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967 resultados para Code Civil

Des privilèges et hypothèques, ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil. Tome 2 / par M. Troplong,...

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Sommaire d'un cours sur les partages d'ascendants (articles 1075 et suivants du Code civil), par Louis Acquier,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Volume 1,Partie 2 / par M. le chanoine Allègre,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Tome 1 / par M. le chanoine Allègre,...

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Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, par M. Gassaud,... et par M. Alfred Girard,... (Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques" année 1899.)

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Université de France. Faculté de droit de Lyon. De la Transaction : 1° en droit romain ; 2° dans l'ancien droit français ; 3° en droit français actuel comparé avec le code civil italien et le projet de code civil japonais, thèse pour le doctorat, par Oumé Kendjirô,...

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Le Centenaire du code civil et le comité du centenaire

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Jurisprudence du mariage, conférée avec le droit romain, le droit canonique et le droit français antérieur au Code civil, et aperçu des changements qu'elle doit éprouver par l'abolition du divorce. Par Nougarède, baron de Fayet

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Codes italiens... ; Code Pénal ... ; Code de commerce... ; Code civil (en préparation.) : Prospectus / traduits et annotés par Edmond Turrel,

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Note sur l'interprération du nouvel article 1734 du Code civil, par M. A. Pepin Lehalleur

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Traité des empêchements du mariage, ou Commentaire sur le chap. Ier du titre V du Code civil... par J.-A. Pezzani

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Évolution des droits du mari sur la dot. Droit français : de la Législation des mines dans ses rapports avec le Code civil et de l'importance économique des mines de houille. Thèse pour le doctorat... par P. Plichon,...

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De la possession des meubles : en droit romain ; De la revendication des meubles, dans l'ancien droit et sous le Code civil, en droit français / thèse pour le doctorat... par Raymond Poincaré,... ; Faculté de droit de Paris

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Du Contrat de travail dans les mines saxonnes sous le régime du Code civil allemand, par M. Maurice Bellom,...

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Notes théoriques sur le Code civil : explication de tous les termes juridiques.... Tome 3 / par Félix Berriat Saint-Prix,...

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