Arrêt du conseil d'Etat qui explique les privilèges dont les secrétaires du roi des chancelleries établies près les cours supérieures, bailliages, élections et autres doivent jouir au sujet des droits d'aides

[Acte. 1715-06-25. Marly]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]

Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques / par Octave Roquière,.... Suivis du texte de La loi organique du 3 mai 1841

Comprend : La loi organique du 3 mai 1841

Eau potable. Adductions et distributions publiques, financement des travaux, hygiène . [Mis à jour au 1er février 1958.]

[Code]

Mandement... pour demander à Dieu par des prières publiques la santé de la reine

[Acte. 1726-08-15]

Sous-fermes des aides et droits y joints. Bail de Jean Girardin. Première publication

[Acte. 1749]

Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes du roi en la prévôté de son hôtel, pour la préséance en toutes assemblées publiques et particulières sur les officiers des justices seigneuriales. (Pour Robert Matrison, contre les officiers de Doullevent-le-Château.)

[Acte. 1716-03-05. Paris]

Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur du officiers commensaux concernant les préséances aux processions et autres cérémonies de l'Eglise et en toutes assemblées publiques et particulières, ensemble touchant le pain béni

[Acte. 1719-07-06. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses aux habitants de Paris de plus nommer et élire les secrétaires du roi pour allumer les chandelles des lanternes publiques. (En faveur de Thomas Fossart Sr de Rozeville)

[Acte. 1752-12-06. Paris]

Le Potard : organe indépendant des aides-pharmaciens

1907/10/15 (N62).

Le Potard : organe indépendant des aides-pharmaciens

1905/06/18 (N4).

Le Potard : organe indépendant des aides-pharmaciens

1907/04/15 (N50).

Le Potard : organe indépendant des aides-pharmaciens

1906/12/15 (N42).