La transmissibilité du droit au partage du patrimoine familial : Évolution jurisprudentielle

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Cadres réglementaires et efficacité économique dans le secteur des pêches : le cas du partage crabiers-homardiers dans le Nord-Est du Nouveau-Brunswick.

Rapport de recherche

Témoignage de parents qui accompagnent un enfant hospitalisé lors d’un épisode de soins aigus : groupe de partage

Rapport de stage présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade de Maître ès sciences (M. Sc.) en sciences infirmières option infirmière clinicienne spécialisée

La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?

L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans cette matière ? Ainsi, nous verrons en quoi consiste le cadre règlementaire communautaire portant sur le transport aérien en Europe. Dans un premier temps, nous porterons notre attention sur des aspects généraux entourant l’aviation en Europe, comme par exemple la mise en place d’un marché unique de l’aviation ainsi que les ententes « ciel ouvert ». Puis, dans un second temps nous procéderons à l’analyse du cadre règlementaire spécifique portant sur des aspects tels que l’environnement, les droits des passagers aériens, la sécurité et la sûreté.

Regards d’aînés sur le vieillissement : justice, autonomie et responsabilité partagée

Jusqu’à présent, la santé des personnes âgées a surtout été étudiée sous l’angle de la perte d’autonomie, des politiques de santé et des difficultés soulevées par l’allocation des ressources, et ces problèmes ont été généralement traités par des technocrates, des spécialistes et rarement par les personnes âgées elles-mêmes. En outre, on s’intéresse peu aux perceptions des personnes âgées selon le ou les points de vue qui peuvent être les leurs. L’originalité de cette thèse provient justement du fait qu’elle a pour objet l’expérience du vieillissement telle que vécue par des personnes âgées et les représentations qu’elles s’en font dans leurs rapports avec les services de santé –vécu, attentes et besoins, le tout envisagé sous l’angle des questions et enjeux éthiques de respect de l’autonomie des personnes, de justice et d’équité, de responsabilité partagée. Il ressort de trente entretiens avec des personnes âgées entre 70 et 91 ans que l’expérience du vieillissement est toujours unique, singulière, même si certaines catégorisations et modélisations peuvent être construites en fonction de l’état de santé, des ruptures et des pertes subies, des liens maintenus ou pas. La préservation de leur autonomie apparaît comme un élément important, parfois central dans les propos recueillis, qui disent les efforts consentis à cette fin, reconnaissant toutefois que, fragilisée, l’autonomie a besoin, pour pouvoir encore se vivre et s’exercer malgré les limites et les contraintes liées à l’âge ou à la maladie, d’une solidarité effective, de l’aide des proches et d’un soutien plus large. Le partage des responsabilités et des tâches entre les proches et les services sociaux est perçu comme inique. Aussi interroge-t-on, en conclusion de la thèse, la volonté de l’État et sa contribution dans la mise en œuvre de la politique de maintien à domicile et des dispositifs de pratique, et son bien-fondé en regard de l’hétérogénéité du vieillissement.

Nouveau support de visualisation spatio-temporelle pour faciliter l'exploration et le partage de données environnementales : SFMN GeoSearch : un outil pour la recherche en foresterie au Canada

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Prise en charge clinique en physiothérapie oncologique: promotion d’une décision partagée dans le contexte des soins palliatifs

Article

La recherche comme partage. Compte-rendu de La recherche en contexte de vulnérabilité – engagement du chercheur et enjeux éthiques, sous la direction de Nathalie Mondain et Arzouma Éric Bologo

Compte-rendu / Review

Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones

Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle de la compétence constitutionnelle que peut exceptionnellement faire valoir le Parlement en matière de relations de travail lorsque les activités d’une entreprise sont intimement liées à la compétence que détient le Parlement sur les Indiens. La présente étude a pour objet de circonscrire les critères permettant de déterminer laquelle, de la législation provinciale ou fédérale du travail, est applicable à un employeur dont les activités, la mission ou encore la gestion se rattachent à la spécificité autochtone.

L’implication des enfants en médiation familiale : le point de vue et l’expérience des parents dans un contexte de partage des responsabilités parentales

Cette recherche, de type exploratoire et descriptif, s’intéresse à l’expérience et au point de vue des parents à l’égard de l’implication directe de leurs enfants en médiation familiale. La méthodologie privilégiée pour réaliser cette étude est qualitative, et la perspective théorique utilisée est la phénoménologie. L’échantillon est constitué de huit parents, tous ayant participé à une entrevue semi-dirigée au sujet de l’implication de leurs enfants dans le processus de médiation familiale. Les données ont été recueillies entre le mois de mai et octobre 2013, et ont été analysées en s’appuyant sur la méthode d’analyse de contenu telle que proposée par L’Écuyer (1990) ainsi que Mayer et Deslauriers (2000). Il ressort de cette recherche que l’implication directe des enfants en médiation familiale a une influence considérable sur le processus. En effet, la majorité des participants de la présente étude ont rapporté que l’implication de leurs enfants a été déterminante afin de conclure une entente au sujet du partage des responsabilités parentales. Aussi, les résultats suggèrent que la majorité des participants ont vécu de manière positive la participation de leurs enfants et sont satisfaits des retombées de l’implication. Par contre, quelques parents ont vécu de manière négative cette expérience. De tels résultats mettent en lumière les limites et risques liés à l’implication directe des enfants en médiation familiale. De plus, les modalités d’implication choisies par les médiateurs familiaux semblent avoir influencé le vécu des parents et de leurs enfants dans le processus. Les résultats donnent également accès à la perception des parents au sujet du vécu de leurs enfants avant, pendant et après le processus d’implication. Une suggestion qui émane de cette recherche est que l’enfant, bien qu’amené à prendre parole dans la médiation familiale, ne doit pas être tenu responsable d’une décision liée au partage des responsabilités parentales. Les conclusions de ce mémoire alimentent une stratégie en médiation familiale qui est peu documentée à partir de l’expérience et du point de vue des parents.

L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie

Ce travail se situe dans la perspective des études sur la protection des savoirs traditionnels contre la biopiraterie commise par quelques industries pharmaceutiques et cosmétiques. Malgré le débat qui s’est déroulé à ce sujet après la signature de la Convention sur la diversité biologique, ces patrimoines culturels continuent d’être largement menacés. L’étude se propose d’analyser les mécanismes capables de protéger contre la biopiraterie les savoirs traditionnels associés à la biodiversité qui intéressent l’industrie pharmaceutique, et ce, par le biais des droits de propriété intellectuelle existants aussi bien à l’échelle internationale que dans le cadre des législations nationales. Ces mécanismes sont évalués quant à leur efficacité, en vue d’en identifier les plus intéressants, susceptibles d’être adoptés soit par des pays qui ne disposent pas encore de législation en matière de protection des savoirs traditionnels soit pour être utilisés dans le cadre international. Avec cet objectif, le présent travail dressera un panorama concernant la législation du Brésil, du Costa Rica et du Pérou. En outre, seront mises en exergue par la suite les différentes conventions en lien avec les savoirs traditionnels, à savoir la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L’analyse menée a mis en lumière un certain nombre de dispositions assez efficaces pouvant être utilisées de façon optimale par des pays ne disposant pas de législation en matière de protection des savoirs traditionnels ou encore pouvant être intégrées dans des traités internationaux en la matière, afin de rendre lesdits traités plus efficaces sur le plan pratique. Bien plus, ladite analyse démontre que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est actuellement l’accord le plus coercitif et le plus contraignant lorsque l’on veut mener une lutte efficace contre la biopiraterie. Par ailleurs, en s’appuyant sur des fondements théoriques constructivistes, notre analyse essaye de démontrer que les pays du Sud, riches en biodiversité et en savoirs traditionnels, peuvent véritablement impulser un mouvement en faveur d’une législation internationale efficace en matière de protection des savoirs traditionnels

Le partage de photographies sur Facebook : s’écrire, esthétiser sa vie

Depuis sa création, en 2004, le réseau social Facebook a reçu une attention médiatique dont l’ampleur est phénoménale. Avec des millions d’utilisateurs à son actif, le site est aussi devenu, dans certains milieux, presqu’incontournable. Malgré les appels à la prudence et à la vigilance dans l’utilisation de Facebook qui se multiplient – notamment concernant des enjeux de surveillance et de protection de la vie privée – nombre d’utilisateurs continuent d’y archiver des contenus, dont les photographies personnelles constituent une part importante. Ce mémoire propose d’explorer dans quelle mesure les pratiques associées à la photographie personnelle pourraient être comprises dans les processus de formation d’« éthiques de l’existence » (Foucault, 1984a; 1984b). Ces éthiques proposent aux individus des codes de conduite et des ensembles de valeurs à partir desquels le sujet s’adonne à un travail sur lui-même et se constitue en être « éthique » menant une existence « esthétique » (idem). Le terrain a pris la forme de séries de rencontres effectuées auprès de trois participantes. À la lumière de leurs pratiques photographiques, je suggère d’envisager la photographie personnelle comme un lieu où s’effectue la mise en oeuvre de techniques de soi. J’avance que de tels procédés favorisent la production d’un sujet se comprenant comme unifié et cohérent, tout comme ils participent à l’esthétisation de ce sujet et de son existence.