953 resultados para Disqualification of judges


Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

Research Statement: In this research project film groups of 4-5 students under my direction produced a 3-5 minute urban film that explored the Brisbane Northbank, and which would become the basis for an urban proposal and design of a small film studio for independent filmmakers in the site. The theoretical premise was that a film studio does not simply produce movies, it creates urban effects all around it and acts as a vortex of cultural activity and social life. For this modest facility where the cinema goes out into the street, the city itself becomes the studio. Students were called to observe the historical problematics of technique, image and effect that arise in the cinema, and to apply these to their own urban-film practice. A panel of judges working in film and architecture shortlisted the 12 best films in 2010 and a major public film screening event took place at the Tribal Cinema. The Shortlisted films today form a permanent "exhibit" in YouTube. The research project was funded by the Queensland University of Technology, School of Design and received accolades from film faculty in the Creative Industries Faculty. The diverse body of work that emanated from the screening contributed a unique analysis of the Northbank to Brisbane.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

Imprisonment is the most severe penalty utilised by the criminal courts in Ireland. In recent decades the prison population has grown significantly despite expressions both official and public to reduce the use of the sanction. Two other sanctions are available to the Irish sentencer which may be used as a direct and comparable sentence in lieu of a term of imprisonment namely, the community service order and the suspended sentence. The community service order remains under-utilised as an alternative to the custodial sentence. The suspended sentence is used quite liberally but its function may be more closely related to the aim of deterrence rather than avoiding the use of the custodial sentence. Thus the aim of decarceration may not be optimal in practice when either sanction is utilised. The decarcerative effect of either sanction is largely dependent upon the specific purpose which judges invest in the sanction. Judges may also be inhibited in the use of either sanction if they lack confidence that the sentence will be appropriately monitored and executed. The purpose of this thesis is to examine the role of the community service order and the suspended sentence in Irish sentencing practice. Although community service and the suspended sentence present primarily as alternatives to the custodial sentence, the manner in which the judges utilise or fail to utilise the sanctions may differ significantly from this primary manifestation. Therefore the study proceeds to examine the judges' cognitions and expectations of both sanctions to explore their underlying purposes and to reveal the manner in which the judges use the sanctions in practice. To access this previously undisclosed information a number of methodologies were deployed. An extensive literature review was conducted to delineate the purpose and functionality of both sanctions. Quantitative data was gathered by way of sampling for the suspended sentence and the part-suspended sentence where deficiencies were apparent to show the actual frequency in use of that sanction. Qualitative methodologies were used by way of focus groups and semi-structured interviews of judges at all jurisdictional levels to elucidate the purposes of both sanctions. These methods allowed a deeper investigation of the factors which may promote or inhibit such usage. The relative under-utilisation of the community service order as an alternative to the custodial sentence may in part be explained by a reluctance by some judges to equate it with a real custodial sentence. For most judges who use the sanction, particularly at summary level, community service serves a decarcerative function. The suspended sentence continues to be used extensively. It operates partly as a decarcerative penalty but the purpose of deterrence may in practice overtake its theoretical purpose namely the avoidance of custody. Despite ongoing criticism of executive agencies such as the Probation Service and the Prosecution in the supervision of such penalties both sanctions continue to be used. Engagement between the Criminal Justice actors may facilitate better outcomes in the use of either sanction. The purposes for which both sanctions are deployed find their meaning essentially in the practices of the judges themselves as opposed to any statutory or theoretical claims upon their use or purpose.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

This thesis is a study of -Equality of Opportunity in Public Employment : Judicial Perspectives on Backwardness. This study is an attempt to evaluate the concept of backwardness and equality of opportunity in employment and to assess the judicial perspectives in relation to them. The study reveals that the recent review petition of the Constitution Bench did not assess the decision of Chakradhar and its import. The study reveals that the Indian judiciary could successfully locate and apply the above principles. It was-Justice Subba Rao's nascent attempt in Devadasan which marked the starting point of such a jurisprudential enquiry. Later Thomas developed the thoughts by a reading new meaning and content to equality provisions of the Constitution which included the elimination of inequalities as the positive content of Articles 14 and 16(1) and elevated reservation provision to the same status of equality principles under the Constitution. Soshit, Vasanth Kumar and Mandal supplemented further to the jurisprudential contents. In this process, the courts were guided by the theories of John Rawls, David Miller, Ronald Dworkin, Max Weber and Roscoe Pound. Thus there was a slow and steady process of transformation of the reservation provision. From an anti-meritarian, unenforceable and enabling provision, it reached a stage of equally relevant and explanatory part of fundamental right to equality. Mandal viewed it as a part of sharing of State power. Though this can be seen by rereading and re-joining thoughts of judges in this regard, the judicial approach lacks coherence and concerted efforts in evolving a jurisprudential basis for protective discrimination. The deliberations of the framers of the Constitution reveals that there was much confusion and indeterminacy with regard to the concept of Backwardness. The study shows that the judiciary has been keeping intact the framers’ expectation of having a reasonable quantum of reservation, preventing the undeserved sections from enjoying the benefit, avoiding its abuse and evolving a new criteria and rejecting the old ones.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

In order to strengthen the constitutional process of appointment of judges in Superior Courts, Bangladesh established a Supreme Judicial Commission in 2008 by promulgating an Ordinance. This Ordinance was neither promulgated in pursuance of any provisions of the Constitution nor by introducing any amendment to the provisions of the Constitution. The recommendations of the Commission were not given binding force on the executive. The power of the executive to accept or reject the candidates recommended by the Supreme Judicial Commission at his pleasure defeated the very objective of establishing the Commission for appointing the most competent and suitable persons as judges of the superior courts in Bangladesh. However, following the general elections held on 29 December 2008, the newly elected Government of Bangladesh Awami League dispensed with the Supreme Judicial Commission by not placing the Supreme Judicial Commission Ordinance before the parliament for its approval. This resulted in restoring the previous system of appointing judges on the satisfaction of the executive, which has resulted in patronage appointments. Thus, the establishment of an independent judicial commission in Bangladesh is an imperative necessity for strengthening the independence and impartiality of the judiciary.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP)

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

The aim of the present study was to investigate the effect of isofl avones supplementation of a fermented soy product on its sensory acceptance, physicochemical properties and probiotic cell viable count. Additionally we also investigated the ability of the mixed starter cultures (Enterococcus faecium CRL 183 and Lactobacillus helveticus 416) to modify the isofl avones profi le of soy product during the fermentation process. Three products were analysed: soy product fermented with E. faecium CRL 183 and L. helveticus 416, isofl avonessupplemented soy product (fermented with E. faecium CRL 183 and L. helveticus 416; 50mg/100g, Isofl avin®, Galena, Brazil) and unfermented soy product. A panel of judges evaluated the acceptability of the samples on a nine point structured hedonic scale. The chemical composition namely fat, protein, ash and total carbohydrate contents, pH, enumeration of viable Lactobacillus spp. and Enterococcus spp. and quantifi cation of isofl avones using HPLC were investigated. All determinations were conducted after 7 days storage at 10°C. The sensorial acceptance was reduced in the isofl avones-supplemented soy product, but this effect was not signifi cant compared to the sample without isofl avones addition. Chemical composition did not differ (p<0.05) among the samples. Cell viable counts were reduced and total fermentation time was longer in the isofl avonessupplemented soy product, suggesting that the isofl avone addition could inhibit the starter cultures. However, all the products may be considered probiotic since they exhibited lactic acid bacterial populations varying from 2.3 x 109 up to 1.22 x 1010 CFU/mL. Fermentation of soymilk did not change the isofl avones profi le. In conclusion, it was possible to obtain a fermented soy product containing a high isofl avones concentration, adequate sensory and chemical characteristics and lactic acid bacterial viability suffi ciently high to characterize the product as a probiotic. The mixed starter culture was not able to convert the glycoside isofl avones into aglycone or produce equol during the fermented soy product processing.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

This study explores the instability created by contradictory court decisions related with contract breaches. Forward marketing contracts represent an important source of resources to finance Brazilian agriculture, however a large number of contract breaches were observed during a period of marked increase in soy prices. The study analyzed 161 judicial appeal decisions and a survey was carried with 70 farmers. The results show the difference of judges' interpretation and the existence of second order effects. The effects of court decisions were more requirements of guarantees and the reduction in the number of contracts. Those soybean farmers who did not breach their contracts have also been negatively affected by the strategic reactions of trading and processing companies. The concept of "social function of the contract" introduced in Brazilian civil code led to a higher degree of instability in contracts, raising transaction costs and motivating private economic sanctions.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

This paper embeds a model of lawmaking in an equilibrium framework in which the demand for trials is rationed by court delay. The lawmaking process depends on a combination of selective litigation, judicial bias, and precedent. The steady state equilibrium of the model determines both the length of delay and the distribution of legal rules. Comparative statics show that an increase in the supply of trials reduces delay but may or may not increase the proportion of efficient rules. An increase in the fraction of judges biased in favor of the efficient rule, however, will likely improve efficiency on both counts.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

The 2011 proposal of the European Court of Justice aiming to increase the number of judges of the General Court has mutated after four years into a complete change of the EU judicial system. This long legislative debate was the first implementation of the Lisbon Treaty in the judicial domain. It has revealed different problems – formal and substantial – of the approach of public service reform in the European institutions.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

The Public opinion bill.--The Constitution and its makers.--The compulsory initiative and referendum, and the recall of judges.--The Constitution and the Bill of rights.--The democracy of Abraham Lincoln.--John C. Calhoun.--Thomas Brackett Reed.--An American myth.--As to anthologies.--The origin of certain Americanisms.--Diversions of a convalescent.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

The aims of the present study were to compare the perceptual assessments of deviant speech signs (dysarthria) exhibited by Australian and Swedish speakers with multiple sclerosis (MS) and to explore whether judgements of dysarthria differed depending on whether the speakers and the judges spoke the same or different languages. Ten Australian and 10 Swedish individuals with MS (matched as closely as possible for age, gender, progression type and severity of dysarthria) were assessed by 2 Australian and 2 Swedish clinically experienced judges using a protocol including 33 speech parameters. Results show that the following perceptual dimensions were identified by both pairs of judges in both groups of speakers to a just noticeable or moderate degree: imprecise consonants, inappropriate pitch level, reduced general rate, and glottal fry. The reliability (Spearman rank-order correlation) of the consensus ratings from the Australian and the Swedish judges was high, with a mean rho of 85.7 for the Australian speakers and mean rho of 84.3 for the Swedish speakers. The most difficult perceptual parameters to assess (i.e. to agree on) included harshness, level of pitch and loudness, precision of consonants and general stress pattern. The study indicated that perceptual assessments of speech characteristics in individuals with MS are informative and can be achieved with high inter-judge reliability irrespective of the judge's knowledge of the speaker's language. Copyright (C) 2003 S. Karger AG, Basel.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

Previous research into formulaic language has focussed on specialised groups of people (e.g. L1 acquisition by infants and adult L2 acquisition) with ordinary adult native speakers of English receiving less attention. Additionally, whilst some features of formulaic language have been used as evidence of authorship (e.g. the Unabomber’s use of you can’t eat your cake and have it too) there has been no systematic investigation into this as a potential marker of authorship. This thesis reports the first full-scale study into the use of formulaic sequences by individual authors. The theory of formulaic language hypothesises that formulaic sequences contained in the mental lexicon are shaped by experience combined with what each individual has found to be communicatively effective. Each author’s repertoire of formulaic sequences should therefore differ. To test this assertion, three automated approaches to the identification of formulaic sequences are tested on a specially constructed corpus containing 100 short narratives. The first approach explores a limited subset of formulaic sequences using recurrence across a series of texts as the criterion for identification. The second approach focuses on a word which frequently occurs as part of formulaic sequences and also investigates alternative non-formulaic realisations of the same semantic content. Finally, a reference list approach is used. Whilst claiming authority for any reference list can be difficult, the proposed method utilises internet examples derived from lists prepared by others, a procedure which, it is argued, is akin to asking large groups of judges to reach consensus about what is formulaic. The empirical evidence supports the notion that formulaic sequences have potential as a marker of authorship since in some cases a Questioned Document was correctly attributed. Although this marker of authorship is not universally applicable, it does promise to become a viable new tool in the forensic linguist’s tool-kit.

Relevância:

90.00% 90.00%

Publicador:

Resumo:

In this article I first divide Forensic Linguistics into three sub-disciplines: the language of written legal texts, the spoken language of legal proceedings, and the linguist as expert witness and then go on to give a small number of examples of the research undertaken in these three areas. For the language of written legal texts, I present work on the (in) comprehensibility of police cautions and of judges instructions to juries. For the spoken language of legal proceedings, I report work on the problems of interpreted interaction, of vulnerable witnesses and the need for more detailed research comparing the interactive rules in adversarial and investigative systems. Finally, to illustrate the role of the linguist as expert witness I report a trademark case, five different authorship attribution cases, three very different plagiarism cases and I end reporting briefly the contribution of linguists to language assessment techniques used in the linguistic classification of asylum seekers. © Langage et société no 132 - juin 2010.