Répertoire des particularités québécoises décrites en chinois

Nous nous sommes intéressé à la pratique lexicographique bilingue dans le but de créer un répertoire mettant en relation le français québécois et une variété de chinois le putonghua Ce document est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre, celui de l'Introduction, présente le sujet et les objectifs du Répertoire. Le deuxième chapitre tend à faire un examen des réalités linguistiques et sociolinguistiques que nous avons considérées afin de bien saisir les enjeux entre les langues en cause. Le trOiSième chapitre décrit le programme lexicographique suivi lors de l'élaboration du Répertoire des particularités québécoises décrites en chinois (Répertoire). Le contenu du Répertoire fait suite à ces parties préliminaires. Et dans le quatrième, nous essaierons de conclure.

La qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable - Regard critique sur leur gestion

L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l’accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.

Une étude qualitative sur l'usage des cigarettes électroniques (e-cigarettes) chez les jeunes

La cigarette électronique (E-cigarette) est un phénomène relativement récent qui est en train de prendre une ampleur inattendue, surtout chez les jeunes. La littérature scientifique à ce sujet est encore relativement rare et surtout centrée sur les taux de prévalence. Bien que théoriquement conçues pour les adultes qui voudraient arrêter de fumer, les adolescents sont devenus un public cible pour ces produits, dont beaucoup n'ayant jamais fumé de cigarettes traditionnelles. Du point de vue de la santé publique, une des préoccupations majeures correspond au possible effet indésirable des cigarettes électroniques d'inciter les jeunes au tabagisme. Beaucoup de questions restent sans réponse quant à l'impact des cigarettes électroniques sur la santé publique. Par exemple, il n'est pas clair si les cigarettes électroniques sont juste une nouveauté que les jeunes n'essayent qu'une fois ou si elles ont le potentiel de concurrencer les cigarettes traditionnelles. Même si les cigarettes électroniques sont disponibles en Suisse depuis près de 10 ans, peu de données existent quant aux motifs de consommation des jeunes, les modalités de consommation, les effets recherchés et la perception de leur nocivité.

Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois

1878 (T3,N2172)- (T3,N3883).

Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois

Etat de collection : retirages de 1877-1878

Répertoire général pratique de notariat, de droit civil et fiscal et de formules d'actes : recueil périodique 1° de lois et décrets, avec commentaires ; 2° de jugements, arrêts, solutions, décisions, etc. ; 3° et de formules d'actes notariés : faisant suite au Traité-pratique et formulaire général du notariat / par A. Defrénois

1877 (T2,N1073)- (T2,N2171).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1881 (T28).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1883 (T30).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1926 (A73).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1897 (A44).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1854 (T1).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1860 (T7).

Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil...

1857 (T4).