Procès-verbaux ou relations de négociations diplomatiques. (1555 et 1633).

Contient : « Procez-verbal de la conférence tenue à Marc, près Ardres, entre les députez du roy Henry II et de l'empereur Charles V..., pour terminer les différens d'entre lesdicts princes, pour raison de plusieurs terres et seigneuries, et particulièrement pour les duchez de Milan, Bourgongne et Savoye, rédigé par escrit par monsieur Jean DE MORVILLIER, évesque d'Orléans, l'un desdicts députez, depuis le 5e may 1555 jusques au 7 juin audict an. » [Cf. Lelong, Bibliothèque historique de la France, t. III, n° 30032.] ; « Relation du voyage que [Manassès de Pas, marquis] de Feuquières, a faict en Allemagne, et l'estat auquel les affaires généralles s'y trouvoient lorsqu'il en est party, pour revenir trouver Sa Majesté à Nancy », 1633 ; dans cette relation sont insérées un certain nombre de lettres du marquis de Feuquières et autres pièces diplomatiques

Négociations du traité de Vervins. (1598).

Contient : « Traicté de la paix de Vervins. » — Expédition originale sur parchemin

Recueil de documents relatifs principalement aux guerres de religion en France, en 1587 et 1591, et aux négociations pour la paix entre les Pays-Bas et l'Espagne, en 1607 et 1608.

Contient : 1 « Prothocolle journal... dressé par [PHILIPPE DE] LA HUGUERIE,... de toutes les actions, deliberations et conseils du dernier voyage de guerre fait en France pour le secours des eglises reformées dudit royaulme » par le baron Fabien de Donaw ; 2 Lettres écrites au baron de Donaw ou en sa faveur ; 1 à 8 Huit lettres de « HENRY » IV ; 1 à 6 au baron de Donaw ; 1 « De Castelgeloux, ce 17 febvrier 1586 ». Copie ; 2 « 25 janvier 1587 ». Copie ; 3 « 12 may 1587 » ; 4 « 3 juin 1587 » ; 5 « A Baugency, ce 21 may 1589 ». Copie ; 6 « Escrit au camp devant Noyon, ce 8 jour d'aoust 1591 ». Copie ; 7 « à Mr l'electeur palatin [Frédéric IV]... Escrit au camp de Marueil, le 12 jour de juillet 1591 ». Copie ; 8 « à Mr le marquis d'Anspach,... Escrit au camp de Marueil, 12 juillet 1591 ». Copie ; 9 Lettre de « HENRY DE BOURBON,... prince DE CONDE,... A S. Jean d'Angely, le 20 may 1587 ». Copie ; 10 « Copie de la « lettre de [FRANÇOIS DE COLIGNY, seigneur DE] CHASTILLON [gouverneur de Montpellier]... à Mgr le duc Casimir,... A Monpelier, ce 17 fevrier... 1588 » ; 3 Pièces concernant le baron de Donaw et sa famille ; 1 à 5 Recueil de pièces relatives au rôle joué par le baron de Donaw en France, durant l'année 1587 ; 1 Protestation du baron DE DONAW contre un libelle diffamatoire. En allemand et en latin ; 2 Explication de la conduite du duc Jean Casimir pendant la guerre de Cologne, en 1583, et pendant la guerre de France, en 1587. Cette pièce paraît avoir été placée ici principalement pour la justification du baron de Donaw, qui fut un des chefs de l'armée étrangère dans l'expédition de 1587. En latin. Copie ; 3 Autre justification de la conduite du baron de Donaw pendant l'expédition de 1587. Copie ; 4 Factum portant pour titre : « Reistres d'Auneau ». Ce factum est dirigé contre Philippe de La Huguerie et le baron de Donaw, accusés de la défaite d'Auneau. Copie ; 5 Lettre de JEAN DE CHAUMONT, seigneur DE « QUITRY,... à Mr de Higny, à Francfort... De Geneve, ce 26 decembre 1587 ». Cette lettre porte pour titre : « La deffaicte d'Auneau et aultres particularités » ; 6 « Fidele et sommaire Recit... pour representer aux yeux de tout le monde le commancement et progres de l'accusation dont on a voulucharger le Sr Henry... de Duna et le docteur Laurent Biderman, chancelier » des princes d'Anhalt, « à cause d'un coup d'harquebuze, qu'on dit avoir esté tiré apres Mr l'electeur de Saxe [Christian II], au [8] d'avril [1603], à Graven Heiniguen, bourg scitué gueres loing de la principaulté d'Anhalt ». Du 8 avril 1603 au mois d'avril 1604. Copie ; 7 et 8 « De familia burgraviorum et baronum a Dona... ex MATHAEI DRESSERI isagoge millenarii 6 ». En latin. Copie ; 8 « De Donaeis baronibus ». En latin. Copie ; 4 « Extrait de la capitulation de la lieutenance generale de Mgr le prince Christian d'Anhalt,... comte d'Ascanie, seigneur de Zerbst et Bernbourg », chef de l'armée de secours envoyée à Henri IV par les princes allemands. 24 avril 1591. Copie ; 5 Pièces concernant Élisabeth, reine d'Angleterre ; 1 « Extraict de la lectre de la roine d'Angleterre [ÉLISABETH] à son ambassadeur en France », en faveur du duc de Bouillon, accusé de complicité avec le duc de Biron ; 2 « In foelicem memoriam Elisabethae, Angliae reginae ». Éloge de la reine Élizabeth, attribué par une note du manuscrit à François Bacon. En latin. Copie ; 6 Pièces relatives aux négociations pour la paix entre l'Espagne et les Pays-Bas. 1607 et 1608 ; 1 « Substance de la declaration qui a esté faicte par le Sr audiancier VERREICKEN, en l'assemblée de messeigneurs les Estatz generaulx des provinces unyes des Pays Bas, apres que le sieur de Neyen, commissaire general, avoit faict sa harangue, le matin sur l'unze heures, en la mesme assemblée de mesd. seigneurs Estats, le XXXme jour d'octobre 1607 ». Traduction ; 2 Déclaration « presentée en l'assemblée de messeigneurs les Estats generaulx des provinces unyes du Pays Bas par B. I. NEIJEN, commissaire general, le [25e] octobre 1607 ». Traduction ; 3 Ratification par PHILIPPE III, roi d'Espagne, des ouvertures de paix ou trêve à long terme, faites par les archiducs Albert d'Autriche et Claire-Isabelle-Eugénie aux États généraux des Pays-Bas. Madrid, 18 septembre 1607. Traduction ; 4 Relation d'une conférence « touchant ce qui concerne la voye de paix », entre le prince Maurice de Nassau et un ambassadeur français. Copie ; 5 « Memoire des plus importantes raisons pour lesquelles les seigneurs Estatz ne doibvent aucunement quitter le trafficq et navigation des Indes ». Copie ; 6 Déclaration faite aux États généraux des Pays-Bas par les « deputtez des roys » de France et d'Angleterre, sur la « trefve à longues années », proposée par lesdits députés et rejetée par « plusieurs du costé des Estats ». Copie ; 7 et 8 Deux lettres de « MAURICE, prince D'ORANGE, comte DE NASSAU », aux États généraux des Pays-Bas, pour les détourner d'accepter les ouvertures de paix faites par les archiducs. La Haye, 21 septembre et 15 novembre 1608. Copies

Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives

Thèse par articles. Articles (4) annexés à la thèse en fichiers complémentaires.

L’extinction de l'extension juridique des conventions collectives dans le secteur manufacturier au Québec : le cas de l'industrie du vêtement

RÉSUMÉ Le gouvernement du Québec a adopté en novembre 1999 le projet de loi 47, relatif à la Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l’industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail (1999, c. 57). Son entrée en vigueur eut pour effet d’abroger au 30 juin 2000 les quatre (4) décrets sectoriels de convention collective qui régissaient les conditions d’emploi d’approximativement 23 000 travailleurs affectés à la production de vêtements (gant de cuir, chemise pour hommes et garçons, confection pour hommes et pour dames). Cette recherche démontre que bien qu’inscrit dans une logique étatique de dérégulation du travail visant à favoriser la compétitivité, le maintien de normes de substitution aux décrets dans le cas du vêtement québécois ne dérive pas pour autant d’une déréglementation strictement néolibérale. Au plan plus théorique, l’émergence et le sort du régime de conditions d’emploi étudié dévoilent la nature politique du processus d’élaboration des règles salariales, qu’il soit d’origine législative ou contractuelle. Cette dynamique repose sur le caractère mouvant des relations de pouvoir et d’influence des agents engagés dans la régulation institutionnelle, où l’État est appelé à jouer un rôle de catalyseur ─ et non de tiers arbitre indépendant ─ à l’endroit des tensions qui procèdent du rapport salarial et du mode de production au sein duquel il s’inscrit.

Quelle cogestion partenariale des filières du commerce équitable? Articuler représentations, contrôle et espaces de négociations

Le partenariat demeure l’un des éléments les plus flous du commerce équitable. Il est composé de trois éléments principaux (un régime de représentation, des mécanismes de contrôle et des espaces de négociation) qui coexistent et prennent une importance variables selon les époques. À partir de l’étude du partenariat entre CIAP au Pérou, Solidarmonde et Artisans du Monde en France, le texte propose une analyse de ces différentes dimensions. D’une primauté des représentations et du contrôle dans le CÉ actuel, nous proposons une réflexion sur les outils qui permettraient de tabler sur les espaces de négociation présents dans cette relation. Inspiré de la littérature sur la coopération internationale et l’évaluation, l’idée d’outils de cogestion partenariale est proposée comme base principale à la relation entre acteurs du Nord et du Sud.