Economic and legal analysis of mandatory non-recourse mortgages with applications to Spain

“The liquidity crisis of the Spanish banks is largely due to the lack of confidence of foreign investors and, therefore, the changes that occur in the legislation should not affect the credibility, stability, legal certainty, predictability that markets expect”.Sergio Nasarre (2011)In the current situation of economic crisis, many people have found they can no longer pay back the mortgage loans that were granted to them in order to purchase a dwelling. It is for this reason that, in light of the economic, political and social problems this poses, our paper studies the state of the Spanish real-estate system and of foreclosure, paying special attention to the solution that has been proposed recently as the best option for debtors that cannot make their mort-gage payments: non-recourse mortgaging. We analyze this proposal from legal and economic perspectives in order to fully understand the effects that this change could imply. At the same time, this paper will also examine several alternatives we believe would ameliorate the situation of mortgage-holders, among them legal reforms, mortgage insurance, and non-recourse mortgaging itself.

Els préstecs hipotecaris

Els préstecs hipotecaris són préstecs a llarg termini que es tramiten a través d’un banc o qualsevol altra entitat financera i a canvi cobren interessos i prenen el teu habitatge com a garantia del pagament del préstec. La traducció d’aquest tipus de textos pot enfocar-se com una traducció jurada depenent del tipus d’encàrrec del client. És important la informació prèvia a la traducció sobre el tema, tant en la cultura d’origen com en la d’arribada. També s’ha de tenir en compte la quantitat de tecnicismes que ens poden aparèixer en el text i per tant, la necessitat d’utilitzar diccionaris i bases terminològiques especialitzades en el tema. Aquest treball és una traducció i anàlisi traductològic d’un préstec hipotecari de l’Estat de Massachusets al català.

Trois essais en macroéconomie

Les fluctuations économiques représentent les mouvements de la croissance économique. Celle-ci peut connaître des phases d'accélération (expansion) ou de ralentissement (récession), voire même de dépression si la baisse de production est persistente. Les fluctuations économiques sont liées aux écarts entre croissance effective et croissance potentielle. Elles peuvent s'expliquer par des chocs d'offre et demande, ainsi que par le cycle du crédit. Dans le premier cas, les conditions de la production se trouvent modifiées. C'est le cas lorsque le prix des facteurs de production (salaires, prix des matières premières) ou que des facteurs externes influençant le prix des produits (taux de change) évolue. Ainsi, une hausse du prix des facteurs de production provoque un choc négatif et ralentit la croissance. Ce ralentissement peut être également dû à un choc de demande négatif provoqué par une hausse du prix des produits causée par une appréciation de la devise, engendrant une diminution des exportations. Le deuxième cas concerne les variables financières et les actifs financiers. Ainsi, en période d'expansion, les agents économiques s'endettent et ont des comportements spéculatifs en réaction à des chocs d'offre ou demande anticipés. La valeur des titres et actifs financiers augmente, provoquant une bulle qui finit par éclater et provoquer un effondrement de la valeur des biens. Dès lors, l'activité économique ne peut plus être financée. C'est ce qui génère une récession, parfois profonde, comme lors de la récente crise financière. Cette thèse inclut trois essais sur les fluctuations macroéconomiques et les cycles économiques, plus précisément sur les thèmes décrit ci-dessus. Le premier chapitre s'intéresse aux anticipations sur la politique monétaire et sur la réaction des agents écononomiques face à ces anticipations. Une emphase particulière est mise sur la consommation de biens durables et l'endettement relié à ce type de consommation. Le deuxième chapitre aborde la question de l'influence des variations du taux de change sur la demande de travail dans le secteur manufacturier canadien. Finalement, le troisième chapitre s'intéresse aux retombées économiques, parfois négatives, du marché immobilier sur la consommation des ménages et aux répercussions sur le prix des actifs immobiliers et sur l'endettement des ménages d'anticipations infondées sur la demande dans le marché immobilier. Le premier chapitre, intitulé ``Monetary Policy News Shocks and Durable Consumption'', fournit une étude sur le lien entre les dépenses en biens durables et les chocs monétaires anticipés. Nous proposons et mettons en oeuvre une nouvelle approche pour identifier les chocs anticipés (nouvelles) de politique monétaire, en les identifiant de manière récursive à partir des résidus d’une règle de Taylor estimée à l’aide de données de sondage multi-horizon. Nous utilisons ensuite les chocs anticipés inférer dans un modèle autorégressif vectoriel structurel (ARVS). L’anticipation d’une politique de resserrement monétaire mène à une augmentation de la production, de la consommation de biens non-durables et durables, ainsi qu’à une augmentation du prix réel des biens durables. Bien que les chocs anticipés expliquent une part significative des variations de la production et de la consommation, leur impact est moindre que celui des chocs non-anticipés sur les fluctuations économiques. Finalement, nous menons une analyse théorique avec un modèle d’équilibre général dynamique stochastique (EGDS) avec biens durables et rigidités nominales. Les résultats indiquent que le modèle avec les prix des biens durables rigides peut reproduire la corrélation positive entre les fonctions de réponse de la consommation de biens non-durables et durables à un choc anticipé de politique monétaire trouvées à l’aide du ARVS. Le second chapitre s'intitule ``Exchange Rate Fluctuations and Labour Market Adjustments in Canadian Manufacturing Industries''. Dans ce chapitre, nous évaluons la sensibilité de l'emploi et des heures travaillées dans les industries manufacturières canadiennes aux variations du taux de change. L’analyse est basée sur un modèle dynamique de demande de travail et utilise l’approche en deux étapes pour l'estimation des relations de cointégration en données de panel. Nos données sont prises d’un panel de 20 industries manufacturières, provenant de la base de données KLEMS de Statistique Canada, et couvrent une longue période qui inclut deux cycles complets d’appréciation-dépréciation de la valeur du dollar canadien. Les effets nets de l'appréciation du dollar canadien se sont avérés statistiquement et économiquement significatifs et négatifs pour l'emploi et les heures travaillées, et ses effets sont plus prononcés dans les industries davantage exposées au commerce international. Finalement, le dernier chapitre s'intitule ``Housing Market Dynamics and Macroprudential Policy'', dans lequel nous étudions la relation statistique suggérant un lien collatéral entre le marché immobilier and le reste de l'économique et si ce lien est davantage entraîné par des facteurs de demandes ou d'offres. Nous suivons également la littérature sur les chocs anticipés et examinons un cyle d'expansion-récession peut survenir de façon endogène la suite d'anticipations non-réalisées d'une hausse de la demande de logements. À cette fin, nous construisons un modèle néo-Keynésien au sein duquel le pouvoir d’emprunt du partie des consommateurs est limité par la valeur de leur patrimoine immobilier. Nous estimons le modèle en utilisant une méthode Bayésienne avec des données canadiennes. Nous évaluons la capacité du modèle à capter les caractéristiques principales de la consommation et du prix des maisons. Finalement, nous effectuons une analyse pour déterminer dans quelle mesure l'introduction d'un ratio prêt-à-la-valeur contracyclique peut réduire l'endettement des ménages et les fluctuations du prix des maisons comparativement à une règle de politique monétaire répondant à l'inflation du prix des maisons. Nous trouvons une relation statistique suggérant un important lien collatéral entre le marché immobilier et le reste de l'économie, et ce lien s'explique principalement par des facteurs de demande. Nous constatons également que l'introduction de chocs anticipés peut générer un cycle d'expansion-récession du marché immobilier, la récession faisant suite aux attentes non-réalisées par rapport à la demande de logements. Enfin, notre étude suggère également qu'un ratio contracyclique de prêt-à-la-valeur est une politique utile pour réduire les retombées du marché du logement sur la consommation par l'intermédiaire de la valeur garantie.

La acción: estudio sobre la representación y la transmisión

El principal objeto de este contexto consisite en sistematicar el fragmentario, disperso, parco e incompleto material legal (LSA, Cde C, LMV, LCCH, y normativa de rango inferior) que ofrece el ordenamiento en materia de documentación y transmisión de acciones. Un material que conduce a la ambigüedad, la duda y, en no pocas ocaciones, a la discrepancia y contradicción, amén de errores de una mala traducción cuando se toman sin más figuras e institutos que pasan por ser análogas en otro ordenamiento y cuya esencia es distina.Así mismo, este libro pretende arrojar luz sobre la importancia que ha tenido la teoría de valor, para el derecho mercantil, genuina aportación donde los hubiere al derecho privado, la teoría del título valor a través del fenómeno de la representación de la acción, la incorporación del derecho al título, la tipología del título que no de la acción, pues la acción es lo que es como derecho, como valor y como alícuota, y es el título el que es nominativo, al portador o la orden, lo que ha supuesto la desincorporación o desdanar un camino que no es tal pues irrumpe el derecho valor, etc.; estos elementos constituyen un apasionante reto que lleva a hallar y bucear en la médula misma del derecho de sociedades y de los título valor.

A bank lending channel or a credit supply shock?

Shifts in credit supply could have a bearing on house prices e.g. through financial innovations and changes in regulation independently of the existence of a bank lending channel of monetary policy. This paper assesses the responses of US house prices to an exogenous credit supply shock and compares them with the effects from variations in credit supply associated with a bank lending channel. The contribution of the study is twofold. First, innovations in credit supply are identified using a mortgage mix variable, thereby accounting for the market-based financial intermediaries. As a robustness check a survey variable of bank lending standards for mortgage loans is also used. Second, the policy-induced credit supply effect on house prices is disentangled and compared with the effect from an exogenous credit supply shock. It is shown that in the first 3 years credit supply shocks affect house prices exogenously rather than through the bank lending channel. Monetary policy has still a large impact on house prices, even when the bank lending channel is ‘turned off’.

Modelos baseados em agentes aplicados à dinâmica de preços do mercado imobiliário

Um dos aspectos regulatórios fundamentais para o mercado imobiliário no Brasil são os limites para obtenção de financiamento no Sistema Financeiro de Habitação. Esses limites podem ser definidos de forma a aumentar ou reduzir a oferta de crédito neste mercado, alterando o comportamento dos seus agentes e, com isso, o preço de mercado dos imóveis. Neste trabalho, propomos um modelo de formação de preços no mercado imobiliário brasileiro com base no comportamento dos agentes que o compõem. Os agentes vendedores têm comportamento heterogêneo e são influenciados pela demanda histórica, enquanto que os agentes compradores têm o seu comportamento determinado pela disponibilidade de crédito. Esta disponibilidade de crédito, por sua vez, é definida pelos limites para concessão de financiamento no Sistema Financeiro de Habitação. Verificamos que o processo markoviano que descreve preço de mercado converge para um sistema dinâmico determinístico quando o número de agentes aumenta, e analisamos o comportamento deste sistema dinâmico. Mostramos qual é a família de variáveis aleatórias que representa o comportamento dos agentes vendedores de forma que o sistema apresente um preço de equilíbrio não trivial, condizente com a realidade. Verificamos ainda que o preço de equilíbrio depende não só das regras de concessão de financiamento no Sistema Financeiro de Habitação, como também do preço de reserva dos compradores e da memória e da sensibilidade dos vendedores a alterações na demanda. A memória e a sensibilidade dos vendedores podem levar a oscilações de preços acima ou abaixo do preço de equilíbrio (típicas de processos de formação de bolhas); ou até mesmo a uma bifurcação de Neimark-Sacker, quando o sistema apresenta dinâmica oscilatória estável.

HUD guarantee of tax-exempt hospital financing : hearing before the Subcommittee on Housing and Community Development of the Committee on Banking, Finance, and Urban Affairs, House of Representatives, Ninety-sixth Congress, first session, May 17, 1979.

"Serial no. 96-21."

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The Federal home loan banks in the housing finance system.

"July 1993"--Cover.

Home equity conversion mortgages : program participants.

Mode of access: Internet.

Proceedings, reverse mortgages : improving housing market liquidity ; March 2, 1993 /

Mode of access: Internet.

Annual report /

Report covers fiscal year.

Multifamily housing : impact of loan sales on tenants and properties varies by property : report to the Subcommittee on Housing and Transportation, Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs, U.S. Senate /

"B-283961"--P. 5.

Housing finance : implications of alternative methods of adjusting the conforming loan limit : report to Congressional requesters /

"B-257364"--P. 1.

Single-family housing : stronger oversight of FHA lenders could reduce HUD's insurance risk : report to congressional requesters /

"B-283389."