Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme

Bien que les chercheurs fassent état de l ’importance croissante de l ’individualisme en droit québécois de la famille, il n ’est pas clair que ces conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Il est primordial de comprendre la dynamique mouvante de cette tendance, ses caractéristiques ainsi que son lien avec le droit. Au moyen d ’une approche socio-juridique, le présent mémoire décrit ce phénomène et définit trois indicateurs pour explorer si et comment le droit social et privé québécois de la famille s ’individualise autour de la mère au foyer. Au final, le mémoire démontre que le droit de la famille vise, reconnaît et supporte concrètement très peu la mère au foyer. L ’observation de ce cas a plutôt mis en lumière une tendance à la diminution de mesures ou services qui la supportent, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation, la contractualisation et l ’octroi d ’une large discrétion judiciaire.

La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a engendré deux modes alternatifs de reproduction des documents, qui seront présentés dans le présent travail, à savoir la copie et le transfert. Une telle évolution a soulevé de nouvelles problématiques, parmi lesquelles l’application de la règle de la meilleure preuve : il s’agit notamment de déterminer dans quelles conditions une copie ou un document résultant d’un transfert pourront « légalement tenir lieu » de l’original. D’une part, nous examinerons successivement les exigences d’intégrité et de certification pour qu’une copie d’un document technologique soit admissible à titre de meilleure preuve. D’autre part, nous porterons notre attention sur l’admissibilité en preuve d’un document résultant d’un transfert et l’obligation de documentation qui résulte des différences inhérentes entre le support papier et le support technologique.

La résolution en ligne des conflits de consommation à l'aune de l'accès à la justice

Dans son sens le plus courant, mais aussi le plus étroit, la résolution des conflits en ligne (RCL) réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de règlement des conflits. Notre mémoire se concentre sur la transposition, en ligne, des seuls modes amiables de règlement des différends, dont font notamment partie la négociation et la médiation. La question guidant notre étude consiste à savoir si la résolution en ligne permet d’accroître l’accès du consommateur québécois à la justice. La première partie répond par l’affirmative, en démontrant en quoi la RCL permet de surmonter plusieurs obstacles à la fois objectifs et subjectifs auxquels se heurte le consommateur québécois souhaitant obtenir justice. Nous y présentons également certaines critiques récurrentes en matière de RCL et y répondons. Si cette première partie aborde essentiellement la question du pourquoi il est opportun de recourir au règlement électronique des litiges de consommation dans une perspective d’accès à la justice, la seconde s’intéresse à celle du comment. Notre hypothèse est que si le recours à la RCL est souhaitable pour améliorer l’accès du consommateur québécois à la justice, ce mode de règlement ne pourra véritablement porter ses fruits que s’il est encadré par l’État. Nous démontrons ainsi l’opportunité d’une intervention étatique en matière de règlement en ligne des différends de consommation. Selon nous, seule l’institutionnalisation de la RCL permettra de lever, en partie du moins, les barrières qui ont freiné, jusqu’à maintenant, le déploiement à grande échelle de ce procédé de règlement novateur.

Direct support and general support maintenance repair parts and special tools list for precision amplifier, Krohn-Hite model 7500 (NSN 6695-01-081-9053).

Includes index.

Chaetognatha of the Brazil-Malvinas (Falkland) confluence: distribution and associations

The planktonic chaetognaths from the Brazil-Malvinas (Falkland) confluence, extending between 36º 30' - 50º 5' S and 60º 33' - 41º 7' W, were studied. Ten species were found: Eukrohnia hamata (Möbius, 1875) (Eukrohniidae), Pterosagitta draco (Krohn, 1853) (Pterosagittidae), Sagitta enflata Grassi, 1881, Sagitta gazellae Ritter-Zahony, 1909, Sagitta hexaptera d´Orbigny, 1834, Sagitta lyra Krohn, 1853, Sagitta minima Grassi, 1881, Sagitta planctonis Steinhaus, 1896, Sagitta serratodentata Krohn, 1853, and Sagitta tasmanica Thomson, 1947 (Sagittidae). Sagitta gazellae was the most abundant species followed by E. hamata, S. tasmanica and S. serratodentata. The association analysis among the different species, salinity and temperature revealed two groups of species, one related to higher salinities and warmer waters (P. draco, S. hexaptera and S. serratodentata) and the other to lower salinities and colder waters (E. hamata, S. gazellae and S. tasmanica). The fact that P. draco and S. hexaptera, formerly defined as warm-water species, appeared further south than previously reported might be related to the existence of warm core eddies up to 46º S in September and October 1988.

Dalí et le dynamisme des formes. L'élaboration de l'activité « paranoïaque-critique » dans le contexte socioculturel des années 1920-1930

RESUME Dalí et le dynamisme des formes. L'élaboration de l'activité « paranoïaque-critique » dans le contexte socioculturel des années 1920-1930 Rendre à nouveau lisibles des textes dont on ne sait plus reconnaître les enjeux historiques et cognitifs, tel est le principal défi que cet ouvrage consacré aux écrits surréalistes de Dalí se propose de relever. La thèse fait ressortir l'image sans doute un peu déroutante d'un créateur stratège qui, assimilant de manière originale les savoirs les plus variés et dialoguant avec les intellectuels de son temps, propose au tournant des années 1930 une théorie du surréalisme novatrice, capable de redynamiser un groupe en pleine crise. L'étude, combinant des perspectives sociologiques et linguistiques, explore tout d'abord les écrits à caractère manifestaire et dessine les traits conceptuels et stylistiques qui font la singularité du projet de Dalí dans le cadre du mouvement surréaliste. S'inspirant des images-devinettes, de la production des fous, de l'interprétation des figures aux formes indéterminées, le Catalan conçoit une méthode créative et cognitive qui se fonde sur une pensée subconsciente active, schématisant et fertilisant automatiquement toute donnée perçue. Dans le domaine de la peinture, ce sont les formes des objets qui sont surdéterminées par les désirs subconscients du créateur et du spectateur et qui acquièrent ainsi des significations inattendues. Dans le domaine de l'écriture, ce sont les formes sonores et graphiques des mots ou encore l'ossature discursive qui, investies par les fantasmes de l'écrivain et du lecteur, génèrent une multitude d'images. A l'aune des modes de connaissance propres à l'époque, l'étude porte ensuite sur deux modèles de pensée - le paradigme photographique et l'imaginaire lié à la notion d'espace-temps développée par Einstein dans le cadre de la théorie de la relativité générale - qui sont en vogue pendant les années 1930 et que le peintre se réapproprie pour signifier la dimension « révélatrice » et « objective » de ses oeuvres. Premièrement, pour penser la méthode « paranoïaque-critique », le Catalan reprend et détourne les phases de production du cliché : loin de reproduire fidèlement le visible, le dispositif photographique dalinien permet de révéler les pensées subconscientes. Deuxièmement, dès 1933-1934, Dalí reformule le modèle de l'espace-temps de la relativité générale d'Einstein pour penser la façon dont une entité invisible (le fantasme) s'objective et se matérialise dans la réalité extérieure. L'étude du dynamisme psychique conféré par Dalí aux formes des objets, aux formes verbales et picturales permet finalement de mettre en lumière le foisonnement mais aussi l'extrême cohérence de l'univers surréaliste du Catalan, et de souligner la valeur de l'approche « paranoïaque-critique » de la réalité tant sur le plan de l'histoire culturelle que sur le plan de la connaissance.

Le mouvement peut-il guérir? : histoire de l'engagement des médecins français dans l'élaboration de l'éducation physique (1741-1888)

Résumé : Cette recherche doctorale analyse l'engagement des médecins français autour de l'éducation physique entre 1741 et 1888. Basé sur un travail prosopographique d'identification des médecins qui ont participé à l'élaboration de l'éducation physique, ce travail repose sur une mise en dialogue de leurs prises de position respectives. Pour réaliser cette enquête, nous avons compulsé un large corpus de sources primaires, composé des ouvrages consacrés à la gymnastique médicale mais aussi une très large portion de la production d'imprimés touchant à l'anatomie, l'hygiène, la thérapeutique, la physiologie, l'orthopédie, etc. Le corpus contient également des articles des principaux dictionnaires médicaux de la période et des principales revues médicales du XIXe siècle. Avec une approche critique de l'historiographie et à partir de ce corpus, nous avons travaillé dans le cadre de contextes définis pour saisir au plus près les logiques sociales et scientifiques amenant les médecins auprès de l'éducation physique. Trois conjonctures successives structurent l'engagement médical. Entre 1741 et 1817, la thèse retrace l'émergence d'un questionnement ; les années 1817-1847 constituent un « moment orthopédique » dans la formulation de la gymnastique ; et finalement entre 1847 et 1888, on observe une diversification des voies de légitimation médicale des exercices du corps. Ces trois moments de l'histoire des « discours gymniques médicaux » proposent un certain nombre de convergences : la prégnance de l'orthopédie, une certaine concentration autour de la santé des corps féminins, l'inclusion dans un « projet hygiéniste » ; mais aussi des divergences et des singularités : relatives à la progressive structuration en cours du champ médical, à l'implication progressive du politique (surtout après 1845/1850), aux transformations des pathologies/doctrines médicales « dominantes », ainsi qu'à l'importance plus ou moins forte de l'une ou l'autre des facettes de l'éducation physique (militaire, athlétique, « médicinale » ou pédagogique). Le processus est aussi celui de l'expérimentation de la curation de certaines pathologies (scolioses, affections nerveuses), dans des configurations idéologiques/scientifiques marquées par la « dégénération » (XVIIIe siècle), l'anatomie pathologique (début du XIXe siècle) et plus tard la « dégénérescence » et les affections nerveuses (après 1850). Dans le cadre d'une dynamique d'inspiration « foucaldienne », ces recommandations évoluent d'une anatomopolitique - caractérisée par un essor de discours empreints d'anatomie au XVIIIe siècle - vers une biopolitique - caractérisée par l'engagement de l'Etat qui fait de la gymnastique une discipline d'enseignement, pensée à des fins hygiéniques dans la seconde moitié du XIXe - où le processus réside en fait dans une biologisation progressive des recommandations pratiques. Observée à l'aune de la formulation médicale de l'éducation physique, la biopolitique n'est pas réalisée dans la seconde moitié du XVIIIe, elle se compose lentement aux marges de l'institution scolaire et des gymnastiques pédagogico-militaires pour constituer un projet thérapeutique et hygiénique plus construit après 1850. Abstract : This dissertation analyzes French doctor's involvement in debates and initiatives concerning physical education between 1741 and 1888. Based on a prosopographic inventory of those physicians who participated in the development of physical education, it explores the variety of their discourses with respect to the practice of physical exercises. This investigation relies on a large selection of primary sources: works devoted to medical gymnastic, but also medical treatises related to anatomy, hygiene, therapeutics, physiology, orthopedics, etc. The sources also include articles from the major medical dictionaries and journals of the nineteenth century. These documents are used to explore the socio-scientific mechanisms that underlay physicians' commitment to physical education. Three chronological periods structure medical engagement in the area of physical education. Between 1741 and 1817 the thesis traces the emergence of a questioning; the years 1817 to 1847 represent an « orthopedic moment » in the development of gymnastics; finally between 1847 and 1888, one witnesses a diversification of the legitimation process between medicine and gymnastics. These three moments in the history of « medical and gymnastic discourses » offer a number of similarities: the weight of orthopedics, the ongoing focus on the health of the female body, and the association of these discourses with a « hygienic project ». But differences also distinguish these periods as the medical field became more structured and new medical doctrines became dominant, with the increasing involvement of politics (especially after 1850), and with the changing weight of priorities within physical education (military, athletic, « medical » or pedagogic). Medical discourses centered on the curing of certain diseases (scoliosis or nervous disorders) are analyzed within an ideological configuration marked by the idea of « degeneration » (in the eighteenth century), « pathological anatomy » (in the early nineteenth century) and later « dégénérescence » associated with nervous disorders (after 1850). The dissertation draws on Foucault's historical epistemology to understand how medical recommendations evolve from an anatomopolitics - characterized by a surge in anatomical discourses - toward a biopolitics - characterized by the commitment of the State to introduce gymnastics for hygienic purposes into schools in the second half of the nineteenth century. This process reveals a progressive "biologization" of practical recommendations. The medical discourses about physical education show that Foucault's biopolitical power is not achieved in the second half of the eighteenth century, but develops slowly at the margins of the school system and of pedagogical and military gymnastic, becoming a veritable hygienic and therapeutic project only after 1850.

Le/La polémique : une catégorie opératoire pour une analyse discursive et interactionnelle des débats publics ?

Cette contribution questionne le caractère opératoire de la catégorie « polémique » pour l'analyse de débats publics. Après avoir présenté les traits traditionnellement avancés pour définir la catégorie, deux questions sont abordées : (i) le caractère polémique d'une forme communicationnelle semble dépendre de l'évaluation produite en contexte par les agents sociaux ; (ii) il semble judicieux d'opérer une distinction entre forme discursive « polémique » et type d'activité interactionnelle « polémique ». La contribution se termine par une réflexion sur l'importance de considérer l'évaluation comme catégorie sociohistorique : si les participants jugent passer de l'argumentatif au polémique et du débat à la polémique, ils le font à l'aune de normes socialement et historiquement déterminées distinguant le licite et l'illicite.

La médecine légale : une discipline médiatique et médiatisée

Pendant longtemps, la médecine légale est restée une discipline mal ou peu connue, en marge de la médecine conventionnelle. Actuellement, le domaine est mieux perçu par le public, notamment grâce à l'image qu'en reflètent les médias. Il n'empêche que le médecin légiste reste, à l'aune du 3e millénaire, un personnage énigmatique dont la profession attire, voire fascine, mais dont la formation et le rôle demeurent encore mal définis: est-il un vrai médecin? Un juriste? Est-il les deux à la fois? Au fil des ans, la formation de médecin légiste s'est complexifiée et son rôle s'est accru, du fait des progrès de la médecine et de la police scientifique, ainsi que de l'émergence de nouveaux besoins et domaines d'investigation.