842 resultados para Civil law.
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Spine title: Benjamin on sales.
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v.1. General, by Edward Jenks.--v.2. (part 1) Law of contract (general) by R. W. Lee.--v.2. (part 2) Law of contract (particular contracts) by R. W. Lee.--v.2. (part 3) Law of quasi-contract and tort, by J. C. Miles.--v.3. Law of property, by Edward Jenks.--v.4. Family law, by W. M. Geldart. Succession, by W. S. Holdsworth.--v.5. Succession (cont'd.) by W. S. Holdsworth.
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On spine: Civil law.
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The event promotes the event " Toward a Civil Law in Cuba : Lecture by María Elena Cobas Cobiella" cosponsored by the Cuban Research Institute and the FIU College of Law.
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Lectura jurídico-civil de la novela "La tía Julia y el escribidor", de Mario Vargas Llosa. Esta novela se presta a una lectura desde la óptica del Derecho civil que puede ser muy sugerente, prestándose a un repaso de diversas instituciones jurídico-privadas y de su reflejo en la novela.
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Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref survol du droit de la preuve face à l’avènement de l’immatériel. Il englobe une analyse des règles d’admissibilité de la preuve telles que la règle de la meilleure preuve, et l’exception au ouï-dire, ainsi que la force probante des documents électroniques. Il envisage, enfin une application pratique, soit la signature électronique.
La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada
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En cette ère que plusieurs surnomment le « Web 2.0 », les usagers se sont emparés avec enthousiasme des fonctions liées aux communications et au partage sur Internet, ce médium devenant ainsi une nouvelle plate-forme pour les enjeux liés à la vie privée et à la réputation. La diffamation constitue justement un des problèmes prédominants constatés en lien avec ce contenu électronique, plus particulièrement lorsqu’il est question de contenu généré par les utilisateurs. Face à cet outil permettant une diffusion et une intéractivité sans précédent, comment devons-nous aborder Internet au regard des règles de droit applicables au Canada en matière de diffamation? L’analyse juridique traditionnelle sied-elle aux nouvelles réalités introduites par ce médium? Le bijuridisme canadien nous impose d’étudier parallèlement les régimes de droit civil et de common law et ce, dans une optique comparative afin de comprendre les concepts et le fonctionnement propres à chacune des approches juridiques cohabitant au pays. Cette analyse nous permettra de mettre en lumière les particularités du médium électronique qui se révèlent pertinentes lorsqu’il est question de diffamation et qui font la spécificité des situations et des acteurs en ligne, distinguant ainsi Internet des modes de communications traditionnels que le droit connaît. Cette approche comparative permet de poser un regard critique sur chacun des régimes de droit en vigueur au Canada, considérant la réalité propre à Internet et au contenu généré par les utilisateurs, mais surtout, vise à promouvoir le développement de méthodes d’analyse véritablement ancrées dans le fonctionnement du médium en cause et susceptibles d’évoluer avec celui-ci.