Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1993.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1988.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1986.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1989.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1995.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1997.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

2000.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1987.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1992.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1991.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1990.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité des établissements de crédit

1996.

Les études sociojuridiques et la régulation du religieux : analyser le sous-texte et la mise en œuvre contextuelle du droit

L’objectif général de ma recherche doctorale est d’analyser le contexte sociojuridique de la régulation du port de signes religieux dans les établissements publics en France et au Québec. À partir d’une comparaison entre la Loi française n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics et l’arrêt canadien Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (2006), l’analyse s’intéresse d’abord au « sous-texte » de ces décisions (les fondements philosophico-politiques que sont la laïcité et le multiculturalisme) et à la « mise en oeuvre contextuelle » de celles-ci (la place des représentations sociales et le rôle social attribué au droit dans la production et la réception de ces décisions). Ces deux niveaux d’analyse sociojuridique, le sous-texte et la mise en oeuvre contextuelle du droit, permettent d’expliquer ces réponses opposées à une problématique similaire.