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Instruction du 14 novembre 1890 pour le transport des militaires de la disponibilité et de la réserve de l'armée active, ainsi que des hommes de l'armée territoriale absents de leur domicile ou de leur résidence légale au moment de la publication de l'ordre de mobilisation / République française. Ministère de la guerre

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Instruction du 14 novembre 1890 pour le transport des militaires de la disponibilité et de la réserve de l'armée active ainsi que des hommes de l'armée territoriale absents de leur domicile ou de leur résidence légale au moment de la publication de l'ordre de mobilisation / République française. Ministère de la guerre

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Instruction du 14 novembre 1890 pour le transport des militaires de la disponibilité et de la réserve de l'armée active, ainsi que des hommes de l'armée territoriale, absents de leur domicile ou de leur résidence légale au moment de la publication de l'ordre de mobilisation / République française. Ministère de la guerre

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Note sur le travail industriel des enfants : rapport présenté à l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs / par M. Georges Alfassa

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Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [4e série], 3

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Réformes urgentes à apporter aux lois sur les sociétés par actions, réglementation légale des bilans. [Signé : Gustave Doyen.]

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De la nécessité d'épurer l'armée par une mesure légale, et moyen de former une garde royale qui offre à la nation des garanties suffisantes

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Théorie légale des opérations de banque, ou Droits et devoirs des banquiers en matière de commerce d'argent, par M. Eugène Paignon,...

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La démence précoce : étude psychologique, médicale et médico-légale / par le Dr Constanza Pascal,...

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Du Projet de réduction des rentes françaises, où l'on démontre que cette mesure n'est ni légale, ni profitable, ni nécessaire, suivi d'un plan de dégrèvement de soixante millions par an... et de la création d'un fonds destiné à fermer les dernières plaies de la Révolution, par M. P. Pelegrin

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De la Valeur légale des expertises en écritures, par Eugène Pelletier,...

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Observations présentées à monsieur le ministre de l'intérieur contre le projet de laïcisation de l'hôpital Necker et sur la situation légale des soeurs dans les établissements hospitaliers (20 novembre 1883)

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Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes. Exposition universelle internationale de 1900. Direction générale de l'exploitation. Congrès international pour la Protection légale des travailleurs, tenu à Paris, au Musée social, du 25 au 28 juillet 1900. Compte rendu analytique des séances

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Faculté de droit de Paris. De la Puissance paternelle relativement à la personne de l'enfant en droit romain et en droit français et de l'administration légale, thèse pour le doctorat, par Léon Petit-Dossaris,...

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Précis de médicine légale

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Manuel complet de medicine légale

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