L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre

À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé place à leur imagination afin de tenter de classifier cette disposition à l'intérieur d'institutions juridiques éprouvées, le tout en vue de démythifier le contenu de la règle de droit. Pour notre part, nous considérons que l'exception de non-subrogation est une notion originale en soi, qui trouve sa source à l'intérieur même de son institution. La thèse que nous soutenons est que l'exception de non-subrogation, mode de libération qui a pour mission de combattre le comportement opportuniste, cristallise l'obligation de bonne foi en imposant implicitement au créancier une obligation de bonne subrogation. Tout manquement du créancier à cette obligation a comme conséquence de rendre le droit de créance du créancier irrecevable à l'égard de la caution devant les tribunaux. Ce précepte éclaircit le contexte de l'article 2365 C.c.Q. et, par le fait même, il permet de délimiter le contour de son domaine et de préciser ses conditions d'application. L'exception de non-subrogation est un mécanisme juridique qui date de l'époque romaine. Elle est maintenant intégrée dans presque tous les systèmes juridiques du monde, tant en droit civil qu'en common law. Dans la législation québécoise, elle s'est cristallisée à l'article 2365 C.c.Q. Il s'agit d'une disposition d'ordre public qui ne peut être invoquée que par la caution. Son application dépend du cumul de quatre conditions: 1) le fait du créancier; 2) la perte d'un droit subrogatoire; 3) le préjudice de la caution; 4) le lien causal entre les trois derniers éléments. Lorsque ces quatre conditions sont remplies, la caution est libérée de son engagement dans la mesure du préjudice qu'elle subit.

Le film d'enquête portant sur les tueurs en série : l'avènement d'un sous-genre et l'exception de Zodiac

Ce mémoire a comme objectif premier, l’étude du film d’enquête sur les tueurs en série. Plus spécifiquement, le mémoire examine le cas du film Zodiac réalisé par David Fincher en 2007. En procédant par analyses comparatives portant sur la structure narrative, les thématiques et les mécanismes de réception du film d’enquête, nous avons tenté de mettre en lumière des hypothèses quant à l’insuccès commercial de Zodiac. La première section de l’étude examine la spécificité et les fonctions propres au film d’enquête sur les tueurs en série et parvient ainsi à tirer la conclusion qu’il prévaut de catégoriser ce corpus d’œuvres comme un sous-genre du film policier. Nous avons étudié la fonction sociale et médiatique des archétypes filmiques du tueur et de l’enquêteur afin d’atteindre une meilleure compréhension de la fascination du public américain pour ce sous-genre. La seconde section du mémoire examine comment Zodiac se détache des conventions génériques et, particulièrement, comment la mise en scène opère une démystification de la figure du tueur en série. De plus, nous avons soulevé le traitement particulier déployé par Zodiac, soit la monstration, par le biais des personnages, du travail spectatoriel de mise en récit de l’enquête. La troisième section vise à démontrer la rupture de l’horizon d’attente du spectateur chez Zodiac ainsi que la chute de l’imaginaire mythique qui est ainsi engendré.

L'exception exemplaire : une histoire de la notion de génie du XVIe au XVIIIe siècle

Cette thèse montre comment s’est constituée la figure du génie en France au cours des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, en mettant en évidence les paradoxes qui lui ont permis de devenir l’une des notions fondamentales de la modernité. Cette analyse s’articule autour de trois axes principaux. D’abord, il s’agit d’interroger les circonstances de l’invention du terme « génie » dans la langue française, en insistant sur son bagage culturel gréco-latin. La notion de génie apparaît alors comme intimement liée au génie de la langue française et à son histoire. Ensuite, l’analyse s’intéresse au rôle que la notion de génie joue dans le cadre régulateur de la théorie poétique à la fin du XVIIe siècle. Le génie, qui se définit alors comme une aptitude naturelle à l’exercice d’une régularité normée du faire, n’a cependant de valeur que si cette régularité est transgressée, dépassée. Cette relation fait apparaître le paradoxe social que représente le génie, considéré à la fois comme exceptionnel et exemplaire. Ce paradoxe du génie est ensuite analysé dans le cadre du développement des théories esthétiques au XVIIIe siècle, fondées sur une expérience communautarisante du beau. Cette problématique est étudiée au regard de l’intérêt des philosophes sensualistes pour le problème que constitue le génie, en particulier quant aux mécanismes de l’invention et de la découverte. À l’issue de ce parcours, il apparaît que le génie est à la fois problématique pour les théories qui tentent de le circonscrire et unificateur pour la communauté qu’il permet d’illustrer.

A copyright exception for private copying in the United Kingdom

This paper discusses the proposed copyright exception for private copying in the UK in the aftermath of the Hargreaves Review. It explores the options by which the exception shall retain a realistic scope without significantly impacting on the interests of the rightholders and addresses the concept of possible harm that may arise due to private copying. It concludes that an exception for copying of content legally owned by an individual to another medium or device for private use corresponds to consumers’ reasonable expectations without causing more than minimal harm to the rightholders’ interests and without requiring an accompanying introduction of a fair compensation scheme.

Formalization of an architectural model for exception handling coordination based on CA action concepts

Architectures based on Coordinated Atomic action (CA action) concepts have been used to build concurrent fault-tolerant systems. This conceptual model combines concurrent exception handling with action nesting to provide a general mechanism for both enclosing interactions among system components and coordinating forward error recovery measures. This article presents an architectural model to guide the formal specification of concurrent fault-tolerant systems. This architecture provides built-in Communicating Sequential Processes (CSPs) and predefined channels to coordinate exception handling of the user-defined components. Hence some safety properties concerning action scoping and concurrent exception handling can be proved by using the FDR (Failure Divergence Refinement) verification tool. As a result, a formal and general architecture supporting software fault tolerance is ready to be used and proved as users define components with normal and exceptional behaviors. (C) 2010 Elsevier B.V. All rights reserved.

Plasmodium vivax infection among Duffy antigen-negative individuals from the Brazilian Amazon region: an exception?

We present evidence for Plasmodium vivax infection among Duffy blood group-negative inhabitants of Brazil. The P. vivax identification was determined by both genotypic and non-genotypic screening tests. The Duffy blood group was genotyped by PCR/RFLP and phenotyped using a microtyping kit. We detected two homozygous FY*B-33 carriers infected by P vivax, whose circumsporozoite protein genotypes were VK210 and/or P. vivax-like. Additional efforts are necessary in order to clarify the evidence that P. vivax is being transmitted among Duffy blood group-negative patients from the Brazilian Amazon region. (C) 2007 Published by Elsevier Ltd on behalf of Royal Society of Tropical Medicine and Hygiene.

Trade versus Culture : The Policy of Cultural Exception and the World Trade Organization

This chapter is a contribution to the Palgrave Handbook of European Media Policy (co-edited by Pauwels, Donders & Loisen). It is the chapter’s purpose to examine the proponents of the cultural exception policy, their strategies and demands, and to explore how they came to be reflected in the law and policy of the World Trade Organization (WTO). The chapter also looks at the current state of affairs, as although WTO law has not undergone any substantial amendments since its entry into force in 1995, the media landscape has in the meantime been truly transformed, in some aspects in a revolutionary manner. The broader picture of global governance has not remained still either, with new and emergent powers, changing mechanisms of rule-making and taking.