Jeunes filles mineures traduites devant la Cour des jeunes délinquants de Montréal de 1912 à 1949 : problèmes et procédure judiciaire

L’objectif de ce mémoire est de décrire et expliquer le traitement des jeunes filles traduites devant la Cour des jeunes délinquants de Montréal durant toute la période de son existence, soit de 1912 à 1950. Une analyse statistique a tout d’abord été utilisée sur un échantillon de 1 465 jeunes filles pour lesquelles nous avions des données quantitatives provenant du plumitif de la cour. Une analyse documentaire a ensuite été utilisée sur un sous-échantillon de 126 mineures pour lesquelles nous avions accès aux divers documents contenus dans leur dossier judiciaire. L’analyse met particulièrement en évidence la différence d’application de la loi en fonction du sexe des mineurs traduits devant la cour. Les jeunes filles sont poursuivies pour des motifs différents de ceux pour lesquels on poursuit les garçons : elles sont particulièrement poursuivies pour des infractions spécifiques aux mineurs telles que l’incorrigibilité, les infractions à caractère sexuel, la désertion ou la protection. Les garçons, quant à eux, sont davantage poursuivis pour des infractions prévues au Code criminel (notamment le vol). Les mineures sont plus souvent amenées devant la cour par leurs parents plutôt que par les officiers de la cour et se voient imposer des mesures différentes de celles qu’on impose aux garçons pour une même infraction. Le placement est ainsi plus fréquemment utilisé chez les filles que chez les garçons et la probation plus fréquemment utilisée chez ces derniers. La définition de ce qui pose problème chez ces mineures et les solutions souhaitables pour y remédier varient en fonction des différents acteurs (les agents de probation, les officiers de la cour, les parents et les mineures elles-mêmes).

Histoire de l'Académie Royale des Sciences : année MDCCVII avec les mémoires de mathématique & de physique, pour la même année, tirés des registres de cette Academie.

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Histoire de l'Académie Royale des Sciences : année MDCCXXIII avec les mémoires de mathématique & de physique, pour la même année, tirés des registres de cette Academie.

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Histoire de l'Academie Royale des Sciences : année MDCCVIII, avec les mémoires de mathématique [et] de physique, pour la même année, tirés des registres de cette Académie.

Mode of access: Internet.

Histoire de l'Academie Royale des Sciences : année M.DCCXI, avec les mémoires de mathématique [et] de physique, pour la même année, tirés des registres de cette Académie.

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Recueil des arrêts de la Cour des comptes

Etat de collection : 1,1911-6,1916 ; 8,1918 ; 9,1920

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1911/01 (A1,T1)-1911/12.

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1912/01 (A2)-1912/12.

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1918 (A8).

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1920/01 (A10).

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1914/01 (A4)-1914/12.

Recueil des arrêts de la cour des comptes commentés et annotés

1913 (A3).