Code des étrangers ... ou État civil et politique en France : des étrangers de tout rang et de toute condition; leurs droits et leurs devoirs /

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Guide des étrangers à Nice, contenant quelques notions sur l'histoire et la statistique du pays.

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Manuel des étrangers à Amsterdam.

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Statistique générale de la France. Dénombrement des étrangers en France. Résultats statistiques du dénombrement de 1891.

At head of title: République Française. Ministère du commerce et de l'industrie. Office du travail.

Zone d'attente pour personnes en instance : une ethnographie de la détention frontalière en France

L’ethnographie de la détention frontalière en France se penche sur le phénomène des migrations transnationales et sur le gouvernement des frontières qui y répond, à travers des pratiques d’enfermement et d’expulsion des étrangers dans une « zone d’attente » aéroportuaire. La construction des camps d’étrangers, dont relève ce terrain, témoigne de nouvelles distributions du pouvoir qui passent par l’accès à la mobilité. L’étude empirique d’une forme particulière de ce contrôle est ainsi le point de départ d’une réflexion plus large sur ce régime de gouvernement, qui dessine une autre topographie politique de la globalisation. L’enquête nous invite à comprendre les pratiques par lesquelles les gouvernements démocratiques administrent des populations non-citoyennes, et la façon dont ces modalités de prise en charge et de surveillance opèrent une reconfiguration des frontières physiques, morales et politiques. L’ethnographie s’interroge sur l’expérience quotidienne de ceux qui sont les sujets de ces régimes juridiques et humanitaires croisés. Le confinement des étrangers entrecroise plusieurs dimensions, qui organisent la recherche : la construction d’un enfermement humanitaire, et les usages institutionnels et militants de différents régimes de droits qui y sont en jeu; les pratiques de prise en charge de populations identifiées comme vulnérables; les reconfigurations de la frontière à travers de nouvelles formes réticulaires et zonales; et enfin, l’expérience de circulation que dessinent les archipels de surveillance, et les pratiques de gestion différentielle des mobilités dont participent les zones d’attente.

Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH, et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments. L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge.

Recueil de pièces originales et de copies concernant l'histoire des années 1540 à 1598.

Contient : 1-2 Lettres du duc DE MANTOUE, VINCENT DE GONZAGUE, à la duchesse et au duc de Nevers. 1598 et 1594. En italien ; 3-5 Lettres de « GIROLAMO GONDY » au duc de Nevers. Florence, mars et mai 1594. En italien. Chiffre et déchiffrement ; 6 Lettre de FULVIA, comtesse DE LA MIRANDOLE, à des dames qu'elle appelle « illme SSre cognate honme », pour justifier le capitaine Nicolo contre les accusations du seigneur Luigi. En italien. Copie inachevée ; 7 Lettre de RENE « DE LUSINGE, ambassadeur de Savoye en France », à la duchesse de Nemours. « Bourg, 22 avril 1588 » ; 8 Lettre de « J. DE VYVONNE, [seigneur] DE SIN GOART,... à la duchesse de Nemours,... Des bains de Luques, ce 28 aoust 1585 » ; 9 Lettre du « cardinal [LOUIS] D'EST,... à la duchesse de Nemours,... Rome, 2 juing 1586 » ; 10 « Copie de la lettre du chevallier... JUL. D'ALBEINE,... à S. A. [Charles-Emmanuel, duc de Savoie]... De Paris, 8... febvrier 1588 » ; 11 « Copie de la responce de S. A. [CHARLES-EMMANUEL, duc DE SAVOIE] au chevallier d'Albeine,... De Turin, ce 6 mars 1588 » ; 12 Lettre de CHRISTOPHE JOUVENEL DES URSINS, baron DE LA CHAPELLE, à la duchesse de Nemours. « Paris, 12 aoust 1585 » ; 13 Lettre de « C[HARLES] DES CARS, e[vêque], duc de Lengres... à la duchesse de Nemours,... A Mussy, ce 29 juillet 1589 » ; 14 Lettre d'ANDRE « HURAULT DE MAISSE, ambassadeur de Venise... à la duchesse de Nemours,... De Venise, ce 12 d'aoust 1585 » ; 15 Lettre de CHRISTOPHE JOUVENEL DES URSINS, baron DE LA CHAPELLE, au duc de Nemours. « A Paris, ce 12 aoust 1585 » ; 16 Lettre, signée : « LANSSAC,... à la duchesse de Nemours,... De Nemours, ce 5 juillet 1585 » ; 17 Lettre de « G. D'AVANSON, a[rchevêque] d'Ambrun... à la duchesse de Nemours,... D'Embrun, ce 29 aoust 1585 » ; 18 Lettre de « don ALFONSO D'ESTE » au duc de Nemours. « De Messola mia, li 12 agosto 1585 ». En italien ; 19 Lettre, signée : « Il barone D'ONE », à la duchesse de Nemours. « Da Nizza, a li 28 di giugno 1585 ». En italien ; 20 Lettre de « MARFISA DA ESTE CYBO » au duc de Nemours. « Di Ferrara, li 12 di settembre 1585 ». En italien ; 21 Lettre de « THOMASO FIESCO » au duc de Nemours. « A Genova, 25 di giugno 1584 ». En italien ; 22 Lettre d'ALBERT « DE GONDI », lieutenant du roi au marquisat de Saluces. « De Carmagnolles, ce 11 janvier 1585 » ; 23 Lettre d'«ANDRE THEVET » au duc « de Nemours,... De Paris, ce 21 septembre 1583 » ; 24 Lettre de LOUIS « REVOL » au duc de Nemours. « De Turin, ce 9 d'aoust 1582 » ; 25-26 Lettres de « FRANCESCO NUVOLONI » à la duchesse de Nevers. Paris, juin et juillet 1585. En italien ; 27 Lettre du Sr « JUSTINIANI » au duc de Nevers. « Dalle prigioni di Langre, il di 8 di luglio 1592 ». En italien ; 28 Lettre de « GUIFFREDO MELLINI » au duc de Nevers. « Di Roma, a II di maggio 1594 ». En italien ; 29 Lettre de « GIUSEPPE ARNOLFINI » au duc de Nevers. « Di Lione, al primo novembre 1589 ». En italien ; 30 Lettre de « FRANCESCO NUVOLONI » au duc de Nevers. Mantoue, 2 juin « 159[4 ?] ». En italien ; 31 Lettre du cardinal D'EST au duc de Mantoue. Minute, corrigée à Blois, le 15 mars 1572, de la main du duc DE NEVERS. Paris, 8 mars 1572. En italien ; 32-35 Lettres de « VINCENZIO BADALOCCHIO » au duc de Nevers. Rome, décembre 1592. En italien ; 36-37 Lettres de « FRANCESCO NUVOLONI » au duc de Nevers. Paris, 15 juin 1585. En italien ; 38 Lettre du duc DE NEVERS. La Guierche, 1er mai 1593. En italien. Minute. Chiffre ; 39-46 Lettres de « VINCENZIO BADALOCCHIO » au duc de Nevers. 1590, 1592 et 1593. En italien. Chiffre ; 47 Lettre de « CAMILLO CAPILUPI » à « Cesare Ceppo ». Rome, 20 février 1593. En italien ; 48-52 Lettres de « VINCENZIO BADALOCCHIO » au duc de Nevers. 1593. En italien ; 53 Lettre du duc DE NEVERS au cardinal Scipion de Gonzague, après la mort de Camillo Volta. 1590. En italien. Minute. Incomplète à la fin ; 54 Extrait concernant l'île de Milo, tiré « dal Libro del Portolanze ». En italien ; 55 « Avisi di Genova per lo eccmo Sr duca di Nevers ». En italien ; 56 Placet de « JACOBO GASTALDO », adressé au duc de Nevers. En italien ; 57 Lettre de « FRANCESCO NUVOLONI,... à Mme de Nevers,... Di Parigi, il 5 di maggio 1598 ». En italien ; 58 Lettre de « Fra GIA. BATTISTA VERONESE » au duc de Nevers. « Da Nevers, alli 25 novembrio del 1592 ». En italien ; 59 Lettre de « Frate ALESSANDRO VERONESE » au duc de Nevers. « Di Nivers, alli 22 decembrio 1592 ». En italien ; 60 Lettre de « FRANCESCO NUVOLONI,... à Mme de Nevers,... Di Parigi, il 9 di maggio 1598 ». En italien ; 61 Fragment de lettre ou de mémoire, en italien, du duc DE MANTOUE au duc de Nevers, concernant les démêlés dudit duc de Mantoue, au sujet du Montferrat, avec le duc de Savoie. Déchiffrement ; 62 Extrait d'une lettre du 26 avril 1571, « del sigr LODOVICO » ; 63-64 Pièces concernant la permission accordée par le duc de Mantoue au Sr « don Ferrando », de vendre à des étrangers pour la somme de 150,000 écus dans le Montferrat. En italien ; 65 « Avisi di Genova per lo Sr duca di Nevers, mio signore ». Adressés par H. GRIMALDI. Le commencement manque. En italien ; 66 Note de recherches à faire dans les dépenses portées au compte de tutelle de Marguerite Paléologue, duchesse de Mantoue, mère de Louis de Gonzague, duc de Nevers, et autres recherches à faire concernant la succession de ladite dame et l'établissement des droits dudit duc. En italien

De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit option droit international"

Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme.

Letras, ideias e culturas políticas: os escritos de Nabuco de Araújo (1843-1876)

A presente tese foi elaborada a partir do legado documental de José Thomaz Nabuco de Araújo (1813-1878), constituído de textos impressos, manuscritos políticos, cartas e bilhetes produzidos especialmente nas décadas de cinquenta e sessenta do oitocentos e conservados no Instituto Histórico e Geográfico Brasileiro. Político e homem de letras, frequentou bibliotecas e livrarias daquelas décadas, quando teve contato com obras e tendências do pensamento europeu. Os livros da biblioteca da Faculdade de Direito de Recife, onde se formou bacharel juntamente com outros burocratas de sua geração em 1835, marcaram o início de práticas de leitura e escrita voltadas para a apropriação do conteúdo e construção intencional de ideias políticas expressas no decorrer de sua rica e complexa trajetória como senador e ministro da justiça em gabinetes de diferentes siglas partidárias. O personagem fez uso das linguagens e matrizes do pensamento jusnaturalista, utitilarista, liberal e do humanismo cívico ao protagonizar importantes debates diretamente relacionados à prática da cidadania no Segundo Reinado, com destaque para temas como emancipação dos escravos, a participação civil de estrangeiros no Brasil, a liberdade de imprensa, a descentralização, reformas eleitorais e a missão dos partidos políticos. Nesse sentido, a temporalidade das ideias presentes no discurso evidenciaram não só os aspectos perenes, como também transitórios do pensamento de Nabuco de Araújo. Certas transformações e permanências são perceptíveis no final da década de 1850, ocasião em que o Gabinete da Conciliação deixou de existir e deu passagem, já em 1862, à Liga Progressista, uma aliança entre conservadores moderados e antigos liberais do Império. O estudo sobre o processo de emancipação gradativa dos escravos, especialmente no ano de 1871, ocasião em que o político pertenceu ao Movimento Centro Liberal, também constitui oportunidade ímpar para verificar a introdução de termos como pessoa nos escritos do personagem. Guiado por seus próprios interesses, ou por interesses do Governo e do seu partido, Nabuco de Araújo contribuiu para a formulação de novos conceitos e práticas e, portanto, exerceu influência na configuração da cultura política imperial, junto a seus pares. O referencial teórico fundamentado em autores da História das Ideias, especialmente Quentin Skinner, e nos estudos de produção de texto de Robert Darnton possibilitaram o entendimento dos limites e intersecções entre o liberalismo e o conservadorismo político no Segundo Reinado, além de desencadear certo revisionismo histórico da obra Um Estadista do Império, biografia póstuma de José Thomaz Nabuco de Araújo, elaborada por seu filho Joaquim Nabuco.

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Discours sur la mort du roy Henry [II] et succession du roy François » II. 22 juin à 19 juillet 1559. En italien. Minute ; 2 Sur la mort de François II et le commencement du règne de Charles IX. En italien. Minute ; 3 Première séance du conseil où fut résolue la convocation des États généraux d'Orléans. « Fontanablio, il 21 d'agosto 1560 ». En italien. Minute ; 4 « Interrogatoires de [Jean de Merei, dit] Poltrot, 21 fevrier 1562 ». Copie ; 5 Lettres d'«OTTAVIO FARNESE,... al cavalier Tiburtio Burty,... Da Parma, alli XII di febraro 1562 » ; 6 « Articoli mandati dal re CARLO IX al papa » Pie IV sur les réformes à introduire dans l'Église touchant les images, l'administration des sacrements, la messe. Janvier 1561 ; 7 Lettre de « CHARLES IX,... à mon cousin, le prince de Portian,... Escript au Mont de Marsan, le XXIe jour de may 1565 » ; 8 « Instruction à monseigneur le general d'Auvergne de l'ordre qu'il aura à tenir et observer et faire tenir et observer par ceulx qu'il commectera à la levée des douze cens mullets à batz que le roy a ordonné estre levez pour le service de son armée en païs d'Auvergne, et chargés de Lyon, Thoulouze, Montpelier et Provence... Faict à Fontainebleau, le XIIe jour de mars, l'an mil cinq cens cinquante sept ». Copie ; 9 « Roolle de la monstre et veue faicte en la ville de Riom en Auvergne, le treizeiesme may V.C. cinquante huict, du nombre et quantité de cinquante mulletz à batz, levez pour le service du roy aud. païs... presentez par devant Michel Veyny, seigneur d'Arbouze, general des finances en la generalité de Languedoc ». Copie ; 10 Ordonnance de payement desdits mulets. Copie ; 11 Reçu des vendeurs desdits mulets. Copie ; 12 « Reglement que le roi CHARLES [IX] voulut estre observé » pour « pourveoir à la garde et seureté de sa bonne ville de Paris... 18 nov. 1568 ». Minute ; 13 Lettre de « LOYS DE BOURBON, prince DE CONDE,... à monsieur le duc de Montpensier,... De ce camp, à La Fontayne, ce VIIIe decembre 1568 ». Copie ; 14 « Escrit difamatoire envoié de la part des huguenots ou de Mr le mareschal de Villevieille,... Melun, 1568, decembre », factum du prince DE CONDE contre « le cardinal de Lorraine et aultres pensionnaires du roy d'Espaigne, ses adherans » ; 15 « Copie d'un advis escrit de la main du Sr DE CARNAVALLET », sur les mesures à prendre pour empêcher les troupes du prince de Condé et de l'amiral de Coligni « de pouvoir joindre avec les Allemans » envoyés par le duc des Deux Ponts. « S. Mor, 5 janvier 1569 » ; 16 « Sur la Negotiation de la paix », préliminaires de la paix conclue à Saint Germain en Laye, le 8 août 1570, entre Charles IX et les protestants ; 17 « Copia d'una lettera di mons. CAPI LUPI, vescovo di Fano, al Sr duca d'Urbino. Di Roma, il 23 settembre 1571 ». En italien ; 18 « Discours de [LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS], sur la maniere de bien governer les affaires du roy [Charles IX], qu'il a mis es mains de monseigneur le duc d'Anjou,... et de l'entreprise de la Floride pour luy... Chenonceau, ce 20 may 1572 ». Minute ; 19 Lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, gouverneur de Piémont, au roi Charles IX. « Estampes, dernier may 1572 » ; 20 « Trois Discours faits par [LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS] et baillés à monsieur [le duc d'Anjou], sur les propositions que monseigneur l'admiral volloit faire pour induire le roy à faire la guere en Flandre... Paris, 19 juing 1572 ». Copie ; 21 Discours du duc DE NEVERS sur le même sujet. « 26 de juin 1572 ». Minute ; 22 Lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, au roi Charles IX. « Ce 26 juign 1572 ». Minute ; 23 Avis motivé du duc DE NEVERS au roi Charles IX, pour le détourner d'entreprendre la guerre de Flandre. « 26 juin 1572 ». Minute ; 24 « Advis du mareschal DE TAVANES, par commandement du roy » Charles IX, avec même conclusion. « Paris, 26 juign 1572 ». Copie ; 25 « Discours comancé sur l'infidelité des Rochellois de la couronne de France, et come l'on s'y doit bien peu fier », commencement d'un mémoire rédigé par le duc DE NEVERS contre les protestants. « Paris, juillet 1572 ». Minute ; 26 « Copie d'un memoire de LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS], doné à Monsieur [le duc d'Anjou] pour bailler au roy, par lequel est discouru bien amplement l'estat auquel se trovent les villes de [son] governement de Piemont... Paris, 8 aoust 1572 » ; 27 « Discours » du duc DE NEVERS « sur ce quy se pouroit faire à l'endroit dès huguenaulx reduis al la religion catolique et des autres opiniastres... Paris, 20 settembre 1572 ». Copie ; 28 « Discours et advis » du duc DE NEVERS, « comancé sur le reglement de la France et baillé au roy [Charles IX]... Paris, septembre 1572 ». Minute ; 29 « Instruction dressée » par le duc DE NEVERS, « pour supplier [le roi Charles IX] de faire haster les Suysses, et « l'argent » dont le duc d'Anjou avait « grandement affaire » pour le siége de La Rochelle. « La Guiche, 18 fevrier 1573 ». Copie ; 30 « Advis » du duc DE NEVERS, « doné à Monsieur [le duc d'Anjou], sur la depesche du capitaine Bourg », qui étant en contradiction avec celle donnée au « Sr de Crillon » pour le même objet, pouvait donner à l'amiral Honorat de Savoie lieu de penser qu'il y avait « peu de stabillité et de consideration aux depesches » dudit duc. « Chatelleraut, 23 febvrier 1573 ». Minute ; 31 Avis du duc DE NEVERS sur la conduite à tenir pour permettre au duc d'Anjou d'éviter et le blâmé des étrangers en accordant aux Rochellois une capitulation trop avantageuse et la colère du roi en refusant ladite capitulation. « 1 de fevrier 1573 ». Minute ; 32 Journal du siége de La Rochelle, du 11 février au 21 mars 1573 ; 33 « Responce du seigneur DE BIRON au memoire que monseigneur [le duc d'Aujou] luy a envoyé par le Sr de Beaulieu », relativement aux mesures prises pour faciliter les approches de La Rochelle. « Rochelle, 19 may 1573 » ; 34 « Coppie d'un memoire faict par monseigneur [le duc DE NEVERS] à Monsieur [le duc d'Anjou], frere du roy » Charles IX, relativement aux mesures à prendre pour préparer l'assaut d'un bastion de La Rochelle. « Au camp, 25 mars 1573 » ; 35 « Memoire pour interojer » relativement au même sujet. « Au camp, 26 mars 1573 ». Copie ; 36 Mémoire sur le même sujet. « Camp, 12 avril 1573 » ; 37 Mémoire du duc D'ANJOU, pour justifier les demandes de forces qu'il avait adressées au roi Charles IX et la lenteur des opérations du siége de La Rochelle. Fin de février 1573. Minute ; 38 Lettre de « HENRI [duc D'ANJOU]... à monsieur de Nevers,... May 1573 » ; 39 Lettre du duc DE NEVERS au duc d'Anjou. « De Lagor, 2 may 1573 ». Copie ; 40 Lettre du duc DE NEVERS « à monseigneur de Villeclerc,... De Lagor, 2 may 1573 ». Copie ; 41 Mesures à prendre pour le siége de La Rochelle. « May 1573 ». Copie ; 42 « Discours du duc DE NEVERS sur le traitté que Monsieur [le duc d'Anjou] veult faire aux Rochellois pour pacifier les chauses, lequel contient qu'il ne fault leur accorder la pais, ains les recevoir à mercy et à discretion... Du camp, ce XIe may 1573 ». Minute ; 43 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS au duc de Nevers. « De Boullongne, ce sixme juillet 1573 ». Copie ; 44 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à monsieur le duc de Nevers,... Juin 1573 » ; 45 « Discours » du duc DE NEVERS « sur l'entrée aux affaires du roy, baillé au roy de Poullogne [Henri, duc d'Anjou]... Tours, 21 julliet 1573 ». Minute ; 46 « Discours doné par monseigneur le conte DE RETZ au roy de Poullogne [Henri, duc d'Anjou], sur le voiage de La Rochelle et reglement du roiaulme de France, pour bailler au roy [Charles IX]... 30 de juillet 1573 ». Copie ; 47 « Aultre Discours ensuivant l'aultre de monseigneur le conte de Retz,... Fin juillet 1573 ». Copie ; 48 Procès-verbal de la lecture en conseil d'un mémoire de HENRI, duc D'ANJOU et roi de Pologne, sur le fait de La Rochelle et le rétablissement des affaires du royaume de France. Du 2 au 14 août 1573. Minute ; 49 « Article de la justice, fait par M. DE CHIVERNY sur [les] memoires » du duc de Nevers. Sujet traité par Henri, duc d'Anjou, roi de Pologne, dans son discours sur le rétablissement des affaires du royaume de France. « Madril, 6 aoust 1573 ». Copie ; 50 « Discours presenté au roy [Charles IX] par le roy de Pollongne, son frere, touchant sommairement son voiage faict à La Rochelle et aultres choses concernant le bien et repos de son royaulme ». Rédigé par le duc DE NEVERS. « Paris, 14 aoust 1573 ». Copie ; 51 « Discours en voyé à la royne mere du roy [Charles IX par monseigneur [le duc DE NEVERS]... Au bois de Vincennes, 20 aoust 1573 ». Pour rassurer Catherine de Médicis contre la crainte d'une éme???ute dans Paris. Copie ; 52 « Advis » du duc DE NEVERS, « doné à monseigneur [le duc d'Anjou], sur la descente des Anglois [envoyés au secours des Rochellois]... Niort, 3 febvrier 1573 ». Minute ; 53 « Coppie d'une lectre escripte par monseigneur [le duc DE NEVERS] à monsieur de Chiverny,... De Vuormes, ce XIIIIe decembre 1573 »

Religion and Economic Growth: Was Weber Right?

Evidence of falling wages in Catholic cities and rising wages in Protestant cities between 1500 and 1750, during the spread of literacy in the vernacular, is inconsistent with most theoretical models of economic growth. In The Protestant Ethic, Weber suggested an alternative explanation based on culture. Here, a theoretical model confirms that a small change in the subjective cost of cooperating with strangers can generate a profound transformation in trading networks. In explaining urban growth in early-modern Europe, specifications compatible with human-capital versions of the neoclassical model and endogenous-growth theory are rejected in favor of a “small-world” formulation based on the Weber thesis.

Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec.

Un résumé en anglais est également disposnible.

Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec

La vie en société s’organise autour de systèmes structurants : politique, économique, juridique, religieux, etc. En démocratie, le droit a pour mission essentielle d’assurer la paix, la stabilité et la sécurité ; pour ce faire, il tend à rendre toute chose prévisible, en normalisant les comportements, en uniformisant les règles. Ainsi, les rapports privés s’incarneront dans la fixité et la linéarité autour d’une figure relationnelle unique, le duo. La mouvance sociale, l’effervescence économique semblent faire fi de ce moule trop contraignant. Les acteurs s’inscrivent dans la pluralité et tissent des rapports densément enchevêtrés. Selon la théorie juridique classique, le droit doit alors adopter une stratégie de simplification : fragmenter les situations, circonscrire des espaces clos autour de la cellule nucléaire d’origine, en chasser ceux qu’il perçoit comme des parasites. La tactique consiste à se donner une structure binaire, à opposer par exemple les parties aux tiers. L’auteure soutient que la seule présence des tiers, identifiés juridiquement à des étrangers, constitue la marque indélébile du bouillonnement communicationnel. Que le droit refuse d’en rendre compte expressément dévoile l’artificialité de sa construction.

Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms

Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions du Protocole de Kyoto et du Traité de Copenhague, les gouvernements poursuivent de politiques nationales favorisant les producteurs nationaux au détriment des étrangers. Cette mémoire propose une analyse des règles de l’OMC, dans le but de déterminer les mesures disciplinaires possibles contre le Canada à l'égard de ses mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des règles énoncées dans le GATT, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et divers accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’OMC permet de déterminer si elles pourraient s’appliquer aux mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des programmes du Québec et de l’Ontario permet une prise de position quant à leur conformité aux règles commerciales de l’OMC.