Dans le tremblement de la frontière. Césaire : Cahier d’un retour au pays natal

Curieusement, dans le Cahier d’un retour au pays natal, le narrateur ne revient pas vers les siens mais demeure longtemps à la frontière, qu’il ne parvient pas à traverser. Dans ce lieu marginal, à l’écart des siens, dans une sorte d’initiation sauvage, il renégocie les frontières issues du «triangle atlantique colonial».]

Michel Butor à la frontière

Dans l’œuvre de Michel Butor, la frontière peut être considérée comme un équivalent de la césure, comme le pli de la double page constituait un équivalent de la césure dans Un coup de dés chez Mallarmé. Elle se retrouve dans de très nombreuses œuvres, des romans au Génie du lieu, et dans de nombreuses œuvres poétiques, dont À la frontière et Frontières. Chez Butor, la frontière a un rôle d’articulateur ; mais cette articulation ne va pas de soi, et il faut passer par des «méditations» sur la frontière, qui permettent d’établir une typologie des diverses fonctions de la frontière.]

Mémoires sur la dernière guerre entre la France et l'Espagne dans les Pyrénées Occidentales : avec une carte militaire de la frontière de France et d'Espagne, où sont tracés les camps retranchés et batteries des français et des espagnols / par le Citoyen Bo.*.

Sign.: []4, A-O8, P5

Remarques sur cette espèce de paralysie des extremités inférieures que l'on trouve souvent accompagnée de la courbure de l'épine du dos, qui est supposée en être la causé; avec la méthode de la guérir, suivi de plusieurs observations sur la nécessité et les avantages de l'amputation dans certaines circonstances /

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Une nouvelle méthode smoothed particle hydrodynamics : simulation des interfaces immergées et de la dynamique Brownienne des molécules avec des interactions hydrodynamiques

Dans cette thèse, nous présentons une nouvelle méthode smoothed particle hydrodynamics (SPH) pour la résolution des équations de Navier-Stokes incompressibles, même en présence des forces singulières. Les termes de sources singulières sont traités d'une manière similaire à celle que l'on retrouve dans la méthode Immersed Boundary (IB) de Peskin (2002) ou de la méthode régularisée de Stokeslets (Cortez, 2001). Dans notre schéma numérique, nous mettons en oeuvre une méthode de projection sans pression de second ordre inspirée de Kim et Moin (1985). Ce schéma évite complètement les difficultés qui peuvent être rencontrées avec la prescription des conditions aux frontières de Neumann sur la pression. Nous présentons deux variantes de cette approche: l'une, Lagrangienne, qui est communément utilisée et l'autre, Eulerienne, car nous considérons simplement que les particules SPH sont des points de quadrature où les propriétés du fluide sont calculées, donc, ces points peuvent être laissés fixes dans le temps. Notre méthode SPH est d'abord testée à la résolution du problème de Poiseuille bidimensionnel entre deux plaques infinies et nous effectuons une analyse détaillée de l'erreur des calculs. Pour ce problème, les résultats sont similaires autant lorsque les particules SPH sont libres de se déplacer que lorsqu'elles sont fixes. Nous traitons, par ailleurs, du problème de la dynamique d'une membrane immergée dans un fluide visqueux et incompressible avec notre méthode SPH. La membrane est représentée par une spline cubique le long de laquelle la tension présente dans la membrane est calculée et transmise au fluide environnant. Les équations de Navier-Stokes, avec une force singulière issue de la membrane sont ensuite résolues pour déterminer la vitesse du fluide dans lequel est immergée la membrane. La vitesse du fluide, ainsi obtenue, est interpolée sur l'interface, afin de déterminer son déplacement. Nous discutons des avantages à maintenir les particules SPH fixes au lieu de les laisser libres de se déplacer. Nous appliquons ensuite notre méthode SPH à la simulation des écoulements confinés des solutions de polymères non dilués avec une interaction hydrodynamique et des forces d'exclusion de volume. Le point de départ de l'algorithme est le système couplé des équations de Langevin pour les polymères et le solvant (CLEPS) (voir par exemple Oono et Freed (1981) et Öttinger et Rabin (1989)) décrivant, dans le cas présent, les dynamiques microscopiques d'une solution de polymère en écoulement avec une représentation bille-ressort des macromolécules. Des tests numériques de certains écoulements dans des canaux bidimensionnels révèlent que l'utilisation de la méthode de projection d'ordre deux couplée à des points de quadrature SPH fixes conduit à un ordre de convergence de la vitesse qui est de deux et à une convergence d'ordre sensiblement égale à deux pour la pression, pourvu que la solution soit suffisamment lisse. Dans le cas des calculs à grandes échelles pour les altères et pour les chaînes de bille-ressort, un choix approprié du nombre de particules SPH en fonction du nombre des billes N permet, en l'absence des forces d'exclusion de volume, de montrer que le coût de notre algorithme est d'ordre O(N). Enfin, nous amorçons des calculs tridimensionnels avec notre modèle SPH. Dans cette optique, nous résolvons le problème de l'écoulement de Poiseuille tridimensionnel entre deux plaques parallèles infinies et le problème de l'écoulement de Poiseuille dans une conduite rectangulaire infiniment longue. De plus, nous simulons en dimension trois des écoulements confinés entre deux plaques infinies des solutions de polymères non diluées avec une interaction hydrodynamique et des forces d'exclusion de volume.

« Estat des vivres et artillerie et municions servans à icelle, trouvez en municion es villes de frontière et places fortes de Picardie, Arthois et Boullenois, et d'autres vivres, artillerie, municions et artifices, que demandent d'augmentacion les cappitaines desd. villes et places ; aussi des reparacions necessaires à faire esd. villes et places pour la fortifficacion et seureté d'icelles. M.V.C.XLIII ».

Contient : 1 « Estat des victuailles et municions d'artillerie et autres trouvées au chasteau de Hesdin, le 23e jour de janvier, l'an 1543. Victuailles. Et est assavoir que tout grain est rendu à la mesure et muy de Paris, et la livre à poix de marc, qui est de seize onces pour livre... Faict au chasteau de Hesdin, le 25e jour de janvier l'an 1543 ». Signé : « A. DE PISSELEU » ; 2 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres que demande monseigneur de Hely, cappitaine et gouverneur des ville, chasteau et bailliage de Hesdin, pour la nourriture des gens de guerre et autres qui seront ordonnez pour la garde et seureté dud. chasteau et municion d'icelluy, et ce pour le parfaict de six mois, oultre les aultres victuailles, artillerie et municions qui y sont de present, et autres victuailles qui y doivent estre mises par Mathieu Camus, aiant la charge du renouvellement et refreschissement d'icelles ». Même date et même signature que plus haut ; 3 « Reparacions necessaires à faire au chasteau de Hesdin ». Même date et même signature que plus haut ; 4 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie, et autres trouvées ès ville et chasteau de Boullongne sur la Mer, le 28e janvier, l'an 1543... Fait aud. Boullongne sur la Mer, le 29e jour de l'an 1543 ». Signé : « OUDART DU BIES » ; 5 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres que demande M. Du Biez, mareschal de France, cappitaine et gouverneur des ville et chasteau de Boullongne sur la Mer... et ce pour six mois... ». Même date et même signature que pour l'article 4 ; 6 « Reparacions necessaires à faire en la ville de Boullongne sur la Mer, pour la fortifficacion et seureté d'icelle... Fait à Boullongne sur la Mer, le premier jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé comme précédemment ; 7 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres estans en la ville d'Ardre, le 30e jour de janvier 1543... Fait à Ardre » ledit jour. Non signé ; 8 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres que demande le Sr de Sainseval, cappitaine et gouverneur de la ville d'Ardre, pour la provision et seureté de lad. ville et la nourriture de sept vingtz dix (150) lances fournies des ordonnances du roy, deux mil hommes de pié et deux cens pionniers, qui sont environ deux mil huit cens bouches pour six mois, et ce oultre les autres victuailles et municions estans en lad. ville... Fait à Ardre, le 30e jour de janvier 1543 ». Non signé ; 9 « Estat des reparacions necessaires à faire en la ville d'Ardre pour la fortifficacion et seureté d'icelle ». Même date. Non signé ; 10 « Estat des pièces d'artillerie, pouldres, boulletz et autres munitions servans à icelle, trouvées en la ville de Monstreuil sur la Mer, le 3e jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé : « J. M. DE SENLYS » ; 11 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres, que demande le Sr de Senlis, cappitaine et gouverneur des ville et chasteau de Monstereul sur la Mer, pour la nourriture et conservacion des gens de guerre et autres qui seront ordonnez pour la garde et seureté desd. ville et chasteau, et ce oultre l'artillerie et municions estans de present aud. Monstereul ». 4 février 1543 ; 12 « Reparacions necessaires à faire promptement et à dilligence en la ville de Monstereul sur la Mer ». Même date ; 13 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle, trouvées dedans le chasteau du Crottoy, le lundy quatreme jour de fevrier, l'an 1543 » ; 14 « Estat de l'artillerie et municions servans à icelle, et harnois et bastons de guerre trouvez au chasteau d'Abbeville, le mardy cinqme jour de fevrier... 1543 » ; 15 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à icelle et autres trouvées au chasteau de Doullens, le mercredy sixme jour de fevrier, l'an 1543, estant aud. chasteau le cappitaine Florent de Mailly, lieutenant de monseigneur de Bochavannes, cappitaine d'icelluy ». Signé : « F. DE MAILLY » ; 16 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle et autres que demande le cappitaine Florent de Mailly, lieutenant de monseigneur de Bochavannes, cappitaine gouverneur des ville et chasteau de Doullens, pour la municion et seureté dud. chasteau, et ce oultre les autres pièces d'artillerie et municions qui sont de present en icelluy... Faict aud. chasteau de Doullens, le jeudy septme jour de fevrier l'an 1543 ». Signé : « F. de Mailly » ; 17 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle et autres appartenans au roy, trouvées en la ville d'Amyens, le vendredy huitme jour de fevrier, l'an 1543, en la charge et garde de Arthus Tourtier, commis aud. Amyens de maistre Anthoine Macault, tresorier et garde desd. artillerie et municions et bastons de guerre dud. Sr estans en ses païs de Normandie, Picardie et Champaigne... Fait aud. Amyens, le samedy neufme jour de fevrier 1543 ». Signé : « TOURTIER » ; 18 « Estat de l'artillerie et municions servans à icelle, bastons de guerre et oustilz à pionniers, charrons et autres, trouvez en la ville de Corbie, le lundy 11e jour de fevrier, l'an 1543... Fait aud. Corbie, le 13e jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé : « PHELIPPES DE MYRAUMONT » ; 19 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle et autres que demande le Sr de Miraumont, gouverneur de la ville de Corbie, pour la provision, seureté et deffence de lad. ville, et ce oultre les autres pieces d'artillerie et municions qui sont de present en icelle ». Même date ; 20 « Ouvraiges et reparacions necessaires à faire en la ville de Corbie, pour la deffence et seureté d'icelle et conservacion de la frontiere ». Même date ; 21 « Estat de l'artillerie et municions servans à icelle, trouvées au chasteau de Peronne le jeudy 14e jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé : « A. ROBIN DE BOFFLES » ; 22 « Estat de l'artillerie et municions servans à icelle et autres trouvées en la ville de Peronne, le jeudy 14me jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé : « J. B. VIDELAINE » ; 23 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle, bastons de guerre et autres provisions dont les majeur et jurez de la ville de Peronne supplient très humblement le roy, leur seigneur souverain, fournir lad. ville pour la seureté, tuicion et deffense d'icelle, et ce oultre les autres pièces d'artillerie et municions qui y sont de present » Signé : « J.-B. VIDELAINE » et « A. LESCARS » ; 24 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à icelle et autres estans au chastelet de Gouy, le 15e jour de fevrier, l'an 1543 » ; 25 « Estat des victuailles et municions d'artillerie et autres que demande le Sr de Jenonville, lieutenant du Sr d'Estrée, cappitaine du chastellet de Gouy, pour la provision et seureté dud. chasteau et la nourriture de 60 lances fournies des ordonnances du roy, 1000 hommes de pié et 200 pionniers, qui sont environ, comprins la suitte, 1500 bouches, pour six mois, et ce oultre les autres victuailles et municions estans en icelluy chasteau ». Même date ; 26 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle et autres, trouvées en la ville de S. Quentin, le samedy 16me jour de fevrier, l'an 1543... Fait aud. S. Quentin, le 18me jour de fevrier 1543 ». Signé : « C. AZEY » et « GUIENCOURT » ; 27 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle, dont les mayeur, eschevins et jurez de la ville de S. Quentin en Vermandois supplient très humblement le roy, leur seigneur souverain, faire fournir lad. ville, pour la seureté, tuicion et deffence d'icelle, oultre les autres pièces d'artillerie et municions qui y sont de present ». Même date et mêmes signatures ; 28 « Ouvraiges et reparacions necessaires à faire en la ville de S. Quentin, lesquelz ouvraiges et reparacions les mayeur, eschevins et jurez de lad. ville supplient très humblement au roy, leur seigneur souverain, ordonner estre faictes, pour la conservacion, deffense et seureté d'icelle ville et de la frontière... Fait aud. S. Quentin, le 20e jour de fevrier, l'an 1543 ». Mêmes signatures ; 29 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à icelle et autres, trouvées ès ville et chastel de Landrecy, le jeudy 21e jour de fevrier, l'an 1543... Fait le 22e jour de fevrier, l'an 1543 » ; 30 « Estat des victuailles et municions d'artillerie, bastons de guerre et autres municions que demande le Sr de Vrevin, cappitaine et gouverneur des ville et chastel de Landrecy, pour la provision et seureté desd. ville et chastel, et ce oultre les autres victuailles, artillerie et municions y estans ». Même date ; 31 « Estat des pièces d'artillerie et municions servans à icelle, trouvées au chasteau de Guise, le vendredy 22e jour de fevrier 1543 ». Signé : « J. DE SORBEY » ; 32 « Estat des vivres et pièces d'artillerie et municions servans à icelle et autres, que demande le Sr de Girondelle, cappitaine et gouverneur des ville, chastel et duché de Guise, pour la provision, municion et seureté dud. chastel et l'advitaillement de cent lances fournies des ordonnances du roy, et 1200 hommes de pié, qui sont, comprins la suitte, environ 1800 bouches, pour deux mois, et ce oultre les autres pièces d'artillerie et municions qui sont de present en icelluy... Fait aud. chastel de Guise, le samedy 23e jour de fevrier, l'an 1543 ». Signé : « J. de Sorbey » ; 33 « Ouvraiges et reparacions necessaires à faire au chasteau de Guise, pour la seureté et deffence d'icelluy et conservacion de la frontiere ». Même date et même signature ; 34 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à lad. artillerie et autres, trouvées au chastel de La Chappelle, le 24e jour de fevrier, l'an 1543 » ; 35 « Estat des victuailles et artillerie et municions servans à icelle et autres que demande le Sr de Haraucourt, cappitaine et gouverneur du chasteau de La Chappelle, pour la provision et seureté dud. chasteau, et la nourriture des gens de guerre et autres qui seront ordonnez pour la garde d'icelluy, estimez à 2,000 bouches ». Même date que ci-dessus ; 36 Table des noms des places fortes indiquées ci-dessus, rangées par ordre alphabétique sous les rubriques : « Estat des vivres », etc. et « ouvraiges necessaires », etc

Stratégie de vaccination familiale contre la coqueluche (méthode de cocooning) à la maternité : analyse coût-efficacité d'un programme provincial

Le manuscrit constituant l'annexe 1 a été publié en décembre 2013 sous la référence : Vaccine. 2013 Dec 9;31(51):6087-91.

Regards croisés francophones et portugais : les images des Portugais dans la littérature romanesque contemporaine (1950-2000)

Tese de doutoramento em Línguas e Literaturas Românicas, Literatura Românica Comparada

Pièces concernant les relations diplomatiques entre la France et l'Espagne ; contrats de mariages royaux ; questions de frontières. — Copies. (1510-1624).

Contient : Contrat de mariage d'Élisabeth de France avec Philippe II, roi d'Espagne, 1559 ; Contrat de mariage de Charles IX avec Élisabeth d'Autriche, et pièces annexes, 1569-1570 ; Ligue défensive entre les Maisons de France et d'Espagne ; Contrat de mariage de Louis XIII avec Anne d'Autriche, et pièces annexes, 1612-1615 ; Contrat de mariage d'Élisabeth de France avec Philippe IV, roi d'Espagne, et pièces annexes, 1612-1615 (f. 86). « Actes et mémoires sur le différend qui est entre les roys de France et d'Espagne pour la rivière d'Endaye », 1510-1581 (f. 111) ; Mémoires concernant le port de Socoa, 1609-1618 ; Requêtes des habitants d'Hendaye contre ceux de Fontarabie ; « Traictez et autres actes pour les confins de Navarre », 1614, etc ; Rapport au roi d'Espagne sur l'état de la frontière de Navarre, des lieux par où les Français pourraient entrer en Navarre, etc ; « Relation touchant les costes de Languedoc, celles de Roussillon et de Catalongne, et des advantages qu'a la France sur l'Espagne de ce costé là » ; En tète du volume, tables des pièces, la seconde de la main de Pierre Dupuy

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

La qualification des contrats

La qualification est centrale à l'activité du juriste. Les règles de droit positif ne reçoivent application qu'au moment où les faits reçoivent une certaine qualification. Cette réalité prend une dimension particulière face au contrat, lequel est l'objet de multiples dispositions législatives. Le législateur a cru bon au fil du temps, de réglementer diverses formes contractuelles, les contrats nommés. On oppose à ceux-ci les contrats innommés, pure création extra-législative. La détermination de la nature du contrat passe par un processus de qualification indépendant de notions connexes et qui doit s'éloigner d'une méthode intuitive. La qualification du contrat passera principalement par l’analyse des obligations en vue d'identifier l'obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat. Il s'agit d'une analyse qu'on veut objective. Les parties auront peu d'influence sur la qualification qui sera ultérieurement donnée à leur contrat, celle-ci étant une question de droit en principe réservée au juge. Le juriste tentera d'abord de lier le contrat aux modèles nommés connus et prévus par le législateur, soit en lui donnant un seul nom ou en reconnaissant la nature mixte de la convention. Dans l'éventualité où ces tentatives ne sont pas concluantes, une qualification innommée devra être choisie. La distinction entre les différentes qualifications possible sera réalisée en fonction de la hiérarchie des obligations au contrat et par l'écart de celle-ci avec les modèles connus.