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112 resultados para Plaidoyer de culpabilité

Observations rapides sur la nullité du procès commencé contre Louis XVI et l'incompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses juges, pour servir de suite au Plaidoyer de M. de Sèze

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Procès du maréchal de camp, baron Debelle, officier de la Légion d'honneur, contenant la séance du conseil de guerre permanent de la 2e division militaire, les pièces du procès, le plaidoyer de Me Berryer, les conclusions du rapporteur, le discours du général Debelle, le jugement qui le condamne à la peine de mort, et la commutation de cette peine en une détention pendant dix ans ; précédé d'une notice historique sur ce général

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Procès du général sir Robert Wilson, Michel Bruce, John-Ely Hutchinson, et autres, compris dans l'accusation relative à l'évasion de M. de Lavalette, contenant tous les interrogatoires, les débats, les discours des accusés, le plaidoyer de Me Dupin et une relation complète de l'évasion de M. de Lavalette,...

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Analyse du plaidoyer de Me Mérilhou, dans le second procès de tendance intenté au "Courrier français" devant la cour royale de la Seine, réunie en audiences solennelles, les 26 juin et 3 juillet 1824

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Plaidoyer de Me Parquin pour l'accusé Fieschi, à l'audience de la Cour des Pairs, du 13 février 1836

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Plaidoyer pour l'appel au peuple et le droit de pétition, prononcé devant la cour d'assises de la Seine, le 22 décembre 1849, dans l'affaire de Jean Fournier, ouvrier typographe, et Jean Hulard, ouvrier peintre, par J.-M.-R. Philipon de La Madeleine,...

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Plaidoyer prononcé le 14 juin devant la Cour royale, par M. Pinet pour M. de Maubreuil, sur l'appel du jugement de première instance, qui, le 22 mai 1817, avait rejeté la demande de M. de Maubreuil de plaider en personne sa plainte en calomnie contre M. le Cte de Semallé

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Plaidoyer de Me Battur,... pour M. Brutus Patriarche, ex-sous-officier de la Garde royale, impliqué dans l'affaire de la rue des Prouvaires

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Plaidoyer de Me Battur,... pour M. le comte Florian de Kergorlay, au sujet de sa Lettre sur le serment, devant la Cour d'assises de la Seine, le 13 février 1834

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Plaidoyer du Cen Bellart pour Adélaïde-Marie Champion de Cicé...

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Très-humble réponse de Victor-François Perrin, duc de Bellune, au très-fier plaidoyer de M***, défenseur officieux de M. A. Thiers, historien du Consulat et de l'Empire

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Plaidoyer pour et contre J.-J. Rousseau et le docteur D. Hume, l'historien anglois, avec des anecdotes intéressantes relatives au sujet... (par Bergerat.)

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Extraits de la correspondance du Sr Thierrée, au ministère des finances en 1824 ; 2 ° du tocsin commercial en 1830 ; 3 ° d'un mémoire relatif aux achats de toiles faits à Rouen, mars 1830... 4 ° du plaidoyer de Me Guill. Dufays,...

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Plaidoyer de M. Berryer fils pour M. le Comte Florian de Kergorlay, pair de France, devant la Cour des Pairs. Audience du 22 novembre 1830

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Procès de M. le Vte de Larochefoucauld devant la Cour d'assises de Paris, le 6 janvier 1833 : Sa défense. Plaidoyer de M. Berryer. Articles incriminés de la brochure intitulée : "Aujourd'hui et demain"

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