1000 resultados para Erreurs judiciaires. Année 1731, dossier Montravail

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. DEUXIÈME SECTION — PRISONNIERS DOSSIERS INDIVIDUELS ET DOCUMENTS BIOGRAPHIQUES (1). Année 1731. Vingt-sept dossiers, Def-Desc

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Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. DEUXIÈME SECTION — PRISONNIERS DOSSIERS INDIVIDUELS ET DOCUMENTS BIOGRAPHIQUES (1). Année 1729. Dossier de Jacob Worms, banquier juif, arrêté pour banqueroute, par ordre du 8 juin 1729, et conduit au Grand-Châtelet ; documents relatifs à sa détention, papiers de police, correspondance, placets de Jacob Worms au Roi et au cardinal de Fleury

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De la Révision des procès criminels et correctionnels et des indemnités à accorder aux victimes d'erreurs judiciaires, par André Sevestre,...

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Études sur les causes des erreurs judiciaires. Affaire Donou-Cadot, ou l'Instruction d'un grand procès criminel au XIXe siècle : avec les débats et plaidoiries ; suivie du Parricide de Vouziers ; Affaire Benoist / par Eugène Roch,...

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[Factum. Roch, Eugène. 1845]

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