Etat des cols qui bordent la vallée de Queyras et par ou l'on peut penetrer dans les Etats du Roy de Sardaigne, a commencer depuis le col de Saint Veran en tirant toujours sur la gauche regardant le Piemont

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Etat des chemins et routes les plus praticables pour entrer dans la vallée et chateau de Queyras, et les differents cols par ou l'on peut penetrer dans les Etats du Roy de Sardaigne dans le Piedmont

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Reliure de : "Ouverture des Etats Généraux procès-verbaux et récit des séances des ordres du clergé et de la noblesse"... Tome 2e première partie. Pages 283 à 348

Comprend : Récit des séances du Clergé

La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

La normalisation des services aux Etats-Unis et en Europe : une analyse institutionnelle des formes d'autorité privée

This chapter explores the institutional environments in which standards for the service sector are expected to support the rise of a global knowledgebased economy. The analysis relies on global political economy approaches to extend to the area of services standards the assumption that the process of globalisation is not opposing states and markets, but a joint expression of both of them including new patterns and agents of structural change through formal and informal power and regulatory practices. It analyses how services standards gain authority in the institutional environment in Europe and in the United States and the extent to which this authority is recognised at the transnational level. In contrast to conventional views opposing the European and American standardisation systems, the chapter shows that institutional developments of services standards are likely to face trade-offs and compromises across those systems.