La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

Tombes à armes et auxiliaires gaulois aux IIe et Ier siècles avant notre ère : de l'étude de l'armement gaulois et romain à l'histoire sociale

Résumé Cette étude analyse de façon approfondie la question des auxiliaires gaulois à l'époque tardo-républicaine par le biais des découvertes archéologiques. Elle couvre toutes les Gaules (Transpadane, Transalpine, Celtique et Belgique), ainsi que l'aire alpine. Le corpus est composé de 450 tombes de guerriers provenant de 145 sites répartis entre l'Italie du Nord, la Slovénie, la Suisse, la France, le Luxembourg et l'ouest de l'Allemagne, datables entre le IIe et le Ier siècle av. J.-C. 29 sites de bataille ou d'habitat et 9 sanctuaires, sur lesquels de l'armement a été mis en évidence, s'ajoutent à cet ensemble. Un point fort de cette recherche est l'étude renouvelée d'ensembles souvent découverts anciennement et dont les publications ne répondent plus aujourd'hui aux critères de la recherche archéologique. Le rafraîchissement de cette documentation permet de reprendre l'analyse de l'armement gaulois dans ces régions et de montrer comment, petit à petit, celui-ci est remplacé par une panoplie manifestement romaine. La mise en parallèle ce corpus archéologique avec les informations données par les sources antiques (Polybe, César, etc.), permet d'enrichir l'histoire des auxiliaires gaulois à la période tardo-républicaine en mettant en lumière leur rôle dans l'évolution de la République vers l'Empire.

[Voyage en Italie : 1824-1830]. , [Deux palais ou maisons privées] : [deux plans du rez-de-chaussée] : [dessin] / h. L. [Henri Labrouste]

Référence bibliographique : Weigert, 207

L'Archiviste : revue historique et documentaire publiée d'après des documents tirés des collections publiques et privées de la France et de l'étranger / sous la direction de L. Séché

1892/12 (T1,N1)-1893/06 (T1,N9).

L'Archiviste : revue historique et documentaire publiée d'après des documents tirés des collections publiques et privées de la France et de l'étranger / sous la direction de L. Séché

1893/07 (T2,N10)-1893/10 (T2,N13).

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. TROISIÈME SECTION — ADMINISTRATION INTÉRIEURE DE LA BASTILLE ET DE QUELQUES AUTRES PRISONS. BASTILLE. Papiers concernant les affaires privées des gouverneurs, officiers et autres fonctionnaires employés au château de la B. Titres et papiers de famille de Bernard-René Jourdan DE LAUNEY, nommé gouverneur de la B. le 21 sept. 1776, massacré le 14 juill. 1789. Son père, René Jourdan DE LAUNEY, cidevant lieutenant de Roi à Vincennes, avait été nommé lieutenant de Roi à la B. le 10 août 1710 et gouverneur le 9 déc. 1718 ; il était décédé le 5 août 1749. Papiers de famille de Bernard-René Jourdan de Launey, dernier gouverneur de la B., fils de René Jourdan de Launey, seigneur de La Bretonnière gouverneur de la B. du 9 déc. 1718 au 5 août 1749, — et de Renée Aubry d'Armanville. Documents relatifs à la gestion de la fortune de Bernard-René Jourdan et d'Adrien-Jean-Charles Jourdan, enfants mineurs de René Jourdan, seigneur de Launey, gouverneur de la B., mort le 5 août 1749, par Nicolas-Pierre Bazille, ancien conseiller du Roi, greffier à la Cour des aides

Actes et sentences du Châtelet de Paris concernant la tutelle des mineurs Jourdan de Launey, par Nicolas-Pierre Bazille (1749, 26 août-1761, 7 août).