Dépêches inédites du chevalier de Gentz aux hospodars de Valachie pour servir à l'histoire de la politique européenne (1813 à 1828)

t. 1. Dépêches adressées au prince Ianko Karadja février 1813-juillet 1818, et au prince Alexandre Soutzo mars 1819-décembre 1819.--t. 2. Dépêches adressées au prince Alexandre Soutzo janvier 1820-janvier 1821, et au prince Grégoire Ghika décembre 1822-juin 1825.--t. 3. Dépêches adressées au prince Grégoire Ghika juillet 1825-mai 1828.

European Integration Without EU Membership : Models, Experiences, Perspectives

At the beginning of the 1990s, the concept of "European integration" could still be said to be fairly unambiguous. Nowadays, it has become plural and complex almost to the point of unintelligibility. This is due, of course, to the internal differentiation of EU membership, with several Member States pulling out of key integrative projects such as establishing an area without frontiers, the "Schengen" area, and a common currency. But this is also due to the differentiated extension of key integrative projects to European non-EU countries - Schengen is again a case in point. Such processes of "integration without membership", the focus of the present publication, are acquiring an ever-growing topicality both in the political arena and in academia. International relations between the EU and its neighbouring countries are crucial for both, and their development through new agreements features prominently on the continent's political agenda. Over and above this aspect, the dissemination of EU values and standards beyond the Union's borders raises a whole host of theoretical and methodological questions, unsettling in some cases traditional conceptions of the autonomy and separation of national legal orders. This publication brings together the papers presented at the Integration without EU Membership workshop held in May 2008 at the EUI (Max Weber Programme and Department of Law). It aims to compare different models and experiences of integration between the EU, on the one hand, and those European countries that do not currently have an accession perspective on the other hand. In delimiting the geographical scope of the inquiry, so as to scale it down to manageable proportions, the guiding principles have been to include both the "Eastern" and "Western" neighbours of the EU, and to examine both structured frameworks of cooperation, such as the European Neighbourhood Policy and the European Economic Area, and bilateral relations developing on a more ad hoc basis. These principles are reflected in the arrangement of the papers, which consider in turn the positions of Ukraine, Russia, Norway, and Switzerland in European integration - current standing, perspectives for evolution, consequences in terms of the EU-ization of their respective legal orders1. These subjects are examined from several perspectives. We had the privilege of receiving contributions from leading practitioners and scholars from the countries concerned, from EU highranking officials, from prominent specialists in EU external relations law, and from young and talented researchers. We wish to thank them all here for their invaluable insights. We are moreover deeply indebted to Marise Cremona (EUI, Law Department, EUI) for her inspiring advice and encouragement, as well as to Ramon Marimon, Karin Tilmans, Lotte Holm, Alyson Price and Susan Garvin (Max Weber Programme, EUI) for their unflinching support throughout this project. A word is perhaps needed on the propriety and usefulness of the research concept embodied in this publication. Does it make sense to compare the integration models and experiences of countries as different as Norway, Russia, Switzerland, and Ukraine? Needless to say, this list of four evokes a staggering diversity of political, social, cultural, and economic conditions, and at least as great a diversity of approaches to European integration. Still, we would argue that such diversity only makes comparisons more meaningful. Indeed, while the particularities and idiosyncratic elements of each "model" of integration are fully displayed in the present volume, common themes and preoccupations run through the pages of every contribution: the difficulty in conceptualizing the finalité and essence of integration, which is evident in the EU today but which is greatly amplified for non-EU countries; the asymmetries and tradeoffs between integration and autonomy that are inherent in any attempt to participate in European integration from outside; the alteration of deeply seated legal concepts, and concepts about the law, that are already observable in the most integrated of the non-EU countries concerned. These issues are not transient or coincidental: they are inextricably bound up with the integration of non-EU countries in the EU project. By publishing this collection, we make no claim to have dealt with them in an exhaustive, still less in a definitive manner. Our ambition is more modest: to highlight the relevance of these themes, to place them more firmly on the scientific agenda, and to provide a stimulating basis for future research and reflection.

Norm implementation in the enlarged European neighbourhood : justice and home affairs in Moldova and Ukraine

L’Union européenne (UE) se sert principalement d’outils normatifs pour exercer du pouvoir sur la scène internationale, notamment par la promotion de ses propres lois et standards. Le meilleur exemple est l’élargissement de l’UE, processus ayant contribué à stabiliser l'Europe et à transformer les candidats en des démocraties de marché, notamment en promouvant un rapprochement avec les normes européennes en échange d’une perspective d’adhésion à l’UE. La Politique européenne de Voisinage (PEV) utilise les mêmes mécanismes développés lors des élargissements, notamment la promotion de réformes en échange d’incitatifs financiers. Par contre, la PEV n’offre aucune perspective d’adhésion à l’UE aux États qui y participent. Ainsi, plusieurs études ont conclu que cette politique ne pourrait engendrer les réformes escomptées. Bien que la coopération au sein de la PEV ne soit pas aussi fructueuse que lors des élargissements, on remarque que certains pays plus que d’autres ont, malgré l’absence de perspective d’adhésion, fait des changements à leur législation en conformité avec les normes européennes. En comparant la coopération dans le secteur de la Justice et des affaires intérieures en Moldavie et en Ukraine, nous montrons que la différence s’explique par l’importance des facteurs internes des pays concernés, notamment l’existence d’identités nationales contestées et les batailles politiques intérieures portant sur la politique étrangère.

L’harmonisation du droit d’asile dans l’Union Européenne : de Tampere à Stockholm

Ce mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, sécurité et justice établi par le Traité d’Amsterdam, mais aussi de l’évaluation du niveau d’harmonisation atteint par cette politique au sein de l’Union, et enfin d’une réflexion sur la relation entre le processus de mise en œuvre de la politique commune d’asile d’une part, et le respect des droits fondamentaux des chercheurs et des demandeurs de la protection internationale par les États Membres et la Communauté d’autre part.

La rhétorique présidentielle en temps de crise et l’essor de la nation : la présidence de Nicolas Sarkozy à l’Union européenne

Ce mémoire propose d'étudier la portée des discours présidentiels sur l'essor d'une nation. Plus précisément, cette recherche explore les pratiques rhétoriques par lesquelles Nicolas Sarkozy, à titre de Président de l'Union européenne du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008, a tenté de raviver l'intérêt de la population française pour le développement de l'Europe. Nous considérons, dans un premier temps, le contexte politique particulier qui précède la nomination de Nicolas Sarkozy en juillet 2008 ainsi que les deux crises internationales majeures qui ont ponctué sa présidence. Nous explorons ensuite comment la littérature scientifique sur la rhétorique présidentielle en temps de crise peut nous permettre de comprendre la portée de ses discours sur un auditoire français quelque peu désabusé des questions de politique européenne. Après avoir sélectionné et justifié le choix des cinq discours présidentiels de notre corpus, nous introduisons notre méthode d‟analyse basée sur l'approche rhétorique de la « Close textual analysis ». Nous présentons enfin nos analyses qui mettent en évidence les principaux procédés rhétoriques des cinq discours de notre corpus. En conclusion, nous considérons comment ces différents procédés rhétoriques peuvent contribuer à l'essor de la communauté européenne.

Nationalisme, construction nationale et «action extérieure» : les entités nationales non souveraines espagnoles et l’Union européenne (1992-2008)

Cette thèse porte sur l’évolution des relations des « nationalités historiques » espagnoles avec l’Union européenne dans les années 1992-2008. L’analyse se concentre sur la genèse d’une paradiplomatie nationaliste européenne dont l’objectif est la reconnaissance de l’identité nationale de ces communautés au sein de l’Union européenne. Après avoir obtenu une certaine reconnaissance nationale et un statut privilégié en Espagne, les élites de ces « nations sans État » ont remarqué que le processus de construction de l’Union européenne a des conséquences négatives sur leur autonomie et, dans ce contexte, ces élites nationalistes sont obligées à concevoir une vraie politique européenne pour protéger leurs intérêts nationaux en Espagne et dans l’Union européenne. À partir de l’étude des rapports établis entre les « nationalités historiques » espagnoles avec l’Union européenne, nous démontrons que l’involution autonomique (en Espagne) et le manque d’empathie de l’Union européenne envers ces communautés nationales sont les principales causes de la genèse de leur politique européenne. Loin d’être simplement associée à une forme de régionalisme ou de néo-régionalisme, cette politique étrangère (« action extérieure ») de ces entités envers l’Union européenne fait partie d’un processus de construction nationale et pourrait être définie comme une paradiplomatie nationaliste. La présente thèse, basée sur une analyse de la politique européenne des « nationalités historiques » entre 1992 et 2008, soutient que les limites du dessein institutionnel de l’Union européenne représentent la principale raison d’être de l’évolution de la paradiplomatie nationaliste vers une protodiplomatie apparemment incohérente. Dans une telle situation, l’inaptitude institutionnelle de l’Union européenne à accommoder les demandes nationalistes serait une cause majeure de l’échec des initiatives nationalistes autonomistes et, en même temps, une cause de l’émergence d’un nouveau courant nationaliste au sein des élites des « nations sans État » occidentales, dont le but est la construction d’un propre État national à l’intérieur de l’Union européenne.

L'Union européenne, un nouvel acteur arctique? Stratégie, intérêts et défis émergents

Au cours des dernières décennies, la région de l’Arctique s’est vue propulsée au cœur de nombreuses analyses et controverses scientifiques, médiatiques et politiques. Avec la fonte des glaces, de nouvelles perspectives économiques et maritimes voient le jour, principalement en matière de navigation et d’exploitation des ressources naturelles, amenant les États riverains, ainsi que de nombreux autres pays du globe, à en faire une priorité en matière de politique internationale. L’intérêt de la communauté internationale s’est concrétisé principalement à partir des années 1990 – notamment avec la création du Conseil de l’Arctique en 1996 dont font partie la Russie, le Canada, les États-Unis, l’Islande, la Norvège, ainsi que certains États européens tels que la Suède, la Finlande et le Danemark. Cependant, l’Union européenne n’a manifesté une position plus proactive qu’à partir de 2008. En quelques années, Bruxelles s’est énormément mobilisée pour s’informer davantage sur la région et on a vu croître de manière considérable le nombre de rencontres, de conférences, de partages des connaissances sur les sujets arctiques. La publication d’une première communication de la Commission européenne sur la région arctique officialisa cette position plus déterminée de l’Union envers les enjeux arctiques. Cette recherche vise à étudier l’évolution et l’élaboration d’une politique européenne arctique, ainsi que les raisons et intérêts qui sous-tendent celle-ci. Il sera également question de se pencher sur les principaux obstacles rencontrés par l’Union dans ce processus et analyser les relations qu’elle entretient avec les différents États arctiques. Enfin, une mise au point de la situation actuelle sera faite afin de comprendre les divers défis et opportunités qu’elle peut rencontrer dans ce nouveau rôle d’acteur arctique.

Setting up a Common European Asylum System : Report on the application of existing instruments and proposals for the new system

The study assesses firstly the evaluation process of the first generation of asylum instruments while underlining the possibilities to improve it. It analyses secondly the asylum "acquis" regarding distribution of refugees between Member States, the eligibility for protection, the status of protected persons regarding detention and vulnerability, asylum procedures and the external dimension by formulating short-term recommendations of each area. Its last part is devoted to the long term evolution of the Common European Asylum System regarding the legal context including the accession of the EU to the Geneva Convention, the institutional perspectives including the new European Support Office, the jurisdictional perspective, the substantive perspective, the distributive perspective and the external perspective.

Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme.

Influence et usage de la mémoire dans la vision officielle française de l’Allemagne réunifiée (1989-1995)

Ce mémoire part du constat que l’histoire et, a fortiori, la mémoire ont été largement sollicitées par le discours officiel français au moment et au lendemain de la réunification allemande. La fin définitive de l’après-guerre et le retour à la souveraineté diplomatique de l’Allemagne suscitent en France des questions qui inquiètent – en raison notamment du souvenir de l’histoire – et raniment la volonté d’encadrer la puissance allemande dans la communauté européenne. Pour comprendre le rôle que la mémoire a pu tenir dans la diplomatie française, l’étude tente d’analyser l’usage que les responsables français ont fait du passé en tant qu’instrument de la politique étrangère et le poids qu’il a représenté dans la vision française de l’unification allemande. Ce mémoire démontre que l’entendement du passé se conforme, sous toutes ses expressions, à la politique européenne de la France. Il atteste également que la France se saisit de ce moment charnière pour structurer un espace européen qui fait écho aux principes universalistes issus de la Révolution française, lesquels doivent être désormais portés par le binôme franco-allemand. L’invention de la tradition et l’usage métaphorique du passé répondent d’une préoccupation politique de réconciliation franco-allemande et accompagnent la mise en place d’un patriotisme historique sur lequel pourront s’établir les identités civique et juridique européennes. La mémoire officielle, qui est entièrement orientée vers la promotion et la justification de l’avenir communautaire, dénature certaines données historiques de manière à exorciser le présent d’un passé encombrant. Les limites de la mémoire officielle se trouvent donc dans cette représentation d’un passé aseptisé; un passé n’étant pas une finalité, mais un moyen déférant à l’intérêt national.

Revue européenne. Lettres, sciences, arts, voyages, politique

Variante(s) de titre : Tables : I-VI in VI ; VII-XII in XII. - Pour le suppl. voir : "Bulletin bibliographique de la Revue européenne..." - Absorbé par : "Revue contemporaine..."

La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?

L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans cette matière ? Ainsi, nous verrons en quoi consiste le cadre règlementaire communautaire portant sur le transport aérien en Europe. Dans un premier temps, nous porterons notre attention sur des aspects généraux entourant l’aviation en Europe, comme par exemple la mise en place d’un marché unique de l’aviation ainsi que les ententes « ciel ouvert ». Puis, dans un second temps nous procéderons à l’analyse du cadre règlementaire spécifique portant sur des aspects tels que l’environnement, les droits des passagers aériens, la sécurité et la sûreté.