Les determinants du commerce intra-industriel: une application au commerce quebecois et americain.

Rapport de recherche

La problématique des médicaments et des obtentions végétales dans les pays de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) depuis l'entrée en vigueur de l'Accord relatif aux Aspects de Droit de Propriété Intellectuel qui touchent au Commerce (ADPIC)

Nicole Matip, chercheure post-doctorale en droit, Université de Montréal (Montréal)

Le droit de l'OHADA face au commerce électronique

Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement juridique du commerce électronique par l’OHADA à partir des expériences menées notamment en Amérique du Nord (Canada-Québec) et en Europe. Les nouvelles technologies de l’information posent en Afrique comme elles l’ont fait ailleurs des défis au droit. Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces défis. Seulement, le caractère hétérogène des législations mises en place est à même d’altérer la sécurité juridique régionale tant recherchée par l’organisation. Prenant appui sur la théorie de la circulation des modèles juridiques, cette thèse propose une véritable harmonisation dans le cadre de l’OHADA. Harmonisation qui veillera à prendre en compte les « spécificités africaines » tout en faisant de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan la plus haute juridiction communautaire en matière de commerce électronique.

Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law

Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref survol du droit de la preuve face à l’avènement de l’immatériel. Il englobe une analyse des règles d’admissibilité de la preuve telles que la règle de la meilleure preuve, et l’exception au ouï-dire, ainsi que la force probante des documents électroniques. Il envisage, enfin une application pratique, soit la signature électronique.

Restricciones al desarrollo sostenido en América Latina y el Caribe y requisitos para su superación = Restrictions on sustained development in Latin America and the Caribbean and the requisites for overcoming them = Contraintes faisant obstacle au développement soutenu de l'Amérique latine et des Caraïbes et conditions requises pour y faire face

Incluye Bibliografía

Tableau chronologique et moral de l'histoire universelle du commerce des anciens, ou, Apperçus politiques de l'histoire ancienne rapportée au commerce.

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Histoire des decouvertes faites par divers savans voyageurs : dans plusieurs contrées de la Russie & de la Perse, relativament à l'Histoire civile & naturelle, à l'Èconomie rurale, au Commerce, &. Avec figures.

Es la traducción abreviada de la obra "Allgemeine Geschichte der neuesten Entdeckungen welche von verschiedenen gelehrten Reisenden", editada por J. S. Wyttenbach y publicada en 6 v. en Berne, 1777-1786. Los principales viajes que incluye son los de Gmeli, Pallas y Lepekhin.

Histoire des decouvertes faites par divers savans voyageurs : dans plusieurs contrées de la Russie & de la Perse, relativament à l'Histoire civile & naturelle, à l'Èconomie rurale, au Commerce, &. Tome premier. Avec figures.

Es la traducción abreviada de la obra "Allgemeine Geschichte der neuesten Entdeckungen welche von verschiedenen gelehrten Reisenden", editada por J. S. Wyttenbach y publicada en 6 v. en Berne, 1777-1786. Los principales viajes que incluye son los de Gmeli, Pallas y Lepekhin.

Histoire des decouvertes faites par divers savans voyageurs : dans plusieurs contrées de la Russie & de la Perse, relativament à l'Histoire civile & naturelle, à l'Èconomie rurale, au Commerce, &. Tome quatrieme. Avec figures.

MTSD 0348-4.

Histoire des decouvertes faites par divers savans voyageurs : dans plusieurs contrées de la Russie & de la Perse, relativament à l'Histoire civile & naturelle, à l'Èconomie rurale, au Commerce, &. Tome cinquième. Avec figures.

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Relation des voyages à la côte d'Afrique, à Maroc, au Sénégal, à Gorée, à Galam, etc.; avec des détails intéressans pour ceux qui se destinent au commerce de l'or, de l'ivoire et autres productions de ces pays.

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Du commerce des peuples de l'Afrique septentrionale dans l'antiquité, le moyen-âge et les temps modernes : comparé au commerce des Arabes de nos jours : ouvrage faisant suite à La question d'Alger en 1844 /

Includes bibliographical references.