La rethorique françoise ou Les préceptes de l'ancienne et vraye eloquence : accommodez à l'usage des conversations et de la société civile, du barreau, et de la chaire... ([Reprod.]) / par le sieur Le Gras

Collection : Archives de la linguistique française ; 239

Les arènes de la normalisation internationale à l'épreuve de la participation de la société civile : résultats du projet INTERNORM

Les normes internationales occupent une place de plus en plus importante dans la gouvernance des marchés et ont souvent une incidence directe sur la santé, la sécurité et l'environnement. Mais la société civile est le plus souvent absente des procédures de normalisation. Il est recommandé de favoriser la participation des acteurs de la société civile dans la normalisation par une mise en forme des travaux de normalisation à même d'encourager leur mobilisation selon les thèmes et enjeux abordés et par l'organisation de l'expertise plurielle requise pour une participation effective à même de leur conférer une certaine influence.

La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique

Un résumé en anglais est également disponible. Le présent document a été présenté à la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M).

Le développement durable et la démocratie participative : une étude de cas du réseautage de la société civile au Saguenay-Lac-Saint-Jean

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La société civile globale Une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique

La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan international allant, pour certains commentateurs, jusqu’à concurrencer l’État sur sa capacité de dire le droit. Parmi ces acteurs privés, les organisations non gouvernementales (ONG) et les entreprises multinationales jouent un rôle prépondérant. Notre imaginaire collectif oppose cependant trop souvent l’ONG, symbole du désintéressement, à la multinationale assoiffée de profit. Le présent mémoire vise à relativiser ce constat manichéen et simplificateur. En analysant, dans une perspective de droit international, les moyens d’action des ONG et des multinationales, on se rend compte que les passerelles entre les deux « mondes » sont en réalité nombreuses. ONG et multinationales se retrouvent d’ailleurs dans leur aspiration commune à être reconnues formellement sur la scène internationale. L’opportunité d’une reconnaissance juridique de la société civile sera discutée.

Y a-t-il une société civile mondiale?

La question de l’existence d’une société civile mondiale est autant le fait des politologues en mal de thématiques de recherche attrayantes, que des décideurs internationaux qui vilipendent les troubles créés par « ces empêcheurs de tourner en rond » ou, à l’inverse, qui louent les mérites démocratiques d’une société civile active sur le plan mondial. Autrement dit, comme beaucoup de questions de recherche en science politique, celle que nous avons posée comporte une dimension normative importante. L’objectif de ce chapitre est de tenter d’y répondre en adoptant un point de vue analytique. Nous nous y efforcerons en précisant les sens des mots utilisés, puis en retraçant les éléments qui ont suscité l’engouement pour cette société civile mondiale. Finalement, nous verrons que cette celle-ci correspond davantage à un artefact, une vue de l’esprit, qu’à un phénomène social directement observable.