International law and the regulation of violence : shifting perceptions of the legitimacy of the jus ad bellum?

International law’s capacity to influence state behaviour by regulating recourse to violence has been a longstanding source of debate among international lawyers and political scientists. On the one hand, sceptics assert that frequent violations of the prohibition on the use of force have rendered article 2(4) of the UN Charter redundant. They contend that national self-interest, rather than international law, is the key determinant of state behaviour regarding the use of force. On the other hand, defenders of article 2(4) argue first, that most states comply with the Charter framework, and second, that state rhetoric continues to acknowledge the existence of the jus ad bellum. In particular, the fact that violators go to considerable lengths to offer legal or factual justifications for their conduct – typically by relying on the right of self-defence – is advanced as evidence that the prohibition on the use of force retains legitimacy in the eyes of states. This paper identifies two potentially significant features of state practice since 2006 which may signal a shift in states’ perceptions of the normative authority of article 2(4). The first aspect is the recent failure by several states to offer explicit legal justifications for their use or force, or to report action taken in self-defence to the Security Council in accordance with Article 51. Four incidents linked to the global “war on terror” are examined here: Israeli airstrikes in Syria in 2007 and in Sudan in 2009, Turkey’s 2006-2008 incursions into northern Iraq, and Ethiopia’s 2006 intervention in Somalia. The second, more troubling feature is the international community’s apparent lack of concern over the legality of these incidents. Each use of force is difficult to reconcile with the strict requirements of the jus ad bellum; yet none attracted genuine legal scrutiny or debate among other states. While it is too early to conclude that these relatively minor incidents presage long term shifts in state practice, viewed together the two developments identified here suggest a possible downgrading of the role of international law in discussions over the use of force, at least in conflicts linked to the “war on terror”. This, in turn, may represent a declining perception of the normative authority of the jus ad bellum, and a concomitant admission of the limits of international law in regulating violence.

Criminal liability of canadian corporations for international crimes

Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger. Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements sur la reconnaissance de la responsabilité criminelle d’entités collectives devant les tribunaux militaires établis après la deuxième guerre mondiale n’ont pas été retenus par les tribunaux ad hoc des Nations Unies et par la Cour pénale internationale. En effet, la compétence personnelle de ces tribunaux permet uniquement de contraindre des personnes physiques pour des crimes internationaux. Dans la deuxième partie, nous offrons des exemples concrets illustrant que des entreprises canadiennes ont joué dans le passé et peuvent jouer un rôle criminel de soutien lors de guerres civiles et de conflits armés au cours desquels se commettent des crimes internationaux. Nous montrons que le droit pénal canadien permet d’attribuer une responsabilité criminelle à une organisation (compagnie ou groupe non incorporé) pour des crimes de droit commun commis au Canada, comme auteur réel ou comme complice. Nous soutenons qu’il est également possible de poursuivre des entreprises canadiennes devant les tribunaux canadiens pour des crimes internationaux commis à l’extérieur du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, du principe de la compétence universelle et des règles de droit commun. Bref, le Canada est doté d’instruments juridiques et judiciaires pour poursuivre des entreprises soupçonnées de crimes internationaux commis à l’étranger et peut ainsi mettre un terme à leur état indésirable d’impunité.

Norm implementation in the enlarged European neighbourhood : justice and home affairs in Moldova and Ukraine

L’Union européenne (UE) se sert principalement d’outils normatifs pour exercer du pouvoir sur la scène internationale, notamment par la promotion de ses propres lois et standards. Le meilleur exemple est l’élargissement de l’UE, processus ayant contribué à stabiliser l'Europe et à transformer les candidats en des démocraties de marché, notamment en promouvant un rapprochement avec les normes européennes en échange d’une perspective d’adhésion à l’UE. La Politique européenne de Voisinage (PEV) utilise les mêmes mécanismes développés lors des élargissements, notamment la promotion de réformes en échange d’incitatifs financiers. Par contre, la PEV n’offre aucune perspective d’adhésion à l’UE aux États qui y participent. Ainsi, plusieurs études ont conclu que cette politique ne pourrait engendrer les réformes escomptées. Bien que la coopération au sein de la PEV ne soit pas aussi fructueuse que lors des élargissements, on remarque que certains pays plus que d’autres ont, malgré l’absence de perspective d’adhésion, fait des changements à leur législation en conformité avec les normes européennes. En comparant la coopération dans le secteur de la Justice et des affaires intérieures en Moldavie et en Ukraine, nous montrons que la différence s’explique par l’importance des facteurs internes des pays concernés, notamment l’existence d’identités nationales contestées et les batailles politiques intérieures portant sur la politique étrangère.

L'évolution de la protection de la liberté d'association des travailleurs agricoles salariés en droit international et en droit canadien

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux.

La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo.

Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22 juillet 2010 et ses possibles incidences sur la question de la sécession du Québec. Plus précisément, ce mémoire traite de la migration des idées constitutionnelles au sujet des questions d’autodétermination dans les cas kosovar et québécois, en effectuant une analyse comparative des deux situations. Le présent mémoire conclut tout d’abord à un respect du droit international public par la CIJ dans son avis, le Kosovo remplissant les conditions de mise en oeuvre de la sécession remède. Néanmoins, notre recherche conduit à affirmer une impossibilité de transposition de solution du cas kosovar à la problématique québécoise, mais à une possible migration des influences, qui assouplirait la position prise ces dernières années par le Canada, notamment avec la Loi sur la clarté.

Hispanité, Hispanophonie : étude de la rhétorique des discours et de l'agir

Cette thèse de doctorat a été réalisée en cotutelle internationale entre l'Université de Montréal (Canada) et l'Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 (France).

Prédation économique et poursuite des dynamiques micro-conflictuelles au Nord et au Sud Kivu : individus, groupes criminels et entreprises multinationales. L’ouverture du secteur extractif congolais au marché international, un facteur d’échec au processus de paix ?

Cette étude analyse l’impact du processus libéral de paix en République Démocratique du Congo sur la poursuite des violences dans les provinces du Nord et du Sud Kivu. Elle soutient que les dynamiques conflictuelles dans ces deux régions sont entretenues par l’établissement d’un programme de partage de pouvoir (power sharing), inclusif, jumelé à l’application des réformes économiques libérales. En se concentrant sur la réforme du secteur de sécurité et l’harmonisation de la politique nationale (en vue des élections post-conflictuelles de 2006), le processus de paix néglige les enjeux politiques et socio-économiques locaux. Le désengagement de l’État et la libéralisation du secteur minier accentuent le taux de corruption du gouvernement de transition et renforcent l’exploitation illégale des ressources par les groupes armés. Cette recherche soutient que l’implantation massive d’entreprises minières multinationales dans les provinces du Nord et du Sud Kivu aggrave la déformation des tissus socio-économiques locaux, accentue la dépendance des populations aux réseaux de gouvernance informelle et renforce les divers groupes armés présents sur le terrain. Par conséquent, les réformes structurelles menées dans le cadre du processus libéral de paix font perdurer les violences et occasionnent de nouvelles dynamiques conflictuelles localisées autour du contrôle des ressources locales, qu’elles soient d’ordre économique ou politique.

Les difficultés d’application du droit international au conflit du Haut-Karabagh : effectivités et causes géopolitiques

Conflit présenté comme gelé, la guerre du Haut-Karabagh n’en est pas moins réelle, s’inscrivant dans une géopolitique régionale complexe et passionnante, nécessitant de s’intéresser à l’histoire des peuples de la région, à l’histoire des conquêtes et politiques menées concomitamment. Comprendre les raisons de ce conflit situé aux limites de l’Europe et de l’Asie, comprendre les enjeux en cause, que se soit la problématique énergétique ou l’importance stratégique de la région du Caucase à la fois pour la Russie mais également pour les Etats-Unis ou l’Union Européenne ; autant de réflexions que soulève cette recherche. Au delà, c’est l’influence réciproque du droit international et du politique qui sera prise en compte, notamment concernant l’échec des négociations actuelles. Les difficultés d’application du droit international à ce conflit sui generis se situent à plusieurs niveaux ; sur le statut de la région principalement, mais également sur les mécanismes de sanctions et de réparations devant s’appliquer aux crimes sur les personnes et les biens et qui se heurtent à la classification difficile du conflit.

L'humanité et le droit international

Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les appels à l’humanité se sont malgré tout multipliés jusqu’à en faire une référence récurrente à la fois transcendante et transversale. La prise en compte de l’humanité juridique demeure cependant complexe dans un paradigme westphalien qu’elle contrarie en révélant au passage toutes les contradictions, mais peine tout de même à dépasser. Ainsi, les tentatives visant à reconnaître à l’humanité une personnalité ou un patrimoine et à assurer ses intérêts communs ont connu des dénouements mitigés. Les changements profonds auxquels le droit international est confronté sous l’influence de la mondialisation pourraient bien être l’opportunité de repenser l’humanité en droit et, surtout, de réaffirmer les valeurs universelles qu’elle promeut.

The impacts of trade policy reforms on the Sri Lankan economy

This dissertation presents an analysis of the impacts of trade policy reforms in Sri Lanka. A Computable General Equilibrium (CGE) model is constructed with detailed description of the domestic production structure and foreign trade. The model is then used to investigate the effects of trade policy reforms on resource allocation and welfare.^ Prior to 1977, Sri Lanka maintained stringent control over its imports through rigid quantitative restrictions. A new economic policy reform package was introduced in 1977, and it shifted Sri Lanka's development strategy toward an export oriented policy regime. The shift of policy focus from a restrictive trade regime toward a more open trade regime is expected to have a significant impact on the volume of external trade, domestic production structure, allocation of resources, and social welfare.^ Simulations are carried out to assess the effects of three major policy reforms: (1) a devaluation of the Sri Lanka rupee, (2) a partial or a complete elimination of export duties, and (3) a devaluation-cum-removal of export duties.^ Simulation results indicate that the macroeconomic impact of a devaluation-cum-removal of export duties can be substantial. They also suggest that the resource-pull effects of a devaluation and a devaluation-cum-export duty removal policy are significant. However, the model shows that a devaluation combined with an export duty reduction is likely to be a superior strategy. ^

Investigating truth commissions

This thesis examines the use of ad hoc national truth commissions created to address human rights violations committed by repressive regimes. To analyze truth commissions' contributions to human rights protection and democratic transitions, a framework is developed to analyze: (1) the challenges in addressing past violations; and (2) the influence of coercive forces, such as the military, on decision-making regarding these violations. A survey of nineteen commissions and close review of the specific experience in Argentina, El Salvador, and South Africa suggests that governments face daunting challenges in harnessing coercive forces, and consequently past human rights violators are often granted amnesties and pardons. While truth commissions usually signal some commitment to the principles of democratic governance, they may serve primarily to legitimate a successor government and as such may fail to represent a long-term commitment to human rights protection. ^

World coffee markets and national coffee parastatals since 1989: A comparative study of Colombia and Cote d'Ivoire

The International Coffee Agreements (ICA) involved the majority of nations producing and consuming coffee and provided relative economic stability to the coffee sectors of the exporting Third World countries. This study focuses on the serious impact of the 1989 collapse of the ICA on the domestic coffee sectors of Colombia and Côte d'Ivoire. In particular, the dissertation examines the role of the Colombian and Ivoirian coffee parastatals, the Federacion Nacional de Cafeteros de Colombia and the Caisse de Stabilisation et Soutien des Prix des Produits Agricoles, during the crisis and their transformation by it. ^ The theoretical framework employed in this study is borrowed from the literature on state-society relations. The methodology includes: in-depth analysis of the historical roles of the parastatal agencies in coffee production, state-society relations and economic development in Colombia and Côte d'Ivoire; interviews with parastatal administrators, producers and other knowledgeable informants in both countries; and a comprehensive review of newspaper articles and official statements of coffee policy published in Colombia and Côte d'Ivoire. prior to, during, and after the crisis. ^ The Colombian and Ivoirian coffee sectors and their producers faced serious economic and social problems following the drop in coffee prices. The coffee parastatals in Colombia and Côte d'lvoire first lost some of their responsibilities following the world coffee crisis. The Caisse was in the end eliminated while FEDECAFE struggled to remain in existence. Along the way, both entities faced protests from disgruntled coffee producers, who organized politically for the first time in their nations' histories. I argue that the outcome for the parastatals depended in part on the conditions of their formation, particularly the level of societal involvement in their creation. I also posit that the country's dependence on foreign aid played a key role in the fate of the parastatals. ^ This dissertation concludes that developments in the Colombian and Ivoirian coffee sectors have significantly contributed to the creation of the difficult political and economic conditions of both countries today. ^

The advantage of Spanish multinational enterprises in Latin America

Multinational enterprises (MNEs) from Spain made large foreign direct investments (FDIs) in Latin America between 1990 and 2002, making Spain the second largest direct investor in this region since 1998, behind the United States. This dissertation explains the reasons that led Spanish firms to make these FDIs, as well as their operations in Latin America. Seven Spanish MNEs were included in this study, BBVA and SCH (banking), Telefónica (telecommunications), Endesa, Iberdrola and Unión Fenosa (public utilities), and Repsol-YPF (oil and natural gas). Quantitative and qualitative data were used. Data were collected from the firms' annual reports, from their archives and from personal interviews with senior executives, as well as from academic and specialized publications. ^ Results indicate that the large Spanish FDIs in Latin America were highly concentrated in a few firms from five sectors. The FDIs of these firms alone accounted for 70 percent of total Spanish FDI in Latin America in this period. The reasons for these investments were firm-specific and sector specific. A series of institutional conditions existed in Spain between the 1970s and the 1990s that allowed the employees of the firms to develop the knowledge and devise strategies to adjust to that set of conditions. First, the policies of the Spanish state favored the creation of large firms in these sectors, operating under conditions of monopoly sometimes. Secondly, the consumers put pressure on the firms to provide better and cheaper products as the Spanish economy grew and modernized. Thirdly, the employees of the firms had to adjust their services and products to the demands of the consumers and to the constraints of the state and the market. They adjusted the internal organization of the firm to be able to produce the goods and services that the market demanded. Externally, they also adopted patterns of interaction with outside agents and institutions. This patterned behavior was the “corporate culture” of each firm and the “normative framework” in which their employees operated. When the managers of the firms perceived that there were similar conditions in Latin America, they decided to operate there as well by making FDIs. ^

Square and compass: Freemasonry's tools for constructing a global civil society

The concept of a global civil society is gaining greater acceptance among International Relations (IR) scholars, yet few studies exist that look at the role of fraternal organizations and their influence in constructing this realm. Freemasonry, one of the oldest fraternal orders, exerts a powerful influence on its membership through its symbolism, architecture and ritual, based on the tenets of mutual respect and tolerance towards all human beings. Such principles helped in creating a body of practices and institutions as early as the eighteenth century which two hundred years later were identified and conceptualized as global civil society. ^ The allegations of anti-Masons and conspiracy theorists offer a continuous account of Masonry's influence on the political scene since its modern founding in 1717 Great Britain. Conspiracy theorists portray the coming of a New World Order, orchestrated and directed by a secret hierarchy of Masons/Illuminati. Even though the lens of conspiracy theories paints a distorted view of reality, it does focus attention to Freemasonry's activities as a major player in politics over the span of three centuries. Not only do such theories challenge the novelty of practices that make up a global civil society, but also the notion that it is an inclusive and growing sector that unites people across the globe. They also provide a valuable critique by pointing out the inconsistencies and discriminatory practices of Masonry as contrasted with the lofty ideals and aims for humanity. ^ The Masonic influence in the social world is perceived as one that reflects the liberal worldview where the nation-state and power structures are in pursuit of human progress, or profit. The symbolism of Masonry, however, carries a message that can be characterized as representing republican ideals. Masonic symbolism and ritual create spaces of meaning where the contradictions between the ideals and the structures of inequality and elitism can be resolved. Freemasonry as a symbolic system proclaiming their inherent republican values does have a global reach. However, the effectiveness of these values is bounded by the constraints that are inherent in a liberal world dominated by nation-states. ^

Norms and Greek foreign policy: 1981--2000

From the end of WWII to the end of the Cold War Greek foreign policy was shaped by the dynamics of the Cold War. The major issues facing Greek foreign policy decision makers in the post-cold war era are its relations with its Northern neighbors, Albania, The Former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM), and Bulgaria, its relations with Turkey, and Greece's future in the European Union. Although the three issues overlap there is consensus among the Greek political elite that the relationship with Turkey is the most pressing since Turkey poses the most immediate security threat. In the last twenty-five years the two countries came to the verge of war three times over the continental shelf in the Aegean and Cyprus. The latest crisis was in 1996. Since then Greek policy makers have embarked on a conciliatory road towards Turkey that has gained momentum in the last three years. The purpose of this dissertation is to describe the process of the recent change in Greek foreign policy vis-à-vis Turkey, as reflected in the words and deeds (speeches, interviews, statements, policies) of the Greek policy makers. In addition, the study seeks to understand how this change is related to rules existing at the global, regional, and domestic levels. The central question to be asked is: how do rules existing at these levels regulate and constitute the foreign policy process of the Greek government. I utilize the theoretical insights and concepts provided by constructivism in order to carry out my research. The analysis establishes the relationship between the agents (Greek foreign policy makers) and the various rules and explores this relationship as an ongoing process by ascertaining the social context within which this process is unfolding. ^