Les recherches cliniques Nord/Sud : des recherches équitables ?

Section des étudiants / Student's section

Le Sud global et les nouvelles figures de l’équité à l’OMC

Parallèlement au travail du mouvement du commerce équitable, la notion d’équité fait l’objet dans les négociations commerciales multilatérales d’un véritable conflit d’interprétation opposant les pays développés au pays en développement. Or, ce conflit s’est récemment transformé à la faveur de l’émergence de nombreuses coalitions interétatiques du Sud global à l’Organisation mondiale du commerce. En le comparant à l’idéologie tiers-mondiste, cet article se propose d’analyser le discours sur l’équité porté par ces coalitions tel qu’il a évolué au cours de l’inachevé Cycle de Doha sur le développement. Plus précisément, les champs sémantiques de la « marge de manoeuvre politique » et de la « proportionnalité » témoignent d’un niveau d’opérationnalisation approfondi des nouvelles figures de l’équité à l’OMC et, peut-être, d’une plus grande institutionnalisation.

Caminho das águas: proposta para o aproveitamento de um subproduto ictiológico na Reserva Extrativista Mãe Grande de Curuçá, Pará, Brasil

Este estudo visa investigar a possibilidade da ampliação da cadeia produtiva dos recursos pesqueiros em uma Reserva Extrativista, na Amazônia, com foco em melhores perspectivas econômicas à população haliêutica. O eixo central da pesquisa é: até que ponto o extrativismo pode contribuir para o desenvolvimento local da Amazônia, impactando no modo de vida de populações tradicionais, associando inovação tecnológica a um instrumento político, calcado nos preceitos da sustentabilidade. Nesse sentido, o estudo se fundamentou no neoextrativismo como estratégia para a manutenção dos recursos naturais no universo da RESEX e sua relação com a justiça social, segurança ambiental e viabilidade econômica. O objeto da pesquisa é o aproveitamento de um subproduto ictiológico, hoje tratado como descarte na RESEX MGC, PA. A escolha do objeto de estudo recai sobre a necessidade de maior inserção de populações tradicionais em um contexto econômico pela ótica da sustentabilidade, além da relevância sóciopolítica da reserva extrativista: um instrumento de gestão ainda recente, criado no sentido da proteção das bases culturais e naturais de tais populações. Ainda que o Comércio Justo venha apontando sinais de fortalecimento, não se percebeu ações nessa direção. Deste modo, buscou-se caracterizar a cadeia produtiva a partir da pesca artesanal, investigando a viabilidade social, ambiental e econômica da expansão dessa cadeia e oportunidades para a inserção do ictiocouro. Pretende-se contribuir com a reflexão quanto ao neoextrativismo enquanto estratégia para o desenvolvimento local e consolidação das RESEX.

La difficile prise en compte des inégalités socio- économiques par le commerce équitable: le cas du quinoa andin

Cet article montre que dans le contexte actuel des producteurs de quinoa de l’altiplano du sud de la Bolivie, le commerce équitable n’apparaît pas comme un instrument efficace de réduction des inégalités sociales. Il contribue plutôt à les renforcer. Derrière la façade des marques et labels du commerce équitable, la réalité socio-économique de l’altiplano du Sud de la Bolivie, révèle donc un facteur important de déception par rapport aux attentes des consommateurs.

La qualité au détriment de l’équité ? Du commerce équitable à une nouvelle définition de la qualité

Full Text / Article complet

Analyse de la politique et des règles de procédure d’I.C.A.N.N. relatives au règlement des conflits entre les titulaires de marques de commerce et les détenteurs de noms de domaine

"L’enregistrement de noms de domaine, basé sur la règle du « premier arrivé, premier servi », n’a pas échappé à des personnes peu scrupuleuses qui se sont empressées d’enregistrer comme noms de domaine des marques de commerce, phénomène connu sous le nom de « cybersquattage ». L’U.D.R.P. (Uniform domain name Dispute Resolution Policy) est une procédure internationale qui a été adoptée pour régler les différends relatifs à cette pratique. La procédure de l’U.D.R.P. est conçue pour être rapide, efficace et simple. Même si le fardeau de preuve reposant sur le titulaire de marque de commerce peut sembler lourd, l’analyse de la procédure démontre qu’elle n’offre pas aux détenteurs de noms de domaine un procès juste et équitable, notamment en raison des délais très courts, de l’absence de voies de recours internes en cas de défaut et de l’obligation de saisir les tribunaux de droit commun. La procédure de l’U.D.R.P. ne présente aussi aucun caractère dissuasif envers les titulaires de marques qui tenteraient de s’approprier un nom de domaine enregistré dans des conditions légitimes. Une étude des décisions issues de la Procédure U.D.R.P. révèle qu’il existe un déséquilibre flagrant en faveur des titulaires de marques de commerces; les organismes accrédités se taillant la plus grande part du marché sont ceux dont les décisions sont généralement plus favorables aux titulaires de marques. Une variété d’arguments sont avancés pour expliquer ces résultats mais les études démontrent que la Procédure U.D.R.P. doit faire l’objet de réformes. La réforme devrait comprendre deux volets : premièrement, la modification du mode de désignation des organismes accrédités chargés d’administrer la Procédure U.D.R.P. ainsi que la modification du processus de sélection des commissaires; deuxièmement, une réforme relative aux délais, à la langue des procédures et au phénomène des procédures abusives intentées par des détenteurs de marques de commerce à l?égard d’enregistrements légitimes."