918 resultados para Evidence (Jewish law)
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The purpose of this study was to determine whether or not new and significant developments for the Hindu and Jewish faiths, and the relationship that exists between them, can be demonstrated from the results of the Hindu-Jewish Leadership Summits of 2007 and 2008 in Delhi and Jerusalem. I argue that new and significant developments can be observed with this Hindu-Jewish encounter with regards to official rulings of Halacha (Jewish law), proper understandings of sacred symbols of Hinduism, and even improved Islamic-Jewish relations. After analyzing the approaches, themes, and unique framework found within this encounter, it is clear that the Hindu-Jewish leadership summits mark new and significant developments in inter-religious dialogue between the two traditions, culminating in the redefinition of Hinduism as a monotheistic religion.
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Excerpt: Jewish Theological Seminary of America, Students' annual. v. 1, 1914.
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Dans Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (2002), la Cour suprême du Canada en vient à la conclusion que les principes de justice fondamentale prévus à l'm1icle 7 de la Charte canadienne des droits et libertés autorisent, dans des circonstances exceptionnelles, l'expulsion d'une personne vers la torture. La Cour nous indique que l'identification des principes de justice fondamentale doit se fonder sur une démarche contextuelle et sur un consensus dans la société canadienne. Le fondement factuel dans le raisonnement de la Cour est pourtant inexistant. Elle ne traite ni du contexte en matière d'immigration, ni du contexte en matière de sécurité nationale entourant cette décision. La Cour prescrit un haut degré de retenue pour le contrôle judiciaire de la décision du Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration d'expulser une personne vers la torture. Cette retenue explique en partie le traitement déficient des faits. La Cour conclut qu'il y aurait un consensus dans la société canadienne sur le principe de justice fondamentale qui autorise l'expulsion d'une personne vers la torture sans fournir la preuve de ce fait social. L'absence de traitement des faits et de la preuve affecte la légitimité – la force persuasive - de la décision de la Cour suprême dans Suresh.
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Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ou tyrannique, et qu’elle ne vise pas à punir la personne pour des motifs de persécution. Le juge Cromwell précise qu’il n’est pas nécessaire de révoquer le statut de réfugié avant le processus d’extradition ; le ministre n’a qu’à démontrer que les clauses de cessation se trouvant dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’appliquent. Cela implique qu’il doit faire la preuve, selon la balance des probabilités, que les réfugiés n’ont plus de raison de craindre la persécution dans leur pays d’origine, en établissant qu’il y a un changement stable de circonstances. Toutefois, le processus actuel d’extradition n’assure pas pleinement les protections procédurales auxquelles ont droit les réfugiés, dans la mesure où la Loi sur l’extradition accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre de décider, au cas par cas, qui devrait avoir droit à une audition orale pour étayer sa cause. Puisque la possibilité de persécution au retour reste une question empreinte de subjectivité et fait appel à la crédibilité, il est du devoir du ministre d’accorder une forme d'audition aux réfugiés afin d’offrir de solides garanties procédurales. Or, la Cour n’est pas allée jusqu’à prescrire un tel devoir. Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur l’étendue des protections procédurales qui devraient être accordées à un réfugié menacé d’extradition.
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L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document technologique est à la fois centrale dans la Loi et dans le Code civil du Québec. Il s’est parfaitement intégré aux divers moyens de preuve du Code civil. Nous allons nous intéresser à cette notion qu’est le document technologique, mais davantage à ses éléments structurants, les métadonnées. Nous allons nous pencher sur la notion, ses origines et ses domaines de prédilection, faisant d’elles, un objet a priori essentiellement technologique, avant de les envisager dans un contexte de preuve. Nous allons voir quel potentiel probatoire les métadonnées représentent, à l’appui d’un document technologique. Enfin, nous nous interrogerons sur leur rôle probatoire autour des notions de copie-transfert et des obligations posées par la Loi, afin que ces deux modes de reproduction des document, puissent légalement tenir lieu du document original, soit la certification et la documentation.
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The recent financial crisis triggered an increasing demand for financial regulation to counteract the potential negative economic effects of the evermore complex operations and instruments available on financial markets. As a result, insider trading regulation counts amongst the relatively recent but particularly active regulation battles in Europe and overseas. Claims for more transparency and equitable securities markets proliferate, ranging from concerns about investor protection to global market stability. The internationalization of the world’s securities market has challenged traditional notions of regulation and enforcement. Considering that insider trading is currently forbidden all over Europe, this study follows a law and economics approach in identifying how this prohibition should be enforced. More precisely, the study investigates first whether criminal law is necessary under all circumstances to enforce insider trading; second, if it should be introduced at EU level. This study provides evidence of law and economics theoretical logic underlying the legal mechanisms that guide sanctioning and public enforcement of the insider trading prohibition by identifying optimal forms, natures and types of sanctions that effectively induce insider trading deterrence. The analysis further aims to reveal the economic rationality that drives the potential need for harmonization of criminal enforcement of insider trading laws within the European environment by proceeding to a comparative analysis of the current legislations of height selected Member States. This work also assesses the European Union’s most recent initiative through a critical analysis of the proposal for a Directive on criminal sanctions for Market Abuse. Based on the conclusions drawn from its close analysis, the study takes on the challenge of analyzing whether or not the actual European public enforcement of the laws prohibiting insider trading is coherent with the theoretical law and economics recommendations, and how these enforcement practices could be improved.
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tartīb Maḥmūd ibn Ḥamzah.
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Greek text and French translation of: Pros Phlōran.
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Includes the commentary Nishmat Adam.
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U.C. copy lacks p.1-16.
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Russian title on verso of t.-p.
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Includes bibliographical references.
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v.2 designated as ḥeleḳ rishon, maḥberet shenyah on Hebrew t.p., but as 2. band, 1. theil on added German t.p.
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Mode of access: Internet.