Cuestiones de comercio internacional y finanzas internacionales = International trade and financial issues = Questions de commerce international et de finances internationales

Nota sobre actividades realizadas y actividades propuestas para el proximo periodo en materia de comercio internacional y finanzas internacionales.

Electronic commerce, international trade and employment: review of the issues

Includes bibliography

Influence du commerce international sur la guerre et la paix

L'essor du commerce international depuis la fin de la 2e guerre mondiale et l'établissement des larges zones de libre-échange et généralement de stabilité politique, nous pousse à nous interroger sur le rapport qui peut exister entre commerce, paix et guerre. Peut-on élaborer un modèle qui nous permette de comprendre pourquoi, par exemple, en Europe occidentale les pays sont restés en paix, alors même qu'ils ont l'habitude tout au long de l'histoire de se faire la guerre et qu'en d'autres régions du monde des pays continuent à se faire la guerre. Si oui, quelles sont les situations d'équilibre et quelles sont les conditions qui nous permettent de les y maintenir? Voilà donc autant de questions auxquelles nous allons essayer de répondre tout au long de notre travail. Pour ce faire nous allons diviser le travail en deux grandes parties. Dans une 1re partie, nous allons faire l'état théorique de la question à travers les différents auteurs qui s'y sont intéressés. Dans une 2e partie qui est le "corps" même de notre travail, nous allons élaborer et développer notre modèle. Enfin, nous présenterons les conclusions principales du modèle.

Dévaluation et commerce international : une étude sur quelques pays de la zone CFA

Le travail examine le rôle des prix dans le processus d’ajustement de la balance commerciale des pays de la zone CFA et vérifie la pertinence de la condition Marshall Lerner. Nous avons dérivé des fonctions d'importation et d'exportation à partir d'un problème d'optimisation dynamique puisé dans l'article de Reinhart (1994). Nous nous sommes servis des tests de cointégration. L'étude est calibrée sur le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Gabon et le Togo. Les résultats laissent croire qu'il n'existe pas de relation de long terme entre les prix, les exportations et les importations. La condition Marshall Lerner s'est révélée non valable à court terme. La révision des hypothèses sous-jacentes à cette condition a mis en exergue les élasticités des importations dans les possibilités de réussite de cette dévaluation.

L'accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l'intégration des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit (LL.D.) Et à A la faculté de droit Jean Monnet en vue de l'obtention du doctorat en Sciences Juridiques"

International Update, January-February 2006

News from the Business Development International Office

International Update, July/August 2007

News and events from the Iowa International Office

International update, March/April 2007

News from the Iowa International Office

International Update, November/December 2012

International Business Development News from the Iowa Economic Development Authority

E-commerce value chain in Russian markets – The role of market specific factors

International e-commerce is still rather new concept and therefore lacks comprehensive research. Different nature of markets and companies has challenged the traditional theories as well as redefined traditional operations. Prior research has mainly concentrated on studying the specific topics as barriers and the choice of international strategy. For this reason, there is a lack of research that comprehensively analyzes the operations of international e-commerce companies. The aim of this study was to increase knowledge on operations of Finnish e-commerce companies in Russia. In order to receive comprehensive knowledge of the operations, research analyzed the internationalization process, the effects of market specific factors to e-commerce and the implementation of various value chain activities of e-commerce. Research focused on examining how companies have seen the peculiarities of Russian markets and how to respond to them. The empiric part of the study was conducted as a qualitative research by interviewing five company representatives and three specialists of international e-commerce and Russian business.The results of this research revealed that having e-commerce in Russia is challenging and requires long term, strategy-based work. E-commerce is assumed to be inherently global business model, but in the case of Russia, numerous e-commerce activities require localization. The most crucial activity to localize is a content and language of content. Even though e-commerce market in Russia has a lot of peculiarities, operating via marketspace decreases the level of bureaucracy and market risk. Despite the challenges, developing e- commerce market in Russia offers a huge potential for companies, whose international strategy needs Russian operation to achieve company goals.

Directed Technical Change and International Trade

Recent changes in comparative advantage in the largest OECD economies differ significantly from the predictions of Heckscher-Ohlin-Vanek theory. Japan's rising share of OECD machinery exports and the improvement in the comparative advantage of the USA and Germany in heavy industry were accompanied by growing scarcities of the factors used intensively in the favored sector of each country. Here we examine Acemoglu's (1998, 2002) hypothesis that technical change may be directed toward raising the marginal productivity of abundant factors. Testing this hypothesis with 1970-1992 export data from 14 OECD countries, we find evidence that international comparative advantage was reshaped by innovation biased toward the abundant factors in the largest economies.

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.) et à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-économie-Sciences Sociales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l'arrêté du 25 avril 2002)"

L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.

Le mouvement du commerce équitable et la Convention sur la Diversité Biologique

Un des mouvements socio-économiques contemporains les plus anciens sur la scène internationale, le commerce équitable contribue à une meilleure prise en compte des conditions sociales des producteurs des pays en développement dans le commerce international. Au moment où la notion d’équité tend à devenir omniprésente dans nos sociétés, ce mouvement initié par la société civile semble méconnaître le principe de « partage juste et équitable » des ressources génétiques inclus dans la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Cet article étudie l’application différenciée des principes de la CDB par des acteurs du secteur privé, entreprises et labels, et du commerce équitable. Il conclus ainsi à l’opportunité d’une mise à jour des approches développées par le mouvement du commerce équitable qui prenne en compte les enjeux de la valorisation de la biodiversité et des savoirs traditionnels associés.

RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR

L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel explique les orientations prises dans son étude et son approche très large des transactions relatives à la vente internationale de marchandises comparativement à d’autres travaux dans le même domaine. L’auteur a été conseiller juridique à l’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce centrale finlandaise puis secrétaire général de la section finlandaise de la chambre internationale de commerce. Il a, ensuite, occupé le poste d’administrateur principal au secrétariat général du conseil de l’Union Européenne entre 1996 et 2002. Il est, actuellement, associé senior chez Krogerus & Co, un des plus importants cabinets d’avocats de Finlande. L’originalité de la thèse réside dans le fait qu’elle aborde les transactions relatives à la vente internationale de marchandises du point de vue du commerce électronique. L’étude traite de la création d’un cadre juridique uniforme et cohérent encadrant l’utilisation des instruments du commerce élecronique pour la vente internationale de marchandises en se concentrant, uniquement, sur le commerce électronique entre professionnels (B to B) et plus précisément sur les initiatives des organisations internationales pour en diffuser et en faciliter l’usage. S’inspirant des théories de l’analyse économique du droit, le postulat de départ de Monsieur Railas est que le commerce électronique peut changer les procédures du commerce international et apporter d’importante économie de coûts. Pour ce faire, un cadre juridique pour le commerce électronique et plus généralement les affaires électroniques, est en cours d’élaboration par les organisations internationales. L’étude aborde ces développements dans différents domaines comme la formation du contrat, le crédit documentaire ou encore la résolution des conflits.L’approche est holistique et basée sur les efforts déployés pour introduire des sources uniformes de régulation pour les transactions électroniques dans le commerce international. L’auteur recense un large répertoire de règles de droit qui sont en majorité d’origine internationales avec pour objectif la détermination du rôle que peuvent jouer les communications électroniques dans la passation de contrats de vente de marchandises, leur livraison mais aussi dans le recours au service de tiers dans des fonctions comme le transport, l’assurance-transport et la sécurisation des droits des différentes parties impliquées. L’idée de base étant que la vente internationale et le transport constituent une chaine de contrats et de services interreliés. En plus des règles de droits déjà établies, l’auteur analyse différentes initiatives de régulation novatrices pour le commerce électronique initiées par la CNUDCI notamment. L’ouvrage traite, également, des problématiques générales comme la formation des contrats et la signature électronique. Par ailleurs, l’auteur procède à l’analyse des contrats de vente dans lesquels le vendeur a l’obligation de livrer en plus des marchandises, les documents relatifs aux marchandises et ceux de transfert de propriété. Les marchandises étant soumises à différents droits de propriété, les documents de vente et de transport ont un rôle important à jouer dans l’exercice de ces droits. Enfin, l’auteur considère la procédure de résolution des conflits comme une part du cycle de vie de chaque transaction. L’arbitrage en ligne et les autres méthodes de résolution en ligne des conflits contribuant à la réalisation de transactions électroniques réussies. L’ouvrage peut être particulièrement utile pour les personnes qui s’intéressent à l’harmonisation internationale des droits applicables au commerce international. L’auteur fait une analyse, particulièrement intéressante, de plusieurs instruments et projets comme les E-terms 2004 de la chambre internationale de commerce, le système Boléro, le système TEDI (Trade Electronic Data Interchange) et le système de transactions financières SWIFNet. La finalité de la démarche est de trouver une plate-forme commune qui fasse en sorte que les transactions électroniques puissent être conclues de manière sécuritaire en s’inspirant des résultats tangibles d’harmonisation atteints par la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et par les principes UNIDROIT mais aussi du consensus selon lequel le commerce électronique doit être gouverné dans une large part par les instruments de « droit mou » comme les codes de conduite, et que, les règlements extrajudiciaires des conflits doivent être utilisés pour les transactions électroniques.