La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.

La gestion des services environnementaux: entre règles et régulation négociée. Six études de cas de services forestiers pour la production d'eau potable dans trois pays

Cette thèse est construite en quatre parties : trois annexes qui présentent six études de cas (env. 800 pages), précédées par une analyse transversale, plus synthétique (env. 150 pages), dont traite ce résumé. Chaque annexe contient une synthèse détaillée des études de cas. Cette thèse aborde la « gestion des ressources naturelles » en affirmant d'emblée que l'appellation est inappropriée, car ce ne sont pas les ressources qui sont gérées, mais leurs usages. Il s'agit donc d'identifier et d'analyser ce qui influence les comportements humains en lien avec la ressource. Cette affirmation fonde la perspective des sciences sociales sur la gestion des ressources naturelles, dans laquelle s'inscrit cette thèse. L'approche néo-institutionnaliste considère que les usages sont influencés par des institutions, qui sont elles-mêmes influencées par les usagers. Ces institutions sont des constructions humaines qui composent le contexte institutionnel dans lequel les acteurs décident de leurs usages (abattre un arbre, prélever de l'eau, etc.). Les usages des ressources ne sont donc jamais libres et il s'agit de comprendre comment ces règles du jeu influencent les pratiques. Elles sont nombreuses, interdépendantes et forment la trame sur laquelle se décident les usages. Pour saisir cette complexité, l'auteur applique le cadre d'analyse des régimes institutionnels des ressources (RIR) qui se limite à l'analyse de deux types de droits d'usages : ceux issues des règles de la propriété (titres de propriété, servitudes, etc.) et ceux issus des politiques publiques (lois, ordonnances, etc.). Le RIR permet d'identifier un « régime institutionnel », spécifique à la ressource étudiée, dont les évolutions peuvent être comparées dans le temps ou entre plusieurs lieux. Dans cette recherche, ce cadre d'analyse a été appliqué au même objet - la gestion forestière dans les zones de captage d'eau souterraine destinée au réseau public - dans trois pays : en France, en Suisse et en Indonésie. Trois années de recherche de terrain ont permis à l'auteur de s'intéresser non seulement aux règles prédéterminées (la réglementation), mais aussi aux règles effectivement activées sur le terrain (la régulation) par les acteurs rencontrés. Les études de cas montrent que les règles prévues sont inégalement activées et que les acteurs privilégient parfois la négociation directe pour résoudre leurs rivalités d'usages, à la place d'invoquer leurs droits acquis. Ce constat conduit l'auteur à proposer un élargissement de la focale du RIR, qui constitue le coeur de sa thèse. On ne s'intéresse plus seulement à ce qui « est » régulé, mais aussi à ce qui ne l'« est pas » et qui échappe à l'application classique du RIR. Ce renversement de perspective est crucial pour comprendre les usages concrets des ressources dans les régimes peu intégrés, où les pratiques s'expliquent davantage par la marge de manoeuvre laissée aux acteurs que par les règles prédéterminées. Cette relecture, testée avec succès dans cette thèse, permet d'intégrer la marge de manoeuvre à l'analyse au moyen du RIR. Elle se concrétise par l'identification des lacunes et incohérences dans les régimes institutionnels étudiés. Le champ d'application du RIR s'en trouve élargi et sa vulgarisation pour des non-spécialistes est facilitée, notamment pour les environnementalistes. La complémentarité entre les approches s'en trouve renforcée. Les résultats montrent deux choses : premièrement les acteurs disposent toujours d'une marge de manoeuvre pour négocier des régulations ponctuelles, qui sont autant d'alternatives à l'application des règles prévues. Deuxièmement, la conclusion d'accords issus de la négociation bi-/multilatérale dépend directement de la marge de manoeuvre laissée par le contexte institutionnel. Ceci explique pourquoi la négociation entre les propriétaires forestiers et les exploitants de captages s'imposent en Indonésie, est envisageable en France, mais n'aboutit pas en Suisse. Les nombreuses tentatives infructueuses de mise en oeuvre de solutions négociées, notamment sous forme de paiements pour services environnementaux (PSE), trouvent ici une explication. - This thesis (written in French) is built in four parts: three annexes that present six case studies (approx. 800 pages), preceded by a transverse, more conceptual analysis (approx. 150 pages), which this summary is about. Each annexe contains a detailed summary of the case studies. 'Natural resource management' is an inappropriate designation because it is not the resources that are managed but the uses made of them, therefore this thesis addresses the identification and analysis of the influences on human behaviour in relation to the resource. This statement roots the social sciences perspective on the management of natural resources, in which this thesis fits. A neoinstitutionalist approach considers that the uses are influenced by institutions, which are themselves influenced by users. These institutions are human constructions that form the institutional context in which the actors decide on the use of resources (felling a tree, collecting water, etc.). Thus, the uses of resources are never independent from institutional influences and it becomes necessary to understand how these rules of the game affect practices. They are numerous, interrelated and form the basis for the uses of resources. To understand this complexity, the author applies the institutional regime resource framework (IRR) which limits the analysis to two types of use rights: those resulting from the property rights (deeds, easements, etc.) and those from public policies (laws, ordinances, etc.). The IRR identifies an 'institutional regime', specific to the resource, from which developments can be compared over time or between several places. In this research, this analytical framework has been applied to the same topic - forest management in the recharging areas of groundwater piped for public supply - in three countries: France, Switzerland and Indonesia. Three years of field research allow the author to look not only at predetermined rules (rules), but also at regulations that are actually activated on the ground (rules-in-use). The case studies show that the predetermined rules are unevenly applied and that sometimes actors favour direct negotiation to resolve their rivalry of uses, instead of invoking their vested rights. From this observation the author proposes an enlargement of the IRR's scope, forming the core of his thesis. The interest covers not only what 'is' regulated, but what 'is not' and so is beyond the classical application of the IRR. This shift in perspective is crucial to understand the concrete uses of resources in poorly integrated regimes, where practices are explained by the margin of manoeuvre left to the actors rather than predetermined rules. This reinterpretation, tested successfully in this research, allows the margin of manoeuvre to be integrated in the analysis using the IRR and is made concrete by the identification of gaps and inconsistencies in the investigated institutional context. The new interpretation of the IRR in this thesis complements and enhances its classical application. In particular, its use and understanding by non-specialists, especially environmentalists, is facilitated. The results show two things: first the actors always have leeway to negotiate ad hoc regulations, which are alternatives to the application of the predefined rules. Second, the conclusion of bi/multilateral negotiated agreements depends directly on the leeway left by the institutional context. This explains why the negotiation between forest owners and operators of water catchments is needed in Indonesia, is possible in France, but does not succeed in Switzerland. This offers an explanation for many unsuccessful attempts to implement negotiated solutions, notably payments for environmental services (PES).

Structures de gestion des rivalités d'usage du paysage : une analyse comparée de trois cas alpins

Résumé Objectifs : Le but de ce travail est, dans un premier temps, de mettre en évidence les mécanismes qui gouvernent les rivalités d'usage concernant la ressource paysage, afin, dans un deuxième temps, de comprendre comment se résolvent ces différends. Il part du postulat central que l'existence de rivalités d'usage non apaisées nuit à la durabilité de la ressource. Trois types d'acteurs gravitant autour de la ressource paysage doivent être distingués -Les observateurs du paysage sont ceux qui utilisent directement les services fournis par la ressource (p. ex. les touristes « écologiques », les randonneurs, les amoureux de la nature ; dans les conflits, ils peuvent être représentés par les organisations de protection du paysage) ; -Les fournisseurs du paysage servent d'intermédiaires entre le paysage et les observa¬teurs ; ils utilisent le paysage pour attirer des clients ; ils monnayent l'accès au paysage (billet de transport, hôtels, restaurant panoramique) ; ils vendent des représentations du paysage ; -Les utilisateurs des ressources « primaires » (sol, eau, forêt...) ne se préoccupent pas de paysage : ils entretiennent une configuration particulière de ressources primaires qui fait naître chez l'observateur le sentiment qu'il contemple un paysage. Ces catégories analytiques ne sont pas hermétiques, car un même acteur peut se trouver dans plusieurs catégories à la fois. Cadre d'analyse : Sur la base de la typologie des acteurs présentée, il est possible de mettre en évidence six types de rivalités théoriques, chacune opposant entre eux des observateurs, fournisseurs et utilisateurs de ressources primaires. Dans une situation de rivalité, les différents acteurs mobilisent les droits qu'ils ont à disposition pour défendre leurs intérêts. Le cadre d'analyse des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) est utilisé afin de mettre en évi¬dence ces droits. Il permet de faire la différence entre le système régulatif de la ressource, qui fait référence aux phénomènes d'appropriation (à défaut de propriété, car le paysage n'entre pas facilement dans les canons définis par le code civil), et les politiques publiques, qui ré¬glementent ces phénomènes d'appropriation. Le cadre des RIRN a la prétention de tisser un lien entre l'économie institutionnelle des ressources naturelles, préoccupée avant tout par la question des droits sur les ressources, et une approche plus politologique, dont les politi¬ques publiques constituent l'objet d'étude. Résultats : Dans le contexte de trois études de cas (le val Baltschieder, la région d'Aletsch et le parc naturel régional de Chartreuse), les conflits paysagers ont été mis en évidence. Les acteurs en présence ont été identifiés, de même que les droits dont ils disposent pour protéger leurs intérêts. Ce travail a démontré que les rivalités entre observateurs (p. ex. surdensité de visi¬teurs), ainsi que celles entre observateurs et utilisateurs de ressources primaires ne trouvent pas de solution sans l'intervention d'une structure de gestion paysagère particulière. Cette dernière peut prendre différentes formes qui doivent toutefois respecter un certain nombre de critères développés dans le travail. Dans le contexte des études de cas, différents modèles d'organisation susceptibles de jouer ce rôle ont été mis en évidence. De telles organisations collectives constituent une des clés pour une gestion durable de la ressource paysage.

Nouvelle gestion publique: abattre la bureaucratie pour mieux la renouveler

La nouvelle gestion publique, la NGP, correspond à un souci légitime, soit de contribuer, par de nouveaux principes et outils de gestion, à rationaliser le fonctionnement interne des administrations publiques dans l'espoir d'améliorer leur efficience et efficacité. En période de crise économique et donc de moindres recettes fiscales, gageons que ces objectifs vont connaître un regain de popularité. La plupart des pays de l'OCDE ont mis en oeuvre, de façon fort disparate par ailleurs, des réformes visant à une plus grande performance de leurs administrations publiques. Ces initiatives politiques prennent forme dès la fin des années 1980 pour connaître un développement plus conséquent au milieu des années 1990.

La prostitution en droit pénal suisse : essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé

INTRODUCTION La prostitution dérange ou attire mais ne laisse personne indifférent. Le législateur n'échappe pas non plus à cette règle. Le droit intervient et réglemente, ne soit-ce qu'en partie, cette activité qui peut soit fasciner soit révulser. Si la prostitution fait parfois fantasmer, le proxénétisme est une activité qui provoque systématiquement le rejet. Par conséquent, il appartient au législateur de déterminer dans quelle mesure il conviendra de lutter contre cette forme d'exploitation. A cette fin, il devra adopter une position de principe face à la prostitution. Il peut la prohiber, la réglementer ou encore la tolérer. Le droit pénal suisse consacre la libre détermination en matière sexuelle. A ce titre, il n'intervient pas dans la gestion de la prostitution, mais réprime toutefois toute atteinte portée à la liberté de la personne qui décide de se prostituer. Dès lors que l'encouragement à la prostitution est prohibé par le droit pénal suisse, il convient de savoir ce qu'il faut comprendre par le terme de prostitution. La présente étude commencera par offrir au lecteur une définition de cette activité avant d'aborder la question du consentement. Cette notion est tout à fait centrale dans l'analyse de la liberté d'action prônée par le droit suisse. Nous étudierons ensuite les différentes options déterminantes pour les systèmes législatifs. Il s'agira de montrer que les lois adoptées par un État découlent de sa position de principe face à la prostitution. Nous analyserons ensuite le régime juridique de la prostitution féminine et masculine en droit pénal français, allemand et anglais avant d'aborder l'unique disposition réglementant la prostitution en droit pénal suisse. L'objectif de ce travail est encore d'étudier les liens entre la prostitution et certaines dispositions de la partie spéciale du Code pénal suisse. Précisons que le but de cette étude n'est pas de se prononcer sur le bienfondé de la prostitution. Nous avons bien plutôt analysé la position du législateur suisse face à cette activité tout en montrant qu'il ne s'agit pas de la seule option possible.

Les interventions des institutions de Bretton Woods dans la sous-région d'Afrique Centrale : les exemples du Cameroun et du Gabon (1987-2007)

RESUME DE LA THESE Le but de cette thèse est d'analyser la réforme générale de l'Etat au Cameroun et au Gabon par les institutions de Bretton Woods sur une période de vingt ans (1987-2007). Pour ce faire, mon travail consiste à étudier le rôle majeur joué par les différentes mesures économiques impulsées dans les pays par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale. Il s'agit de voir si les différentes réformes d'ajustement que ces institutions ont imposé au Cameroun et au Gabon ont produit des effets positifs en vue de solution la crise économique qui s'y installait durablement et remettre ces Etats sur le sentier de la croissance et du développement. L'avènement de la crise économique qui sévissait dans les pays au milieu des années 1980 montrait que le modèle développementaliste expérimenté par ces Etats n'avait expérimenté contribué qu'à provoquer la paralysie de l'appareil de production. Les causes profondes résidaient dans l'omniprésence de l'Etat qui privilégiait une logique administrative au dépend de celle de production au point de nuire gravement aux politiques interventionnistes étatiques. A cela, s'ajoutaient d'autres facteurs endogènes et exogènes aux Etats comme la mauvaise gestion couplée à la forte corruption et au clientélisme politique, la contrebande et le dumping, l'effritement du secteur agricole dû au vieillissement des plantations et à la sous-mécanisation, l'explosion démographique, la détérioration des termes de l'échange, le chômage endémique et galopant, etc. En ayant recours aux réformes d'ajustement structurel du FMI et de la Banque Mondiale, les gouvernements camerounais et gabonais entendaient lutter contre les rigidités institutionnelles et les distorsions structurelles qui empêchaient leurs économies de répondre aux signaux du marché et d'accroître l'offre d'une part. Et, d'autre part, les réformes d'ajustement devaient permettre de renforcer la concurrence des produits sur les marchés, accroître les capacités d'adaptation des marchés de facteurs et améliorer l'efficacité et l'efficience du secteur public. Mais avant d'analyser les réformes d'ajustement dans les pays j'ai d'abord présenté dans une première partie, l'évolution sociopolitique et économique des deux pays. Cette partie donne à l'analyse une profondeur historique indispensable et rend compte de l'évolution des politiques sectorielles des Etats marquée par une phase de croissance (1960-1984), puis par une phase de décroissance ou de crise qui commence à partir de 1985. La seconde partie met en évidence les politiques d'ajustement structurelle principalement axées sur la régulation monétaire, financière et budgétaire, la réforme de la fonction publique, la réforme agricole, le désengagement de l'Etat du secteur productif national et les privatisations. Je termine cette seconde partie par un bilan contrasté que je dresse de l'impact de ces réformes dans les économies camerounaises et gabonaises. La troisième partie met en évidence les nouvelles orientations stratégiques des institutions de Bretton Woods en partant de l'agenda politique des réformes au Cameroun et au Gabon. Elle fait intervenir une batterie de réformes portant sur l'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), les Documents de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP), l'Evaluation Politique et Institutionnelle du Pays (EPIP) et la «Bonne Gouvernance». Cette thèse s'achève par une conclusion exhaustive mettant en évidence les insuffisances des modèles théoriques et conceptuels fondant l'ajustement structurel et la remise en cause des nouvelles stratégies de lutte contre la pauvreté impulsées par le FMI et la Banque Mondiale dans les pays d'une part. D'autre part, j'observe une faiblesse institutionnelle de l'Etat dans ces pays qui se résume à la mauvaise gouvernance ; à l'absence d'un cadre et des outils appropriés pour la gestion économique et stratégique du développement à long terme ; à l'impunité généralisée et à l'inefficacité des mesures de lutte contre la pauvreté ; à l'absence d'un Etat de droit et à l'autoritarisme des régimes en place.

Crise à l'Université de Genève : une étude de cas

La crise de l'Université de Genève en 2006, dont les conséquences entraîneront la démission du rectorat et inciteront les autorités politiques à réformer l'Université, est caractéristique des crises liées à la divulgation et à la gestion de l'information, situations dans lesquelles gestion et communication de crise ne peuvent pas être dissociées. Ce type de situations est de plus en plus fréquent et a surtout des conséquences importantes dans la confiance que peuvent avoir les citoyens par rapport aux institutions politiques et administratives, les conséquences matérielles ou les dommages à des personnes étant généralement très limités. Cette contribution, par l'analyse des publications de 3 quotidiens et d'un journal dominical, ainsi que des documents et communications officiels au cours de la période de crise et des mois suivants, vise principalement à mettre en évidence les caractéristiques et les erreurs liées à ce type de crises vu sous l'angle de la communication média. Die Krise der Universität Genf im Jahre 2006, welche den Rücktritt des gesamten Rektorats zur Folge hatte und die Universitätsreform durch die Behörden vorantrieb, weist die typischen Merkmale einer Krise auf, welche mit der Informationsverbreitung und deren Management verknüpft ist. Dies sind Situationen in welchen das Krisenmanagement und die Krisenkommunikation nicht voneinander getrennt werden sollten. Solche Ereignisse sind immer häufiger und können bedeutende Konsequenzen für das Vertrauen der Bürger und Bürgerinnen in die politischen Institutionen haben. Indessen sind materielle Auswirkungen oder personelle Schädigungen sehr beschränkt. Der vorliegende Beitrag ist eine Analyse dreier Tageszeitungen und einer Sonntagszeitung sowie offiziellen Dokumenten und Medienmitteilungen, welche während der Krise und einige Monate danach publiziert wurden. Der Bericht erläutert und unterstreicht, anhand einer medienkommunikativen Sichtweise, die Merkmale und Fehler, welche mit einer solchen Krise in Zusammenhang stehen.

Stratégies d'activation du droit dans les politiques environnementales - Cas autour des bisses valaisans

Alors que les politiques publiques de protection de l'environnement se sont développées de manière exponentielle ces dernières décennies, les problèmes posés par les pollutions, la surexploitation des ressources naturelles ou les impacts du changement climatique demeu-rent et se renouvellent sans cesse. C'est que l'adoption d'une règle ne constitue jamais une fin en soi. Encore faut-il, pour qu'elle produise ses effets, que les acteurs se l'approprient, la traduisent comme une prescription qui s'impose au niveau concret de l'action. Or, au même titre que l'adoption d'une politique publique, sa mise en oeuvre représente un processus hautement conflictuel et politique. Loin d'être mécanique ou linéaire, cette phase est assimi-lable à un véritable processus d'appropriation des règles, émaillé de rapports de force et d'arrangements entre acteurs, de stratégies complémentaires ou concurrentes déployées par un large éventail de protagonistes. Tous ne poursuivent dans ce cadre pas des objectifs de concrétisation, certains cherchant à contourner ou à instrumentaliser les règles, à atté-nuer leurs effets ou à favoriser la mise en place de solutions sur mesure. Il y a, clairement, une distance de la règle à l'action. La présente thèse se propose de mettre en lumière la dimension politique de ces processus d'appropriation en reconstituant les jeux d'acteurs qui les composent. L'idée qui sous-tend la réflexion consiste à démontrer, sur la base d'une littérature variée (analyse des politiques publiques, droit, sociologie) et d'études de cas construits autour des bisses valaisans, le ca-ractère central des stratégies d'activation du droit. Ces dernières sont, dans un premier temps, mises en perspective au sein d'une approche qui appréhende le rapport entre règles et acteurs sur un mode moins managérial que ne le fait habituellement l'analyse des poli-tiques publiques. Relevant autant de démarches de concrétisation que de logiques alterna-tives (passivité, détournement, contournement, innovation), ces stratégies sont placées au coeur du cadre conceptuel élaboré, où elles entrent en interaction avec d'autres variables telles que les relations de pouvoir ou le caractère structurant du contexte institutionnel. Le potentiel analytique de l'approche développée est, dans un second temps, illustré à travers sa confrontation à trois études de cas gravitant autour des bisses : protection d'un écosys-tème aquatique ; gestion des risques de débordement et d'inondation ; développement ter-ritorial d'un village de montagne. Au final, le propos vient souligner tout l'intérêt d'une approche plus politique de la mise en oeuvre. La notion de stratégies d'activation et le cadre conceptuel développé contribuent à mettre en évidence un répertoire très fin de jeux d'acteurs, permettant d'organiser et de systématiser une analyse actorielle souvent réduite au minimum en raison de la difficulté à en rendre compte. La thèse apporte en ce sens une véritable plus-value à l'analyse des poli-tiques publiques, démontrant la manière dont les acteurs cherchent constamment à refor-muler les modalités de l'action collective (politics never end).

La recherche et la gestion des liens dans l'investigation criminelle : le cas de la criminalité organisée.

Cette recherche se concentre sur l'enquête judiciaire qui porte sur la criminalité organisée : Cette notion doit être ici entendue comme un phénomène criminel formé par l'ensemble des organisations criminelles au sens large, soit comme tout groupement criminel, sans distinction a priori de son degré d'organisation, dont le crime organisé ou la mafia représente la forme extrême. Ce projet propose une méthode de travail basée sur un modèle d'organisation du flux de données dans l'enquête judiciaire. L'architecture de ce modèle est fondée sur deux composants interconnectés et informatisés constituant un système d'aide aux investigations criminelles. Le premier composant (banque de données nationale JANUS) est alimenté et essentiellement partagé par l'ensemble des polices Suisses. Il répertorie des informations sur les personnes et des événements qui relèvent de la criminalité organisée. Le second composant est temporaire et est sollicité lorsque des affaires particulières nécessitent l'intégration d'un extrait d'informations provenant de JANUS, ainsi que l'absorption rapide d'informations spécifiques éventuellement pas encore confirmées (par exemple provenant d'informateurs) et qui ne présentent pas un intérêt général immédiat.