Les produits de coupage de l'héroïne et de la cocaïne: partie 1. Une revue critique de la littérature

Le coupage des stupéfiants représente une problématique complexe, nécessitant de partager les connaissances de plusieurs domaines, tels que l'addictologie, la toxicologie, la criminologie et la criminalistique. Cet article offre ainsi une synthèse critique des connaissances sur ce phénomène et discute en particulier du type de produits de coupage détectés dans la cocaïne et l'héroïne (adultérants et diluants), du degré de coupage de ces derniers, des étapes auxquelles le coupage se produit ainsi que des raisons avancées pour l'expliquer. Une étude de la littérature révèle que les adultérants sont ajoutés au niveau de la production ou à un niveau relativement élevé de la chaine de distribution du stupéfiant afin d'améliorer ou imiter les effets de ce dernier ou de rendre plus efficace sa consommation. Le coupage relativement hétérogène de la cocaïne - d'après le nombre de produits ajoutés, leurs fréquences d'apparition et leurs concentrations - s'oppose à celui de l'héroïne, plutôt homogène, ce qui pourrait révéler un plus grand nombre d'intermédiaires dans sa distribution que pour l'héroïne. Des études sur le phénomène de coupage devraient être encouragées pour en améliorer la compréhension et disposer d'informations utiles à des fins de contrôle des substances de coupage ainsi que de prévention et de réduction des risques pour les consommateurs.

L'obligation d'usage en droit des marques

Introduction Les marques occupent une place centrale dans le monde économique moderne. Indispensables pour distinguer les produits ou services d'une entreprise sur le marché et guider le consommateur vers l'article de son choix, elles constituent un instrument de marketing et de publicité essentiel. Les investissements souvent considérables liés à la création et au lancement d'une marque méritent une protection adéquate. C'est pourquoi la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) accorde au titulaire d'un enregistrement de marque le droit exclusif de faire usage de cette marque et d'en disposer. Cette protection est ce¬pendant assortie d'une condition: passé un délai de grâce de cinq ans, la marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les services enre-gistrés. C'est le principe de l'obligation d'usage. Ce principe, qui soulève de nombreux problèmes juridiques, n'a pas encore fait l'objet d'une étude systématique approfondie depuis l'entrée en vigueur de la LPM. La présente monographie vise à combler cette lacune. L'étude de l'obligation d'usage implique de se pencher sur deux problèmes principaux: d'une part, l'usage en tant que condition légale au maintien du droit (art. 11 LPM) et, d'autre part, les conséquences du défaut d'usage (art. 12 LPM). Nous avons donc divisé notre recherche en deux parties. La première partie comporte quatre titres. Le titre premier est consacré à la présentation générale de l'obligation d'usage; le deuxième à la notion d'usage de la marque. Le troisième concerne l'usage sous une forme divergeant de la marque enregistrée et la question des produits ou services pour lesquels la marque doit être utilisée. Enfin, le titre quatrième traite des problèmes relatifs au lieu et à l'auteur de l'usage. La seconde partie est divisée en trois titres. Le titre cinquième a pour objet les mécanismes de la déchéance et de la restitution du droit. Le sixième porte sur les justes motifs pour le non-usage et le septième sur les voies de droit permettant d'invoquer la déchéance. Le principe de l'obligation d'usage existait déjà avant l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des marques, raison pour laquelle nous commencerons généralement par exposer les principes développés sous l'ancien droit avant d'analyser chaque question. Afin de tenir compte des développements intervenus sur le plan européen, notamment suite à l'adoption de la directive d'harmonisation de 1988, nous examinerons également les solutions retenues en droit français, en droit allemand et en droit communautaire.

Exposition internationale des industries et du travail de Turin, 1911. Groupe XVI. Classe 90 (A et B). Produits de la grande culture. M. le Dr Bousquet, rapporteur. Classe 102 B. Corps gras, huiles végétales et animales, suifs, cires, etc. M. C. Artus, rapporteur. Classe 80. Météorologie, géognosie et géologie agricoles. M. le Dr Thouvenin, rapporteur

Comprend : Corps gras, huiles végétales et animales, suifs, cires

Evaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation professionnelle des produits bitumeux et de leurs additifs

L'ANSES vient de publier un rapport formulant un certain nombre de recommandations pour prévenir les divers risques affectant la santé des travailleurs exposés aux bitumes. Au-delà du potentiel cancérogène des produits bitumineux et de leurs émissions, les experts de l'ANSES ont mis en évidence dans leur expertise l'existence d'effets respiratoires et suspectent également des effets cardiovasculaires et immunotoxiques. Selon les postes de travail, les niveaux d'exposition sont plus ou moins importants. La température est également un facteur de variation de l'émission de fumée, et par conséquent de l'exposition des travailleurs au risque chimique par voie d'inhalation. Le rapport souligne également la question du risque d'exposition par voie cutanée, à l'heure actuelle encore peu considéré. Enfin, les activités de rabotage et de recyclage de plus en plus pratiquées doivent faire l'objet d'une attention particulière en raison des matériaux précédemment utilisés qui peuvent contenir de l'amiante, des silices, d'anciens bitumes soufrés...

Inactivation des pathogènes des produits sanguins labiles: entre enjeux financiers et conséquences possibles à long terme [Pathogen reduction of blood components: from financial issues to possible long-term consequences].

Pathogen inactivation of blood products represents a global and major paradigm shift in transfusion medicine. In the next near future, it is likely that most blood products will be inactivated by various physicochemical approaches. The concept of blood safety will be challenged as well as transfusion medicine practice, notably for donor selection or biological qualification. In this context, it seems mandatory to develop analytical economic approaches by assessing costs-benefits ratio of blood transfusion as well as to set up cohorts of patients based on hemovigilance networks allowing rigorous scientific analysis of the benefits and the risks of blood transfusion at short- and long-term.