Annotated Bibliography: Grande Bretagne / Great Britain: Part Four: Administrative Law texts

(with C. N. Doe).

Annotated Bibliography: Grande Bretagne / Great Britain: Part One The Formative Writers.

(With C. N. Doe.)

Annotated Bibliography: Grande Bretagne / Great Britain: Part Two The Textbook Tradition.

(With C.N. Doe.)

Annotated Bibliography: Grande Bretagne / Great Britain: Part Three: The Problem of Rights and the Literature of Constitutional Reform

(With C.N. Doe.)

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]

« Roolle de la despence extraordinaire de l'Escurye du Roy, que monseigneur le duc de Bellegarde, pair et grand écuier de France, a commandé et ordonné estre faicte et paiée par maistre Pierre Maugis, conseiller, notaire et secrétaire du Roy,... tant à cause du mariage de madame la princesse de Galle, soeur de Sad. Majesté, à présent royne de la Grande-Bretagne, que pour l'entretenement de tout le train et équipage dont l'Escurie de lad. dame a esté composé, depuis son étatblissement, jusqu'au 22e jour de juing de ladicte année [1625], que lad. dame Royne s'est embarquée à Boullongne... ».

Le dernier feuillet du volume (fol. 39) est formé par l'« Eseroux de la despence de bouche de l'Escurie du Roy,... durant le mois de janvier 1639. »