Compte en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des tabacs, pour l'année... (achat, fabrication et vente) / Direction générale des tabacs

1907.

Compte en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des tabacs, pour l'année... (achat, fabrication et vente) / Direction générale des tabacs

1888.

Compte en matières et en deniers de l'exploitation du monopole des tabacs, pour l'année... (achat, fabrication et vente) / Direction générale des tabacs

1904.

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le recouvrement de la finance de la vente des offices de greffiers secrétaires et gardes des archives des universités sera fait à la requête de Me E. Bertier

[Acte. 1704-02-16. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Louis Le Lièvre fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de conseillers du Roi etc.

[Acte. 1706-01-12. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse et annulle le résultat du Conseil et l'arrêt de prise de possession rendus en faveur de Charles de La Cour de Beauval pour la vente des offices d'audienciers, controleurs et secrétaires de Sa Majesté près les Chancelleries présidiales

[Acte. 1708-03-24. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge François Fontaine au lieu et place de François Cheron pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de conseillers secrétaires de Sa Majesté, créés par édit du mois de décembre 1708

[Acte. 1712-03-15. Versailles]