La qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable - Regard critique sur leur gestion

L’agrobiodiversité est le résultat de la domestication, de l’amélioration des caractères génétiques, de la conservation et de l’échange des semences par les agriculteurs depuis la première révolution agricole, il y a près de 10 000 ans. Toutefois, cette diversification agricole s’amenuise, s’érode. Cette érosion touche désormais les espèces végétales majeures. Plusieurs variétés de plantes cultivées sont abandonnées au profit de variétés artificialisées et uniformisées. Suivant une logique plus économique, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques, d’abord qualifiées de patrimoine commun de l’humanité, deviennent rapidement des biens prisés par l’industrie biotechnologique confortant les pays riches en biodiversité, mais économiquement faibles, à subordonner cette richesse au principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe à la base du droit international a permis aux États hôtes de contrôler l’accès aux ressources biologiques sur leur territoire, mettant ainsi fin au pillage de celles-ci, mais également au libre accès pour tous à la ressource. À l’évidence, la nature hybride des ressources phytogénétiques enclenche un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. D’une part, ces ressources composent la base de notre alimentation et à ce titre elles intéressent l’humanité entière, d’autre part, elles sont la matière première utilisée par les oligopoles semenciers, une double vocation qui suscite un partage antagonique à plusieurs égards. Cette thèse analyse les perspectives offertes par le droit international public afin de réconcilier ces positions au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable, et s’interroge sur le meilleur cadre juridique que le droit international puisse attribuer aux ressources phytogénétiques afin d’améliorer la circulation et la disponibilité des denrées agricoles et alimentaires. À cet effet, l’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture va créer une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale durable : le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l’accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre tous les usagers. Le Système multilatéral est la clé de voûte du Traité. Par le truchement de ce système, le Traité matérialise un ordre juridique raffiné et complexe qui opère une récursivité des ressources phytogénétiques vers le domaine public international, et par incidence, invite à considérer ces ressources comme des biens communs libres d’accès pour la recherche, l’amélioration et le réensemencement. Outre cette requalification, ce système ouvrira la voie à une nouvelle forme de gestion fiduciaire octroyant des droits et impliquant des responsabilités à l’égard d’un groupe d’usagers particuliers.

Vie professionnelle et vie familiale et sociale : une gestion du temps et de la fatigue

Sur la base d'une enquête de terrain, les auteures abordent la nécessité de repenser la division du travail tant sur le plan du travail professionnel, que domestique. Elles s'appuient sur l'expérience des TL (transports lausannois) qui ont mis en place une nouvelle gestion des horaires permettant aux conducteurs d'avoir une assez grande latitude sur leurs itinéraires des bus. Le taux d'absentéisme alarmant avait inquiété les dirigeants qui s'attachaient à faire le tour de solutions à même de réduire la fatigue des collaborateurs. Les effets indirects de cette innovation managériale a été de permettre une véritable conciliation vie privée-vie professionnelle avec, cependant, comme effet non voulu un clivage entre anciens et nouveaux - les anciens ayant priorité quant au choix d'itinéraire. Les femmes, minoritaires dans le métier, ont du mal à faire entendre leur voix pour un système qui va clairement dans le sens d'une double activité facilitée. [Auteurs]

Gestion et communication de l'information en surveillance biologique. Une approche éthique et interdisciplinaire [Biomonitoring information management and communication: an ethical and interdisciplinary perspective]

This study explores biomonitoring communication with workers exposed to risks. Using a qualitative approach, semi-directive interviews were performed. Results show that occupational physicians and workers share some perceptions, but also point out communication gaps. Consequently, informed consent is not guaranteed. This article proposes some recommendations for occupational physicians' practices.

Compte administratif de l'exercice ... compte de la gestion ... et budget de l'exercice ... (Ville de Paris)

Variante(s) de titre : Compte administratif de l'exercice ..., et budget de l'exercice ... (Ville de Paris)

La part du travail dans la gestion des entreprises : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapport de M. François Fagnot,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 17

La part du travail dans la gestion des entreprises : examen de la deuxième partie du projet / rapport de par François Fagnot,...

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 18

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. TROISIÈME SECTION — ADMINISTRATION INTÉRIEURE DE LA BASTILLE ET DE QUELQUES AUTRES PRISONS. BASTILLE. Papiers concernant les affaires privées des gouverneurs, officiers et autres fonctionnaires employés au château de la B. Titres et papiers de famille de Bernard-René Jourdan DE LAUNEY, nommé gouverneur de la B. le 21 sept. 1776, massacré le 14 juill. 1789. Son père, René Jourdan DE LAUNEY, cidevant lieutenant de Roi à Vincennes, avait été nommé lieutenant de Roi à la B. le 10 août 1710 et gouverneur le 9 déc. 1718 ; il était décédé le 5 août 1749. Papiers de famille de Bernard-René Jourdan de Launey, dernier gouverneur de la B., fils de René Jourdan de Launey, seigneur de La Bretonnière gouverneur de la B. du 9 déc. 1718 au 5 août 1749, — et de Renée Aubry d'Armanville. Documents relatifs à la gestion de la fortune de Bernard-René Jourdan et d'Adrien-Jean-Charles Jourdan, enfants mineurs de René Jourdan, seigneur de Launey, gouverneur de la B., mort le 5 août 1749, par Nicolas-Pierre Bazille, ancien conseiller du Roi, greffier à la Cour des aides

Actes et sentences du Châtelet de Paris concernant la tutelle des mineurs Jourdan de Launey, par Nicolas-Pierre Bazille (1749, 26 août-1761, 7 août).