Pression policière et actes de défiance : une analyse de la résistance aux interventions policières à Montréal (1998-2008)

Bien que les règles de droits et des directives administratives dictent leur conduite, les policiers jouissent d’une latitude considérable dans la manière d’appliquer la loi et de dispenser des services. Puisque l’exercice efficient de toute forme d’autorité nécessite la reconnaissance de sa légitimité (Tyler, 2004), plus l’application de leurs pouvoirs discrétionnaires est jugée arbitraire ou excessive, plus les citoyens risquent d’utiliser des mécanismes normaux d’opposition ou de riposte. Dans cette optique, la présente étude cherche à départager les causes des 15 023 épisodes de voie de fait, menace, harcèlement, entrave et intimidation, qualifiés de défiance, dont les policiers du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) ont été la cible entre 1998-2008 selon leur registre des événements (Module d’information policière – MIP). Elle présume qu’à interactions constantes entre la police et les citoyens, les comportements de défiance policière seront fonction du niveau de désordre du quartier et des caractéristiques des personnes impliquées. Plus les policiers interceptent de jeunes, de minorités ethniques et d’individus associés aux gangs de rue, plus ils risquent d’être défiés. Elle suppose également que la probabilité qu’une intervention soit défiée dépend de l’excessivité des activités policières menées dans le quartier. Plus un quartier est sur-contrôlé par rapport à son volume de crimes (overpoliced), plus le climat local est tendu, plus les policiers sont perçus comme étant illégitimes et plus ils risquent d’être défiés lorsqu’ils procèdent à une intervention. Enfin, les comportements de défiance sont peut-être simplement fonction du niveau d’interactions entre les policiers et les citoyens, à conditions sociales et criminogènes des quartiers tenues constantes. Une série d’analyses de corrélation tend à confirmer que les comportements de défiance varient en fonction de l’âge, de l’ethnicité et de l’appartenance à un gang de rue de l’auteur. Par contre, les conditions sociales et criminogènes des quartiers paraissent être des causes antécédentes à la défiance puisqu’elles encouragent un volume plus élevé d’interventions dans les quartiers désorganisés, lequel influe sur le nombre d’incidents de défiance. Contrairement à notre hypothèse, les résultats tendent à démontrer que les policiers risquent davantage d’être défiés dans les quartiers sous-contrôlés (underpoliced). Quant à elles, les analyses multiniveaux suggèrent que le nombre d’incidents de défiance augmente à chaque fois qu’une intervention policière est effectuée, mais que cette augmentation est influencée par les quartiers propices aux activités criminelles des gangs de rue. En ce sens, il est probable que l’approche policière dans les quartiers d’activités « gangs de rue » soit différente, par souci de protection ou par anticipation de problèmes, résultant plus fréquemment en des actes de défiance à l’égard des policiers.

La régulation internationale du travail de 1998 à 2008 : un Eldorado normatif ou un désert interprétatif ?

Les principes et droits fondamentaux au travail, reconnus au sein de la communauté internationale depuis l'adoption de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 par l'Organisation internationale du Travail (OIT), ont connu un succès inespéré dans la dernière décennie. Ils ont essaimé dans des instruments de régulation de diverses organisations internationales et d'acteurs clés de la société civile internationale. Il est maintenant possible de les trouver mentionnés dans des accords commerciaux de libre-échange entre États, ou dans les initiatives unilatérales des entreprises transnationales, comme les codes de conduite, et bilatérales, comme dans les accords-cadres passés avec les Fédérations syndicales internationales. Si ce phénomène d'appropriation  et de diffusion des principes et des droits fondamentaux au travail est louable, du moins en théorie, il soulève par ailleurs des problèmes systémiques au plan pratique. Les acteurs internationaux ont nettement privilégié des instruments de régulation non contraignants, dits de soft law, à côté des méthodes plus traditionnelles de réglementation du travail, comme celles découlant des obligations juridiques conventionnelles ou coutumières ayant pour destinataires les États souverains. Tant dans la forme que dans le fond, qu'elles soient d'origine publique ou privée, assorties ou non de mécanisme de suivi, les trajectoires normatives mises de l'avant par les acteurs internationaux embrassent souvent désormais une philosophie de la souplesse. Cette tendance conforte-t-elle le respect des droits des travailleurs sur le terrain ? En outre, la pluralité des mécanismes de contrôle ou de suivi, ainsi que la diversité des acteurs chargés d'appliquer les principes et droits fondamentaux au travail, concourent à la production d'interprétations parfois contradictoires entre elles. Laquelle aura préséance et qui en jugera dans un contexte décentralisé de mise en œuvre ? N'y a-t-il pas là un danger d'implosion du droit international du travail ? Dans ce contexte, l'adoption d'un nouvel instrument souple de régulation par l'OIT, la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008, peut-elle octroyer pour l'avenir à cette organisation internationale un certain leadership dans l'interprétation des principes et droits fondamentaux des travailleurs qui, pour lors, demeure le fait d'une pluralité d'acteurs internationaux comme nationaux ? 

Incidencia de las exenciones tributarias aplicadas al impuesto a la renta en Colombia de 2008 a 2009. Un análisis.

Con esta monografía se busca describir y analizar la incidencia que tienen las exenciones tributarias, aplicadas al impuesto a la renta, específicamente en los años 2008 y 2009 en Colombia. Es un análisis transversal del proceso e impacto que tiene la inclusión de las exenciones en Colombia, partiendo no sólo del hecho de que estas representan un costo fiscal para la nación, sino también de que constituyen un proceso típico de toma de decisiones políticas, cuya incidencia va más allá de querer intervenir en la economía, formular la política fiscal o aumentar la inversión en determinado sector productivo. Por lo que se llegó a concluir que las exenciones tributarias, aplicadas al impuesto a la renta en Colombia, además de disminuir los ingresos de la nación, infringen principios tributarios como la equidad, la eficiencia y la neutralidad y se encuentran incentivando a las personas de mayores ingresos en el país.

Incidencia de las exenciones, aplicadas al impuesto a la renta en Colombia de 2008 a 2009. Un análisis

Con esta monografía se busca describir y analizar la incidencia que tienen las exenciones tributarias, aplicadas al impuesto a la renta, específicamente en los años 2008 y 2009 en Colombia. Es un análisis transversal del proceso e impacto que tiene la inclusión de las exenciones en Colombia, partiendo no sólo del hecho de que estas representan un costo fiscal para la nación, sino también de que constituyen un proceso típico de toma de decisiones políticas, cuya incidencia va más allá de querer intervenir en la economía, formular la política fiscal o aumentar la inversión en determinado sector productivo. Por lo que se llegó a concluir que las exenciones tributarias, aplicadas al impuesto a la renta en Colombia, además de disminuir los ingresos de la nación, infringen principios tributarios como la equidad, la eficiencia y la neutralidad y se encuentran incentivando a las personas de mayores ingresos en el país.

El papel de la Comunidad Internacional representada por la Organización de Naciones Unidas, la Unión Africana de Naciones, Estados Unidos y Ruanda en la guerra y postguerra entre Eritrea y Etiopía 1998 – 2008”

La presente monografía trata sobre la Gestión de Conflictos empleada en la guerra entre Eritrea y Etiopía por parte de la Comunidad Internacional en dos fases: guerra (1998 y 2000) y postguerra (2001-2008). También muestra la evolución del conflicto desde la independencia eritrea.

Análisis de la reunión especializada de la mujer del MERCOSUR a la luz de la plataforma de acción de Beijing en la esfera de mecanismos institucionales para el adelanto de la mujer (1998-2008).

La presente investigación tiene por objetivo presentar el análisis de la Reunión Especializada de la Mujer del Mercosur, a la luz de la Plataforma de Acción de Beijing en la esfera de Mecanismos Institucionales para el Adelanto de la Mujer 1998-2008.

Sociedad civil y solución política negociada: lecciones y alternativas en procesos de paz en Colombia (1998-2002)

La investigación tiene por objetivo en primer lugar hacer una revisión teórica del concepto de sociedad civil a fin de entablar una reflexión del papel de actores sociales en procesos de reclamación de derechos humanos, consolidación y recuperación de la democracia, emancipación de la ciudadanía y construcción de mecanismos para lograr la paz. En segundo lugar, el texto presenta un diagnóstico de la participación de la sociedad civil en el proceso de paz que se llevó a cabo entre las Farc- Ep y el gobierno nacional bajo el mandato de Andrés Pastrana (1998-2002), para así, plantear un esbozo de alternativas para afrontar el conflicto desde la solución política negociada.

Análisis de la incidencia de armas no convencionales sobre la Seguridad Humana en sociedades postconflicto. El caso de Camboya y las minas antipersonal. Periodo de estudio: 1998 - 2008

La presente investigación constituye un análisis de la incidencia que tienen las armas no convencionales sobre la Seguridad Humana en sociedades postconflicto, cuyo caso de estudio es el Estado de Camboya bajo la problemática de las minas antipersonal. Dentro de este contexto, se hace un abordaje histórico de los escenarios de guerra y conflictos que por varias décadas marcaron a la sociedad camboyana y que se presentan, como aspectos sustanciales para comprender la complejidad del fenómeno de las minas antipersonal que en la actualidad se encuentra vigente. En este sentido, se analiza la Seguridad Humana a partir del compromiso causado sobre la supervivencia de las personas y de los grupos humanos que han sido y continúan siendo afectados por la presencia y activación de dichas armas. Lo anterior se lleva a cabo considerando aspectos como: las acciones e inacciones que a lo largo de los años el gobierno de Camboya ha emprendido para lograr la superación de la problemática, el trabajo de ONG nacionales e internacionales, las particularidades del contexto asiático; y las posiciones que se mantienen frente a la noción y la práctica del concepto de la Seguridad Humana en la región. Un análisis que se sustenta en la disciplina de las Relaciones Internacionales dentro del marco teórico de los Estudios Críticos de Seguridad. En consecuencia, los resultados de la investigación indican que las incidencias que causan las minas antipersonal sobre las Seguridad Humana en Camboya son catastróficas porque afectan gravemente el orden regular bajo el cual se hace efectiva la supervivencia de las personas; generan constantes amenazas y riesgos tanto particulares como colectivos que fracturan el tejido social; ocasionan violaciones a los derechos humanos de quienes han sobrevivido; e imponen grandes desafíos [entre ellos, políticos y sociales] para superar tanto la presencia de dichas armas como los efectos que producen.

El fenómeno del secuestro de menores como síntoma de un estado de anomia social en Colombia 1998-2003

El propósito de esta monografía es analizar el secuestro de menores en Colombia como resultado del deterioro social que vive el país; esta situación es el reflejo de un síntoma de un estado de anomia social producido, entre otras cosas, por la presencia del conflicto armado interno y el narcotráfico. El período que abarca el estudio es de 1998 a 2003 debido a que es el momento histórico de mayor impacto del secuestro de menores en Colombia.

Análisis de la repercusión del régimen internacional de la lucha contra las drogas en la formulación e implementación de políticas sobre la reducción de la demanda en Colombia, 1998-2006

Este estudio analiza la repercusión de las instituciones internacionales y el regimen al interior de éstas concerniente a la lucha contra drogas, en la política interna sobre reducción de demanda. Para esto nos debemos remitir al concepto de “Neoliberalismo Institucional” presentado por Robert Keohane quien afirma que aunque la política internacional carezca de un gobierno común, y se crea que prima la anarquía en las relaciones entre Estados, la política mundial está institucionalizada . Además, sostiene que “las variaciones en la institucionalización de la política mundial ejercen significativo efecto en el comportamiento de los gobiernos”10 Estas instituciones pueden tomar diferentes formas como: las organizaciones intergubernamentales formales o no gubernamentales internacionales, los regímenes internacionales, y las convenciones. Colombia no está exenta de la influencia emanada del institucionalismo internacional, y con base en ello se deben crear políticas que vayan de acuerdo a lo aceptado dentro de las diferentes instituciones; tal es el caso de la Organización de Naciones Unidas (ONU), la Organización de Estados Americanos (OEA), y la Comunidad Andina de Naciones (CAN); organizaciones con las que el Estado ha adquirido compromisos al respecto, y que serán analizadas en el transcurso de este estudio. Asimismo estas instituciones pueden afectar las decisiones de los líderes, ayudando a determinar como se definen los intereses y como se interpretan las acciones. No obstante, la presión de los intereses internos ejerce efectos muchos mayores en la política estatal que las instituciones internacionales. Esto explica por qué desde 1998 a 2006 en cada uno de los períodos presidenciales hay variaciones en la acción política en cuanto la reducción de demanda de drogas ilícitas, pero se sigue actuando en un marco general presentado por las instituciones internacionales.Por otra parte los "Regímenes Internacionales" son definidos por Stephen Krasner como: “conjunto de principios, normas, reglas y procesos de decisión implícitos y explícitos, por los cuales las expectativas de los actores convergen en una área determinada de las relaciones internacionales”.13Es decir que no solo las organizaciones de las que hace parte Colombia afectan en la creación de las políticas, sino el régimen contenido al interior, en este caso la lucha contra drogas es un área específica la cual incluye la demanda de drogas ilícitas.

Consensos, participación ciudadana y ajuste estructural de las finanzas públicas en Colombia 1998 - 2002

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Aplicabilidad del derecho internacional humanitario cómo régimen internacional en los conflictos armados sin este carácter Colombia 1998 - 2004

Generar una serie de recomendaciones prácticas que permitan de una u otra forma, la desvinculación progresiva de los civiles en el conflicto colombiano, entendiéndose vinculación como las posibles consecuencias que trae el conflicto en la vida de los ciudadanos que habitan en las zonas rurales

El proceso de toma de decisiones de la política exterior colombiana en materia de drogas: el Plan Colombia (1998-2002)

Comprender y analizar la dinámica del proceso de formulación y toma de decisiones de la política exterior colombiana en materia de drogas, a partir de un estudio de caso con respecto a Estados Unidos a partir de la implementación del Plan Colombia

La operación vuelo de ángel como punto de partida para la modernización de las Fuerzas Militares de Colombia (1998 - 2006)

El presente trabajo de investigación busca responder al siguiente interrogante ¿Cuál fue la influencia de la operación “Vuelo del Ángel” en la modernización de las fuerzas Militares de Colombia (1998 – 2006)? Para dar respuesta a la pregunta anterior, se sustenta que la Operación Vuelo del Ángel significó para las Fuerzas Militares pasar a una posición ofensiva y lograr identificar las diferentes falencias que tenían para enfrentar el conflicto armado y así iniciar un proceso de modernización que le permitirá al ejército optimizar su forma de operar. Para comprobar la hipótesis de este trabajo de investigación se llevará a cabo; un análisis documental, analizarán y realizarán entrevistas que ayudarán a describir la operación Vuelo del Ángel.