La relación entre imputación y responsabilidad

Resumen: El autor analiza los conceptos de imputación y responsabilidad penales, y las realidades jurídicas y antrópicas a las que dichas nociones se refieren desde dos perspectivas principales: una, teórica, y otra, la historia del pensamiento. La investigación está precedida por una breve introducción semántica. El marco teórico es una concepción realista del derecho, subalternada a la antropología (psicología) filosófica, y más específicamente, al concepto del hombre como persona.

In Bello, Pax: a responsabilidade penal dos brasileiros em Operações de Paz

Esta Tese analisa a possibilidade de responsabilização penal dos brasileiros que têm participado de operações de paz capitaneadas ou delegadas pela Organização das Nações Unidas. Além de apresentar como se procede esta responsabilização no ambiente nacional, também analisa a possibilidade de sua responsabilização internacional diante da evolução que esta tem constatado desde o final do período conhecido como guerra-fria. Para tanto, parte de uma contextualização histórica da evolução e modificação das operações de paz, mostrando como o Brasil também modificou sua inserção nesta questão, em especial depois de 1990. Decorrente desse relevante aumento de responsabilidades e numérico de brasileiros engajados nestas operações apresenta como a fundamentação doutrinária legal e normativa também sofreu significativas mudanças nas últimas décadas. A partir deste ponto, fazendo uso de metodologia analítico-descritiva, apresenta as qualificações jurídicas admitidas, análise dos principais documentos internacionais que abordam a responsabilização penal dos integrantes de operações de paz e como se processa a relação entre estes documentos e o ordenamento jurídico brasileiro. Procura analisar como se processa, no ambiente interno, a jurisdição e competência para julgamento destas questões. Apresenta como o direito internacional tem sido influenciado pelo crescimento do direito internacional penal e como este pode se manifestar diante de integrantes de operações de paz, fazendo, inclusive, uma abordagem de como outras cortes internacionais têm se manifestado sobre a questão. Parte de decisões de direito interno de outros países, mostra a contribuição que os tribunais Ad Hoc instituídos pela ONU trouxeram para culminar na análise da possibilidade (ou não) de responsabilização destes integrantes pelo Tribunal Penal Internacional, ou mesmo, por terceiros Estados fazendo uso da Jurisdição Universal. Assim, a tese demonstra que efetivamente o Brasil dispõe de meios para exercer sua plena jurisdição perante seus nacionais envolvidos nestas operações internacionais, no entanto, a fim de garantir maior adensamento de juridicidade e sustentação legal, aponta possíveis soluções como contribuição para dirimir eventuais ponderações internas e internacionais.

Corporate Responsibility for Crimes - Thinking Outside the Box

Emeseh, Engobo, 'Corporate Responsibility for Crime: Thinking outside the Box' I University of Botswana Law Journal (2005) 28-49 RAE2008

Aplicação das medidas de coacção às pessoas colectivas

1. Legal system of coercive measures and applicability to legal persons: the criminal liability of legal persons, application requirements, fundamental principles; 2. Inapplicability of personal freedom coercive measures to legal persons; 3. Application in the specific case of legal persons: term of identity and residence; provision of security, the obligation of periodic presentation, suspension of exercise of functions, activities and rights, conducts prohibitions and obligations; 4. Break of coercive measure imposed on the legal person.

When the Line is Crossed... : Paths to Control and Sanction Behaviour Necessitating a State Reaction

The article presents a special form of a European comparative synopsis. For this case examples have been chosen ranging from administrative or minor (criminal) offences to increasingly serious offences and offenders. In this way it can be comparatively demonstrated how the criminal justice systems studied handle specific cases and whether they do so in a similar or different way.

Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?

"Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Maîtrise en droit Option recherche"

La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger

Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. Par ailleurs, notons que la plupart de ces États ne disposent pas de mécanismes juridiques contraignant ces entreprises de répondre à d’éventuels crimes contre l’environnement qu’elles sont susceptibles de commettre sur leurs territoires. Or, en l’absence de telles dispositions, peu de sociétés se conforment aux politiques permettant d’internaliser les risques en raison de leur coût élevé. La volonté de maximiser le profit amène ces entreprises à se livrer à des actes attentatoires à l’environnement, à la santé et à la sécurité des individus lorsque rien ne les contraint à procéder autrement. De façon générale, il appartient à l’État sur le territoire duquel opère une société de réglementer ses activités. Précisons que dans plusieurs États en développement, les entreprises multinationales échappent aux mesures contraignantes en vertu de l’influence financière qu’elles exercent sur les dirigeants de ces États. De même, l’impunité des crimes contre l’environnement commis dans les pays en développement découle aussi du manque de volonté politique accentué par le phénomène de la corruption. Malgré la multiplicité de traités et de conventions internationales dédiés à la protection de l'environnement, ces instruments ne sont pas directement applicables aux sociétés multinationales, considérées comme des acteurs non-étatiques. Alors, les pays développés d’où proviennent la majeure partie des entreprises multinationales sont appelés à combler cette lacune en prenant des mesures qui obligent leurs entreprises à se préoccuper de la préservation de l’environnement dans leurs activités. Cette thèse propose d’examiner les mécanismes juridiques par lesquels les crimes contre l’environnement survenus dans les pays en développement peuvent entraîner des poursuites pénales au Canada. En l’absence de législation ayant une portée extraterritoriale explicite en la matière, cela exige de se référer au droit existant et de proposer une nouvelle approche d’interprétation et d’adaptation tenant compte des récents développements envisageant la protection de l’environnement comme une valeur fondamentale pour la société canadienne. De nos jours, la portée de la protection de l’environnement au Canada requiert l’abandon des anciennes conceptions du principe de la territorialité pour adopter une autre approche plus soucieuse des nouvelles réalités entraînées par la mondialisation économique. Il serait donc légitime pour le Canada d’étendre sa compétence pour réprimer les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger lors des activités menées par ses ressortissants. La nécessité de réprimer les atteintes à l’environnement survenues à l’étranger devient plus pressante lorsque ces crimes présentent un degré de gravité comparable à celui des crimes internationaux.

La responsabilité des intermédiaires techniques en droit pénal canadien, à la lumière des pratiques internationales

La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui est en cause. Or, l'environnement Internet comporte des spécificités qui rendent difficiles l'imputation de responsabilité à l'auteur de l'activité illicite qui peut alors se retrouver hors d'atteinte ou insolvable. La poursuite des intermédiaires techniques devient alors une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits, compte tenu de l'état de leur solvabilité et dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables. Par le fait même, ces derniers se retrouvent alors pris dans l'engrenage judiciaire pour n'avoir que facilité la commission de l'activité en question, n'ayant aucunement pris part à la réalisation de celle-ci. L'absence dans le corpus législatif canadien d'un régime de responsabilité spécifiquement applicable aux intermédiaires techniques nous oblige à baliser les critères qui emportent leur responsabilité pénale, à partir de «principes directeurs» d'imputabilité se dégageant de plusieurs textes nationaux et internationaux. Dans ce contexte, le mémoire étudiera, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, répondra à la question de savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux principes directeurs ressortant de normes et pratiques internationales.

Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien

Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux caractérisés par l’impossibilité de résister à une impulsion. Comment peut-on concilier ceux-ci avec le droit pénal canadien sachant que la responsabilité criminelle repose sur le postulat voulant que seul un acte volontaire justifie une déclaration de culpabilité ? Afin d’avoir une étude exhaustive sur le sujet, nous avons choisi trois troubles du contrôle des impulsions, soit la kleptomanie, la pyromanie et le jeu pathologique. Cette sélection permet d’étudier à la fois l’imputabilité criminelle et l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien. Cette étude propose un retour aux principes fondamentaux de la responsabilité criminelle et l’analyse du droit pénal canadien afin de démontrer que certains troubles du contrôle des impulsions (kleptomanie et pyromanie) entraînent chez le sujet atteint une incapacité criminelle, le rendant non criminellement responsable au sens de l’article 16 du Code criminel. Au surplus, cette recherche porte sur les principes entourant l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien et étudie l’impact de ces maladies mentales au point de vue de la peine. Cette analyse démontre que les caractéristiques diagnostiques des troubles du contrôle des impulsions sont utilisées afin d’alourdir la peine imposée aux contrevenants. Nous considérons que celles-ci ne devraient pas être employées comme facteurs aggravants (particulièrement en matière de jeu pathologique), mais devraient plutôt être utilisées afin d’imposer une peine plus appropriée pour remédier à la problématique entraînant la commission des délits.

Responsabilidad penal de las personas jurídicas

La responsabilidad penal de las personas jurídicas es un tema que adquiere cada vez mayor relevancia en una sociedad que sufre constantes cambios, y en la que se perfeccionan cada vez más las formas de cometer delitos. En el presente trabajo se realiza el estudio sobre la evolución de la figura de la responsabilidad penal de las personas jurídicas, abarcando desde el derecho romano hasta nuestros días. En el desarrollo del mismo, se expone el recorrido a través de las diferentes alternativas normativas y académicas consideradas a nivel mundial, mostrando las características de cada ordenamiento jurídico con respecto a la aceptación, la negación o la obtención de una normatividad en regímenes diferentes al penal frente al tema de estudio. Igualmente, se analizan los avances logrados en Colombia en materia de implementación de una normatividad que regule la responsabilidad de las personas jurídicas. Finalmente, se exponen los mecanismos alternativos de regulación, que brindan una valiosa herramienta para aquellos países en los que la responsabilidad penal de las personas jurídicas se encuentra proscrita.

As ações de improbidade administrativa, o foro por prerrogativa de função e o alcance ao agente político

A improbidade administrativa é um fenômeno antigo na história do Brasil, tendo suas raízes estranhadas na própria colonização do país. Nesse sentido, tornou-se indispensável a implementação de medidas para o combate à corrupção lato sensu1, mobilizando as diversas áreas do direito para tal finalidade. A promulgação da Constituição Federal da Republica de 1988 (CRFB/1988) conferiu rigidez constitucional aos meios de coibição à improbidade administrativa, estabelecendo peremptoriamente princípios e normas pertinentes ao tema, evidenciando a importância do controle dos atos praticados pelos agentes públicos. Todavia, ficou a cargo do legislador infraconstitucional regulamentar as ações de improbidade administrativa, o que ocorreu com a promulgação da Lei nº 8429/1992 (Lei de Improbidade Administrativa – LIA). A Lei regulou seus aspectos materiais, quais sejam: seus sujeitos (art. 1º e 2º), atos (art. 9, 10 e 11) e sanções (art. 12); como também seus aspectos procedimentais (art. 17). O tema central do estudo refere-se ao juízo competente para julgamento e processamento dos agentes públicos nas ações de improbidade administrativa, por eles gozarem de foro por prerrogativa de função no julgamento dos crimes comuns (responsabilidade penal) e de responsabilidade (responsabilidade política), e este ser um benefício relacionado exclusivamente com o cargo ocupado pelo agente. Neste sentido, por a ação de improbidade ser essencialmente sancionatória e dotada de aspectos políticos-administrativos, possuindo peculiaridades das duas esferas, muitos questionam a extensão da aplicação do benefício em questão levando em consideração o silêncio da lei. Visto isso, aprofundarei a discussão especificamente no que se refere aos agentes públicos, dividindo-a em dois aspectos: (1) os agentes políticos respondem por improbidade administrativa, visto já responderam no âmbito político-administrativo por crimes de responsabilidade? (2) em caso positivo, aplica-se foro de prerrogativa de função? Essas questões levantadas são alvo de bastante divergência na doutrina e, principalmente, na jurisprudência. Desta forma, o trabalho objetiva analisar se se estenderia a prerrogativa de foro às ações de improbidade administrativa visto que, mesmo constitucionalmente consagrada como ação civil, é uma ação dotada de peculiaridades relevantes, seja pelo forte conteúdo sancionatório, principalmente no que tange às penas previstas que ultrapassam as reparações pecuniárias do direito civil, seja por envolver interesses político e posições hierárquicas. Ultrapassada a questão, ainda busca analisar o ajuizamento destas ações em face dos agentes políticos, tanto em razão de sua possibilidade (visto já responderem por crimes de responsabilidade) quanto ao órgão jurisdicional competente para julgá-los (esbarrando novamente na questão da aplicação ou não da prerrogativa de foro).

Os crimes de mídia no paradigma democrático constitucional

The criminal responsibility of the media is analyzed when the criteria for production of news and events involving public safety are produced without considering the technical, legal and ethical practice of journalism in the media factors. Freedom of speech, expression of thought, necessary for professional qualifications and constitutional limits, reaching criminal constitutional principles and the possibilities of criminal liability for offenses practiced in the media are present as key factors legal dialogue in this work. The judgment of the Supreme Court on the unconstitutionality of Law nº. 5.250/67 called Media Law caused a gap in the national legal system, forcing the use of the criminal code to address issues that involve crimes produced in media professional performance. The presumption of innocence is ignored by the professional media during a police investigation where the information published does not respect, including constitutional guarantees: the right to privacy, honor and image. The right to information and the duty to inform media are worked in its constitutional aspect, considering that the same information should be produced is guided by the quality and guiding principles of truth. The constitutional concept of media is presented as information with the appropriate language of the news media, produced and disseminated through the vehicles of mass media, whether in print or digital platform. The presented model of the legal right to information is outlined from a constitutional hermeneutics, increasing the production of news as a result of the occupation of journalist in different news platforms, guaranteeing the quality of this prolific law. Under the Freedom of professional activity of the journalist, the constitutional limits are addressed in line with the reality of (non) regulation of their profession, considering the constitutional abuses committed in the exercise of that activity linked to communication fences. Jusphilosophic field reaches the limits of the duty of truth in journalism as a tool for spreading news, respect the audience and compatibility with the constitutional state. Using the conceptual and doctrinal aspects, this criminal offense is parsed from the journalistic practice and the publication of news involving public safety, with the hypothetical field consummation of that crime through the eventual intention. As a form of judgment against these crimes produced in honor media presents the court of the jury as a legitimate form of democratic decision

Responsabilità da reato degli enti: blameworthiness e colpevolezza di organizzazione nel corporate killing

Studio comparatistico Italia / UK in tema di colpevolezza di impresa. Uno studio della dimensione in action dei profili ascrittivi di responsabilità delle persone giuridiche.