La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

Différences induites par la définition des périodes diurnes et nocturnes sur la pression artérielle et le dipping lors d'une mesure ambulatoire de la pression artérielle [Effects of nighttime and daytime interval definition on blood pressure and dipping in patients referred for ambulatory blood pressure measurement].

Ambulatory blood pressure monitoring (ABPM) has become indispensable for the diagnosis and control of hypertension. However, no consensus exists on how daytime and nighttime periods should be defined. OBJECTIVE: To compare daytime and nighttime blood pressure (BP) defined by an actigraph and by body position with BP resulting from arbitrary daytime and nighttime periods. PATIENTS AND METHOD: ABPM, sleeping periods and body position were recorded simultaneously using an actigraph (SenseWear Armband(®)) in patients referred for ABPM. BP results obtained with the actigraph (sleep and position) were compared to the results obtained with fixed daytime (7a.m.-10p.m.) and nighttime (10p.m.-7a.m.) periods. RESULTS: Data from 103 participants were available. More than half of them were taking antihypertensive drugs. Nocturnal BP was lower (systolic BP: 2.08±4.50mmHg; diastolic BP: 1.84±2.99mmHg, P<0.05) and dipping was more marked (systolic BP: 1.54±3.76%; diastolic BP: 2.27±3.48%, P<0.05) when nighttime was defined with the actigraph. Standing BP was higher (systolic BP 1.07±2.81mmHg; diastolic BP: 1.34±2.50mmHg) than daytime BP defined by a fixed period. CONCLUSION: Diurnal BP, nocturnal BP and dipping are influenced by the definition of daytime and nighttime periods. Studies evaluating the prognostic value of each method are needed to clarify which definition should be used.

La mesure d'indépendance fonctionnelle et les interventions infirmières sur l'incontinence urinaire en gériatrie aux hug : une étude descriptive corrélationnelle

L'incontinence urinaire (IU) se définit comme une élimination involontaire d'urine. Le programme transverse des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sur la prévention et les traitements de I'IU avance l'hypothèse qu'environ 400'000 personnes, en Suisse en souf- frent. Parmi les personnes hospitalisées en réhabilitation et gériatrie, la proportion d'IU at- teindrait même 56%. Cette proportion s'élève encore dans des services de long séjour pour atteindre 70%. Malgré l'inconfort causé par l'IU et son lien avec un déclin fonctionnel, la litté- rature démontre que l'IU reste trop peu reconnue par les infirmières en soins gériatriques. Cette étude de type quantitatif descriptif corrélationnel vise à mesurer la prévalence de l'IU lors d'une admission en gériatrie et à évaluer le niveau d'implication infirmière dans la prise en compte de celle-ci. Le modèle de Classification Internationale du fonctionnement du han- dicap de la santé de l'Organisation mondiale de la santé est utilisé. L'implication infirmière est caractérisée par la présence explicite dans les dossiers patients d'un diagnostic infirmier, d'une prescription infirmière ou d'une intervention infirmière relatifs à l'IU. Après analyse de 100 dossiers sélectionnés au hasard au sein d'un département gériatrique d'un hôpital uni- versitaire, les résultats indiquent une prévalence de 72% d'incontinence. La majorité des personnes touchées sont des femmes (64%). Dans l'ensemble des dossiers de personnes présentant IU, on retrouve que 1,4% ont un diagnostic infirmier, 54% une prescription infir- mière, et 72%, une intervention infirmière. La grande majorité des interventions sont de type palliatif. Des corrélations montrent une association entre l'IU et l'âge et entre les préoccupa- tions infirmières et la raison principale d'admission. Ces résultats sont discutés en lien avec la littérature et des recommandations sont proposées pour améliorer la pratique clinique et favoriser la poursuite de la recherche infirmière dans ce domaine.

Les erreurs de mesure sur la variable indépendante, dans le cadre de séries chronologiques.

Rapport de recherche

La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

Un contrat pédagogique : l'entente sur mesures volontaires dans l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

Une nouvelle méthode de détection du glaucome par la mesure de l'asymétrie interoculaire : l’asymétrie du rapport de la surface neurorétinienne sur la surface du disque optique ou rim area to disc area asymmetry ratio (RADAAR)

Cette thèse constitue à la fois un apport de nature clinique et technologique dans l’approche diagnostique du glaucome. Plus précisément, nous nous proposons d’étudier une nouvelle façon de détecter le glaucome par la mesure de l’asymétrie du rapport de la surface de l’anneau neurorétinien et de la surface de la papille ou du disque optique ou rim to disc area asymmetry ratio (RADAAR). Pour atteindre cet objectif, nous avons recours à une base de données composée d’une population subdivisée en 4 différents groupes de diagnostic (normal, glaucome possible, glaucome probable et glaucome définitif). Les mesures du RADAAR sont calculées de différentes façons à partir des paramètres stéréométriques de la tête du nerf optique des sujets, produits par la microscopie confocale à balayage laser (Heidelberg Retina Tomograph (HRT) (Heidelberg Engineering, Germany)). Nous procédons à une analyse de données grâce au logiciel SPSS où nous mettons en exergue la distribution du RADAAR dans les différentes populations, sa validité et son utilité dans le dépistage du glaucome. Nous enrôlons donc 523 sujets dans cette étude avec 82 sujets atteints de glaucome définitif. La moyenne d’âge est de 62 ans. Il y a plus de femmes que d’hommes et plus de Caucasiens que d’Africains Caribéens. Nous trouvons que la distribution de la mesure du RADAAR est différente des sujets d’un groupe de diagnostic à l’autre. En termes de performance, la sensibilité de la mesure du RADAAR est très basse c'est-à-dire que sa capacité de détecter la maladie est basse. En revanche la mesure du RADAAR est plus spécifique c'est-à-dire que sa capacité d’identifier les sujets exempts de la maladie est plus grande. Elle tendrait à être aussi plus performante chez les Africains Caribéens que chez les Caucasiens. De même, elle serait plus sensible chez les hommes que chez les femmes. La mesure du RADAAR est utile si on l’associe à une autre méthode de diagnostic comme l’analyse de Régression de Moorfields (MRA) incluse dans le logiciel du HRT3 spécialement lors de la détection du glaucome dans la population à haut risque. En définitive, nous déterminons que la mesure du RADAAR se veut un outil d’aide au diagnostic. Elle est particulièrement intéressante dans le contexte de dépistage de glaucome.