Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon

Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève présentation des conditions préalables à sa délivrance, nous discutons des composantes matérielles du brevet, soit la description de l’invention et les revendications. Une attention particulière est portée à la rédaction ainsi qu'à l'interprétation des revendications. Nous traitons ainsi de deux types de revendications spécialisées qui se sont développés avec l'usage, respectivement les revendications de type Jepson et Markush, pour ensuite recenser les principes d'interprétation des revendications que les tribunaux ont établis. Le deuxième volet traite de la validité et de la contrefaçon de brevet. Sur la question de la validité, nous abordons les principaux motifs pouvant entraîner l'invalidité du brevet, soit: l’ambiguïté, l'insuffisance de la divulgation, le double brevet, l'absence de nouveauté, l'évidence et l'absence d'utilité. Enfin, sur la question de la contrefaçon, nous examinons les circonstances dans lesquelles les actes commis par les tiers portent atteinte au monopole du titulaire de brevet. Pour ce faire, nous nous attardons à la portée des droits exclusifs qui sont reconnus à ce dernier. Tant en ce qui a trait à la validité qu'à la contrefaçon, nous recourons à des illustrations jurisprudentielles permettant de constater les incidences litigieuses afférentes, d'une part, aux motifs d'invalidité et, d'autre part, aux actes de contrefaçon.

La vente de contrefaçon d’objets de luxe à New York

Présente depuis le temps des Romains, et bien au-delà des simples «articles de Paris», la contrefaçon s’est introduite dans tous les domaines de fabrication. L’objectif de cette recherche est de déterminer quelles peuvent être les raisons et les motivations qui poussent un groupe d’immigrants à se spécialiser dans la vente de contrefaçon d’objet de luxe. Pour y répondre, nous proposons de suivre deux hypothèses. D'une part, le contexte politicoéconomique international est constitué de telle sorte qu'il favorise un groupe restreint de pays et limite en contrepartie les débouchés à bon nombre de pays en développement. Les pays développés modulent, ou font pression sur les organisations internationales à leur image afin d'en tirer davantage de bénéfices, et souvent au détriment des pays en développement. Et d'autre part, à l'intérieur de ces populations en mouvement, certains individus font le choix (inévitable ou stratégique) de se cantonner dans un commerce de la rue, parfois illégal, comme c'est le cas de la vente d'objet de luxe contrefait. D’un autre côté, l’adhésion d’un individu à un commerce illégal ne peut lui être totalement imposée par des forces extérieures. Ainsi, il est démontré dans ce travail, que la vente de contrefaçon répond aux particularités et aux exigences de certains individus: statut d’immigrants illégaux, peu ou pas d’expérience de travail compatible avec le pays d’accueil, travail sans contraintes d’horaire, travail à l’extérieur et, surtout, favorisant la vie sociale.

Développement de méthodes de dépistage des médicaments de contrefaçon et des produits adultérés par LC-MS/MS

Ce projet de maitrise implique le développement et l’optimisation de deux méthodes utilisant la chromatographie liquide à haute performance couplée à la spectrométrie de masse en tandem (HPLC-MS/MS). L'objectif du premier projet était de séparer le plus rapidement possible, simultanément, 71 médicaments traitant la dysfonction érectile (ED) et 11 ingrédients naturels parfois retrouvés avec ces médicaments dans les échantillons suspectés d’être adultérés ou contrefaits. L'objectif du deuxième projet était de développer une méthode de dépistage permettant l'analyse rapide simultanée de 24 cannabinoïdes synthétiques et naturels pour une grande variété d'échantillons tels que les mélanges à base de plantes, des bâtons d'encens, de sérums et de cannabis. Dans les deux projets, la séparation a été réalisée en moins de 10 min et cela en utilisant une colonne C18 à noyau solide 100 x 2,1 mm avec des particules de 2,6 µm de diamètre couplée à un système MS avec trappe ionique orbitale fonctionnant en électronébulisation positive. En raison du nombre élevé de composés dans les deux méthodes et de l’émergence de nouveaux analogues sur le marché qui pourraient être présents dans les échantillons futurs, une méthode de dépistage LC-MS/MS ciblée/non-ciblée a été développée. Pour les deux projets, les limites de détection étaient sous les ng/mL et la variation de la précision et de l’exactitude étaient inférieures de 10,5%. Le taux de recouvrement à partir des échantillons réels variait entre 92 à 111%. L’innovation des méthodes LC-MS/MS développées au cours des projets est que le spectre de masse obtenu en mode balayage lors de l'acquisition, fournit une masse exacte pour tous les composés détectés et permet l'identification des composés initialement non-ciblés, comme des nouveaux analogues. Cette innovation amène une dimension supplémentaire aux méthodes traditionnellement utilisées, en permettant une analyse à haute résolution sur la masse de composés non-ciblés.

La contrefaçon de médicaments dans le monde, étude exploratoire

TRAVAIL DIRIGÉ PRÉSENTÉ À LA FACULTÉ DES ARTS ET SCIENCES EN VUE DE L’OBTENTION DU GRADE DE MAÎTRE ÈS SCIENCES (M.SC.) EN CRIMINOLOGIE OPTION CRIMINALISTIQUE ET INFORMATION

Evaluation de spectromètres portables Raman, Infrarouge et Proche Infrarouge pour la détection de contrefaçons de médicaments

La contrefaçon de médicaments est un délit qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Diff érents spectromètres portables ont été proposés sur le marché afi n de permettre une détection rapide des contrefaçons sur le terrain. Les spectroscopies Raman, Infrarouge et Proche Infrarouge présentent des caractéristiques intéressantes pour l'analyse de médicaments douteux, propriétés qui sont exposées dans cet article. Une comparaison des diff érents instruments portables permet de présenter l'intérêt d'utiliser ces spectromètres pour la détection de contrefaçons.

Analyse de contrefaçons de médicaments et renseignement forensique

La contrefaçon de médicaments est un phénomène qui s'est amplifié ces dernières années et touche désormais toutes les régions du monde. Les réseaux de production et de distribution impliqués constituent de véritables industries. Malgré les répercussions dramatiques au niveau sanitaire et économique, les sanctions légales sont souvent inappropriées, non appliquées ou inapplicables. Les méthodes traditionnelles d'investigation, souffrant d'une absence de stratégie et de démarche structurée, sont partiellement désarmées face à ce problème. En tant que principales cibles économiques, les entreprises pharmaceutiques ont développé des mesures de protection de leurs produits ainsi que des méthodes analytiques pour différencier les contrefaçons des médicaments authentiques. Davantage d'informations peuvent néanmoins être révélées pour le renseignement à partir des données analytiques. Les saisies de contrefaçon représentent en effet les seules traces tangibles, les seuls témoins du problème. Dans cette optique le profilage des saisies, qui constitue le coeur de ce travail, est le meilleur moyen de détecter les productions organisées et industrialisées de cette forme de criminalité. L'étude porte sur plusieurs saisies d'un type de gélules Roche régulièrement visé par les contrefacteurs. Des éléments pertinents des gélules et de l'emballage contrefaits, intégrés à une banque de données organisée, ont permis de révéler de pertinentes informations. De nombreux liens, à l'origine inconnus, ont en effet pu être dévoilés et observés entre les saisies à différents niveaux de la production, soutenant l'hypothèse d'un réseau principal de contrefacteurs dominant le marché, alors même que le nombre de saisies à disposition était limité. L'interprétation des liens grâce aux informations circonstancielles a permis de fournir des indications sur la fabrication et la distribution des contrefaçons provenant de ce réseau. Cette approche, généralisable à d'autres types de médicament, est un témoignage du fort potentiel que possède le renseignement provenant des données analytiques pour la compréhension du crime organisé.

Les savants et les livres : autour d'Albrecht von Haller (1708-1777) et Samuel Auguste Tissot (1728-1797)

Cette thèse décrit de quelle manière les hommes travaillant dans les sciences de la vie durant la seconde moitié du XVIIIe siècle s'insèrent et jonglent au quotidien dans l'univers de la librairie d'Ancien Régime. Plus précisément dans celui que l'historien du livre Robert Damton a défini le circuit de la communication. Un circuit complexe qui va de l'auteur à l'éditeur, en passant par l'imprimeur, le transporteur, le libraire, le lecteur ou encore par le relieur et le copiste.Marchander le prix d'une page manuscrite avec un éditeur, s'assurer de rester au courant des nouveautés de la librairie, prendre des notes, trouver un bon copiste, juger de la qualité d'un ouvrage ou d'une traduction, se protéger des contrefaçons, se créer un fonds de bibliothèque: voici le quotidien du savant au travail abordé dans cette thèse dont le but est de comprendre de quelle manière fonctionnent les mécanismes d'acquisition, de mise en forme et de mise en circulation du savoir - bref, les coulisses de la communication scientifique. Cela à une période où les hommes de science sont de plus en plus confrontés à un "déluge" de nouvelles publications en toutes langues. La seconde moitié du XVIIIe siècle, correspond en fait à celui qu'a été défini par les historiens du livre un "apogée" de l'imprimé scientifique. Caractérisée par un changement dans le milieu de la production imprimée, cette seconde partie du siècle marque une césure, une situation nouvelle à laquelle le savant doit s'adapter afin de ne pas être dépassé par les événements et afin de pouvoir tirer le plus large bénéfice de toutes les formes d'expression et d'intervention qui sont mises à sa disposition. Afin d'analyser les stratégies mises en place par les savants pour gérer la masse de l'information et afin de reconstruire les pratiques ordinaires du travail savant, pratiques qui accompagnent le savoir dans son devenir et sont susceptible de l'influencer, cette thèse s'appuie sur la riche correspondance que le médecin lausannois Samuel Auguste Tissot et son collègue bernois Albrecht von Haller, deux savants et écrivains de renom parmi les plus célèbres des Lumières helvétiques, échangent pendant plus de vingt ans. Ce couple pourrait être défini comme antinomique. Le représentant d'une culture humaniste, formé à l'école iatromécanique de Leyde et insatiable lecteur qu'est Haller et un partisan de la vulgarisation, formé au vitalisme à Montpellier tel que Tissot, d'une génération plus jeune, se sont démontrés avoir une conception parfois différente de ce qu'est un livre de science, en particulier un livre de médecine, de la forme qu'il doit avoir, du prix auquel il doit être vendu ou encore de la langue dans laquelle il doit être écrit. L'un, Haller, médecin de cabinet et professeur à Gôttingen pendant dix-sept ans, l'autre, Tissot, praticien et médecin des pauvres ayant enseigné seulement quatre semestres à Pavie, pratiquent et conçoivent en partie différemment la communication du savoir scientifique et le public de celle-ci. L'étude prend également en compte les lettres échangées avec un réseau d'amis communs, surtout le médecin argovien Johann Georg Zimmermann et le naturaliste genevois Charles Bonnet. Les correspondances des professionnels du livre représentent un autre pan incontournable du corpus documentaire de la thèse. C'est grâce à ces hommes que le texte du savant sort du cabinet et prend sa forme matérielle, voire il acquiert du sens. Des documents tels des essais ou des notes de lecture et les pièces liminaires des livres (préfaces, dédicaces, avis aux lecteurs, notes) se sont aussi révélées être des documents précieux: ils témoignent des pratiques de travail des savants et ils renseignent aussi bien sur les intentions poursuivies par l'auteur que sur les pratiques d'édition, contrefaçon et traduction.Basée sur une démarche micro-historique qui croise l'histoire sociale des sciences et l'histoire sociale du livre à la française, cette thèse s'articule autour de 5 chapitres et un intermède. La disposition des parties suit en quelques sortes les étapes du travail savant: lecture, écriture, mise sous presse, mise en circulation, réception.

Procès relatif à la publication du catalogue intitulé "Livres du boudoir de Marie-Antoinette", prétendue contre-façon imputée aux éditeurs sur la plainte de M. J. Taschereau, directeur de la Bibliothèque impériale. Réquisitoire de M. Hémar. Plaidoyer de Me Gallien. Jugement en faveur de M. Gay, éditeur et de M. Louis Lacour, auteur de la publication... [Suivi d'un appendice signé : Louis Lacour.]

[Factum. Gay, Jules (éditeur). 1864]

La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?

Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le maintien d'une telle dichotomie empêcherait notamment de prolonger indûment un monopole échu sous le régime des brevets par l'enregistrement d'une marque de commerce. Cette étude tente de mieux cerner le concept de fonctionnalité et, plus précisément, de justifier son existence. Pour ce faire, une étude approfondie des régimes des marques de commerce et des brevets, nous permet de comprendre que chacun de ces corps de règles répond à une logique différente. Les fonctions des marques de commerce et des brevets sont en effet distinctes et aucun chevauchement ne semble être permis. Cette situation est d'ailleurs propre à ces régimes spécifiques. Un examen de l'étendue de la notion de fonctionnalité nous permet de constater que d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent coexister. À titre d'exemple, nous croyons qu'une intersection est possible entre les régimes des dessins industriels et des marques de commerce. À l'issue de ces recherches, nous constatons que la notion de fonctionnalité est un principe jurisprudentiel bien établi en droit canadien visant à empêcher tout renouvellement à perpétuité d'un brevet par le biais du droit des marques de commerce. L'existence de ce principe nous semble être justifiée en matière de marques de commerce et de brevets. Cette conclusion pourrait toutefois différer dans le cadre d'autres droits de propriété intellectuelle, les fonctions de ces autres régimes semblant permettre des chevauchements.

Immigrants et décor urbain : le cas des vendeurs ambulants africains de Piazza Garibaldi à Naples

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.