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Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression ; décret du 31 juillet 1906, portant règlement d'administration publique ; arrêté ministériel du 1er août 1906 pour leur exécution

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Situation au 31 décembre 1878 du département d'Oran au point de vue de la colonisation, des nouveaux villages et de la constitution de la propriété chez les indigènes présentée par M. Nouvion Préfet d'Oran

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L'Algérie et les questions algériennes, étude historique, statistique et économique, par Ernest Mercier. (31 mai 1882.)

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La Conquête du désert. Biskra, Tougourt, L'Oued Rir'... par M. Georges Rolland,... (31 décembre 1888.)

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Intérêts de retard 6% du 6 janvier 1881 au 31 décembre 1881 : emprunt extérieur 3% consolidé / Gouvernement portugais

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Cirta, ses monuments, son administration, ses magistrats, d'après les fouilles et les inscriptions, par Ch. Vars,... (31 décembre 1894.)

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Mes Adieux à M. Lechot-Rassinar. (Signé : C.......f. [31 juillet 1844.])

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Vie et mort édifiantes d'une jeune personne nommée Marie Lombard, décédée dans la paroisse de Saint-Vallier... le 31 mai 1825

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Hospices et hôpitaux. Règlement intérieur. Circulaire du 31 mars 1926

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Notes sur les réformes les plus urgentes à apporter dans l'organisation des pouvoirs publics en Cochinchine (Signé : Jules Blancsube [31 Décembre 1878])

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Proposition relative à l'impôt sur le revenu, présentée le 11 juillet 1848 / par le citoyen Proudhon, suivie du discours qu'il a prononcé à l'Assemblée nationale le 31 juillet 1848. (Conforme au "Moniteur universel")

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Curiosités révolutionnaires. Le citoyen Proudhon devant l'Assemblée nationale : Exposé de la doctrine du citoyen Proudhon, son Projet de décret, son discours à la Chambre des représentants du peuple / par Junius [Gaëtan Delmas]. Rapport du citoyen Thiers. Compte rendu de la séance du 31 juillet 1848

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Comprend : Rapport [sur la proposition Proudhon]

Ile de la réunion. Commune de Saint-Pierre. Rapport de l'ingénieur de la ville de Saint-Pierre sur la mission qui lui a été confiée pour l'achèvement du port. (Signé : C. Jacob de Cordemoy [31 août 1881])

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Réponse de M. Gabriel Lahuppe à M. A. Lefort au sujet de sa demande en nullité du marché de gré à gré du 31 août 1869 pour l'impression du "Journal officiel de La Réunion" et la fourniture des ouvrages de typographie et de réglure nécessaires aux divers services de la colonie

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Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales, imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers, et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement et le percement des voies publiques dans la ville de Paris depuis l'année 1790 ; suivi d'un Atlas indiquant la situation des immeubles grevés (2e édition publiée d'après les ordres de M. Poubelle. Reconstitution commencée en 1878... par A. Bernard,... avec le concours de MM. Schatté, Taxil et Tellier. État d'avancement au 31 décembre 1886) / Ville de Paris

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