de fonder quelques chapellenies perpétuelles, en les dotant suffisamment. « Datum Avinioni, IX kalendas augusti, pontificatus nostri anno sexto decimo ». En latin ; 38 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », donne, avec le consentement de ses fils, à son clerc « Menaz », la jouissance, sa vie durant, de « vingt livrées de terre assises sur le four de Chitry », à condition qu'il desservira ou fera desservir la chapellenie fondée par « Elissain », femme du dit sire de Noyers, « en l'eglise de N. D. de Noyers ». 1273 ; 39 « EUDES, duc DE BOURGONGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », établit « quatre chanoines et quatre prebendes en » la « chapelle » de son « chatel de Rouvre, fondée en l'honneur de Dieu et de la glorieuse Magdeleyne,... Donné à Rouvre, nostre chatel, le 11 avril 1341 » ; 40 Vidimus délivré, en 1344, par l'official de Langres, de trois actes de MILON, sire DE NOYERS, des années 1314, 1317 et 1334, concernant des donations faites aux prieur et curé de Noyers et leurs successeurs, pour la célébration de messes anniversaires ; 41 Testament d'ISABELLE, fille de Philippe V, roi DE FRANCE, dauphine de Viennois, fait au château de Montmorot, en Franche-Comté, le 9 juin 1345. En latin ; 42 Acte par lequel « EUDES, duc DE BOURGONGNE, contes d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins, JEANNE DE FRANCE, duchesse, comtesse et dame des duché, comté et lieux dessusditz, et AME, cuens DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Ytalie », publient les clauses de la confédération et alliance conclue entre eux. 1347 ; 43 Testament dudit duc DE BOURGOGNE. « 20 janvier 1348 » ; 44 Ratification et confirmation du traité porté sous le n° 42. « 1348, 9 juin » ; 45 Vidimus de deux actes, le premier dudit duc DE BOURGOGNE, qui donne à Jean de Dijon, son clerc et écrivain, la chapellenie fondée, en l'église de Chaussin, par GUY DESMARS, le second dudit Desmars, concernant ladite fondation. 1337 et 1348 ; 46 Acte par lequel « JEAN, filz du roy DE FRANCE, comte de Poitiers, et PHELIPPES, duc DE BOURGOGNE, comte d'Artois et de Bourgongne, palatin et sire de Salins », font « confederations et aliances l'un à l'autre... Donné au chatel de Rouvre, le 12 mars 1358 » ; 47 Acte par lequel ledit duc DE BOURGOGNE et « AMES, comtes DE SAVOYE, duc de Chablais et d'Ouste et marquis en Italie », confirment et renouvellent « les confederations et alliances qui ont esté entre » leurs prédécesseurs. 17 juin 1358 ; 48 Double du précédent ; 49 Double de l'acte porté sous le n° 46 ; 50 « OTTES, cuens palatins DE BOURGONGNE et sire de Salins », donne acte de la promesse par lui faite de porter aide et secours à « Robert, duc de Bourgongne... Donné à Baisé, le lendemain de la S. Mathias, en l'an 1279 » ; 51 Acte par lequel « ODES, duc DE BOURGONGNE, cuens d'Artois et de Bourgongne, palatin, et AME, cuens DE SAVOYE », promettent « li uns à l'autre » qu'ils ne feront ni pourchasseront « le dommage ly uns de l'autre... Chamberis, le 19 mars 1330 » ; 52 Acte par lequel « LOUIS, comte DE FLANDRES et de Nevers », promet à « Eude, duc de Bourgongne », de l' « ayder envers tous et contre tous à garder son estat... Donné à Paris, le lundy devant la S. Pierre, en fevrier, l'an 1228 » ; 53 Acte par lequel « HUGUES, cuens palatin DE BOURGONGNE, et ALIS, sa femme », notifient leur alliance avec « Hugon, duc de Bourgongne... Ce fut fait à Loone, en l'an 1251, pres la fin du mois de juin » ; 54 Testament de JEANNE DE BOURGOGNE, fille de Philippe de Bourgogne, comte d'Artois et de Boulogne, et de Jeanne d'Auvergne. 1361, en septembre. En latin ; 55 « Lettres, soubz le seel du couvent et abbé de Fontenay, par lesquelles ilz quittent le roy de France, heritier » du duc Philippe de Bourgogne, de 40 livres de rente, que ledit duc leur avait données par son testament, pour la fondation de trois anniversaires, moyennant l'amortissement de 140 livres de rente, la moitié en fief et haute justice, et l'autre moitié sans fief ni justice, accordé libéralement audit couvent par ledit roi. 1361. En latin ; 56 Dispense accordée par le pape URBAIN V à Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, qui désirait épouser Marguerite de Flandres. 1366. En latin ; 57 Procuration donnée par PHILIPPE LE HARDI, duc DE BOURGOGNE, à Thomas, seigneur de Rondenay, Guy de Garancières, dit Le Baveux, son chambellan, Mre Pierre d'Orgemont, président au parlement, et Mre Jean Blanchet, pour et en son nom traiter et accorder avec le comte de Flandres son mariage avec Marguerite, fille dudit comte. « Paris, 25 feuvrier 1368 » ; 58 Acte par lequel « MILES, sires DE NOYERS », fonde et établit « une chapellenie perpetuelle en [sa] chapelle de S. Michel, assize en [son] bourg de Noiers, laquelle chapelle » il rente et doue de « 30 livres de rente, chacun an... 1 juin 1369 » ; 59 « C'est ce qui a esté promis et accordé par forme d'aliance entre Mme Marguerite, fille de roy de France, comtesse de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Monseigneur Philippes, filz de roy de France, duc de Bourgongne, Monseigneur Amé, comte de Savoye, et messire Hugues de Chalon, sire d'Arlay,... Ce fut fait et accordé à Paris, en l'hotel d'Artois, le 13 octobre 1369 » ; 60 Double de l'acte qui précède ; 61 Déclaration du roi CHARLES V, concernant le roi de Navarre, Charles le Mauvais ; 62-63 Pièces concernant un projet de mariage entre Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, et une des filles de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1377 et 1378. En latin ; 64 Déposition de Jacquet de Rue, chambellan du roi de Navarre, Charles le Mauvais, concernant les crimes et trahisons dudit roi. 1378 ; 65 Pièce concernant le mariage de Léopold d'Autriche, fils du duc de ce nom, avec une fille de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. 1378. En latin ; 66 Déposition de « Me Pierre Du Tertre, secretaire et conseiller du roy de Navarre », Charles le Mauvais, contre ledit roi. 1378 ; 67 « Ce sont les aliances et confederations faites, accordées et promises entre Mr Philippes, duc de Bourgongne, et Jean, Mr son fils, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'une part, et Mr Amé, comte de Savoye, et Amé, Mr son filz, et ses autres enfans nez et à naistre et leurs hoirs, d'autre part... Donné à La Tour de Guichy, le 11 avril 1379 ». Acte d'AME, comte DE SAVOIE ; 68 Double de l'acte qui précède ; 69 Acte par lequel « PHILIPPES, filz de roy DE FRANCE, duc DE BOURGONGNE, et MARGUERITTE DE FLANDRES », duchesse DE BOURGONGNE, sa femme, approuvent la donation que désirent faire « Humbert de La Platiere et Guillaume, sa femme, aux doyen et chanoines qui seront en une eglise collegialle fondée en [la] ville d'Arbois », en l'honneur de N.D., par la comtesse de Flandres, mère de ladite duchesse de Bourgogne. « Fait à Paris, l'an 1383, au mois d'avril » ; 70-71 Lettres du doge de Venise, ANTOINE VENERIO, au duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, concernant le remboursement par ledit duc des avances faites par le roi de Hongrie et ledit doge de Venise, pour la rançon du comte de Nevers, Jean sans Peur, qui avait été fait prisonnier par les Tures à la bataille de Nicopolis, en 1396. Septembre 1399. En latin ; 72-73 Deux pièces relatives au contrat de mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 74 Décharge donnée par CHARLES VI, roi de France, au duc de Bourgogne, son oncle, des joyaux rendus par ledit duc, à qui ils avaient été prêtés pour la célébration, à Cambrai, du mariage de Guillaume de Bavière et de Marguerite de Bourgogne. 1385 ; 75 Contrat de mariage de Bonne de Bourgogne et de Jean de Bourbon. 1386 ; 76-77 Doubles des pièces portées sous les nos 72 et 73 ; 78-82 Pièces relatives au mariage de Léopold d'Autriche avec Catherine de Bourgogne, substituée à sa soeur Marguerite de Bourgogne. De 1386 à 1388. En latin ; 83 Pièce concernant les clauses du contrat de mariage de Jean, comte de Nevers, et de Marguerite de Bavière. 1390 ; 84-87 Pièces concernant le contrat de mariage conclu entre Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et Jeanne de Luxembourg, fille de Waleran de Luxembourg. 1392 ; 88-91 Pièces concernant le mariage de Catherine de Bourgogne et de Léopold d'Autriche. 1392 et 1393. En latin et en français ; 92-101 Pièces relatives, comme ci-dessus, à la rançon de Jean sans Peur, fait prisonnier par les Turcs à la bataille de Nicopolis. En latin et en français ; 102 Acte par lequel AME, comte DE SAVOIE, assigne un douaire de 10,000 fr. d'or de revenu annuel à Marie de Bourgogne, sa femme. Châlon-sur-Saône, 27 octobre 1403 ; 103 Acte par lequel CHARLES VI accorde le mariage de son fils aîné, Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 104 Acte par lequel CHARLES VI rappelle qu'il a accordé le mariage de Louis, duc de Guyenne, son fils aîné, avec Marguerite, fille aînée de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, celui de sa fille Michelle avec Philippe de Bourgogne, fils dudit comte de Nevers, et annonce son intention de donner suite aux projets de mariage entre Jean, duc de Touraine, et une des filles dudit comte de Nevers. 1403 ; 105 Acte de CHARLES VI, concernant le mariage de son fils Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite, fille de Jean de Bourgogne, comte de Nevers. 1403 ; 106 Dispense du pape BENOIT XIII, pour le mariage de Louis, duc de Guyenne, avec Marguerite de Bourgogne. 1404. En latin ; 107 Acte de Pierre d'Orgement, évêque de Paris, contenant le texte de la dispense sus-indiquée. 1404.En latin ; 108 Promesse d'ISABEAU DE BAVIERE, reine de France, de garder et défendre, à son loyal pouvoir, la personne et l'État du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. 1405 ; 109 Acte par lequel JEAN SANS PEUR, duc DE BOURGOGNE, et AME, comte DE SAVOIE, notifient les « aliances et convenances » conclues entre eux. 1404 ; 110-113 Pièces concernant la dot et le douaire de Catherine de Bourgogne, épouse de Léopold d'Autriche. En latin. 1406 ; 114 Acte par lequel « JEAN LE MONGRE, dit BOUCIQUAUT, mareschal de France », jure et promet au « duc de Bourgongne que, se aucun, de quelconque estat ou condition qu'il soit, luy pourchassoit ou vouloit faire aucun dommage, mal ou deshonneur contre sa personne ne contre ses biens », de tout son pouvoir il l'empêchera et y obviera. « 18 juillet 1407 » ; 115 Lettre de remerciement adressée aux gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne par JEAN DE FRIDINGER, chevalier, lieutenant en Alsace de la duchesse d'Autriche, Catherine de Bourgogne, et autres, pour le traitement honorable fait à Dijon à Henri de Morimont, Jean de Morimont et Nicolas de Rosemont, ambassadeurs de ladite dame, et pour la peine et diligence que lesdites gens du conseil et de la chambre des comptes du duc de Bourgogne ont mises et mettent à faire rembourser ladite dame des sommes qui lui sont dues. « Datum in Enshein, die lune ante festum Assensionis Domini, anno Domini » 1408. En latin ; 116 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, conte palatin du Rin, duc DE BAVIERE, et ANTHOINE DE BOURGONGNE, duc DE LYEMBOURG », promettent de garder et défendre, à leur loyal pouvoir, les personnes et État l'un de l'autre. 21 juillet 1408 ; 117 Acte par lequel « JEAN, duc DE BOURGONGNE, et ARCHAMBAUD, comte DE FOYES », notifient les articles de l'alliance et confédération qui existe entre eux. « Paris, 12 feuvrier 1409 » ; 118 Acte par lequel « CHARLES, roy DE NAVARRE, duc de Nemours, et JEAN, duc DE BOURGONGNE », notifient l'alliance et confédération fraternelle qui a été conclue entre eux. « Paris, 8 septembre 1409 » ; 119 Acte par lequel lesdits roi et duc notifient les articles de la confédération conclue entre eux. 7 juillet 1409 ; 120 Acte par lequel « YSABEL, royne DE FRANCE, CHARLES, roy DE NAVARRE, JEAN, duc DE BOURGONGNE, GUILLAUME, duc DE BAVIERES, et LOUIS, duc en Bavieres », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir les amitiés, poins, aliances et articles » conclus entre eux. Melun, 12 novembre 1409 ; 121 Acte par lequel « JEHAN, duc DE BOURGONGNE, et EDOUART DE BAR, marquis du Pont », jurent et promettent de « tenir, garder et accomplir inviolablement les aliances, amitiez, poins et articles » conclus entre eux. « Paris, 15 decembre 1409 » ; 122 Acte par lequel LOUIS, roi DE JERUSALEM et DE SICILE, duc D'ANJOU, reconnaît avoir reçu du duc de Bourgogne, Jean sans Peur, la somme de 10,000 écus d'or à la couronne, en déduction et rabat de ce que ledit duc lui avait promis pour le mariage de sa fille, Catherine de Bourgogne, avec le comte de Guise, fils dudit roi. 1er avril 1410 ; 123 Lettre de JEAN, duc DE BOURGOGNE, à sa femme, par laquelle il lui donne l'ordre de se transporter par devers la duchesse d'Autriche, pour « icelle voir et visitter et avec elle traiter et besongner, tant sur le fait de son dot et douaire, comme de la comté de Ferrette... Gand, 14 feuvrier 1410 » ; 124 Déclaration de JEAN, duc DE BERRY, concernant le serment qu'il a fait, entre les mains du cardinal de Bar et du duc de Brabant, de conclure avec le duc de Bourgogne, Jean sans Peur, alliance et amitié, et de se démettre ensuite, au profit dudit duc de Bourgogne, du gouvernement du duc de Guyenne, le duc de Bourgogne restant seul chargé de ce soin. « Vincestre lez Paris, 7 novembre 1410 » ; 125 Transaction entre les duchesses de Bourgogne et d'Autriche. Luxeuil, 16 mai 1411. En latin ; 126 Acte par lequel « GUILLAUME, conte DE TANCARVILLE, viconte de Meleun, seigneur de Montereuil Bellay, connestable et chambellan heredital de Normandie », promet au duc de Bourgogne, Jean sans Peur, de lui être « bon serviteur, ami et allié envers tous et contre tous », le roi de France, le duc de Guyenne, le roi de Sicile exceptés. « Feuvrier 1411 » ; 127 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et ARCHIBALD, comte DE DOUGLAS, déclarent ont juré d'être « l'un envers l'autre bons, vrais, loyaux et parfaitz amis, alliés et bienveuillans... Paris, 11 avril 1412 » ; 128 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, CHARLES, duc D'ORLEANS, PHILIPPE, comte DE VERTUS, notifient « les pactions, amitiés et aliances » conclues entre eux. Melun, 8 septembre 1412 ; 129 Acte par lequel JEAN, duc DE BOURGOGNE, et JEAN, duc DE BOURBON, font connaître le mariage accordé entre leurs enfants, Agnès de Bourgogne et Charles de Bourbon, et les « pactions, amitiés et alliances » conclues entre eux. Melun, 31 août 1412 ; 130 Acte par lequel JEAN, duc DE BERRY, et JEAN, duc DE BOURGOGNE, déclarent qu'ils seront l'un envers l'autre « bons, loyaulx, vraiz et parfaictz amis, alliés et bienveuillans ». Paris, 28 novembre 1412 ; 131 « Tractatum et accordatum est inter dominam Catharinam de Burgundia, ducissam Austriae, parte ex una, et nobilem virum Joannem de Salice, militem, dominum de Courtivrono, cancellarium domini Joannis, ducis Burgundiae, pro et nomine dicti domini ducis, parte ex altera », etc. Concerne un règlement de compte entre le duc de Bourgogne et la duchesse d'Autriche, sa soeur. « In castro de Ruppeforti prope Dolam, anno Domini 1412, die 27 mensis decembris ». En latin ; 132 Acte par lequel CATHERINE, duchesse D'AUTRICHE, fait connaître la ratification donnée par son frère, le duc de Bourgogne, au traité mentionné ci-dessus. « Donné à Ensishein, le 2 octobre 1413 » ; 133-134 Pièces relatives au traité fait entre Jean, duc de Bourgogne, et Amé, comte de Savoie, concernant le débat existant entre eux, touchant la terre de Montréal en Montagne. Septembre 1414 ; 135 « Invantaire et declaration des joyaux et vaisselle d'or et d'argent, habillemens de chapelle, robes de drapt d'or et de soye et de drapt de laine fourée d'ormine, de gris et de menu vair, chariotz et cueres couverts, chambres de drapts de haute lice, linges, chevaux, haquenées, celles et harnois, couverts et garnis de drapt de soye et de drapt de leyne, et autres choses que Mr Jehan, duc de Bourgongne, a baillés aujourd'huy 5 may 1415, à dame Marie, sa fille, contesse de Cleves, et delivrés à Mr Adolphe, comte de Cleves, son seigneur et mary, auquel mond. sieur a rendu, à Dijon, lad. dame Marie, sa femme, pour l'ammener en son païs de Cleves, led. invantaire fait les jour et an que dessus, en l'hotel de mond. Sr le duc, aud. lieu de Dijon, par Me JEAN BONOST le jeune, secretaire, et JEAN GUENIOT, clers des comptes de mond. Sr le duc, en la presence de Me Jean Chousat et de René Marchal, conseillers et maistres desd. comptes de mond. Sr, à ce expressement ordonnés par mond. Sr de Bourgongne, present Hainlequin de Beth, chambellan de Mr de Cleves, aussy ordonné estre present par iceluy Mr de Cleves ». A la fin de cet inventaire est le reçu d'ADOLPHE, comte DE CLEVES, daté de Dijon, 9 mai 1415 ; 136 Acte de confédération et d'alliance, conclu entre SIGISMOND, empereur, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne. Constance, 29 avril 1417. En latin ; 137 Ordre de MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, aux gens des comptes du duc de Bourgogne, à Dijon, et à « Me Jean de Maroilles, son secretaire et garde des lettres et chartes estans en son tresor, aud. lieu de Dijon », de bailler et délivrer au Sr « Claux de Rosemont toutes les lettres originaux des douaire, mariage » et morgengabe de la duchesse d'Autriche, « pour les porter au bailly de Dijon ». 31 mai 1418 ; 138 Acte par lequel « GUYOT RATOTE, chevaucheur » du « duc de Bourbon,... confesse avoir heu et receu de Me Jean de Maroilles, secretaire et garde » des « lettres et chartres, à Dijon », du duc de Bourgogne, « les lettres originaux du traicté de mariage, pieçà fait et passé à Auxerre, de Charles, aisné fils » du duc de Bourbon, et de « madamoiselle Anne, fille » du duc de Bourgogne. Août 1412 ; 139 Reconnaissance donnée par MARGUERITE, duchesse DE BOURGOGNE, à « Jean de Maroilles, garde des chartres » du duc de Bourgogne, à Dijon, qui lui avait remis « les lettres originaux seellées du seel » du duc « Aubert de Baviere », et un « instrument publicque, signé et subscript de Me Jean Natal, notaire apostolique et imperial, faisans mantion de deniers de » son « mariage, qui estoient en depost en la tresorerie de l'eglise de Cambray ». Dijon, 16 octobre 1419 ; 140 Pièce concernant le payement de 100,000 fr. de France, promis par le duc Aubert, comte de Hainaut, à cause du mariage de sa fille Marguerite avec le comte de Nevers, Jean sans Peur, plus tard duc de Bourgogne. 15 juin 1390 ; 141 Acte passé entre PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et Catherine, duchesse douairière d'Autriche, concernant l'assignation d'une somme de 5,600 livres sur Gray-sur-Saône, à elle accordée jadis par le duc de Bourgogne, son frère. 1420. En latin ; 142 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », donne procuration pour son mariage avec Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur, duc de Bourgogne. 1423 ; 143 Sommation adressée à Marie de Berry, duchesse de Bourbon, par MARGUERITE, duchesse douairière DE BOURGOGNE, et PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le mariage d'Agnès de Bourgogne avec Charles de Bourbon. 1422 ; 144 Réponse du duc DE BOURBON, JEAN, à ladite sommation, où il assure que son désir est de voir s'accomplir le mariage de Charles de Bourbon, son fils, avec Agnès de Bourgogne. 1422 ; 145 Acte par lequel PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, baille à sa mère, Marguerite de Bavière, duchesse de Bourgogne, « le chatel, ville, chatellenie, rentes, revenus et seigneuries de Lens, en Artois », pour 1,400 1. 16 s. 7 d. t. et 2,599 l. 3 s. 5 d. t., à prendre sur Fampoux, Arras, Caranty, Buquoy, Aubigny, Duisans, Aye en La Gohelle, etc., le tout à titre de rente viagère. Paris, 21 septembre 1422 ; 146 « Assiette de 4,000 l. t. de rente, chacun an, faicte par les gens des comptes de Monseigneur le duc de Bourgongne, à Lille, à Mme Margueritte, duchesse de Bourgongne ». Il s'agit de la rente indiquée ci-dessus. 21 septembre 1422 ; 147 Acte par lequel « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT », ratifie les points et articles du contrat conclu et arrêté entre lui et le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, pour son mariage avec Anne de Bourgogne, soeur dudit duc de Bourgogne. 1422 ; 148 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne pouvoir pour la ratification du contrat de mariage indiqué ci-dessus. 1422 ; 149 Acte par lequel JEAN, comte palatin du RHIN, déclare que s'il meurt sans héritiers légitimes « descendans de [son] corps, [son] nepveu, Phelippe, duc de Bourgongne, est [son] vray et plus prochain heritier et nul autre ». 1424 ; 150 Acte de confédération et alliance entre « JEAN, regent le royaume de France, duc DE BEDFORT, PHILIPES, duc DE BOURGONGNE, et JEAN, duc de BRETAGNE ». 1423 ; 151 Déclaration du duc de Bretagne, concernant la pacification des affaires de France et la conclusion du mariage de « Mr de Richemont, frere » dudit duc, avec « Mme de Guyenne, soeur de Mr de Bourgongne. 1422 » ; 152 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, promet et jure que les « alliances et confederations faites entre luy » et JEAN, duc DE BRETAGNE, sortiront leur plein effet, nonobstant « quelconque traité ou accord qui se face ou puisse estre fait entre le dauphin » Charles VII et lui, duc de Bourgogne. 1423 ; 153 Articles du contrat de mariage du duc de Bedfort et d'Anne de Bourgogne, fille de Jean sans Peur. Mai 1423 ; 154 Ratification desdits articles par les duc et duchesse de Bedfort, après leur mariage. 1423 ; 155 Ratification par ARTHUR DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, duc de Touraine, et MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse DE GUYENNE, des articles du contrat de leur mariage. Octobre 1423 ; 156 Articles dudit contrat, ratifiés par les comte et comtesse DE RICHEMONT, après leur mariage. 1423 ; 157 Acte par lequel le comte et la comtesse DE RICHEMONT promettent au duc de Bourgogne, Philippe le Bon, de lui restituer ou à ses hoirs, quand ils en seront requis, et contre dédommagement, le château de Montbard, à eux abandonné par ledit duc de Bourgogne, en déduction et rabat des 6,000 livres de rente accordées, à cause de son mariage, à ladite comtesse de Richemont par son frère, ledit duc de Bourgogne. 1423 ; 158 Acte par lequel « MARIE DE BERRY, duchesse DE BOURBONNOIS et d'Auvergne, et CHARLES DE BOURBONNOIS, comte DE CLERMONT », déclarent qu'ils ont agréable « tous traités fais par [leur] mary et pere avec feu le roy d'Angleterre darrain trespassé ou à faire avec autres, pour sa delivrance », le tout en contemplation du mariage à venir entre ledit Charles de Bourbon, comte de Clermont, et Agnès de Bourgogne, soeur du duc Philippe de Bourgogne. Autun, 7 février 1424 ; 159 Contrat de mariage de Charles de Bourbon, comte de Clermont, et d'Agnès de Bourgogne. 1425 ; 160 Renouvellement d'alliance et confédération entre JEAN, duc DE BRETAGNE, comte de Montfort, et Philippe, duc de Bourgogne. 1425 ; 161 Acte par lequel PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, donne procuration pour le remboursement d'arrerages à lui dûs, comme héritier de Jean sans Peur, par les Vénitiens. Lille, 1424. En latin ; 162 Dispense accordée par le pape MARTIN V, pour le mariage de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et de Bonne d'Artois, veuve de Philippe de Bourgogne, comte de Nevers. 1424. En latin ; 163 Procuration pour le contrat de mariage de Charles de Bourbon et d'Agnès de Bourgogne, donnée par JEAN DE BOURBON, père dudit Charles de Bourbon. « Donné au chatel de Tuteberry, en Angleterre, le 4 octobre 1424 » ; 164 Dispense indiquée ci-dessus, sous le n° 162. En latin ; 165 Testament de CATHERINE DE BOURGOGNE, duchesse D'AUTRICHE. « 2 janvier 1425 » ; 166 Traité de confédération et d'alliance entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et AME, duc DE SAVOIE. « S. Laurent les Mascon, le 28 janvier 1425 » ; 167 Acte par lequel AME, duc DE SAVOIE, ratifie les « traités, accords et promesses faits par [son] nepveu [Philippe le Bon, duc de Bourgogne] et tout le contenu » desdits actes, concernant le remboursement de 58,548 francs d'or, 18 sous tournois, à lui dûs par le duc de Bourgogne, comme héritier de Philippe le Hardi et de Jean sans Peur, aussi ducs de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Bourgogne, fille de Philippe le Hardi, avec ledit Amé, duc de Savoie. « Donné à Morge, le 25 mars 1425 » ; 168 Acte par lequel CHARLES DE BOURBON, comte DE CLERMONT, et Agnès DE BOURGOGNE, sa femme, ratifient les clauses de leur contrat de mariage. 6 août 1425 ; 169 Testament de JEAN, duc DE BEDFORT. « Ce fut fait et donné à Corbeuil, le 14 juin 1429 » ; 170 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant les fondations par lui établies en sa chapelle de Dijon, où est « le lieu, college et chapitre de [son] ordre de la Toison d'Or... Donné en nostre ville de Gand, le 2 janvier 1432 » ; 171 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, concernant le même objet. « Donné en la ville de Rethel, au mois de janvier 1431 » ; 172 Autre acte concernant le même objet. 1433 ; 173 Acte de CHARLES, duc DE BOURBON, concernant les 50,000 livres tournois promises par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de sa soeur, Agnès de Bourgogne, avec ledit Charles, duc de Bourbon. 1437 ; 174 Acte d'ARTHUR, fils du duc DE BRETAGNE, comte DE RICHEMONT, et de MARGUERITE DE BOURGOGNE, duchesse de Guyenne, comtesse DE RICHEMONT, sa femme, « jadis fille de Mr le duc Jehan de Bourgogne », concernant les 6,000 livres tournois de rente assignées à ladite dame par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, son frère. 1439 ; 175 Acte concernant le même objet. 1439 ; 176 Acte concernant le contrat de mariage de Charles de Navarre, prince de Viane, et d'Agnès de Clèves. 1438 ; 177 Acte de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, et d'ISABELLE DE PORTUGAL, sa femme, concernant les pourparlers et demande du mariage à conclure entre le comte de Charolais, Charles de Bourgogne, leur fils, et Catherine de France, fille de Charles VII. 1438 ; 178 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant 6,000 livres tournois de rente par lui accordées à sa soeur, la comtesse de Richemont. S. Omer, 1439 ; 179 Acte de CHARLES, duc D'ORLEANS, concernant son contrat de mariage avec Marie de Clèves. 1440 ; 180 Dispense pour ledit mariage, accordée par le pape EUGENE IV. En latin ; 181 Contrat de mariage de Charles, duc d'Orléans, et de Marie de Clèves. 1440 ; 182 Acte concernant une somme de 100,000 saluts d'or, promise par Philippe, duc de Bourgogne, à cause du mariage de Marie de Clèves, sa nièce, avec Charles, duc d'Orléans. 1440 ; 183 Acte de « FRANÇOIS, duc DE BRETAGNE », concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1442 ; 184 Acte de LOUIS, duc DE SAVOIE, concernant l'alliance conclue entre lui et le duc de Bourgogne. 1443 ; 185 Acte de LOUIS, comte palatin du Rhin, duc DE BAVIERE, concernant l'alliance conclue entre lui et Philippe, duc de Bourgogne. 1444. En latin ; 186 Acte d'AGNES, duchesse DE BOURBONNAIS et d'Auvergne, concernant le mariage de son fils aîné, Jean de Bourbon, comte de Clermont, avec Jeanne de France, fille de Charles VII. 1446 ; 187 Acte concernant une fondation de Jean de La Trémouille, seigneur de Jonvelle, en faveur de l'hôpital par lui construit à Dracy St-Loup. 1450 ; 188 Acte concernant une fondation dudit Sr de Jonvelle en l'église collégiale de S.-Ythier de Sully-sur-Loire. 1450 ; 189 « Sequuntur terrae et loca in quibus gentes incliti principis domini ducis Austriae intendunt assignare duo millia francorum in redditibus annuis, pro viginti millibus francis, jamdiu receptis per functum bonae memoriae Leopoldum, quondam ducem Austriae, pro dote nobilis puellae Catharinae, filiae domini nostri serenissimi ducis Burgundiae ». Après 1411. En latin ; 190 « Instructions à Chantemerle, pour parler à Mr de Bourgongne, de par M. de Bourbon ». Il s'agit ici principalement des pourparlers entre le duc Charles de Bourbon et Philippe, duc de Bourgogne, pour le mariage d'Isabelle de Bourbon avec Charles de Bourgogne. 1454 ; 191 Lettre de CHARLES, duc DE BOURBON, au duc Philippe de Bourgogne, concernant le mariage d'Isabelle de Bourbon, indiqué ci-dessus. « Moulins, 20 septembre 1454 » ; 192 Lettre de CHARLES VII, roi de France, concernant ledit mariage, auquel le duc de Bourgogne différait d'«entendre, à l'occasion de ce que » le duc de Bourbon ne voulait « transporter à sa fille les chastel, terres et seigneuries de Chasteau Chignon... Romorantin, 17 octobre » 1454 ; 193 Consentement donné par le duc et la duchesse de Bourbon au transport de la terre de Château-Chinon à leur fille, Isabelle de Bourbon, « en faveur et contemplation du mariage de Mr de Charolais et d'elle... Molins, 5 novembre 1454 » ; 194 Autre pièce, concernant ledit mariage. 1454 ; 195 Acte de PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, concernant ledit mariage. 1454 ; 196 « Invantaire de plusieurs vidimus de lettres, touchant les 100,000 ducatz que le roi Sigismond » de Hongrie « donna à feu M. le duc Jehan, pour sa rançon des mains du bazard. 1455 » ; a Récépissé des « lettres et vidimus cy dessus », par JEAN VAUDERER, trésorier des chartes de Brabant, à lui remis par Jean Jacquelin, « juge de Mascon ». 4 septembre 1455 ; b Lettre dudit J. JACQUELIN à « Mrs de la chambre des comptes à Dijon ». Lille, 8 septembre 1455 ; 197 Acte par lequel « AME, duc DE SAVOYE », ratifie le traité d'alliance et confédération conclu à Châlon-sur-Saône entre les ambassadeurs du duc de Bourgogne et les siens. « Donné à Pynerol, le 10 avril 1467 » ; 198 Acte de « PHELIPPE DE SAVOIE, comte DE BAUGE et seigneur de Bresse », concernant l'alliance conclue entre le duc de Bourgogne et lui. « Donné en la ville de Pignerolle, en Piemont, le 20 juillet 1467 » ; 199 Traité d'alliance conclu entre Philippe, duc de Bourgogne, Charles de Bourgogne, son fils, d'une part, et les villes de Zurich, Berne, Soleure et Fribourg. 22 mai 1467. En latin ; 200 « S'ensuivent les solemnités et ceremonies qui ont esté faictes et tenues en faisant l'obseque de monseigneur le duc Philipe, duc de Bourgongne et de Brabant, qui trespassa en la ville de Bruges, le 15 juin, environ neuf heures apres midy, l'an 1467, lequel obseque fut fait le dimanche ensuyvant, pour vigilles, et le lundy apres, pour la sepulture » ; 201 Acte des « religieux, prieur et couvent de l'eglise et monastere de S. Estienne de Dijon », concernant des lettres patentes d'amortissement à eux accordées par le duc de Bourgogne, le 3 juin 1467. Du 11 avril 1475