Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Deux approches de l'influence du discours économique sur les phénomènes sociaux

The influence of theoretical discourse on the corresponding field of investigation is an important feature of social science : social scientists shape the world by describing it. This phenomenon has been studied in several ways. Economic sociology has recently focused on the fact that the economy is embedded in the economics through which it is scrutinized. Great names of economic theory have focused on the effects of economists' discourse on agents' behaviours. This article aims to bring out the distinction between these two kinds of contributions which deal with the same object. Finally, it explains the analytical distinction by a difference in the initial problematic. Following trends in the French school of the economics of convention, the social influence of theoretical discourse is analyzed on the strategic side (in connection with economics) and on the interpretative side (in connection with sociology).

Validation de la version française du questionnaire I7 d'impulsivité. Influence de la personnalité, du sexe et de la religion = Validation of the french version of the eysenck's impulsiveness questionnaire (I7). Influence of personality, gender, and religion

L'objectif de cette étude est de vérifier la validité interne de la version française du questionnaire d'impulsivité d'Eysenck (I7), traduite par Dupont et al., sur un échantillon d'étudiants suisses (n = 220). Dans leur questionnaire, Eysenck et Eysenck proposent trois échelles : les deux premières évaluant deux composantes distinctes de l'impulsivité (l'Impulsivité caractérisant les individus qui agissent sans penser, sans être conscients des risques associés à leurs actions, et la Recherche d'aventure caractérisant les individus qui agissent en étant conscients, et en tenant compte des risques associés à leurs actions), et la troisième servant de « distracteur » (l'Empathie caractérisant les individus qui ont la faculté de s'identifier à l'autre). La structure à trois facteurs de l'instrument a été confirmée par notre analyse factorielle en composantes principales. La solution factorielle retenue n'explique toutefois qu'une faible proportion de la variance (21.9 %). L'homogénéité interne des échelles, mesurée à l'aide d'alphas de Cronbach, est acceptable pour l'échelle d'Impulsivité (.78) et de Recherche d'aventure (.71), mais elle est, en revanche, faible pour l'échelle d'Empathie (.62). Les échelles de l'I7 d'Eysenck entretiennent des corrélations cohérentes avec les cinq grandes dimensions de la personnalité mesurées par le NEO PI-R. L'Impulsivité est associée négativement à la dimension Conscience (r = - .32), alors que la Recherche d'aventures est associée positivement à la dimension Extraversion (r = .33). Le sexe a un impact sur les échelles Recherche d'aventure et Empathie. Les qualités métrologiques de la version française du questionnaire d'impulsivité d'Eysenck (I7) sont satisfaisantes, mais l'estimation d'autres indices de validité, comme la fidélité test-retest et la validité convergente, devrait être réalisée.

Validation interne de la version française du NEO-PI-R et influence de l'âge, du sexe et de la profession

We have examined the internal validity of the French translation of the NEO PI-R personality test which measures the « big five » (Rolland, 1993). The impact of age, gender and professional categories on the NEO PI-R scales was assessed. A large sample (n=731) of subjects of different age, gender and profession and a sample of Swiss students (n=261) responding anonymously were used. Factor analyses confirmed the structure of the instrument (5 domains) and the structures of the domains in terms of facets (six facets within each domain). On the other hand, the age has a significant impact on all the domains of the NEO PI-R; the gender has an impact on the scores on N (neuroticism), O (openness) and A (agreeableness), and the profession has an impact on the domains E (extraversion), O (openness) and A (agreeableness). The scores on several facets are also affected by those three variables. Our study gives the researchers and the practitioner a reference score table according to the studied variables.