Statuts, ordonnances et règlemens pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil [août 1669]. [- Lettres patentes du [ ] août 1669 portant approbation desdits statuts.]

[Acte royal. 1669-08-00]

Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris. [De janvier 1613. Suivie de l'ordonnance d'août 1645 sur le même sujet et d'un arrêt du Parlement du 7 juillet 1671, interdisant aux marchands d'avoir plus d'un apprenti.]

[Acte. 1671-07-07]

Définir la nouvelle économie sociale par les critères plutôt que par les statuts ? Une analyse théorique à partir des critères retenus en Suisse par APRÈS-GE

Les contours principalement admis pour définir le noyau dur de l'ESS, à savoir les formes juridiques, ne semblent plus être une condition suffisante pour garantir l'adhésion à l'ESS. Des entreprises ont émergé depuis les années 1990 se revendiquant de la filiation ESS (critères Emes). Mais la seule prise en compte des critères en matière de résultats suffit-elle à qualifier une entreprise de « sociale » au sens de l'ESS ? C'est dans ce contexte que nous poserons les termes du débat en nous focalisant sur le récent exemple de la Chambre de l'ESS en Suisse romande (APRÈS- GE) qui nous servira d'étude de cas, la filiation affichée de celle-ci étant celle de l'ESS selon une visée élargie aux critères. Nous présenterons l'enquête menée en 2010 par APRÈS-GE et les critères choisis (partie 1) avant d'évaluer le potentiel, les limites et les interprétations théoriques de cette approche originale (partie 2). Des pistes de collaboration concrète avec les collectivités locales seront évoquées en conclusion.

Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres rôtisseurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Du mois de juin 1744. Rédigés par M. l'abbé Mxxx [J.-B. Le Mascrier]...

[Acte. 1744-06-00]

Reliure de : Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoist sainct Esprit estably par le très chrestien roy de France et de Pologne Henry III...

[Acte royal. 1578-12-00. Paris]

Marqueurs biologiques des statuts vitaminiques B12 et D: aspects analytiques d'importance clinique [Biological markers for the status of vitamins B12 and D: the importance of some analytical aspects in relation to clinical interpretation of results].

Biological markers for the status of vitamins B12 and D: the importance of some analytical aspects in relation to clinical interpretation of results When vitamin B12 deficiency is expressed clinically, the diagnostic performance of total cobalamin is identical to that of holotranscobalamin II. In subclinical B12 deficiency, the two aforementioned markers perform less well. Additional analysis of a second, functional marker (methylmalonate or homocysteine) is recommended. Different analytical approaches for 25-hydroxyvitamin D quantification, the marker of vitamin D deficiency, are not yet standardized. Measurement biases of up to +/- 20% compared with the original method used to establish threshold values are still observed.